Lettre d'information du CEIPI n°38 du 21 décembre 2017

A LA UNE

Monsieur Benoît Battistelli élu Président du Conseil d’administration du CEIPI

Benoît Battistelli, Copyright : OEB

click here Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Monsieur Benoît Battistelli, Président de l’Office européen des brevets, a été élu, le 28 novembre 2017, Président du Conseil d’administration du CEIPI pour un mandat de 3 ans.

M. Benoît Battistelli a été élu Président du Conseil d’administration du CEIPI lors de l’Assemblée du phd dissertation writing service 28 novembre 2017 pour un mandat de 3 ans. M. Battistelli succède à M. custom papers online António Campinos, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, qui présidait le conseil depuis 2013.  

M. Battistelli est l’actuel Président de l’Office européen des brevets depuis le 1er juillet 2010. Diplômé de l'IEP (Institut d'Etudes Politiques de Paris) et de l'ENA (Ecole nationale d'administration), Benoît Battistelli a été affecté au ministère de l'Économie et des Finances en qualité d'administrateur civil.

Parmi d’autres fonctions exercées, en 1997, il devient Directeur régional du commerce extérieur de la région Ile-de-France. En 1999, il est nommé directeur en charge des politiques d'innovation et de compétitivité ainsi que de la propriété industrielle au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il a été directeur adjoint du cabinet de Mme Nicole Fontaine, avant d'être nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en mai 2004.

Le CEIPI remercie chaleureusement Monsieur António Campinos pour le soutien apporté au CEIPI depuis 2013 et adresse à Monsieur Benoît Battistelli ses vives félicitations et vœux de plein succès pour ce mandat.

M. António Campinos, M. Christophe Geiger et M. Benoît Battistelli lors de la cérémonie de passation de pouvoir organisée à l’université de Strasbourg le 28 novembre 2017 qui a fait suite à l’élection

Le CEIPI remercie chaleureusement Monsieur António Campinos pour le soutien apporté au CEIPI depuis 2013 et adresse à Monsieur Benoît Battistelli ses vives félicitations et vœux de plein succès pour ce mandat.

19ème Congrès du réseau EIPIN « La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et investissement : Quelles garanties pour sa fonction sociale ? », 25-26 avril 2018, Parlement européen Strasbourg

Du need someone write my paper 25 au 26 avril 2018, le CEIPI organisera le 19ème congrès du réseau EIPIN dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. Le titre du congrès sera essay writing websites « La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et investissement : Quelles garanties pour sa fonction sociale ? ». Cet évènement sera suivi par an atelier doctoral du Programme doctoral conjoint « EIPIN Innovation Society » le 27 avril 2018.

Cet événement est organisé en partenariat avec les membres du réseau EIPIN et le bureau de liaison du Parlement européen à Strasbourg.

Pour les informations sur le réseau EIPIN : http://www.eipin.org/

Pour les informations sur le programme EIPIN IS : http://www.eipin-innovationsociety.org/

Parution de « La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes », sous la direction des Professeurs Jean Lapousterle et Bertrand Warusfel

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du numéro 66 de la collection du CEIPI, dédié à «  http://bavaria-media.de/?drogerie=cialis-filmtabletten-20mg&0f1=80 La acheter du cialis a marseille protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes », chez l’éditeur LexisNexis, en décembre 2017.

Codirigé par le Professeur viagra generique prix en france Jean Lapousterle, ancien membre du laboratoire de recherche du CEIPI et par viagra internet france Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Lille 2, cet ouvrage prolonge le colloque organisé par le Laboratoire de recherche du CEIPI, en partenariat avec l’Université de Lille 2 et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) le 1er avril 2016, au Palais du Luxembourg, à Paris.

La protection des secrets d’affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l’invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs.

Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? L’Union européenne l’a pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires).

Plus d’une année après l’adoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France n’échappe pas à ce mouvement, et on peut s’attendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste d’entreprise que l’avocat, le journaliste, le lanceur d’alerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à l’occasion de ses précédentes fonctions.

Quelle est la nature de ces secrets d’affaires ? Comment les définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de l’harmonisation et risquent-ils de s’inviter au stade de la transposition ?

Ont contribué à cet ouvrage : Adrien Basdevant, Nicolas Binctin, Christophe-André Frassa, Jean-Marie Garinot, Florence G’sell, Jean Lapousterle, Constance Le Grip, Alain Michelet, Arnaud Martinon, Jean-Pierre Mignard, Jean Passa, Joëlle Smon, Bertrand Warusfel, Régis Vabres.

Cliquez ici pour téléchargez le bon de commande.

Le CEIPI développe une politique active en matière de publication de travaux de recherche, dans sa propre collection éditoriale, et dont la direction est assurée par le Professeur Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Retrouvez ici le contenu des volumes récemment publiés :

Nouveau séminaire avancé de formation du CEIPI « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle », 24-26 mai 2018, Strasbourg : ouverture des inscriptions !

Le CEIPI est heureux d'annoncer l’ouverture d'un nouveau programme avancé de formation sur http://maisonusineequebec.com/?pharmacie=recherche-acheter-cialis&bed=70 « L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle » qui se tiendra à Strasbourg du http://unifertes.com/?farmacia=que-medico-receta-propecia&5cf=6b 24 au 26 mai 2018.

L'intelligence artificielle (IA) et les robots font depuis longtemps l'objet de la science-fiction. Ce futur imaginaire est à présent devenu une réalité. Le marché de l'IA devrait passer de 8 milliards de dollars en 2016 à plus de 47 milliards de dollars en 2020. Les investissements dans l'IA ont augmenté de plus de 300% en 2017 par rapport à 2016. Des machines intelligentes, des algorithmes d'apprentissage automatique et des réseaux de neurones envahissent notre quotidien. L’interaction avec l'IA devient de plus en plus fréquente, en particulier dans l'environnement numérique. Ainsi, la réglementation des activités liées à l’intelligence artificielle est devenue un enjeu majeur de politique publique. Il devient dès lors impératif que les juristes, les entrepreneurs ou les décideurs maîtrisent les principaux défis juridiques de l'IA s'ils veulent jouer un rôle dans cette révolution qui occupera le débat pour les prochaines années à venir et au-delà.

En particulier, les effets perturbateurs de l’IA sur les modèles d'affaires traditionnels obligeront à reconsidérer le cadre de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, l'IA et les algorithmes écrivent des nouvelles et des romans, génèrent des œuvres d'art, écrivent et interprètent de la musique. L'intelligence automatisée peut stimuler les processus d'innovation de sa propre initiative. L'IA défie les notions juridiques les plus traditionnelles en matière de propriété intellectuelle, telles que la « copie », l’« originalité », le « créateur », l’ « auteur » ou l’« inventivité ». Un robot peut-il être un auteur ? Un robot peut-il être un inventeur ? Un robot peut-il co-écrire un travail réalisé avec l'intelligence humaine ? Qui est titulaire des œuvres ou des inventions générées par l'IA ? Les inventions d'IA devraient-elles être considérées comme des antériorités ? A qui appartient l'ensemble de données à partir duquel une intelligence artificielle est réalisée ? Qui devrait être responsable de la créativité et de l'innovation générées par l'IA, si elles empiètent sur les droits d'autrui ou d'autres dispositions légales ?

Ce programme de formation explorera ces questions épineuses en analysant les questions juridiques, politiques et éthiques concernant l'impact de l'IA sur la créativité et l'innovation. Dans ce cours, le CEIPI réunira des experts de premier plan dans le domaine pour discuter de ces questions nouvelles dans une perspective internationale plus large, en examinant diverses solutions envisagées au niveau national. Ce programme de formation devrait intéresser les économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les décideurs, les juges et les étudiants.

Le programme sera bientôt disponible sur notre site Internet.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription :

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme source Diana Laplanche pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (dlaplanche@ceipi.edu) ou M. http://tussam.es/?farmacia=priligy-paypal&c70=f9 Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

Création d’une Working Paper Series du CEIPI sur SSRN

Nous avons le plaisir d’annoncer que le CEIPI est désormais membre du réseau de recherche «  cialis generique en europe Social Science Research Network » (SSRN) et dispose d’une archive ouverte en Open Access qui lui est dédiée au sein du « Legal Scholarship Network » (LSN) disponible sous l’adresse :

https://www.ssrn.com/en/index.cfm/lsn/lsn-research-paper-series/

Cette archive ouverte, dont la direction scientifique est assurée par le Professeur acheter cialis generique Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, a pour objectif de conforter la visibilité internationale du centre.

En rejoignant ce réseau, le Laboratoire de Recherche du CEIPI s’offre surtout l’opportunité de communiquer à la communauté scientifique ses résultats de recherche et les résultats de ses activités de conseils auprès des organisations européennes et internationales.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Caroline Ertz, Working Paper Coordinator : caroline.ertz@ceipi.edu

ACTIVITES DE RECHERCHE

Le laboratoire de recherche du CEIPI remporte un appel à projets Région Grand Est - soutien aux chercheurs de très haut niveau

Le CEIPI est heureux d’annoncer que le laboratoire de recherche vient de remporter un appel à projets Région Grand Est - soutien aux chercheurs de très haut niveau, suivant la décision de la Commission innovation, le 4 décembre 2017.

Le projet soumis par le CEIPI porte sur « L’avenir du droit d’auteur dans un nouvel environnement numérique : perspectives européennes ». Ce financement permettra de consolider l’apport de M. Giancarlo Frosio au sein du laboratoire, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, qui est arrivé au sein de l’unité de recherche le 1er novembre 2016.

PUBLICATIONS

Le numéro 4 de la série de publications CEIPI/ICTSD « Les alliances actuelles dans le droit international de la propriété intellectuelle : émergence et impact des accords commerciaux méga-régionaux »

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la publication du quatrième numéro de la série de publications CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).

Ce nouveau volume réalisé sous la direction de Pedro Roffe, Associé principal au ICTSD et de Xavier Seuba, Coordinateur scientifique et Manager de la formation des magistrats au CEIPI, s'intitule « Les alliances actuelles dans le droit international de la propriété intellectuelle : émergence et impact des accords commerciaux méga-régionaux » et explore l’impact des accords commerciaux plurilatéraux sur le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce.

Les chapitres qui composent ce volume examinent les problèmes juridiques et systémiques découlant du plurilatéralisme, en analysant le passé, le contexte actuel et les derniers accords commerciaux plurilatéraux négociés entre pays. Ces temps derniers, le commerce mondial a été clairement secoué. Aux critiques grandissantes sur son échec apparent à accroître la productivité, les investissements et les flux technologiques, se sont ajoutés une baisse plus importante de la croissance du commerce mondial et la montée du protectionnisme. Dans le même temps, le nombre d'accords de libre-échange a augmenté en raison de désaccords de longue date entre les pays, sur divers problèmes, à l’échelle multilatérale.

Dans ce contexte, ce volume regroupe les contributions de chercheurs reconnus spécialistes de droit et du commerce international, ainsi que des droits de la propriété intellectuelle, proposant des points de vue distincts et sur les conséquences systémiques du plurilatéralisme et les implications de ces tendances pour le système international. On trouve ainsi les contributions de Thomas Cottier, Frederick M. Abbott, Mira Burri, Peter Yu, Padmashree Gehl Sampath, Pedro Roffe et Xavier Seuba dans ce nouveau numéro.   

La série de publications du CEIPI/ICTSD fournit des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent de sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, de leur pertinence économique et de leur impact socio-économique.

Les numéros précédents peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants :

Cliquez ici pour télécharger le volume.

« The Global Regime for the Enforcement of Intellectual Property Rights », par Xavier Seuba

Le CEIPI est heureux d’annoncer la publication de l’ouvrage de Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, en septembre 2017, « The Global Regime for the Enforcement of Intellectual Property Rights », chez Cambridge University Press.

Ce livre offre une description complète des normes et organes internationaux relatifs à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et analyse les traités multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux, ainsi que leur application nationale, ainsi que l'application des lois civiles, aux frontières et aux tribunaux. L’ouvrage explore également l'interface entre la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et les normes régissant le commerce international, la concurrence et les droits de l'homme, ainsi que les aspects conceptuels et systémiques de l'application, tout en illustrant l'importance de ces droits avec des exemples en litige.

Cliquez ici pour commander le livre.

Nouvelle opinion du CEIPI concernant la proposition de la Commission européenne de réformer les exceptions et limitations aux droits d’auteur dans l’UE

Afin de contribuer aux travaux sur la réforme du droit d’auteur en cours au niveau de l’UE, le CEIPI a rédigé une opinion sur la proposition de modifier le système des exceptions et limitations aux droits d’auteur, telles que présentées par la Commission européenne dans la Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016.

L’opinion approuve la proposition de la Commission d’introduire des exceptions et limitations obligatoires, ce qui favorise l’harmonisation et  contribue ainsi à la création du marché unique numérique. Le document fournit une évaluation préliminaire des exceptions et limitations proposées, attire l’attention sur certains aspects de la réforme et propose  un certain nombre d’améliorations encore nécessaires. L’analyse se porte sur les dispositions de la proposition de directive concernant la fouille de textes et de données (le « text and data mining »), les activités d’enseignement et la préservation du patrimoine culturel. Plus généralement, l’opinion recommande d’étendre la portée de la réforme en rendant les autres exceptions et limitations obligatoires et en créant, en complément de la liste des utilisations exonérées, une clause d’ouverture garantissant l’adaptabilité du système aux nouveaux développements sociaux, économiques et technologiques à venir. Une telle clause d’ouverture fournirait au cadre juridique la flexibilité nécessaire pour répondre aux nouvelles utilisations des œuvres justifiées par d’importants intérêts publics mais non couvertes par les exceptions et limitations existantes.

Le CEIPI suit et fait des observations sur les développements principaux dans le domaine de la propriété intellectuelle au plan national, européen et international. La création du système équilibré et efficace de la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne présente un intérêt majeur pour le centre. Cette opinion fait suite à l’opinion précédente du CEIPI sur l’introduction proposée de droits voisins pour les éditeurs de presse.

Cliquez ci-après pour visualiser la Proposition de la directive, l’étude d’impact et l’Opinion du CEIPI.

Pour visualiser les opinions et prises des positions précédentes veuillez cliquez ici.

Participation de Stéphanie Carre au magazine Savoir(s) sur le thème « Propriété intellectuelle : une nouvelle donne ? »

Le numéro 31 du mois d'octobre 2017 de Savoirs(s), le magazine d'information de l'Université de Strasbourg, consacre un article au thème de l'avènement du virtuel et de ses répercussions dans le domaine du droit.

Dans cet article intitulé « Propriété intellectuelle : une nouvelle donne ? », Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, spécialiste en droit d’auteur et des nouvelles technologies, apporte des éléments de réponse en matière de droit d’auteur.

Cliquez ici pour lire cet article.

3 nouveaux jeunes chercheurs au CEIPI - Projet de doctorat conjoint européen « EIPIN-Innovation Society »

Le CEIPI est heureux d’annoncer que 3 nouvelles jeunes chercheuses et doctorantes sont arrivées au sein du laboratoire de recherche CEIPI à partir du 1er septembre 2017, dans le cadre du projet européen « EIPIN-Innovation Society ».

Chercheuse : Clara Ducimetière, Titre du projet : Innovation and Ethics

 Clara Ducimetière a obtenu une double licence en droit et en langues étrangères de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, avant de s'installer en Colombie pour étudier le droit international à l'Universidad del Rosario. Ce séjour a été suivi d'un retour en Europe où elle s'est spécialisée en droit européen et international de la propriété intellectuelle au CEIPI à Strasbourg. Avant de commencer son doctorat dans le cadre du projet EIPIN IS, elle a été stagiaire à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Alicante, en Espagne. Sa capacité à travailler dans plusieurs langues et son assurance dans des environnements multiculturels comptent parmi ses principales forces.

 Publications : The increasing recognition of second medical use patents: Legal treatment and public health issues

 Email : cducimetiere@ceipi.edu

Chercheuse : Natasha Mangal, Titre du projet : Creativity and Access: Adaptation of Copyright to the Digital Economy

Natasha Mangal est titulaire d’un Juris Doctor en droit et d’un certificat en propriété intellectuelle : droit de l’art, des musées et du patrimoine culturel du DePaul University College of Law à Chicago. Elle a été directrice du symposium et rédactrice en chef de l’IP Law Journal de l’Université DePaul, et a participé à l’équipe nationale de plaidoirie avec son école, obtenant les titres de demi-finaliste et de meilleur mémoire de compétition. Elle a également été présidente de l’IP Law Society de DePaul, collaborant avec le Centre de droit de l’information et de technologie de l'information de l’école (CIPLIT) pour organiser des événements réunissant des universitaires et des praticiens du droit des Etats-Unis. Elle a reçu deux bourses d'études pour sa performance, et a reçu une distinction honorifique pour avoir complété plus de 200 heures de travail juridique pro bono.

Natasha a suivi de nombreux stages juridiques allant des institutions publiques aux salles d’audience, notamment le Chicago History Museum, IRI inc., Global IP Law Group, PLK Law Group et la Cour de circuit du comté de Cook pour l’honorable juge Daniel Patrick Brennan. Egalement, à DePaul’s IP Law Clinic, elle a été en contact direct avec les clients sur des questions de droit d'auteur et de droit des marques en vertu de sa licence 7-11.

Parmi ses centres d’intérêts on compte les questions juridiques entourant les droits des artistes et l'élaboration de politiques dans le droit de la propriété intellectuelle.

Email: mangal@ceipi.edu

Chercheuse : Tamar Khuchua, Titre du projet : Innovation and Justice: Constructing Just and Efficient Court Systems

Tamar Khuchua a obtenu une maîtrise en droit dans le cadre du programme européen de droit des affaires de l'Université de Lund en Suède et a reçu une bourse d'études de l'Institut suédois. Elle est titulaire d'une licence en droit de l'Université d'Etat de Tbilissi en Géorgie. L'intérêt principal de recherche de Tamar a été l'intersection entre les droits de l'homme et du droit des affaires avec accent sur la propriété intellectuelle européenne et le droit de la concurrence. En tant qu'étudiante, Tamar a participé à diverses conférences internationales en Géorgie et en Suède et a remporté de nombreux prix pour ses performances. Outre sa langue natale géorgienne, Tamar parle cinq langues étrangères (anglais, russe, suédois, arménien et français).

Publications : Corporate Human Rights Protection in EU Competition Law Enforcement - The Standard of Protection of Companies’ Rights in the Light of ECHR'

Email : khuchua@ceipi.edu

Pour plus d’informations sur le projet : http://www.eipin-innovationsociety.org/index

RECONNAISSANCE

EIPIN Innovation Society est un projet financé par la Commission européenne dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie, International Training Networks (ITN), European Joint Doctorates (EJD). La période de financement est du 1 mars 2017 au 28 février 2021, Grant Agreement numéro 721733-EIPIN IS-MSCA-ITN-EJD, European IP Institutes Network-Innovation Society — H2020-MSCA-ITN-2016.

Programme d’accueil des chercheurs étrangers au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

Pour favoriser les échanges, le laboratoire de recherche du CEIPI a ouvert un programme d’accueil des chercheurs étrangers. Les chercheurs accueillis ont ainsi la possibilité d’interagir avec les enseignants-chercheurs du centre et de participer aux multiples activités académiques : conférences, séminaires, table-rondes, etc.

Le programme est ouvert aux chercheurs qui travaillent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, bénéficiant d’une bourse d’études :

- bourses du gouvernement national

- bourses Marie Curie

- bourses Fulbright

- autres bourses d’études ou séjours de recherche financés par l’université d’origine.

Les chercheurs étrangers sont invités à participer à l'environnement de recherche du centre (par ex. enseigner dans les formations du CEIPI, proposer un séminaire pour présenter leurs travaux de recherche, écrire des articles avec les membres du laboratoire de recherche ou autres activités…).

Deux dates limite de dépôt de candidature (à titre indicatif) :

  • 1er janvier 2018 (pour les séjours de recherche commençant le 1er mars).
  • 15 septembre 2018 (pour les séjours de recherche commençant le 1er novembre)

Pour plus d’informations : http://www.ceipi.edu/index.php?id=14525

Dans le cadre de ce programme, le Laboratoire de recherche du CEIPI a le grand plaisir d’accueillir actuellement :

 

- du 12 juin 2016 au 30 novembre 2017, M. Tsukasa Aso, Assistant Professor, Faculty of Design, Kyushu University, Japon. Sa thématique de recherche porte sur « L’harmonisation internationale du droit des dessins et modèles » ;

 

 

- du 18 septembre au 21 octobre 2017, M. Henry Biggs, Adjunct Professor, International Intellectual Property (Law School), Washington University in St Louis. Son thème de recherche porte sur « Creativity and Copyright ».

 

 

 

THESES SOUTENUES AU CEIPI

Soutenance de thèse de Léo Peuillot « Droit des marques et collectivité territoriale – Perspectives de protection et de valorisation », 15 décembre 2017

De gauche à droite : Pascale Tréfigny, Caroline Le Goffic, Théo Hassler, Léo Peuillot et Laure Marino

Le 15 décembre 2017, M. Léo Peuillot a soutenu sa thèse sur le thème « Droit des marques et collectivité territoriale – Perspectives de protection et de valorisation », effectuée sous la direction de Mme Laure Marino, Professeure à l'Université de Strasbourg.

Membres du jury :

  • Pascale Tréfigny, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes (rapporteur)
  • Caroline Le Goffic, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (rapporteur)
  • Théo Hassler, Professeur à l'Université de Strasbourg
  • William Vanizette, Directeur de la Direction générale des affaires économiques de la Polynésie française
  • Laure Marino, Professeure à l'Université de Strasbourg.

Soutenance de thèse de Thomas Lemieux « L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux », 12 décembre 2017

De gauche à droite : Théo Hassler, Thomas Lemieux, Laure Marino, André Lucas, Jean-Michel Bruguière et Jean-Pierre Marguénaud

Le 12 décembre 2017, M. Thomas Lemieux a soutenu sa thèse sur le thème « L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux », effectuée sous la direction de Mme Laure Marino, Professeure à l'Université de Strasbourg.

Membres du jury :

  • André Lucas, Professeur émérite à la Faculté de Nantes (rapporteur)
  • Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes (rapporteur)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges
  • Théo Hassler, Professeur à l'Université de Strasbourg.

Soutenance de thèse de Yii-Der Su « Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et le Taiwan », 06 décembre 2017

De gauche à droite : Didier Ferrier, Yves Reboul, Pascale Tréfigny, Prof. Danièle Alexandre, ancienne responsable de la China-EU School of Law de l'Université de Strasbourg, Céline Meyrueis, Yii-Der Su et Stefan Martin

Le 6 décembre 2017, M. Yii-Der Su a soutenu sa thèse sur le thème « Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taiwan », effectuée sous la direction de M. Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg.

Membres du jury :

  • Pascale Tréfigny, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes (rapporteur)
  • Didier Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier (rapporteur)
  • Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, Directeur de thèse
  • Stefan Martin, Membre des Chambres de recours, EUIPO
  • Céline Meyrueis, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

Soutenance de thèse de Franciska Schönherr « La construction d'un droit d’auteur de l’Union européenne : Vers un cadre institutionnel et juridique équilibré », 2 octobre 2017

De gauche à droite, entourant Franciska Schönherr : Thomas Dreier, Christophe Geiger, Dominique Ritleng, Jonathan Griffiths et Valérie-Laure Benabou

Le 2 octobre 2017, Mme Franciska Schönherr a soutenu sa thèse intitulée « La construction d'un droit d’auteur de l’Union européenne : Vers un cadre institutionnel et juridique équilibré » effectuée sous la direction du Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Membres du jury :

  • Valérie-Laure Benabou, Professeur à l'Université Aix Marseille (Rapporteur)
  • Thomas Dreier, Professeur à l'Université de Karlsruhe (Rapporteur)
  • Christophe Geiger, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI, Directeur de thèse
  • Jonathan Griffiths, Professeur à l'Université Queen Mary, Londres
  • Dominique Ritleng, Professeur à l'Université de Strasbourg, Centre d'études internationales et européennes (CEIE) – Faculté de Droit.

Thèses en cours au CEIPI

Sous la direction de Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

  • Copie privée versus fair use : un marché unique numérique face aux divergences intra-européennes et au modèle américain : Bérénice Ferrand
  • La neutralité technologique en droit d'auteur : Philippe Menié M'essono
  • La contrefaçon de médicaments et ses rapports avec les questions de santé publique dans l'espace UEMOA : Simplice Ouattara
  • L'art contemporain et le droit français : Philippe-Alexandre Pierre
  • Les rapports entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale en droit allemand, français et privé : Camille Vallaud
  • Innovation ouverte et standards techniques : entre brevet et droit de la concurrence : Jean-Baptiste Varoqueaux (co-directeur Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI)

Sous la direction de Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI

  • Collective Management of Copyright and Related Rights Necessary for Online Exploitation of Musical Works: Towards the True Multi-Territorial and Multi-Repertoire Licensing in the European Union : Oleksandr Bulayenko
  • The international transfer of environmentally sound technologies: what role for patents? : Teresa Calixto Lopez (co-directeur Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI)
  • La protection juridique du secret des affaires : Luc Desaunettes (co-directeur Reto M. Hilty, Professeur à l’université Ludwig Maximilian de Munich (LMU) et directeur de l’institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Munich)
  • Innovation and Ethics : Clara Ducimetière (co-directeur Guido Westkamp, Professeur au Centre for Commercial Law Studies, Queen Mary University of London)
  • Freedom of expression, Intellectual Property, and “Fair use”: Elena Izyumenko
  • L’harmonisation internationale du droit des dessins et modèles industriels : Natalia Kapyrina
  • Innovation and Justice: Constructing Just and Efficient Court Systems : Tamar Khuchua (co-directeur Prof. Uma Suthersanen, Directrice au  Queen Mary IP Institute)
  • Les juridictions spécialisées en propriété propriété intellectuelle (approche de droit comparé, notamment avec la Chine) : Linhua Lu (co-directeur Michel Vivant, Professeur à l’Ecole de droit, Science Po Paris)
  • Trade Mark Law – an Inquiry into the Merits of Proper Internal and External Boundaries : Leonardo Machado Pontes
  • State of the Art: Adapting Copyright Law to the Digital Age : Natasha Mangal (co-directeur Guido Westkamp, Professeur au Centre for Commercial Law Studies, Queen Mary University of London)

Sous la direction de Théo Hassler, Professeur au CEIPI

  • Le rôle de l'autorité administrative en droit de la propriété intellectuelle dans la « Grande Chine » : Etude comparative entre la France, la Chine continentale, Taiwan, Hong Kong, Macao et Singapour : Fei Yang (co-directeur Michel Vivant, Professeur à l’Ecole de droit, Science Po Paris)
  • Relation entre la qualité des marques et les variables cognitives des consommateurs : Goce Naumovski

Sous la direction de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI

  •  Le Big Data à l'aube d'une réglementation : le cadre juridique des systèmes prédictifs : Aurélien Bougeard
  • LegalTech & Monde Juridique : Bertrand Cassar
  • Créations par ordinateur et droits de propriété intellectuelle : Jean-Marc Deltorn
  • Le droit face aux technologies disruptives, le cas du blockchain : Thibault Labbé
  • Propriétés intellectuelles et Darkweb : Mélodie Meurillon
  • Innovation ouverte et standards techniques : entre brevet et droit de la concurrence : Jean-Baptiste Varoqueaux (co-directeur Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI)

Sous la direction de Céline Meyrueis, Maître de conférences au CEIPI et Alexander J. Wurzer, Professeur associé au CEIPI

  • Normalisation de la gestion des droits de la propriété intellectuelle : impact des évolutions de l'harmonisation législative internationale et des mutations de l'environnement technique : Guangtao Bu

Sous la direction de Yves Reboul, Professeur et ancien Directeur Général du CEIPI :

  • Impact de l'usage sur la protection des marques : Hui Huang
  • Les instruments financiers du management de la propriété intellectuelle : Thibaud Lelong

Sous la direction de Yves Reboul, Professeur au CEIPI et ancien Directeur Général du CEIPI et Céline Meyrueis, Maître de conférences au CEIPI

  • L'intérêt général et le droit des brevets dans l'espace OAPI : Emmanuel Himbe.

CONFERENCE A VENIR AU CEIPI

Conférence du Prof. Irene Calboli sur le thème « Les indications géographiques à la croisée du commerce, du développement et du marketing : quelles perspectives ? », le 13 février 2018, Strasbourg

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a le plaisir d’accueillir le mardi 13 février 2018 à 18h00 (TBC), amphi 23, le Prof. Irene Calboli, Professor of Law, Texas A&M University School of Law, Lee Kong Chian Fellow and Visiting Professor, Singapore Management University School of Law, and Transatlantic Technology Law Forum Fellow, Stanford Law School. Son intervention portera sur le thème « Les indications géographiques à la croisée du commerce, du développement et du marketing : quelles perspectives ? ». Les débats seront animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le résumé de son intervention et sa biographie.

Conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », Librairie Kléber, Strasbourg, animés par Franck Macrez, 12 janvier 2018

Dans le cadre des « Conversations de la librairie Kléber », qui rythment la vie culturelle de la ville de Strasbourg, le CEIPI organise des conférences-débats mensuelles autour des questions actuelles du droit d’auteur.

La propriété intellectuelle n’est plus, aujourd’hui, uniquement une affaire de juristes spécialisés, elle s’invite régulièrement dans le débat public, en particulier en raison de la démocratisation des outils numériques mais aussi du fait de son influence sur des questions de société fondamentales, telles que l’accès au savoir ou encore l’appropriation du vivant. Le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne ou encore les négociations de traités internationaux montrent l’importance et l’actualité de ces thématiques. L’axe thématique mettra l’accent sur les problématiques liées au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que, dans une moindre mesure, les questions liées à l’évolution du droit des brevets et du droit des marques.

Le constat d’une « propriété intellectuelle dans le débat public » conduit le CEIPI à vouloir apporter son savoir et son savoir-faire dans le cadre de débats ouverts au plus grand nombre, et non plus uniquement aux spécialistes de la matière et aux étudiants en droit.

Ces conférences-débats seront animés par M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI. Les intervenants seront des universitaires, praticiens (juristes, avocats…), journalistes, personnalités politiques (institutionnelles, parlementaires…), chefs d’entreprise.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la première manifestation qui se déroulera le 12 janvier 2018.

CONFERENCES PASSEES AU CEIPI

Colloque de l'AACEIPI en partenariat avec le CEIPI « Les inventions mises en œuvre par ordinateur : pratiques et perspectives », 24 novembre 2017, Paris

L'AACEIPI (Association des Anciens du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) a organisé le 24 novembre 2017 à la Grand’chambre de la Cour de cassation de Paris, en partenariat avec le CEIPI, la Cour de Cassation et les Editions Lexis-Nexis, un colloque sur le thème « Les inventions mises en œuvre par ordinateur : pratiques et perspectives ».

Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg et Directeur de la Section française du CEIPI et Emmanuel Py, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Chargé d'enseignements au CEIPI et Chercheur au CREDIMI (UMR 6295), ont participé à cet évènement.

Le Prof. Christophe Geiger a fait un rapport introductif de la matinée et est intervenu sur le thème « Les enjeux de l’extension contemporaine de la brevetabilité ». Le Prof. Yves Reboul a fait un rapport introductif de l'après-midi et est intervenu sur le thème « Vers une harmonisation du contentieux européen des brevets relatif à la brevetabilité ? », enfin Emmanuel Py est intervenu sur le thème « La contrefaçon transnationale d’une invention de procédé ».

Cliquez ici pour télécharger le programme de ce colloque.

Séminaires de recherche du Laboratoire de recherche du CEIPI

Le CEIPI développe son activité de recherche à travers notamment de séminaires qui se déroulent régulièrement sous la responsabilité de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg. Les séances sont ouvertes aux enseignants-chercheurs, doctorants et docteurs du CEIPI, ainsi qu'aux chercheurs intéressés.

Ces réunions permettent aux membres de l’équipe de recherche et aux doctorants de se rencontrer, de se retrouver afin de débattre de questions liées à la propriété intellectuelle. L’objectif de ces séminaires est également de stimuler et créer une synergie entre les chercheurs du Centre.

Programme des séminaires :

  • Séminaire du 12 octobre 2017 : discussion libre avec les membres du laboratoire sur les actualités de la propriété intellectuelle
  • Séminaire du 9 novembre 2017 : présentation de M. Tsukasa Aso, Docteur en droit, Professeur assistant à l'Université Kyushu, sur « Les nouvelles technologies et le droit d'auteur au Japon » ;
M. Aso Tsukasa (deuxième à droite), entouré des membres du laboratoire de recherche du CEIPI
  • Séminaire du 30 novembre 2017 : Présentation de Mme Camille Vallaud, doctorante au CEIPI sous la direction de Mme Stéphanie Carre sur « Les rapports entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale en droit allemand, français et privé ».

Cliquez ici pour accéder au calendrier des séminaires de recherche du CEIPI.

Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle (JJRPI), 4 octobre 2017, Paris, organisé par l’IRPI en partenariat avec le CEIPI

L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) a organisé, en partenariat avec le CEIPI, le CECOJI-UP, le CUERPI, l’Ecole de droit de Sciences Po et l’Ecole de droit et de management de Paris II, la Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle (JJRPI). Cette initiative visait à créer des synergies entre les chercheurs de la matière et, en particulier, à multiplier les échanges entre les doctorants et les enseignants chercheurs en valorisant le travail de thèse, ceci dans une optique transversale et sur un mode informel.

Cette journée a eu lieu le 4 octobre 2017, aux Arts Décoratifs de Paris.

Au cours de cette journée, les jeunes chercheurs sélectionnés ont été invités à soumettre leurs questionnements, en vue d’un débat constructif, devant un panel d’enseignants chercheurs venus de plusieurs universités françaises et étrangères.

Le CEIPI a été représenté à cette journée par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, par Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace et chargé d’enseignement au CEIPI, en tant que rapporteurs et par les doctorants Oleksandr Bulayenko et Aurélien Bougeard, qui ont présenté leurs travaux de thèse, « La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en Europe » et respectivement, « Le ‘Big Data’ à l'aube d'une réglementation : le cadre juridique des systèmes d'analyse prédictifs ».

Pour plus de détails, cliquez ici pour télécharger le programme.

“Best Paper for an Emerging Scholar” attribué à Asako Wechs Hatanaka pour son article présenté au 12ème colloque annuel de l’EPIP, 5 septembre 2017

Le CEIPI est heureux d'annoncer l'obtention par Mme Asako Wechs Hatanaka, docteur du CEIPI, Université de Strasbourg et Maître de conférences à l'Université Ritsumeikan à Kyoto au Japon, du « Best Paper for an Emerging Scholar » lors du colloque annuel de l'EPIP à Bordeaux, le 5 septembre 2017 pour son article “Optimising Mediation for Intellectual Property Law - Perspectives from EU, French and UK Law ». Il s’agit d’une synthèse de sa thèse intitulée “Mediation and intellectual property law. A European and comparative perspective” rédigée sous la direction du Prof. Christophe Geiger et soutenue à l'Université de Strasbourg le 26 septembre 2016. 

Mme Asako Wechs Hatanaka a également obtenu le 8 décembre 2016, le prix de thèse ex aequo de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » pour sa thèse.

ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, 11 au 22 juin 2018

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences se déroulera du 11 au 22 juin 2018 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Cliquez ici pour télécharger le programme de 2017.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Anne-Catherine Brunck (brunck@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

Première session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet organisée par le CEIPI, 9 et 10 mars 2018 et 13 et 14 avril 2018

La première session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet organisée par le CEIPI, se tiendra dans les locaux de l'Université de Strasbourg les 9 et 10 mars 2018 et les 13 et 14 avril 2018.

Pendant quatre jours, les participants auront l'occasion d'étudier les divers aspects de fond et les aspects institutionnels de la Juridiction unifiée du brevet et du brevet unitaire et ils pourront rencontrer quelques unes des personnalités les plus importantes dans ce domaine. Parmi les intervenants, seront présents : Alexander Ramsay, Sam Granata, Beate Schmidt, Kevin Mooney, Thierry Debled, Christophe Geiger, Laurence Brüning-Petit, Pierre Véron, Max Brunner, Clement Salung Petersen et Klaus Grabinski.

Pour plus d'information, merci de contacter Scarlett Chanoir, scarlett.chanoir@ceipi.edu.

Nouveau séminaire avancé de formation du CEIPI « Propriété Intellectuelle, Responsabilité des Intermédiaires et Réglementation des Plateformes en Ligne », 7 au 9 décembre 2017, Strasbourg

Le première édition du nouveau séminaire avancé de formation « Propriété Intellectuelle, Responsabilité des Intermédiaires et Réglementation des Plateformes en Ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », s'est tenu à Strasbourg du 7 au 9 décembre 2017 (en langue anglaise).

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir si les fournisseurs d’accès et les plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. C'est l'un des enjeux émergents de grande importance pour les entreprises ayant des activités en ligne et un facteur clé qui affecte l'innovation et la liberté d'expression.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour le programme détaillé de la formation.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Diana Laplanche pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (dlaplanche@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

http://www.ceipi.edu/seminaires-de-formation/propriete-intellectuelle-responsabilite-des-intermediaires-et-reglementation-des-plateformes-en-ligne/

Les participants à la formation accompagnés de Giancarlo Frosio et Christina Angelopoulos

CEIPI Executive IP Management Days, les 19 et 20 octobre 2017, Strasbourg

Pour la seconde fois le CEIPI a organisé avec succès un programme de formation court dédié à la formation des managers en propriété intellectuelle.

Organisé les 19 et 20 octobre 2017, ce programme avait pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations. En effet, depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente. Pendant ces Executive IP Management Days (Journées d’étude de la gestion de la propriété intellectuelle) ont été envisagées la stratégie de développement PI de Vorwerk pour son robot culinaire Thermomix et la mise en œuvre organisationnelle de cette stratégie. En plus, ont été discutées les pratiques dans le domaine de la gestion de la PI de l’entreprise WILO dans le domaine des pompes à haute efficacité et d’ABUS et sa technologie de protection de la sécurité des domiciles.

Ce programme avait pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces trois jours d’études, animés par le Prof. Alexander Wurzer, Professeur associé au CEIPI et Directeur des études du Master droit et management de la propriété intellectuelle, se sont adressés à des professionnels du monde de la PI, venant de toute l’Europe, mais aussi à des étudiants intéressés dans ce domaine.

L’idée était de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. 

Cliquez ici pour plus d’informations.

Diplômes de mérite pour les étudiants du CEIPI pour leurs stages « Pan European Seal »

Le CEIPI est heureux d’annoncer qu’Anaïs Bessus, Salomé Roch et François Châtellier, étudiants du CEIPI, se sont vus attribuer un diplôme de mérite dans le cadre de leur stage à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Grâce à l’étroite collaboration du CEIPI avec des institutions européennes telles que l’Office européen des brevets (OEB) et l’EUIPO, ainsi que sa participation au réseau EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network), les étudiants du CEIPI bénéficient de l’opportunité de débuter leur carrière dans le cadre du Pan-European Seal Traineeship Program. Ce partenariat avec l’OEB et l’EUIPO a pour but de réunir les étudiants les plus prometteurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et leur donne la chance d’acquérir une expérience professionnelle d’une année au sein de ces institutions européennes. 

Pour l’édition 2016/2017, l’EUIPO a sélectionné 7 anciens étudiants du CEIPI, ce qui place le CEIPI en première position en termes de nombre d’étudiants sélectionnés et témoigne de la qualité et de la réputation de ces formations.

Anaïs Bessus (International Cooperation and Legal Affairs), Salomé Roch (Presidency of Boards of Appeal) et François Châtellier (Corporate Governance) se sont en outre vus remettre un diplôme de mérite pour la qualité de leur travail durant leur année à l’EUIPO, le 29 septembre 2017, lors d’une cérémonie organisée en présence d’António Campinos, Directeur exécutif de l’EUIPO. François Châtellier est également le premier stagiaire à recevoir ce diplôme à la fois pour son stage à l’OEB (European Affairs) et à l’EUIPO.

Cérémonie de remise des diplômes de mérite aux stagiaires « Pan European Seal », en présence de M. António Campinos (Copyright : EUIPO)
Anaïs Bessus et François Châtellier recevant leurs diplômes de la part
de M. António Campinos (Copyright : EUIPO)
Salomé Roch

En octobre 2017, une nouvelle vague d’anciens étudiants du CEIPI et d’autres universités a débuté son stage à l’OEB et à l’EUIPO, et rejoint ainsi un réseau de professionnels en propriété intellectuelle en pleine expansion.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à ses étudiants.

Pour plus d’informations sur le programme, cliquez ci-dessous :

https://euipo.europa.eu/knowledge/course/view.php?id=1851

http://www.ceipi.edu/cooperation-internationale-et-partenariats/reseau-eipin/programme-de-stage-professionnel-paneuropeen/

Remise des diplômes Master 2 du CEIPI promotion 2016-2017, 5 octobre 2017, Paris

Les diplômés du CEIPI lors de la cérémonie (Copyright AACEIPI)

La remise des diplômes Master 2 du CEIPI promotion 2016-2017, organisée par l'AACEIPI (Association des anciens du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) s'est déroulée le jeudi 5 octobre 2017, au Cabinet August & Debouzy,  Paris et a été suivie par un cocktail de rentrée.

Découvrez toutes les photos et vidéos sur le site de l'AACEIPI.

INSCRIPTIONS ANNEE UNIVERSITAIRE 2017/2018

Offre de formation du CEIPI en préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2018

Le CEIPI organise des formations préparant à l’EEQ 2018. Ces enseignements ont repris en septembre 2017.

Les inscriptions aux formations suivantes sont encore ouvertes :

  • séminaire préparant à l’épreuve D de l’EEQ 2018, du 8 au 12 janvier 2018 à Strasbourg,
  • cours intensifs de dernière minute pour l’examen préliminaire et pour les épreuves A,B, C et D pour les candidats francophones, à Paris du 23 au 27 janvier 2018
  • cours intensifs de dernière minute pour l’examen préliminaire et pour les épreuves A, B et C pour les candidats anglo- et germanophones, à Munich du 23 au 26 janvier 2018.

Des informations sur ces cours ainsi que les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI.

Cours de base en droit européen des brevets

Le cycle de formations au droit européen des brevets de l’année 2017-18 a commencé à l’automne, avec des enseignements dans 11 villes ayant ouvert à partir de fin août 2017.

Les inscriptions pour les cours suivants, commençant début 2018, sont actuellement ouvertes : Barcelona, Basel, Berlin, Bruxelles, Darmstadt, London, Manchester, Milano, Roma, Stuttgart, Wien, Zurich.

Pour davantage d’informations sur ces cours et les formulaires d’inscription, veuillez consulter le site du CEIPI.

Inscriptions au Master 2 de Propriété Industrielle, année universitaire 2017-2018

Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI, mandataires français et/ou européens ou mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, d’élargir leurs compétences juridiques nécessaires à l’évolution des carrières de la propriété intellectuelle et aux nouveaux métiers et nouvelles spécialisations dans ce domaine tant dans les pratiques des cabinets que dans celles des entreprises.

Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1e année), titulaires du diplôme du CEIPI « marques, dessins et modèles » ou du diplôme du CEIPI « contentieux des brevets en Europe » (semestre 4). Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des diplômes, correspondant au semestre 4. Les candidats doivent en plus être mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté.

Les inscriptions pour l'année universitaire 2017-2018 sont ouvertes.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Valérie Cotineau

(valerie.cotineau@ceipi.edu).

http://www.ceipi.edu/les-formations-diplomantes/masters-2/propriete-industrielle/conditions-dadmission/

DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI

Bourse d’études pour l’obtention d’un LLM à l’Université Vanderbilt, Etats-Unis (année universitaire 2018/2019)

Dans le cadre de leur partenariat, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt (Nashville, Tennessee) annoncent la création d'une bourse d'études spéciale destinée à un(e) étudiant(e) du CEIPI désirant obtenir un LLM aux Etats-Unis. Cette bourse de 30 000 $ est assortie d'un poste (rémunéré au tarif en vigueur) d'assistant de recherche en propriété intellectuelle (la période des examens ne sera pas rémunérée) sous la direction du professeur Daniel Gervais. Cette bourse est disponible pour l'année universitaire 2018-2019 (début des cours août 2018). Une bourse semblable sera offerte chaque année. 

Le LLM de Vanderbilt permet aux étudiants de passer les examens du barreau, notamment celui de New York. Une soixantaine d'étudiants d'Europe, d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique sont admis au programme de LLM chaque année. Le programme de LLM est pleinement intégré au programme de JD (Juris Doctor degree ou Doctor of Law degree) et permet de s'inscrire aux mêmes cours. Un cours intensif facultatif d'anglais juridique est aussi offert en juillet. 

Le récipiendaire de la bourse sera choisi conjointement par le CEIPI et Vanderbilt.

Pour plus de détails concernant l’inscription :

http://law.vanderbilt.edu/prospective-students/llm-program-/llm-admissions-process.php

(le paiement de 50 $ exigé pour déposer un dossier de candidature ne sera pas demandé pour les candidats du CEIPI).

Les candidatures en anglais comprenant :

  • un CV détaillé
  • une lettre de motivation
  • le dernier relevé de notes
  • preuve de connaissance de l’anglais (IELTS, TOEFL, etc., score TOEFL exigé d’au moins 100 ou score IELTS d’au moins 7.5).

Sont à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (copie ceipi-dg@ceipi.edu).

Mme Cynthia Coleman, Director, LL.M. Admissions, Recruitment and Outreach du programme LLM à Vanderbilt sera présente au CEIPI le 4 décembre 2017 pour présenter le programme.

Date limite de candidature : 28 février 2018.

Informations complémentaires :

Ionela ASANDULESEI
03 68 85 80 57
asandulesei@ceipi.edu

PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Intervention à Ankara (Turquie) de Stéphanie Carre dans le cadre du programme de la Commission Européenne "Strengthening the Turkish Copyright System with a Focus on Fostering Creative and Copyright Based Industries", 14 au 20 janvier 2018

Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, sera à Ankara en Turquie du 14 au 20 janvier 2018 pour participer, en tant qu'expert, au programme de la commission européenne "Strengthening the Turkish Copyright System with a Focus on Fostering Creative and Copyright Based Industries". Ce programme vise à analyser les offres de formation en PI en Turquie et à réaliser un plan stratégique en ce domaine.

Mme Carre travaille sur la composante 3, activité 3.3 : "Increased awareness among public and private stakeholders on the significance of relationship between an effective intellectual property system and development of creative and copyright based industries" ;

"Drawing of a roadmap for the acceptance of “Intellectual Property” as an interdisciplinary research program in our country’s academic structure".

Intervention de Xavier Seuba au colloque "Trade and Sustainable Development Symposium", Buenos Aires (Argentine)

Xavier Seuba, Maitre de conférences et enseignant chercheur au CEIPI et co-Directeur du Projet CEIPI-BETA en Droit, Economie et Gestion de la Propriété Intellectuelle, a participé au colloque "Trade and Sustainable Development" organisé par l'ICTSD (International Centre for Trade and Sustainable Development) à Buenos Aires du 11 au 13 décembre.

Il a été panéliste à la session Regulatory Cooperation and Coherence: the New Frontiers in Trade and Investment, et il a présidé le panel Exploring Innovation and Intellectual Property in New Trade Agreements.

Vous pouvez regarder ci-dessous l'enregistrement vidéo de la journée du 13 décembre.

Intervention de Christophe Geiger à la Hanken School of Economics, Helsinki, 7 décembre 2017, Hanken School of Economics, Helsinki (Finlande)

Dans le contexte du séminaire « Fundamentals of IP », M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, présentera le 7 décembre 2017 à la Hanken School of Economics son dernier article « Freedom of Artistic Creativity and Copyright Law: A Compatible Combination? » récemment paru dans le dernier volume de la série de research papers du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger cet article.

Intervention de Stéphanie Carre au Colloque international « Investissement immatériel : regards croisés entre producteur de biens immatériels et consommateurs de ces biens », Université d’Alger I (Algérie), 3 décembre 2017

Le 3 décembre 2017, Mme Stéphanie Carre Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, est intervenue au Colloque international « Investissement immatériel : regards croisés entre producteur de biens immatériels et consommateurs de ces biens » qui s'est tenu à l'Université d'Alger I en Algérie.

Mme Carre est intervenue sur le thème « La protection de l’œuvre audiovisuelle » et elle a présidé la séance intitulée « Regards croisés ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Participation de Xavier Seuba à deux conférences au Chili

Xavier Seuba, Maitre de conférences et enseignant chercheur au CEIPI coordinateur scientifique et manager du D.U. Contentieux des brevets, s'est rendu au Chili du 20 au 24 novembre 2017, invité par l'Office National de la Propriété Intellectuelle du Chili (INAPI) et par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

il a participé à un séminaire pour les juges organisé par "Aforementioned institutions" en association avec l'Académie Nationale des Juges et également à une conférence traitant des accords de libre échange et des droits de propriété intellectuelle,  organisée par l' INAPI et l'OMPI.

Participation de Natalia Kapyrina au colloque "Law in Digital Era" de l'Ecole des hautes études économiques à Moscou, 21 novembre 2017

Le 21 novembre, Natalia Kapyrina, doctorante au CEIPI, a participé à la 7e conférence annuelle "Law in Digital Era" organisée par le Laboratoire international du droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle de l'Ecole des hautes études économiques de Moscou (Higher School of Economics, National Research University). Son intervention portait sur l'analyse des aspects de propriété intellectuelle du Programme en faveur de l'économie numérique publié en Russie cet été.

Pour plus d'informations sur le programme de la conférence: 

Intervention de Franck Macrez et Thibault Labbé à la CCI Alsace Eurométropole sur le thème « Blockchain et Propriété Intellectuelle : quels impacts ? », 21 novembre 2017, Strasbourg

M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI et M. Thibault Labbé, Doctorant au CEIPI, sont intervenus le 21 novembre 2017 dans le cadre de la conférence organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alsace Eurométropole sur le thème « Blockchain et Propriété Intellectuelle : quels impacts ? ».

 Cliquez ici pour plus d'informations.

Participation du CEIPI au 17ème Séminaire IEEM sur la propriété intellectuelle, Macao, Chine

A gauche : Mme Tamar Khuchua ; A droite : Mme Clara Ducimetière

Les 6 et 7 novembre 2017, trois jeunes chercheuses de l’EIPIN Innovation Society rattachées au CEIPI, Mme Clara Ducimetière, Mme Tamar Khuchua et Mme Natasha Mangal, ont présenté leurs sujets de thèse au 17ème Séminaire IEEM (Institute of European Studies of Macau) sur la propriété intellectuelle à Macao, en Chine.

Le 6 novembre, Mme Ducimetière et Mme Khuchua ont présenté leurs projets de recherche à un public de professionnels et d’étudiants venus des quatre coins du monde. Dans le cadre de sa recherche sur le thème « Innovation et éthique », Mme Ducimetière a abordé l'intersection entre la propriété intellectuelle et la protection des investissements dans les accords commerciaux de l'Union Européenne. Dans sa présentation, elle a souligné les préoccupations croissantes concernant les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats et l'impact sur la flexibilité réglementaire des Etats. L'objectif de sa recherche doctorale est de rédiger des recommandations ainsi que des lignes directrices sur le développement de normes de propriété intellectuelle dans ces domaines.

Le sujet de recherche de Mme Khuchua est « Innovation et justice : la construction de systèmes judiciaires justes et efficaces ». Dans sa présentation, elle a énuméré quelques questions potentielles qu'elle aimerait aborder dans sa recherche, telles que les avantages et les inconvénients des tribunaux généraux et spécialisés en propriété intellectuelle, la formation et compétences des juges en matière de propriété intellectuelle, l'efficacité des procédures à la lumière de l'innovation et d'autres aspects procéduraux au sein des tribunaux.

A droite : Mme Natasha Mangal

Le 7 novembre, Mme Mangal s'est jointe aux deux autres chercheuses de l'EIPIN pour un panel sur le droit d'auteur dans l’environnement numérique, les organisations de gestion collective et les institutions décisionnelles. La recherche de Mme Mangal concerne en particulier « L'adaptation du droit d'auteur à l'économie numérique dans l'UE » et, dans sa présentation, elle a esquissé des pistes potentielles d'investigations complémentaires telles que les mécanismes de création de normes en droit d'auteur.

Pour plus d'informations sur le 17ème Séminaire IEEM sur la propriété intellectuelle : http://www.ieem.org.mo/programme/ipl/program#

Pour plus d'informations sur le programme de doctorat EIPIN Innovation Society : http://www.eipin-innovationsociety.org/

Intervention de Christophe Geiger au 36ème congrès annuel de l'ATRIP, du 23 octobre 2017 au 26 octobre 2017, Université Victoria de Wellington, Nouvelle Zélande

Du 23 au 26 octobre 2017, s’est déroulé à l'Université Victoria de Wellington, Nouvelle Zélande, le 36ème Congrès annuel de l'ATRIP sur le thème « The Object and Purpose of Intellectual Property ».

Le 24 octobre 2017, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a été modérateur du panel « The Expanding Nature of Trade Marks and Geographical Indications » et est intervenu le 25 octobre 2017 sur le thème « Le droit d'auteur, un droit d'accès ».

Cliquez ici pour plus d'informations.

Intervention de Christophe Geiger à la National University of Singapore (NUS), le 20 octobre 2017, Singapour

Dans le contexte du séminaire “International Copyright Law & Policy”, à la National University of Singapore (NUS), M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a présenté le 20 octobre 2017, son dernier article « Freedom of Artistic Creativity and Copyright Law: A Compatible Combination? » tout juste paru dans le dernier volume de la série de research papers du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger cet article.

Le Prof. Christophe Geiger et le Prof. Wee Loon NG-LOY, National University of Singapore

Le CEIPI au colloque « Propriété intellectuelle et innovation (P2i2017) », organisé par l'Association 3AF, 11-12 octobre 2017, Strasbourg

L'Association 3AF a organisé un colloque sur le thème « Propriété intellectuelle et innovation (P2i2017) » qui a eu lieu les 11 et 12 octobre 2017 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg.

M. Thibaud Lelong, Doctorant et assistant-chercheur au CEIPI, a fait une présentation le 11 octobre sur le thème « Formation et Recherche en PI » et M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI et M. Thibault Labbé, Doctorant au CEIPI, sont intervenus le 11 octobre à la table ronde sur le thème « La PI et l’innovation face à la disruption : la blockchain ».

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Participation de Yann Basire au colloque organisé par l’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle sur le thème « L’avenir de la Propriété Intellectuelle », 3 octobre 2017, Paris

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et chargé d'enseignement au CEIPI, a participé au colloque organisé par l’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI) sur le thème « L’avenir de la Propriété Intellectuelle », qui s’est tenu le 3 octobre 2017 à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Descartes.

M. Basire est intervenu sur le thème « Les marques, un droit de propriété intellectuelle comme les autres ? ».

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Giancarlo Frosio à la table ronde « The Future of the Safe Harbour for Hosting – Questions to the Legal Service of the Council » à Amsterdam, 27 septembre 2017, Vrije Universiteit, Amsterdam (Pays-Bas)

Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, a participé à la table ronde “The Future of the Safe Harbour for Hosting – Questions to the Legal Service of the Council” à la Vrije Universiteit d'Amsterdam. L'objectif de cette table ronde était de faire le point sur les réformes à venir dans le domaine du droit d'auteur en Europe et l'impact sur les plateformes en ligne, faisant suite aux demandes de clarification de la part de nombreux états membres.

Participation d’Alexander J. Wurzer au 10ème anniversaire de l’I3PM, 21 septembre 2017, Genève, Suisse

Le 10ème anniversaire de l’I3PM (International Institute for IP Management), évènement organisé avec le soutien de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) s’est déroulé le 21 septembre 2017 au siège central de l'OMPI à Genève.

Alexander J. Wurzer, Professeur Associé au CEIPI, Directeur des études du Master Droit et gestion de la propriété intellectuelle et Directeur du Steinbeis Transfer Institute Intellectual Property Management, a représenté le CEIPI à l'occasion de cet évènement.

L'I3PM est l’association créée par les anciens du Master droit et gestion du CEIPI (MIPLM), qui a pour ambition de fédérer les managers PI, de promouvoir le management de la PI et ainsi de contribuer au développement de l'économie de la connaissance.

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Giancarlo Frosio à la 4ème rencontre MSI-NET au Conseil de l'Europe, 18-19 septembre 2017, Strasbourg, Conseil de l'Europe

M. Giancarlo Frosio, enseignant et chercheur senior au CEIPI a participé à la 4ème rencontre MSI-NET qui s’est déroulé au Conseil de l'Europe les 18 et 19 septembre 2017. LE MSI-NET est un Comité d’experts sur les intermédiaires internet qui fait des recommandations sur les intermédiaires internet sous l'égide du Conseil de l'Europe.

OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI

Offre d’emploi ou de stage au CEIPI : Contentieux des brevets et Juridiction unifiée du brevet

Le CEIPI recherche un étudiant en Master 2 ou juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait apporter ses compétences et connaissances au centre en matière de contentieux des brevets et de la Juridiction unifiée du brevet (recherche et soutien aux activités de formation sur cette thématique). Fonction du profil du candidat, le poste pourrait prendre la forme soit d’une vacation ou d’un stage.

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Vacataire étudiant de formation juridique pour la bibliothèque spécialisée du CEIPI

Le CEIPI recherche pour sa bibliothèque spécialisée un(e) étudiant(e) titulaire d’un Master en Droit ou en Droit de la propriété intellectuelle, poursuivant son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat.

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Stage : Juriste pour un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et les droits de l'homme

Le CEIPI est à la recherche d'un stagiaire juriste pour faire avancer les missions éducatives et de recherche du centre.

Le stagiaire travaillera sous la direction du Professeur Christophe Geiger (Directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI) sur un projet de recherche sur les droits de l'homme et la propriété intellectuelle. Le stagiaire sera en charge de la recherche sur la jurisprudence en matière de conséquences de l’implication des droits fondamentaux de la propriété intellectuelle. D'excellentes aptitudes de recherche et de rédaction sont nécessaires.

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Stage : Juriste en propriété intellectuelle

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante. Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

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Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).

INFORMATIONS PRATIQUES

Congés de fin d'année

Nous vous informons que le CEIPI sera fermé du vendredi 22 décembre au soir jusqu'au lundi 8 janvier 2018 au matin.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de Bonnes Fêtes de fin d'année !

Informations éditoriales

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Oleksandr Bulayenko, Caroline Ertz, Thibaud Lelong, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

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