Lettre d'information du CEIPI n° 37 du 28 juillet 2017

Sommaire

A LA UNE

Lancement officiel du projet de doctorat pan-européen « EIPIN-Innovation Society », 16-17 mars 2017, Bruxelles

Les 16 et 17 mars 2017 a eu lieu à Bruxelles, sur le campus de l’Université de Maastricht, la réunion de lancement du projet de doctorat européen « EIPIN-Innovation Society », dont le CEIPI est l’un des principaux partenaires. Ce projet est financé par la Commission européenne dans le cadre du Marie Skłodowska-Curie Actions, European Joint Doctorates (EJD) et il vise à examiner le rôle de la propriété intellectuelle en tant que système adaptatif complexe en matière d'innovation. Pour plus d'informations, veuillez visiter : http://www.eipin-innovationsociety.org/

Etaient présents et participent à ce projet : l’Université de Maastricht, l’Université d’Alicante, Queen Mary University of London, l’Université de Strasbourg - CEIPI, l’Université d’Augsburg, le Max Planck Institute for Innovation and Competition, l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), l’Association européenne des semences (ESA), Hovione, l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), Ericsson, la Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA), Chemelot InSciTe, l’Association des professionnels européens du transfert des sciences et technologies (ASTP Proton), l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (EPI) et la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC).

Dans le cadre de ce projet, les membres du consortium ont recruté 15 doctorants (dont 3 au CEIPI), les 15-16 mai 2017 à Alicante, souhaitant mener une recherche doctorale de pointe sur le rôle de la propriété intellectuelle et l’innovation. Les candidats retenus recevront un diplôme de doctorat conjoint des deux des cinq universités participantes au programme et effectueront un séjour de recherche dans les institutions partenaires.

A cette occasion, les membres du consortium ont été accueillis à l’EUIPO, par M.  António Campinos, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle.

M. António Campinos, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, accompagné des membres du consortium ; Crédit photo : EUIPO

ACKNOWLEDGEMENT

EIPIN Innovation Society is funded by the European Commission within the Marie Skłodowska-Curie Actions, International Training Networks (ITN), European Joint Doctorates (EJD). The funding period is March 1, 2017 until February 28, 2021, Grant Agreement number 721733-EIPIN IS-MSCA-ITN-EJD, European IP Institutes Network-Innovation Society — H2020-MSCA-ITN-2016.

Parution d’un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’Accord sur les ADPIC, bilan et perspectives », sous la direction du Prof. Christophe Geiger

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution en août 2017 de l’ouvrage « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’Accord sur les ADPIC, bilan et perspectives », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, LexisNexis, Collection de CEIPI n° 65 (2017).

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d’Uruguay, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d’existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l’Accord n’a depuis son entrée en vigueur cessé d’attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l’Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l’organe de règlement des différends de l’OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu’il a suscité. Ainsi, chaque section de l’Accord, portant sur son préambule et ses principes fondamentaux, les différents droits de propriété intellectuelle en cause et leur portée, de même que les mesures de mise en œuvre, est scrutée à la lumière de ses nouveaux enjeux et des perspectives à l’échelle internationale, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.

Ont contribué à cet ouvrage : Paulin Edou-Edou, Christophe Geiger, Daniel Gervais, Carlos Correa, Luc Desaunettes, Séverine Dusollier, Yann Basire, Norbert Olszak, Natalia Kapyrina, Michel Vivant, Théo Hassler, Jacques De Werra, Joanna Schmidt-Szalewski, Caroline Rodà et Xavier Seuba.

Cliquez ici pour téléchargez le bon de commande.

Working Paper Series du CEIPI sur SSRN : parution du second volume de la série

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’une seconde série de publications des membres de l’équipe de recherche du CEIPI est paru sur notre archive ouverte, disponible sous l’adresse: https://www.ssrn.com/link/CEIPI-RES.html

Représentatifs des travaux menés depuis 2014 par les différents membres du Laboratoire de recherche du CEIPI,  ces publications n’ont, pour certains d’entre eux, jamais été publiés en ligne.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Caroline Ertz, CEIPI Working Paper Coordinator :  caroline.ertz@ceipi.edu

Programme avancé de formation CEIPI/IP KEY pour les juges chinois sur la pratique des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle, 18-30 mars 2017, Strasbourg

Partenariat stratégique et coopération

entre l'UE et la Chine en matière de propriété intellectuelle

De gauche à droite : M. Zhou Xiang, Presiding judge, No. 3 Civil Division, Supreme People’s Court of China, Professor Christophe Geiger, Director General of CEIPI, M. Günther Marten, Minister-Counsellor, IP Attaché Delegation of the European Union to China, Beijing et M. Xavier Seuba, Senior Lecturer, Training Coordinator and Judicial Training Manager at CEIPI

Le Programme avancé de formation pour les juges chinois sur la pratique des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle, organisé par IP Key et le CEIPI, a eu lieu à Strasbourg du 18 au 30 mars 2017. Cette formation avancée de deux semaines pour des hauts magistrats chinois visait à renforcer les connaissances et les compétences sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par des échanges entre pairs entre les juges chinois et les juges et experts européens en matière de propriété intellectuelle.

Les participants lors de la visite au Tribunal de Grande Instance de Paris

Par la mise en place d'ateliers, d'études de cas, d'analyses de jurisprudence, de discussions de groupe, de visites d'étude et d’un procès blanc, le programme abordait des questions clés liées à la pratique judiciaire et au contentieux des droits de propriété intellectuelle, tout en accordant une attention particulière aux questions transversales. Le programme de formation visait également à créer une compréhension commune des tendances et des meilleures pratiques entre l'UE et la Chine, tandis que l'analyse comparative entre la pratique chinoise et celle de l'UE permettait de saisir la complexité du processus de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle. 

Parmi les conférenciers du programme nous comptions des juges renommés, des hauts fonctionnaires européens et des universitaires, à savoir :

  • Ms. Sylvie Mandel, Conseillère Honoraire à la Cour de Cassation, France
  • Rt. Hon. Professor Sir Robin Jacob, Sir Hugh Laddie Chair of Intellectual Property Law, UCL Faculty of Laws, Royaume-Uni
  • Ms. Marie Courboulay, Vice-president of the 3rd Chamber, High Court of Paris (Tribunal de Grande Instance de Paris), France
  • Mr. Ángel Galgo Peco, President of Chamber No. 28, Court of Appeal of Madrid, Espagne
  • Mr. Simon Thorley, QC, Former Advocate and Judge at the Singapore International Commercial Court, Singapour
  • Ms. Beate Schmidt, President of the Federal Patent Court of Germany, Allemagne
  • Hon. Michael Fysh, QC, Former Senior Circuit Judge of the Patents County Court in England and Wales, Royaume-Uni
  • Mr. Mads Bundgaard Larsen, Vice-President, Maritime and Commercial High Court - Danemark
  • Dr. Klaus Bacher, Judge, 10th Senate, Federal Court of Justice of Germany (Bundesgerichtshof), Allemagne
  • Mr. Hugo Meinders, Former Chairman of a Technical Board of Appeal, former permanent member of the Enlarged Board of Appeal of the EPO, Allemagne
  • Mr. Thierry Ghéra, Presidenf of the Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, France
  • Ms. Eun-Joo Min, Senior Legal Counsellor, Building Respect for IP Division, World Intellectual Property Organization, Suisse
  • Mr. Stefan Luginbuehl, Lawyer, International Legal Affairs, European Patent Office, Allemagne
  • Mr. Günther Marten, EUIPO IP Attaché to the EU Delegation in Beijing, Chine
  • Dr. Yann Basire, Associate Professor at the University of Haute Alsace, Lecturer at CEIPI, France
  • Mr. Thierry Debled, Associate Professor and Head of the International Section at CEIPI – Patent Attorney, France
  • Mr. Giovanni Casucci, Attorney-at-law, Bardehle Pagenberg, Italie
  • Mr. Gualtiero Luca Dragotti, Attorney-at-law, Partner, DLA Piper, Italie
IP Key est cofinancé par l'Union européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il est mis en œuvre par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en coopération avec l'Office européen des brevets (OEB). Le contenu de cette formation ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’opinion de l'Union européenne.

Pour plus d’informations : http://www.ipkey.org/en/

28ème rencontre européenne des tuteurs du CEIPI

Thierry Debled, Directeur de la section internationale du CEIPI et Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Les 1er et 2 juin 2017, le CEIPI a organisé la 28ème rencontre européenne des tuteurs de sa section internationale à Strasbourg.

A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI a accueilli une soixantaine d’experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe, qui dispensent les formations du CEIPI dans une vingtaine de pays et une quarantaine de villes. Durant deux jours, ils ont partagé leur expérience et assisté à des présentations et des ateliers de travail sur l’adaptation et l’évolution des dispositifs de formation, le droit européen des brevets et le PCT.

Cette année, le programme de la réunion a été centré sur l’évolution future des cours de base, dans l’objectif d’apporter des réponses aux défis actuels auxquels fait face cette formation : adaptation des calendriers afin de former les futurs mandataires dès leur entrée dans la profession, ouverture de nouveaux cours dans les pays de l’organisation européenne des brevets qui ne disposent pas à ce jour d’un tel enseignement, formations ponctuelles complémentaires, répondant aux besoins spécifiques exprimés par les coordinateurs de certains cours de base, etc.

Ainsi, les rapports et les discussions du jeudi matin, portant sur les cours de base existants, ont été suivis par l’excellente présentation de Cees Mulder, Mandataire européen et tuteur du CEIPI, sur les diverses compétences d’enseignement et de présentation à développer par le tuteur dans l’intérêt d’un gain d’efficacité et de motivation du public, et par des ateliers de travail centrés sur des thématiques variées : intégration d’exercices dans le syllabus, adaptation du dispositif de formation aux cours récents et futurs, partage de matériel pédagogique, adaptation éventuelle du calendrier des cours.

Le vendredi, Matthew Bryan, Directeur de la division juridique du PCT à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a présenté les nouveautés en termes de traité de coopération en matière de brevets. Derk Visser, Mandataire européen et auteur de l’ouvrage  « The annotated European Patent Convention », a donné une présentation très appréciée sur la jurisprudence récente de l’Office européen des brevets. La réunion s’est terminée par la présentation des travaux des ateliers du jeudi. Leurs réflexions seront par la suite analysées plus en détail afin de les intégrer progressivement dans l’organisation des cours de base.

Le CEIPI tient à remercier l’ensemble des acteurs de cette réunion, et en particulier Christoph Machwirth, Responsable de l’examen européen de qualification (EEQ) à l’OEB, et Jakob Kofoed, Vice-président du comité d’examen de l’EEQ à l’OEB, qui ont participé à cette manifestation dans le cadre de la coopération Euro-CEIPI avec l’Office.

Cliquez ici pour télécharger le programme

Nouvelle présidence de l’Association des amis et des anciens étudiants du CEIPI (AACEIPI)

Le 10 mai 2017 avait lieu à Paris l’Assemblée générale de l’Association des amis et des anciens étudiants du CEIPI (AACEIPI). 

L’association, qui regroupe principalement des anciens étudiants du CEIPI aide et encourage les étudiants et les diplômés dans leur parcours professionnel et se veut également un lieu privilégié pour tisser des liens bienveillants entre ses membres.

Lors de l’assemblée, Mme Evelyne Roux, Présidente de l’AACEIPI de 2013 à 2017, a transmis le relais à M. Jérôme Sujkowski, nouveau Président,  et à son Comité de Direction qui a été renouvelé lors de l’AG du 10 mai 2017.

Jérôme Sujkowski et Evelyne Roux lors de l’AG du 10 mai 2017, entourés des membres de l’AACEIPI ; Crédit photo : Caroline Bigot

Le CEIPI adresse tous ses remerciements à Mme Evelyne Roux pour son action à la Présidence de l’AACEIPI, ainsi qu’à l’ensemble des membres du Comité de direction, et renouvelle ses félicitations et vœux de plein succès au nouveau Président de l’AACEIPI, M. Jérome Sujkowski.

Pour plus d’informations : https://www.aaceipi.eu/  

Pour adhérer à l’association, cliquez ici

Le CEIPI dans la lettre d’information de la GRUR

Un portrait du CEIPI a été publié dans la lettre d’information de la prestigieuse German Association for the Protection of Intellectual Property (GRUR) de mai 2017.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la GRUR.

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ACTIVITES DE RECHERCHE

Soutenance de thèse de Mme Franciska Schönherr : « Vers un droit d'auteur européen »

Le 02 octobre 2017 à 14h00, Amphi Beretz (nouveau Patio), Université de Strasbourg, Mme Franciska Schönherr soutiendra sa thèse intitulée « Vers un droit d'auteur européen » effectuée sous la direction de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Membres du jury :

  • Valérie-Laure Benabou, Professeur à l'Université Aix Marseille (Rapporteur)
  • Thomas Dreier, Professeur à l'Université de Karlsruhe (Rapporteur)
  • Christophe Geiger, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI, Directeur de thèse
  • Jonathan Griffiths, Professeur à l'Université Queen Mary, Londres
  • Dominique Ritleng, Professeur à l'Université de Strasbourg, Centre d'études internationales et européennes (CEIE) – Faculté de Droit

PUBLICATIONS

Publication du volume « Trade, Public Health, and the 2030 Agenda for Sustainable Development », par Xavier Seuba

Nous sommes heureux d’annoncer la parution du volume « Trade, Public Health, and the 2030 Agenda for Sustainable Development », de Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, dans la série ICTSD « Global Economic Governance », en février 2017.

En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté l'Agenda 2030 pour le développement durable. La santé est au cœur de cet agenda, qui vise à assurer une couverture maladie universelle et l'accès à des soins de santé de qualité. Il reconnaît également qu'il reste des défis majeurs en termes de réduction de la mortalité maternelle et infantile, d'amélioration de l’alimentation, de lutte contre les maladies infectieuses et de lutte contre les maladies non transmissibles. Ce document de réflexion de Xavier Seuba se concentre sur deux grands objectifs de santé publique qui bénéficieront d'une action dans le domaine de la politique commerciale et des règles commerciales en tant que contribution aux objectifs liés à la santé de l'Agenda 2030.

Cliquez ici pour télécharger le volume.

« The Global Regime for the Enforcement of Intellectual Property Rights », par Xavier Seuba

Le CEIPI est heureux d’annoncer la prochaine publication de l’ouvrage de Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, prévue pour septembre 2017, « The Global Regime for the Enforcement of Intellectual Property Rights », chez Cambridge University Press.

Ce livre offre une description complète des normes et organes internationaux relatifs à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et analyse les traités multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux, ainsi que leur application nationale, ainsi que l'application des lois civiles, aux frontières et aux tribunaux. L’ouvrage explore également l'interface entre la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et les normes régissant le commerce international, la concurrence et les droits de l'homme, ainsi que les aspects conceptuels et systémiques de l'application, tout en illustrant l'importance de ces droits avec des exemples en litige.

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Professeurs et chercheurs invités

Le CEIPI a été heureux d’accueillir durant l’année universitaire 2016/2017, les professeurs invités suivants :

  • Mme Toshiko Takenaka, Professeur à la Washington School of Law, Seattle, Etats-Unis
  • M. Craig Nard, Professeur en droit et Directeur du Centre Spangenberg en droit, technologie et arts, Case Western Reserve University School of Law, Cleveland, Etats-Unis
  • M. Daniel Gervais, Professeur de droit et Directeur du Intellectual Property Program of the School of Law at Vanderbilt University, Etats-Unis 
  • M. John Golden, Professor of Law, University of Texas, Austin, School of Law, Etats-Unis
  • M. Dan L. Burk, UC Irvine's Chancellor's Professor, Etats-Unis
  • M. Carlos Correa, Professeur à  Université de Buenos Aires et directeur du CEIDIE, Argentine
  • Mme Irene Calboli, Lee Kong Chian Fellow & Deputy Director, Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA), School of Law, Singapore Management University, Professor of Law, Texas A&M University School of Law et Fellow, Stanford Law School, Transatlantic Technology Law Forum, Singapour
Toshiko Takenaka
Craig Nard
Daniel Gervais
John Golden
Dan Burk
Carlos Correa
Irene Calboli

Programme d’accueil des chercheurs étrangers au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

Pour favoriser les échanges, le laboratoire de recherche du CEIPI a ouvert un programme d’accueil des chercheurs étrangers. Les chercheurs accueillis ont ainsi la possibilité d’interagir avec les enseignants-chercheurs du centre et de participer aux multiples activités académiques : conférences, séminaires, table-rondes, etc.

Deux dates limite de dépôt de candidature (à titre indicatif) :

  • 15 septembre 2017 (pour les séjours de recherche commençant le 1er novembre)
  • 1er janvier 2018 (pour les séjours de recherche commençant le 1er mars).

Pour plus d’informations : http://www.ceipi.edu/index.php?id=14525

Dans le cadre de ce programme, le Laboratoire de recherche du CEIPI a le grand plaisir d’accueillir actuellement :

  • du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, M. Sean O’Connor, Directeur du Center for Advanced Study and Research on Innovation Policy (CASRIP), Faculty Director, Cannabis Law & Policy Project, Chair, UW IP Management Advisory Committee, University of Washington, Etats-Unis. Son thème de recherche porte sur « The Methodology and Means of Innovation » ;
  • du 12 juin 2016 au 30 novembre 2017, M. Tsukasa Aso, Assistant Professor, Faculty of Design, Kyushu University, Japon. Sa thématique de recherche porte sur « L’harmonisation internationale du droit des dessins et modèles » ; 
  • du 10 au 25 juin 2017, M. Shuya Hayashi, Professor / Graduate School of Law, Nagoya University, Japon. Son thème de recherche porte sur « Artificial Intelligence Platform, Intellectual Property and Data Capitalism » ;
  • du 1er juin 2017 au 31 juillet 2017, Mme Florence Thépot, Lecturer in Competition and EU Law, School of Law, University of Glasgow, Royaume-Uni. Sa thématique de recherche porte sur « Digital platforms in the creative industry: Innovation v. consumer welfare? ».

Sean O’Connor
Tsukasa Aso
Shuya Hayashi
Florence Thépot

CONFERENCES PASSEES AU CEIPI

Séminaire de recherche du Laboratoire de recherche du CEIPI, 19 juin 2017, Strasbourg

Le laboratoire de recherche du CEIPI a organisé le 19 juin 2017, un séminaire de recherche, qui a eu comme invités :

Prof. Shuya HAYASHI, Graduate School of Law, Nagoya University, Japon. Sa présentation a porté sur « Artificial Intelligence and the Law in Japan - Focusing on IP and Competition Policy ». Prof. Hayashi était accueilli au CEIPI dans le cadre des échanges « Groupe Japon » de la Maison Universitaire France-Japon. Il s'agit un programme de l'Unistra conçu pour promouvoir la coopération scientifique et la mise en place de nouvelles collaborations entre l’Unistra & ses partenaires japonais.

Prof. Sean O'Connor, Directeur du Center for Advanced Study and Research on Innovation Policy (CASRIP), Faculty Director, Cannabis Law & Policy Project, Chair, UW IP Management Advisory Committee, University of Washington, Etats-Unis, qui a présenté son ouvrage qu’il a rédigé pendant son séjour au CEIPI, « The Methodology and the means of Innovation ».

Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI.

Journée d’actualité du Laboratoire de recherche du CEIPI : « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 5 mai 2017

Ouverture du programme par Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et Valérie Laure Benabou, Professeur à l’Université Aix Marseille

Une journée d’actualité intitulée « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle » a été organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation », le 05 mai 2017, à Strasbourg, MISHA, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre et M. Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI.

Comme pour les éditions précédentes, l’équipe du Laboratoire et des praticiens associés au CEIPI ont proposé une analyse de l’actualité jurisprudentielle européenne en matière de propriété intellectuelle. Cette journée avait pour objectif de faire avancer la réflexion, analytique et prospective, qui doit être menée dans l’intérêt de la cohérence et de l’efficacité du système européen de la propriété intellectuelle au sein du marché unique.

Cet événement était ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et était validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Conférence CEIPI/BETA/I3PM : « Propriété intellectuelle et numérisation – Quels enjeux pour le management de la propriété intellectuelle ? », le 4 mai 2017

Ouverture de la conférence par Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, Julien Penin, Professeur au BETA, Université de Strasbourg et Peter Bittner, Président de I3PM

Dans le cadre du projet CEIPI - BETA en droit et économie de la propriété intellectuelle, le CEIPI et le BETA, en association avec l’I3PM, ont organisé le 4 mai 2017, MISHA, une conférence intitulée « Propriété intellectuelle et numérisation - Quels enjeux pour le management de la propriété intellectuelle? ».

La conférence a abordé les changements rimportants qui résultent de la transformation numérique en matière d'innovation, impactant entre autres directement les industries, les universités et les institutions publiques.

La conférence était structurée en trois panels consacrés à : « La transformation numérique - de la liberté d'exploitation à la gestion des risques », « Big data - propriété et utilisation de données à l'ère numérique», et « Brevetabilité des solutions informatiques et techniques et du modèle d'exploitation de l'innovation numérique ».

Parmi les intervenants confirmés nous comptions :

  • Keith Maskus, Chief Economist for United States State Department, Arts and Sciences Professor of Distinction and Professor of Economics at the University of Colorado, Boulder
  • Sean O’Connor, Boeing International Professor, Director, Center for Advanced Study & Research on Innovation Policy, University of Washington School of Law
  • Gaetan Rassenfosse, Assistant Professor, Holder of the Chair on Innovation and Intellectual Property Policy, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
  • Alissa Zeller, Vice President Global Intellectual Property at BASF
  • Aida Dolotbaeva, Legal Officer, Patent Law Division, WIPO
  • Francesco Lissoni, Professor of Economics at Groupe de Recherche en Économie Théorique et Appliquée (GREThA), University of Bordeaux
  • Cedric Manara, Senior Copyright Counsel at Google
  • Emmanuel de Cuenca, EP Patent Attorney, Air Liquide
  • Bowman Heiden, Deputy Director, Center for Intellectual Property, University of Gothenbourg
  • Yann Ménière, Professor of Economics MINES ParisTech, Chief Economist of the European Patent Office
  • Catalina Martínez, Research Fellow at the Spanish National Research Council
  • Ryan Abbott, Professor of Law and Health Sciences, University of Surrey
  • Stephanie van Wermeskerken, Head of Intellectual Property Counseling at Philips
  • Claudia Jamin, Group Vice President, Head IP Operations Europe, ABB Asea Brown Boveri Ltd
  • Timo Minssen, Professor, Centre for Information and Innovation Law, University of Copenhaguen
  • Reto Hilty, Professor, Director, Max Planck Institute for Innovation and Competition
  • Alexander J. Wurzer, Adjunct-Professor at CEIPI, Director of studies of the Master in IP Law and Management of CEIPI, Director of St einbeis Transfer Institute Intellectual Property Management
  • Peter Bittner, I3PM President
  • Christophe Geiger, Professor, Director General of CEIPI, University of Strasbourg
  • Julien Penin, Professor, BETA, University of Strasbourg
  • Xavier Seuba, Senior Lecturer, CEIPI, University of Strasbourg.

Vous pouvez télécharger le programme.

Le site IP watch à fait un reportage sur cette conférence. Vous pouvez consulter l'article en suivant le lien suivant : https://www.ip-watch.org/2017/07/25/us-european-views-ip-management-digital-business/

Les conférenciers principaux : Keith Maskus, Reto Hilty, Bowman Heiden et Alexander Wurzer

La conférence a été enregistrée et peut être visionnée sur le site canalc2.tv :

Intellectual Property and Digitalization: Challenges for Intellectual Property Management

Conférence au CEIPI de Romain Soubeyran, Directeur général de l’INPI, sur le thème « L’enseignement supérieur français et les bouleversements qu’il traverse (une application dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle », le 25 avril 2017

Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI et Romain Soubeyran, Directeur général de l'INPI

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a eu le plaisir d'accueillir le 25 avril 2017, M. Romain Soubeyran, Directeur général de l'INPI, qui est intervenu sur le thème « L'enseignement supérieur français et les bouleversements qu'il traverse (une application dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle) ».

Une discussion a eu lieu à l'issue de la conférence animée par le Professeur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour la biographie de M. Soubeyran.

Conférence du professeur Rt. Hon. Sir Robin Jacob sur le thème « The Business of Judging Intellectual Property Disputes », le 29 mars 2017

Le 29 mars 2017, le CEIPI a eu le plaisir d'accueillir Rt. Hon. Professor Sir Robin Jacob, Chaire Sir Hugh Laddie en droit de la propriété intellectuelle à l’University College London. Le professeur Jacob est intervenu sur le thème « The Business of Judging Intellectual Property Disputes ».

Cliquez ici pour sa biographie.

Séminaire de Susan Marsnik “The U.S. Work for Hire Doctrine in a Global Context: A way forward?”, le 22 mars 2017

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 22 mars 2017, le Professeur Susan Marsnik, Professor of Ethics and Business Law at the Opus College of Business at the University of St. Thomas (Minneapolis, Etats-Unis) pour un séminaire sur le thème “The U.S. Work for Hire Doctrine in a Global Context, A way forward?”.  

Cliquez ici pour plus d’informations et pour sa biographie.

ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

Nouveau séminaire avancé de formation du CEIPI « Mise en œuvre de la propriété intellectuelle et régulation de l’environnement en ligne », 7 au 9 décembre 2017, Strasbourg : ouverture des inscriptions !

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Mise en œuvre de la propriété intellectuelle et régulation de l’environnement en ligne / Intellectual Property Enforcement and Online Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre 2017 (en langue anglaise).

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir si les fournisseurs d’accès et les plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. C'est l'un des enjeux émergents de grande importance pour les entreprises ayant des activités en ligne et un facteur clé qui affecte l'innovation et la liberté d'expression.

Ce programme de formation explorera les problèmes juridiques, éthiques et de politique publique auxquels sont confrontés les intermédiaires en ligne d'un point de vue national et international. Dans ce cours, les participants découvriront les nouveaux problèmes liés au droit applicable en ligne et à la réglementation de l'innovation. Il traitera également du cadre juridique, de la jurisprudence et des stratégies de mise en œuvre de la responsabilité des intermédiaires concernant les droits d'auteur, le droit des marques et la violation de la vie privée (droit à l’oubli). En outre, ce cours met l'accent sur le rôle des plates-formes Internet et des fournisseurs de services dans la modération des contenus de leurs clients, y compris les obligations et les responsabilités concernant la diffamation, les discours haineux et  dangereux.

Le programme de formation accordera une grande attention à la réglementation des plates-formes en ligne dans le projet de réforme en cours  du marché numérique unique européen. Il exposera les participants à la jurisprudence la plus récente des tribunaux européens et autres tribunaux nationaux, tout en fournissant une fine compréhension des tendances récentes et futures en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des  médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux  magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour la liste des sujets qui seront abordés. Le programme détaillé sera bientôt disponible sur notre site internet.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription :

« Convention de formation professionnelle », si vous travaillez en France et les frais d’inscriptions seront pris en charge par votre employeur.  

« Contrat de formation professionnelle », si vous travaillez en France et vous payez vous-mêmes ces frais.

« Agreement », si vous travaillez ou étudiez à l’étranger.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Diana Laplanche pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (dlaplanche@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

CEIPI Executive IP Management Days, le 19 et 20 octobre 2017, Strasbourg

Ce programme, qui se déroule les 19 et 20 octobre 2017 à Strasbourg, a pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations.

Depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente.

Ce programme a pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces trois jours d’étude s’adressent principalement aux professionnels du monde de la PI mais aussi aux étudiants intéressés dans ce domaine. L’idée étant de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. 

Cliquez ici pour le programme ainsi que la convention employeur ou la convention individuelle si vous payez vous-même la formation.

Adresse de contact : thibaud.lelong@ceipi.edu

Université d’été du CEIPI sur le droit de la propriété intellectuelle en Europe 2017, 26 juin au 7 juillet 2017

Pour la 9ème année consécutive, le CEIPI a organisé une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation s’est tenue du 26 juin au 7 juillet 2017.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offrait pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes.

En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants ont pu opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », lui confère sa spécificité.

Les intervenants ont été choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours etc.

Ce cours avait pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destinait essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la 9e édition.

Les participants à l’université d’été lors de la visite du Château de Haut Koenigsbourg

Cérémonie de proclamation des résultats des diplômes Brevets d’invention & Marques, Dessins et Modèles

Le 30 juin 2017 marquait la fin de l'année universitaire pour les étudiants des D.U. « Brevets d'Invention » et « Marques, Dessins & Modèles » avec la traditionnelle cérémonie de proclamation des résultats, suivie du verre de l'amitié qui a réuni une partie du corps enseignant (M. Francis Ahner, M. Yann Basire, M. Jean-Baptiste LecoeurM. Pierre Jeannequin, M. Laurent Nuss et M. Gérard Weiss), des étudiants et de l'équipe du CEIPI (M. Christophe Geiger, M. Yves Reboul, M. Stéphane Thomas, Mme Céline Meyrueis).

Cette année, les majors et vice majors de promotion se sont vu remettre des prix offerts par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), représenté par M. Philippe Borne, Délégué régional de l’INPI Alsace et par l'ASPI (Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie), représentée par Mme Brigitte Ruellan, membre du Conseil d'Administration de l'ASPI.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à la promotion 2016-2017 !

Christophe Geiger, Yves Reboul et Céline Meyrueis
Gérard Weiss, Francis Ahner, Jean-Baptiste Lecoeur, Laurent Nuss et Yann Basire
Philippe Borne
Brigitte Ruellan
Une standing ovation pour le CEIPI de la part des étudiants !

Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 12 au 23 juin 2017, Strasbourg

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences a eu lieu du 12 au 23 juin 2017 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie a été organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’est inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adressait notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours a aussi intéressé les avocats et les économistes. 

Les participants ont pu bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, ainsi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en ont fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger le programme.

Les participants au séminaire, lors de la cérémonie d’accueil organisée à l’Hôtel de ville de Strasbourg

Premier prix du concours APRAM 2017 pour Anna Lawrynowicz-Drewek, étudiante en Master 2 du CEIPI

Nous avons le plaisir de vous faire part du fait que Mlle Anna Lawrynowicz-Drewek, étudiante du Master 2 Droit européen et international de la Propriété intellectuelle dirigé par le Prof. Christophe Geiger, s’est vue décerner le 1er prix du concours APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) 2017.

Le sujet du concours était le suivant : « Déterminer par rapport au droit positif et au droit prospectif ce que devrait être un fait distinct de la contrefaçon sanctionnable au titre de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme ».

Comme chaque année, le premier prix entrainera notamment la publication du travail de la lauréate dans la revue « Propriété industrielle » (LexisNexis).

Cliquez ci-dessous pour plus d'informations :

http://apram.com/activites/prix-apram/prix-precedents/

M. Leonardo Machado Pontes remporte le 1er prix au concours annuel de l’ECTA

Le CEIPI est heureux d’annoncer que M. Leonardo Machado Pontes, Doctorant au CEIPI sous la direction du Prof. Christophe Geiger, a reçu le 1er prix de l’ECTA 2017 dans la catégorie « étudiants », pour son travail sur le thème « Commercial Trade Mark Parodies ».

L’ECTA, European Communities Trade Mark Association, a été créée en 1980. Elle compte environ 1.500 membres, issus de tous les Etats membres de l'Union européenne et des membres associés venant du monde entier.

Afin de renforcer la coopération et les échanges avec des universitaires, l'ECTA a décidé d'accorder un prix à une personne qui a écrit un article ou un essai d'importance pour le développement du droit européen des marques, dessins et modèles.

La cérémonie de remise des prix a eu lieu à Budapest le 30 juin 2017, lors de la Conférence annuelle de l’ECTA.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Pontes !

M. Leonardo Machado Pontes, Mme Anette Rasmussen, ECTA Second Vice-President et Dr. Peter Lukácsi, Chair of the ECTA Professional Affairs Committee ; Crédit photo : Daniel Vegel

Cees Mulder nommé professeur extraordinaire à l’Université de Maastricht

Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de notre tuteur Cees Mulder, Mandataire européen en brevets, au poste de professeur extraordinaire en « droit européen des brevets dans un contexte global » par l’Université de Maastricht, à partir de juillet 2017. Cette nomination au sein de la Faculté de Droit représente la reconnaissance officielle d’une excellente coopération entre Cees Mulder et l’Université de Maastricht depuis 2009.

L’équipe du CEIPI adresse ses félicitations à Cees Mulder pour cette nomination !

Accueil d’une délégation de la China EU School of Law au CEIPI

Une délégation de 23 étudiants du Master « European and International Law » de la China EU School of Law a suivi à Strasbourg un cours de trois semaines portant sur la protection des consommateurs (« Consumer protection Law ») au mois de mai 2017, pilotée par M. Nicolas Nord, Maître de conférences à la Faculté de droit de Strasbourg.

Le CEIPI a été heureux d’accueillir la délégation le 16 mai 2017, pour une présentation des activités du CEIPI dans le domaine de la PI, en présence du Prof. Yves Reboul, Directeur de la Section française du CEIPI et de Mme Céline Meyrueis-Pebeyre, Maître de conférences et Directrice des études du CEIPI.

CEIPI – CNCPI – ASPI Séminaire de préparation à l’examen français de qualification spécialisation « brevets d’invention », du 11 au 13 mai 2017

Le CEIPI, la CNCPI et l'ASPI ont organisé une préparation spécifique commune à l'examen français de qualification qui s’est tenue du 11 au 13 mai 2017, à Paris.

Ces trois journées ont permis de préparer les candidats aux épreuves de l'EQF« brevets d'invention » et de leur offrir l'actualité juridique en la matière. Ces journées d’actualité étaient ouvertes à toute personne autre que les candidats aux épreuves de l’EQF qui souhaitait mettre à jour ses connaissances sur les sujets qui seront traités, en particulier la mise en œuvre du droit américain des brevets, la déontologie professionnelle, l’actualité juridique en droit des brevets et le brevet à effet unitaire et juridiction européenne des brevets.

Cette préparation comprenait d’une part un séminaire d’actualité juridique et d’autre part des tables rondes.

INSCRIPTIONS ANNEE UNIVERSITAIRE 2017/2018

Inscriptions aux cours de préparation à l’Examen Européen de Qualification 2018

Le CEIPI offre une gamme complète de formations préparant à l’examen européen de qualification (EEQ) 2018, dispensées par des mandataires agréés, travaillant dans l'industrie ou au sein de cabinets reconnus, ou par des agents des instances du premier degré de l’OEB ou des chambres de recours. Toutes ces formations s’appuient sur du matériel pédagogique exclusif très performant.

A partir de l’année 2017-18, le CEIPI propose une offre tarifaire « package » avantageuse aux candidats qui s’inscrivent à l’ensemble des formations préparant à l’une ou plusieurs épreuves de l’EEQ.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour consulter nos pages dédiées aux formations préparant à l’EEQ.

Cours de base en droit européen des brevets

De nombreux cours de base en droit européen des brevets, destinés aux futurs mandataires européens et actuellement organisés dans 36 villes européennes, débutent à l’automne 2017. Ainsi, les cours de Düsseldorf, Hanovre, Cologne, Munich, Helsinki, Lisbonne, Prague, Cracovie et Istanbul accueillent des candidats, selon les calendriers à partir de septembre ou octobre 2017. 

Nous avons d’ailleurs le plaisir d’annoncer l’ouverture de deux nouveau cours à Vilnius et à Zagreb dès la rentrée 2017/18. Des inscriptions à ces cours sont encore possibles. Des informations sur les cours et sur les modalités d’inscription sont disponibles ici.

D.U. Contentieux des brevets en Europe

Le 14ème cours du D.U. Contentieux des Brevets en Europe s’est terminé le samedi 10 juin 2017 par une session d’examens suivie par la cérémonie de remise des certificats de présence. Ce cours a été suivi durant l’année 2016-17 par 118 participants originaires de toute l’Europe.

Dans le cadre du dernier module de ce cours, les participants ont eu l’occasion de participer, en mai 2017, à une simulation de procédure orale qui a été présidée par Prof. Dr. Peter Meier-Beck, Juge présidentiel à la Cour Fédérale de Justice allemande, Dr. Klaus Juffernbruch, Médecin et conseil en Ressources Humaines, M. Gabriele Gislon, Mandataire européen, M. David Perkins, avocat, M. Harald Springorum et Mme Nassim Kiani.

Les inscriptions pour le 15ème cours sont actuellement ouvertes, quelques places restent encore disponibles. Pour toute information sur le cours et la procédure d’inscription, cliquez ici.

Les candidatures pour le Master Droit et gestion de la propriété intellectuelle (Master in IP Law and Management (MIPLM) pour l’année universitaire 2017-2018 sont ouvertes

Ce Master a été entièrement pensé pour les spécialistes de la propriété intellectuelle, juristes, scientifiques voire économistes. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels ayant au minimum trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Isabelle Christ (isabelle.christ@ceipi.edu).

http://www.ceipi.edu/index.php?id=5478

Les participants au programme 2016/2017

Ouverture des inscriptions au Master 2 de Propriété Industrielle, année universitaire 2017-2018

Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI, mandataires français et/ou européens ou mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, d’élargir leurs compétences juridiques nécessaires à l’évolution des carrières de la propriété intellectuelle et aux nouveaux métiers et nouvelles spécialisations dans ce domaine tant dans les pratiques des cabinets que dans celles des entreprises.

Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1e année), titulaires du diplôme du CEIPI « marques, dessins et modèles » ou du diplôme du CEIPI « contentieux des brevets en Europe » (semestre 4). Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des diplômes, correspondant au semestre 4. Les candidats doivent en plus être mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté.

Les inscriptions pour l'année universitaire 2017-2018 sont ouvertes jusqu'à début décembre 2017.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Valérie Cotineau (valerie.cotineau@ceipi.edu).

http://www.ceipi.edu/les-formations-diplomantes/masters-2/propriete-industrielle/conditions-dadmission/

Inscriptions aux D.U. Brevets et Marques, dessins et modèles en cycle accéléré & Calendriers des semaines de cours - Année universitaire 2017-2018

Le dépôt des dossiers de candidature aux D.U. Brevets et Marques, dessins et modèles accéléré pour l'année universitaire 2017-2018, sont ouvertes.

Date limite des candidatures : 31 août 2017

Pour ce qui concerne les candidats à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention", les contrôles de l'expérience professionnelle se dérouleront le 7 septembre 2017 à l'adresse ci-dessous :

ASIEM - 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS

à partir de 9h30 pour les "chimistes/biologistes" ; à partir de 14h00 pour les "mécaniciens" et autres candidats.

Une convocation sera envoyée par courriel à chaque candidat début septembre.

La rentrée du cycle accéléré brevets se déroulera le lundi 25 septembre 2017.

Cliquez ici télécharger ci-dessous le dossier de candidature ainsi que les certificats employeur. Les calendriers des semaines de cours du cycle accéléré brevets et du cycle accéléré marques, dessins et modèle sont disponibles en suivant ce lien.

Les inscriptions en cycle long pour l'année universitaire 2017-2018 sont closes depuis le 15 juin 2017.

La rentrée du cycle long brevets se déroulera le lundi 18 septembre 2017. Nous vous donnerons plus d'information ultérieurement sur le planning du cycle long marques, dessins et modèles.

DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI

Bourse d’études pour l’obtention d’un LLM à l’Université Vanderbilt, Etats-Unis (année universitaire 2018/2019)

Dans le cadre de leur nouveau partenariat, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt (Nashville, Tennessee) annoncent la création d'une bourse d'études spéciale destinée à un(e) étudiant(e) du CEIPI désirant obtenir un LLM aux Etats-Unis. Cette bourse de 30 000 $ est assortie d'un poste (rémunéré au tarif en vigueur) d'assistant de recherche en propriété intellectuelle (la période des examens ne sera pas rémunérée) sous la direction du professeur Daniel Gervais. Cette bourse est disponible pour l'année universitaire 2018-2019 (début des cours août 2018). Une bourse semblable sera offerte chaque année. 

Le LLM de Vanderbilt permet aux étudiants de passer les examens du barreau, notamment celui de New York. Une soixantaine d'étudiants d'Europe, d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique sont admis au programme de LLM chaque année. Le programme de LLM est pleinement intégré au programme de JD (Juris Doctor degree ou Doctor of Law degree) et permet de s'inscrire aux mêmes cours. Un cours intensif facultatif d'anglais juridique est aussi offert en juillet. 

Le récipiendaire de la bourse sera choisi conjointement par le CEIPI et Vanderbilt.

Pour plus de détails concernant l’inscription :

http://law.vanderbilt.edu/prospective-students/llm-program-/llm-admissions-process.php

(le paiement de 50 $ exigé pour déposer un dossier de candidature ne sera pas demandé pour les candidats du CEIPI).

Les candidatures en anglais comprenant :

  • un CV détaillé
  • une lettre de motivation
  • le dernier relevé de notes
  • preuve de connaissance de l’anglais (IELTS, TOEFL, etc., score TOEFL exigé d’au moins 100 ou score IELTS d’au moins 7.5).

Sont à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (copie ceipi-dg@ceipi.edu).

Date limite de candidature : 28 février 2018.

Le CEIPI est heureux d’annoncer que Mme Raphaëlle Donnet, étudiante du Master 2 Valorisation des Biens Immatériels du CEIPI a obtenu cette bourse pour l’année universitaire 2017/2018.

Informations complémentaires :

Ionela ASANDULESEI
03 68 85 80 57
asandulesei@ceipi.edu

PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Tarticipation d’Alexander J. Wurzer au 10ème anniversaire de l’I3PM, 21 septembre 2017, Genève, Suisse

Le 10ème anniversaire de l’I3PM (International Institute for IP Management), évènement organisé avec le soutien de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) se tiendra le 21 septembre 2017 au siège central de l'OMPI à Genève.

Alexander J. Wurzer, Professeur Associé au CEIPI, Directeur des études du Master Droit et gestion de la propriété intellectuelle et Directeur du Steinbeis Transfer Institute Intellectual Property Management, représentera le CEIPI à l'occasion de cet évènement.

L'I3PM est l’association créée par les anciens du Master droit et gestion du CEIPI (MIPLM), qui a pour ambition de fédérer les managers PI, de promouvoir le management de la PI et ainsi de contribuer au développement de l'économie de la connaissance.

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.

Christophe Geiger et Elena Izyumenko au 12e colloque annuel de l’EPIP (European Policy for Intellectual Property) à l’Université de Bordeaux, France

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, et Mme Elena Izyumenko, Doctorante et Assistante chercheur au CEIPI, participeront au 12e colloque annuel de l’association EPIP (European Policy for Intellectual Property) à l’Université de Bordeaux le 4 au 6 septembre 2016. Lors du colloque, ils présenteront leur article « The Geography of Fair Use: Towards a European Open-Ended Copyright Limitation Grounded in Fundamental Rights ».

Cliquez ici pour accéder au site du colloque.

Stéphanie Carre à l’école d’été organisée par la fédération de recherche L’Europe en mutation, l’École doctorale 101 et la Faculté de droit de sciences politiques et de gestion sur le thème : « La mémoire saisie par le droit »

Madame Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, participera à l’école d’été organisée par la fédération de recherche L’Europe en mutation, l’École doctorale 101 et la Faculté de droit de sciences politiques et de gestion qui se déroulera du 28 août au 01er septembre 2017 sur le thème : « La mémoire saisie par le droit ».

Stéphanie Carre interviendra le 28 août sur le thème « Mémoire et propriété littéraire et artistique ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Participation de Giancarlo Frosio à une table ronde réunissant des experts pour un groupe de travail sur le thème "Internet Intermediaries: New Challenges and New Vistas" à l'IViR, Amsterdam

Le 3 juillet 2017, Giancarlo Frosio, enseignant et chercheur senior au CEIPI, a participé à une table ronde réunissant des experts pour un groupe de travail sur le thème "Internet Intermediaries: New Challenges and New Vistas" à l'IViR, Amsterdam.

Présentation de Christophe Geiger à l’Office allemand des brevets et des marques de Munich lors de la conférence sur l’éthique et l’innovation consacrée aux technologies et de communication et d’information, 27 juin 2017, Munich, Allemagne

Le 27 juin 2017, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a fait une présentation intitulée « Securing Access and Participation: Ethics, Human Rights and Intellectual Property » à l'Office allemand des brevets et des marques de Munich, dans le cadre de la série de conférence sur l’éthique et l’innovation sur le thème « Information and communication technologies » organisée par le World Forum for Ethics and Business et la Société Max Planck.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Christophe Geiger et Xavier Seuba à la conférence « Le débat mondial sur la propriété intellectuelle, le commerce et le développement : passé, présent et futur, une conférence en honneur de Pedro Roffe », 15 juin 2017, Genève, Suisse

Le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et M. Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, ont participé le 15 juin 2017 à la conférence « Le débat mondial sur la propriété intellectuelle, le commerce et le développement : passé, présent et futur, une conférence en honneur de Pedro Roffe », organisée par la Faculté de droit de l'Université de Minnesota en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève et le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale.

Cette conférence a rendu hommage aux contributions de Pedro Roffe à la coopération internationale et à la diplomatie dans les domaines de la propriété intellectuelle, du commerce et du développement. Surtout, elle a rendu hommage à sa quête d'un dialogue équilibré sur les droits de propriété intellectuelle, les politiques publiques et le développement. Les universitaires, les diplomates et les décideurs se sont réunis pour réfléchir de manière approfondie sur une série de problèmes au croisement du commerce, de la technologie et de l'innovation.

L'agenda de la conférence a traité des défis contemporains de la propriété intellectuelle, du commerce et de l'innovation, en mettant l'accent sur les leviers de politique propices à la création de nouvelles plates-formes institutionnelles mieux équipées pour faire face à la dynamique multiforme de l'ordre économique et réglementaire mondial moderne.

Xavier Seuba a utilisé cette occasion pour présenter, pour la première fois, son prochain livre « The Global Regime for the Enforcement of Intellectual Property Rights », qui sera publié en septembre 2017.

Présentation de Christophe Geiger dans le cadre du Turku-IP day and IPR Summer School, 8 juin 2017, Université de Turku, Finlande

Le 8 juin 2017, le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a fait une présentation intitulée « Human Rights and Intellectual Property: Exploring and conceptualizing the interactions » à l'Université de Turku (Finlande) dans le cadre du Turku-IP day and IPR Summer School  sur le thème « Fundamental Rights and Intellectual Property Law ».

Pour plus de détails :

https://iprsummerschool.com/seminars/turku-ip-day/

Giancarlo Frosio et Oleksandr Bulayenko au 11ème forum de Recherche avancée de l’OMPI sur les Droits de Propriété intellectuelle, 22-24 mai 2017, Genève, Suisse

Du 22 au 24 Mai 2017, Giancarlo Frosio, enseignant et chercheur senior au CEIPI, et Oleksandb Buliy%nko, doctorant et assistant chercheur au CEIPI, ont participé au 11e Forum de Recherche avancée de l’OMPI sur les Droits de Propriété intellectuelle. Ils sont intervenus respectivement sur les thèmes suivants : « EU Copyright Reform: Closing Value Gaps in the Platform Economy »  et  « EU Copyright Reform: Legal Tools for Facilitating Cross-Border Availability of Cultural Content ».

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Participation de Giancarlo Frosio à la conférence « TILTing Perspectives 2017 : Regulating a connected world », 19 mai 2017, Université de Tilburg, Pays-Bas

Le 19 mai 2017, Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, a fait une présentation intitulée « The Death of No Monitoring Obligations: A Story of Untamable Monsters » lors de la conférence « TILTing Perspectives 2017: Regulating a connected world » à l'Université de Tilburg (Pays-Bas).

Pour plus d’informations :

https://www.tilburguniversity.edu/research/institutes-and-research-groups/tilt/events/tilting-perspectives

Intervention de Yann Basire à la conférence « Droit vs super-héros, l’affrontement final : du Punisher au Lawyer », 12 mai 2017, Université de Strasbourg

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et chargé d'enseignement au CEIPI, est intervenu lors de la conférence qui s’est tenue à l'Université de Strasbourg le 12 mai 2017, sur le thème « Droit vs super-héros l'affrontement final : du Punisher au Lawyer Partie 2 ».

L'intervention de M. Basire s'intitulait « De grands pouvoirs impliquent de grands brevets ? ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation et voir l'intervention de M. Basire sur le site CanalC2.


Intervention de Christophe Geiger à la conférence « La construction d’un droit d’auteur de l’Union européenne » organisée par la European Copyright Society (ECS), 12 mai 2017, Sciences Po Paris

Le 12 mai 2017, le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence « Building a EU unitary copyright » organisée par la Société européenne du droit d’auteur à l’Ecole de droit de Sciences Po, à Paris.

Le Prof. Geiger est intervenu sur le thème « Compétences de l’Union européenne pour la création d’un droit d’auteur unifié, incluant la question de la coopération renforcée ».

Pour plus de détails :

https://www.eventbrite.fr/e/ecs-conference-building-a-eu-unitary-copyright-tickets-33309515658

Xavier Seuba à la conférence « Global Pharmaceutical Regulation », 14-15 avril 2017, Florida State University, Tallahassee, Etats-Unis

Xavier Seuba, Maître de conférences, enseignant chercheur et coordinateur scientifique et manager de la formation des magistrats au CEIPI, a participé à la conférence « Global Pharmaceutical Regulation » qui s’est tenue les 14 et 15 avril 2017 à la Florida State University, Tallahassee aux Etats-Unis pour y discuter des principaux enjeux liés à l'innovation, à l'accès et à la réglementation liés aux médicaments.

Intervention de Christophe Geiger à l’ « International Intellectual Property Law roundtable » organisée par l’Université NYU School of Law, 7-8 avril 2017, New York, Etats-Unis

Les 7 et 8 avril 2017, le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence « International Intellectual Property Law Roundtable » organisée par l’Université NYU School of Law, New York.

Le Prof. Geiger est intervenu sur le thème : « Copyright as Private Censorship? How to reconcile free artistic creation with copyright law in an international and regional legal context »

Pour plus de détails :

http://www.law.nyu.edu/centers/engelberg/events/iiplawroundtable

L’équipe du CEIPI au congrès de l’EIPIN sur le thème « The New Data Economy between Data Ownership, Privacy and Safeguarding Competition » et à son séminaire doctoral, du 5 au 8 avril 2017 OEB/Institut Max Planck, Munich, Allemagne

Le 18ème congrès EIPIN sur le thème « The New Data Economy between Data Ownership, Privacy and Safeguarding Competition » s’est déroulé du 6 au 8 avril 2017, à l’Office européen des brevets et à l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Munich, Allemagne.

Xavier Seuba, maître de conférence et enseignant chercheur au CEIPI, a présidé et commenté la table-ronde intitulée « Should We ‘Own’ Our Data? - Economic Rights in Personal Data? ». Dix étudiants sélectionnés par le  CEIPI ont participé à ce congrès, cette participation supposant un travail de recherche en amont et la rédaction d’un mémoire collectif au sein d’une équipe d’étudiants issus des instituts partenaires.

Le congrès était précédé du séminaire doctoral de l’EIPIN, du 5 au 6 avril à l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, où deux doctorants du CEIPI ont présenté leurs travaux de recherche : Oleksandr Bulayenko: « Multi-Territorial Collective Management of Copyright and Related Rights in the EU: Overcoming Fragmentation of Rights’ Exercise in the Single Market » et Luc Desaunettes : « The Legal Protection of Trade Secrets ».

Cliquez ici pour télécharger le programme du congrès.

Xavier Seuba à « The Intellectual Property and Global Development: 50 Years after Stockholm symposium”, 31 mars au 1er avril 2017, CLIP, Texas A&M University School of Law, Dallas, Etats-Unis

Les 31 mars et 1er avril 2017, Xavier Seuba, Maître de conférences, enseignant chercheur et coordinateur scientifique et manager de la formation des magistrats au CEIPI, a participé à la conférence « Intellectual Property and Global Development: 50 Years After Stockholm », organisée à Dallas par le CLIP (Center for Law and Intellectual Property).

Cette conférence a traité du développement du régime de la propriété intellectuelle internationale depuis la conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle en juin-juillet 1967. En plus des développements concernant les conventions de Berne et Paris,  l’accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et le plan d’action de l’OMPI pour le développement, cet évènement explore les nouvelles problématiques de la propriété intellectuelle surgissant de l’accord de partenariat transpacifique et du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Site de la conférence : http://law.tamu.edu/ipconf17

Participation de Giancarlo Frosio à la 3ème rencontre MSI-NET au Conseil de l’Europe, 27 mars 2017, Strasbourg

Giancarlo Frosio, enseignant et chercheur senior au CEIPI a participé à la 3e rencontre MSI-NET qui s’est déroulée au Conseil de l'Europe les 27 et 28 mars 2017.

LE MSI-NET est un Comité d’experts sur les intermédiaires internet qui fait des recommandations sur les intermédiaires internet sous l'égide du Conseil de l'Europe.

OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI

Offre d’emploi au CEIPI : Contentieux des brevets et Juridiction unifiée du brevet

Le CEIPI recherche un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait apporter ses compétences et connaissances au centre en matière de contentieux des brevets et de la Juridiction unifiée du brevet (recherche et soutien aux activités de formation sur cette thématique). Fonction du profil du candidat, le poste pourrait prendre la forme soit d’un contrat d’assistant-chercheur, d’une vacation ou d’un stage. Le poste ouvre également sur la possibilité de poursuivre les études par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle sur cette thématique (l’encadrement du travail pourrait être assuré au sein du CEIPI).

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Offre d’emploi au CEIPI : assistant chercheur

Le CEIPI recherche un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle, qui sera chargé de collaborer activement aux activités de la composante en particulier dans le cadre de projets et travaux de recherche, ainsi que dans le soutien à l’organisation des activités de formation.

Le poste peut ouvrir la possibilité de poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle (l’encadrement du travail de doctorat pourra être assuré au sein du CEIPI) et/ou peut être combiné avec un projet personnel de recherche.

Vous pouvez télécharger l'annonce ainsi que la fiche de poste.

Vacataire étudiant de formation juridique pour la bibliothèque spécialisée du CEIPI

Le CEIPI recherche pour sa bibliothèque spécialisée un(e) étudiant(e) titulaire d’un Master en Droit ou en Droit de la propriété intellectuelle, poursuivant son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Stage : Juriste pour un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et les droits de l'homme (Automne 2017)

Le CEIPI est à la recherche d'un stagiaire juriste pour faire avancer les missions éducatives et de recherche du centre.

Le stagiaire travaillera sous la direction du Professeur Christophe Geiger (Directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI) sur un projet de recherche sur les droits de l'homme et la propriété intellectuelle. Le stagiaire sera en charge de la recherche sur la jurisprudence en matière de conséquences de l’implication des droits fondamentaux de la propriété intellectuelle. D'excellentes aptitudes de recherche et de rédaction sont nécessaires.

Cliquez ici pour télécharger cette offre de stage.

Stage : Juriste en propriété intellectuelle

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante. Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

Cliquez ici pour télécharger cette offre de stage.

Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).

INFORMATIONS PRATIQUES

Fermeture estivale du bâtiment

Nous vous informons que le bâtiment L'Escarpe sera fermé du vendredi 28 juillet au soir jusqu'au lundi 21 août 2017 au matin.

Au plaisir de vous accueillir à nouveau à la reprise !

Informations éditoriales

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Oleksandr Bulayenko, Caroline Ertz, Megan Jesser, Thibaud Lelong, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Si vous souhaitez vous inscrire ou vous désinscrire de la Lettre d'information, envoyez un message à : ceipi@ceipi.edu ou cliquez en haut de page sur le bouton "S'abonner à la lettre d'information".