Lettre d'information du CEIPI n° 36 du 23 février 2017

A LA UNE

Francis Gurry, chevalier dans l'Ordre des palmes académiques pour sa contribution au monde académique et pour le développement du CEIPI

De gauche à droite : M. António Campinos, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle et Président du Conseil d’Administration du CEIPI, Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, M. Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Prof. Michel Deneken, Président de l’Université de Strasbourg

Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et ancien Président du Conseil d’Administration du CEIPI a reçu les insignes de chevalier de l’Ordre des Palmes académiques, le 08 décembre 2016, lors d’une cérémonie organisée à Strasbourg, à la fin des travaux du Conseil d’administration du CEIPI.

La cérémonie a eu lieu en présence du Prof. Michel Deneken, Président de l’Université de Strasbourg, de M. António Campinos, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle et Président du Conseil d’Administration du CEIPI, du Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, des membres du Conseil d’administration du CEIPI, des membres honoraires et du personnel du CEIPI.

Ce titre honorifique vient récompenser ses mérites académiques et son investissement pour assurer le développement du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI).

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Francis Gurry !

Lancement du projet EIPIN Innovation Society, projet ITN / EJD Marie SkƗodowska Curie - 15 postes de doctorat entièrement financés à pourvoir (dont 3 au CEIPI)

Le CEIPI est heureux d’annoncer que le Laboratoire de recherche du CEIPI a obtenu un financement européen Horizon 2020, pour la mise en place d’un programme de doctorat conjoint European Joint Doctorate, projet appelé « European Intellectual Property Institutes Network - Innovation Society (EIPIN – IS) ». Ce projet, en partenariat avec les membres du réseau EIPIN et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sous la coordination de l’Université de Maastricht et avec le soutien de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sera officiellement lancé le 1er mars 2017.

De nombreux partenaires non-universitaires ont accepté d’être associés à ce projet, notamment : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Association des professionnels européens du transfert des sciences et technologies (ASTP Proton), Chemelot InSciTe (InSciTe), Office communautaire des variétés végétales (OCVV), Ericsson, Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA), Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (EPI), Association européenne des semences (ESA), Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), Gesellschaft für musikalische Aufführungs - und mechanische Vervielfältigungsrechte (GEMA), Hovione, Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), Kennisland, Organisation Internationale des Indications Géographiques (ORIGIN).

Dans le cadre de ce projet, les membres du consortium recrutent 15 doctorants (dont 3 au CEIPI) souhaitant mener une recherche doctorale de pointe sur le rôle de la propriété intellectuelle et l’innovation. Les candidats retenus recevront un diplôme de doctorat conjoint des deux des cinq universités participantes au programme. La procédure de recrutement est en cours jusqu'au 29 mars 2017, 23h59 CET.

Cliquez ici pour accéder aux annonces de postes au CEIPI.

Pour plus d’informations : asandulesei@ceipi.edu

Cliquez ici pour le communiqué de presse.

Programme avancé de formation pour les juges chinois sur la pratique des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle, 18 au 30 mars 2017, CEIPI, Strasbourg

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l'Université de Strasbourg est heureux d'annoncer que le centre a été sélectionné par IP Key (www.ipkey.org) pour mettre en œuvre un programme d’échange des connaissances pour des juges chinois spécialisés en propriété intellectuelle.

Le Programme avancé de formation pour les juges chinois sur la pratique des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle se tiendra à Strasbourg du 18 au 30 mars 2017.

Ce programme de deux semaines portera sur l'application et la validité des droits de propriété intellectuelle par des échanges avec des juges européens expérimentés en matière de propriété intellectuelle et des experts de haut niveau. Il comprendra des visites sur le terrain des chambres spécialisées en propriété intellectuelle des tribunaux français, des séances de droit comparé, des exercices pratiques et un procès blanc, tout en adoptant une approche peer-to-peer, interactive et pratique.

Pour plus d'informations : http://www.ipkey.org/fr/component/flexicontent/16-criminal-law-procedures/4143-ip-judicial-training-with-the-supreme-peoples-court-in-the-supreme-people- UE

IP Key est cofinancé par l'Union européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il est mis en œuvre par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en coopération avec l'Office européen des brevets (OEB). Le contenu de cette formation ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’opinion de l'Union européenne.

Conférence CEIPI/OEA « Copyright Enforcement in the Online World »

Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg a eu le plaisir de co-organiser avec l’Observatoire européen de l'audiovisuel du Conseil de l’Europe une conférence sur le thème « Copyright Enforcement in the Online World », le mardi 22 novembre 2016, au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La conférence a été organisée dans le cadre de la 11ème édition des « Rendez-vous européens de Strasbourg » organisée par le Pôle européen d’administration publique (PEAP), à Strasbourg (22-26 novembre 2016). 

Lors de cet événement, M. Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique, a abordé la question du droit d’auteur sous l'angle de la réforme en cours au sein de l'Union européenne.

Parmi les intervenants, nous avons compté également : M. Pavel Svoboda, Membre du Parlement européen et Président de la Commission des affaires juridiques (JURI) ; Mme Julia Reda, Membre du Parlement européen ; M. Robert Spano, Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe ; M. Christophe Geiger, Professeur de droit, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI ; Mme Susanne Nikoltchev, Directrice exécutive de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et de nombreux autres représentants éminents du Conseil de l'Europe, du milieu universitaire, de l'industrie et des médias traitant du droit d'auteur en ligne.

Parmi les sujets abordés pendant la conférence, figuraient les politiques et les mécanismes de mise en œuvre du droit d'auteur numérique, la réforme en cours de la Commission européenne du droit d'auteur et ses implications pour la mise en œuvre du droit d'auteur sur Internet, ainsi que l'impact des stratégies actuellement mises en place sur les intermédiaires en ligne et les droits de l'homme.

Cliquez sur l’image pour télécharger le programme.

Lien vers la galerie de photos

Enregistrement vidéo de la conférence ci-dessous.

Pour plus d’informations :

https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2805572

Deuxième édition du programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet 2016

La création de la Juridiction unifiée du brevet représente un tournant dans l’histoire du droit européen de la propriété intellectuelle. Les juges de la Juridiction unifiée du brevet seront les principaux garants du succès de la Juridiction unifiée du brevet et du « paquet brevet ».

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, en collaboration avec l'INPI, a mis à disposition sa longue expérience dans la formation des professionnels, sa tradition académique et son réseau international au service d’une formation qui a eu pour but de répondre aux besoins de l’institution judiciaire et plus particulièrement des juges techniques.

De gauche à droite : Philippe Cadre, Directeur Propriété industrielle INPI, Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, Max Brunner, Chargé de mission auprès du chef du service des affaires européennes et internationales, Ministère de la Justice et Stefan Luginbuehl, Juriste, Affaires juridiques internationales, OEB
De gauche à droite : Peter Blok, Juge à la Cour d’appel de Hague, Robin Jacob, Professeur titulaire de la Chaire Sir Hugh Laddie en droit de la propriété intellectuelle à l’University College London (UCL), ancien Lord Justice auprès de la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles, Klaus Bacher, Juge à la Cour fédérale de Justice de l’Allemagne et Sam Granata, Juge à la Cour Commerciale d’Anvers, Belgique, lors de l’ouverture de la formation

La deuxième édition de ce nouveau programme de formation, en partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), a eu lieu à Strasbourg au CEIPI, du 22 au 24 septembre et du 20 au 22 octobre 2016.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI

Signature d’un accord de coopération avec l’Intellectual Property Rights University Center (IPR University Center), Finlande, 26 septembre 2016

Intellectual Property Rights University Center regroupe six des plus prestigieuses universités finlandaises, à savoir : University of Helsinki, Aalto University, University of Turku, Hanken School of Economics, University of Eastern Finland et University of Lapland.

Niklas Bruun, Directeur du IPR University Center et Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI
Nari Lee, Professeur à la Hanken School of Economics, Faculté de droit avec Christophe Geiger et Niklas Bruun

Le CEIPI a souhaité mettre en place cet accord de coopération avec IPR, dans le but de monter de programmes communs (notamment des séminaires de préparation pour l’Examen européen de qualification – EQE), échanges de chercheurs et étudiants entre les deux centres. Cet accord a été signé le 26 septembre 2016, en présence du Prof. Nari Lee, Professeur à la Hanken School of Economics, Faculté de droit, du Prof. Niklas Bruun, Directeur du IPR University Center, du Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, des étudiants et membres du laboratoire de recherche du CEIPI.

ACTIVITES DE RECHERCHE

Publications

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales, Ouvrage anniversaire pour les 50 ans du CEIPI », sous la direction du Prof. Christophe Geiger, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, LexisNexis, Collection du CEIPI n°64 (2016).

Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de nouvelles formes d’innovation et de création. Les défis posés par l’essor des moyens de communication, par l’expansion du commerce international, par la mise en œuvre de plans d’actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d’adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d’importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international. Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat.

Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d’universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d’industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50ème anniversaire du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l’Europe les 27 et 28 novembre 2014.

Ont contribué à cet ouvrage : Geoffrey Bailleux, Lionel Bently, Dan Burk, António Campinos, Trevor Cook, Jérôme Debrulle, Graeme Dinwoodie, Josef Drexl, Christoph Ernst, Christophe Geiger, Francis Gurry, Raimund Lutz, Elise Petit, Bruno van Pottelsberghe, Julia Reda, Pedro Roffe, Elke Van Rysselberge, Jens Schovsbo, Thierry Sueur, Antonius Tangena, Antony Taubman, Pierre Véron, Michel Vivant, Lanfen Wu, Conghui Yin, Xiang Yu.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le bon de commande.

Un nouveau volume publié dans la série CEIPI/ICTSD : « Propriété intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? », sous la direction de Christophe Geiger

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est très heureux d'annoncer la publication du troisième numéro de la série de publications CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD). Ce nouveau volume réalisé sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, s'intitule « Propriété Intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? » et explore la relation entre les droits de propriété intellectuelle et le droit à la science et à la culture, sujet qui a fait récemment l’objet de nombreuses publications et rapports d'organisations internationales. En particulier, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels a publié en 2014 et 2015 deux rapports remarqués sur les régimes de propriété intellectuelle et le droit à la science et à la culture, qui ont permis de mieux comprendre leurs interactions complexes. Ce volume comprend des études de chercheurs éminents dans les domaines de la propriété intellectuelle et des droits de l'homme, ainsi que des représentants des institutions des droits de l'homme, notamment un propos introductif par l'ancienne rapporteuse spéciale de l'ONU.

La série de publications du CEIPI/ICTSD fournit des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent de sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, de leur pertinence économique et de leur impact socio-économique.

Cliquez ici pour télécharger le volume.

D'autres numéros de la série peuvent être consultés à l'adresse suivante:

http://www.ceipi.edu/bibliotheque-et-publications/bibliotheque-et-ressources-documentaires/publications-ceipi-ictsd/

Nouvelle édition brochée du “Research Handbook on Human Rights and Intellectual Property”, sous la direction de Christophe Geiger (septembre 2016)

Editée par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, « The Research Hanbook on Human Rights and Intellectual Property » est paru dans une nouvelle édition brochée en septembre 2016 (Editions Edward Elgar).

Pour commander le livre, cliquez ici.

Parution de l’ouvrage « Die europäische Patentanmeldung und der PCT in Frage und Antwort » (décembre 2016)

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution de la 9ème édition de l’ouvrage « Die europäische Patentanmeldung und der PCT in Frage und Antwort » chez Wolters Kluwer. Cet ouvrage, co-écrit par M. Gérard Weiss, Membre de la Grande Chambre de recours de l’OEB et enseignant au CEIPI, présente sous forme de questions /réponses les différents segments de la procédure de délivrance, d’opposition et de limitation ainsi que de la procédure de recours. Il constitue un ouvrage de référence important pour l’apprentissage du droit européen des brevets et représente une référence bibliographique très appréciée par les candidats germanophones qui débutent dans la propriété intellectuelle.

Pour commander le livre, cliquez ici.

Parution de l’ouvrage « L’essentiel du droit de la propriété industrielle », par Yann Basire (janvier 2017)

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution de l’ouvrage « L’essentiel du droit de la propriété industrielle » chez l’éditeur Gualino, dont l’auteur est M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace (UHA), chargé d'enseignement au CEIPI et membre associé au laboratoire de recherche du CEIPI, janvier 2017. Cette première édition, destinée aux professionnels du droit et aux étudiants de Licence et Master, synthétise l’ensemble des connaissances actuelles en droit des brevets, marques, dessins et modèles.  Elle est à jour des dernières réformes du droit de la propriété industrielle.

Commission européenne : participation du CEIPI à l’étude sur le droit des dessins et modèles dans l'Union européenne

Dans un objectif d'évaluation du système de protection des dessins et modèles dans l'Union européenne, la Commission européenne a publié en septembre 2016 une étude juridique d'envergure, préparée depuis deux ans par un consortium spécialisé. Ce consortium a notamment fait appel au Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et à Natalia Kapyrina, Doctorante et chercheuse au CEIPI, pour apporter leurs expertises en matière de transposition de la Directive n° 98/71/CE en France.

Pour télécharger l’étude, cliquez ici

Etude de l'EUIPO « Questions fréquemment posées par les consommateurs sur le droit d'auteur » sous la coordination scientifique de Christophe Geiger et Franciska Schönherr (CEIPI): publication du rapport de synthèse

Dans le but de créer un guide sur le droit d'auteur pour les consommateurs, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agissant par l'intermédiaire de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, a commandé une étude pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les consommateurs en matière de droit d'auteur couvrant les vingt-huit Etats membres de l'UE. Dans ce but, 28 experts nationaux renommés du droit d'auteur ont été invités à répondre à ces questions fondamentales des consommateurs dans le cadre de leurs juridictions respectives. Le Professeur Christophe Geiger, Directeur général, et Franciska Schönherr, Chercheuse au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Université de Strasbourg) ont coordonné l'étude et rédigé le rapport de synthèse du projet sur la base des réponses des experts nationaux.

Ce rapport vient d'être publié sur le site web de l'Union européenne : https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/web/observatory/news/-/action/view/3423769

Selon son résumé, les principales conclusions de l'étude se résument comme suit : « Le droit d'auteur dans l'ensemble de l'UE ne donne pas de réponses unanimes aux questions les plus fréquemment posées par les consommateurs. Alors que le droit international et le droit de l'UE ont rapproché les différentes traditions du droit d'auteur dans une certaine mesure, un examen plus attentif révèle que les divergences persistent. Il peut s'agir du fait que, même dans les domaines qui ont déjà fait l'objet de mesures d'harmonisation, les Etats membres n'ont souvent pas transposé de manière uniforme les dispositions du droit dérivé de l'UE. De plus, certains aspects essentiels du droit d'auteur n'ont pas été harmonisés à ce jour. Le résultat est le suivant : même si quelques principes de base communs peuvent certainement être identifiés, les exceptions à ces principes ainsi que leur mise en œuvre varient considérablement ». Par conséquent, le rapport conclut en indiquant que « dans l'ensemble, il semble que le cadre juridique du droit d'auteur dans l'UE est fragmenté de manière significative, mais que certains principes de base du droit d'auteur semblent être valables au-delà des frontières. Ainsi, il devrait être possible d'expliquer en termes simples le fonctionnement général, le but et la valeur d'un système de droit d'auteur aux consommateurs. Cependant, l'analyse globale des informations fournies par les experts nationaux suggère que de nombreuses questions liées aux usages « quotidiens » des œuvres protégées par le droit d'auteur dans l’environnement numérique n'ont aujourd’hui toujours pas de réponse claire et directe quant à leur légalité » (Le rapport est rédigé en langue anglaise. La traduction en français est non officielle et a été réalisée par le CEIPI).

Opinion du CEIPI concernant la proposition de la Commission européenne de réforme du droit d’auteur, et plus spécifiquement sur l’introduction de droits voisins pour les éditeurs de presse dans le droit de l’UE

Afin de contribuer aux travaux sur la réforme du droit d’auteur en cours au niveau de l’UE, le CEIPI a préparé une opinion sur l’introduction proposée de droits voisins pour les éditeurs de presse, tel que présentée par la Commission européenne dans la Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016. Les autres sujets de la réforme seront examinés dans une opinion séparée à paraître.

Ce document attire tout particulièrement l’attention sur les défis que comporte la création d’une couche  supplémentaire de 28 droits nationaux pour l’établissement du marché unique numérique, sur l’impact probable de la proposition quant aux intérêts des créateurs, ainsi que sur la relation de causalité problématique entre les justifications avancées et les données empiriques actuelles. L’examen de la proposition conclut par une recommandation de s’abstenir d’’introduire des droits voisins pour les éditeurs de presse pour l’utilisation numérique des publications. 

Le CEIPI suit et fait les observations sur les développements principaux dans le domaine de la propriété intellectuelle au plan national, européen et international. La création du système équilibré et efficace de la propriété intellectuelle de l’Union européenne présente un intérêt majeur pour le centre.

Cliquez ici pour visualiser la Proposition de la directive et l’étude d’impact.

Le site « Intellectual Property Watch » a publié un court article sur cette Opinion. Cliquez ici pour lire cet article.

Cliquez ici pour lire un autre article publié sur « The 1709 Blog » concernant cette Opinion.

Pour visualiser les opinions et prises des positions précédentes veuillez cliquer ici.

Thèses

Soutenance de thèse d’Asako Wechs Hatanaka « Médiation et droit de la propriété intellectuelle. Une perspective européenne et comparative », 26 septembre 2016

Le 26 septembre 2016, Mme Asako Wechs Hatanaka a soutenu sa thèse sur le thème « Médiation et droit de la propriété intellectuelle. Une perspective européenne et comparative », sous la direction du Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Membres du jury : Edouard Treppoz, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur de l'Institut Droit Art Culture, Directeur du LLM droit international et européen des affaires, Rapporteur ; Annette Kur, Professseur à la Ludwig-Maximilians-Universität et chercheur au Max-Planck Institute, Munich ; Nari Lee, Professeur à la Hanken School of Economics, Faculté de droit, Helsinki, Rapporteur ; Christophe Geiger, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI, Directeur de thèse ; Frédérique Berrod, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de l'Université de Strasbourg et au collège d'Europe de Bruges, Directrice de la Fédération de recherche « L'Europe en mutation ».

Prix de thèse 2016 de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » attribué à Mme Asako Wechs Hatanaka pour sa thèse soutenue au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

Mme Asako Wechs Hatanaka, Maître de conférences à l’Université Ritsumeikan (Kyoto, Japon), a obtenu le 2 décembre 2016, le prix de thèse de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 septembre 2016 au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI intitulée « Médiation et droit de la propriété intellectuelle. Une perspective européenne et comparative », effectuée sous la direction du Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Le prix de la Fédération de recherche « Europe en mutation » a été créé en 2012 et vise à récompenser l’excellence des travaux d’un doctorant d’une unité de recherche membre, dont le sujet de thèse correspond à la dimension européenne de la Fédération de recherche et à ses axes de recherche. Trois doctorants du Laboratoire de recherche du CEIPI ont obtenu de manière consécutive ce prix en 2014, 2015 et 2016.

Programme d’accueil des chercheurs étrangers au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

Pour favoriser les échanges, le laboratoire a ouvert à partir de l’année universitaire 2015/2016 un programme d’accueil des chercheurs étrangers. Les chercheurs accueillis ont ainsi la possibilité d’interagir avec les enseignants-chercheurs du centre et de participer aux multiples activités académiques : conférences, séminaires, table-rondes, etc.

Deux dates limite de dépôt de candidature :

  • 31er janvier 2017 (pour les séjours de recherche commençant le 1er mars)
  • 1er juin 2017 (pour les séjours de recherche commençant le 1er septembre).

Pour plus d’informations : http://www.ceipi.edu/index.php?id=14525

Dans le cadre de ce programme, le Laboratoire de recherche du CEIPI a le grand plaisir d’accueillir actuellement :

- du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, M. Sean O’Connor, Directeur du Center for Advanced Study and Research on Innovation Policy (CASRIP), Faculty Director, Cannabis Law & Policy Project, Chair, UW IP Management Advisory Committee, University of Washington, Etats-Unis. Son thème de recherche porte sur « The Methodology and Means of Innovation ».

- du 12 juin 2016 au 30 novembre 2017, M. Tsukasa Aso, Assistant Professor, Faculty of Design, Kyushu University, Japon. Sa thématique de recherche porte sur « L’harmonisation internationale du droit des dessins et modèles » 

CONFERENCES A VENIR AU CEIPI

Journée d’actualité du Laboratoire de recherche du CEIPI : « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne », le 05 mai 2017

Une journée d’actualité intitulée « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne » sera organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation », le 05 mai 2017, à Strasbourg, MISHA, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre et M. Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI.

Comme pour les éditions précédentes, l’équipe du Laboratoire et des praticiens associés au CEIPI proposent une analyse de l’actualité jurisprudentielle européenne en matière de propriété intellectuelle. Cette journée a pour objectif de faire avancer la réflexion, analytique et prospective, qui doit être menée dans l’intérêt de la cohérence et de l’efficacité du système européen de la propriété intellectuelle au sein du marché unique.

Cet événement est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats.

Cliquez ici pour télécharger le programme provisoire.

Conférence CEIPI/BETA/I3PM « Propriété intellectuelle et numérisation : défis pour la propriété intellectuelle », 04 mai 2017, Université de Strasbourg

Dans le cadre du projet CEIPI/BETA en droit et économie de la propriété intellectuelle, le CEIPI/BETA, en association avec l’association I3PM, organise la conférence « Propriété intellectuelle et numérisation : défis pour la propriété intellectuelle ». La conférence se tiendra le 4 mai 2017 à Strasbourg, MISHA. La conférence sera l'occasion de réfléchir sur la transformation numérique et la propriété intellectuelle.

En effet, la transformation numérique donne lieu à des changements révolutionnaires dans le système d'innovation, affectant les industries, les universités et les institutions publiques. Les réponses institutionnelles et les pratiques antérieures doivent être redéfinies en vue de l'avènement des Cybersystèmeq phyriyues et de l'Internet des objets. De même, les modèles économiques doivent être adaptés ou recréés compte tenu des capacités d'analyse de données importantes. Les produits deviennent intelligents et fusionnent de plus en plus avec les services numériques fournis avec les biens. Les employés doivent acquérir de nouvelles compétences pour maîtriser tous ces défis numériques. À la lumière de cette révolution numérique, un sujet devenu central est de savoir dans quelle mesure les outils juridiques existants pour stimuler l'innovation ainsi que les logiques économiques derrière les innovations doivent être adaptés. Un certain nombre de questions connexes se posent rapidement, y compris celles qui concernent les modèles d'exploitation réussie de la propriété intellectuelle numérique, l'avenir du droit des brevets vis-à-vis des ordinateurs créatifs ou le régime de la propriété des données et de la vie privée dans le grand environnement de données.

La conférence « Propriété intellectuelle et numérisation : défis pour la propriété intellectuelle » abordera ces questions structurées dans trois panels différents :

  • Panel n° 1. La transformation numérique - de la liberté à l'exploitation à la gestion des risques
  • Panel n° 2. Big Data - propriété et utilisation à l'ère numérique
  • Panel n° 3. Brevetabilité des solutions informatiques et techniques et du modèle d'exploitation de l'innovation numérique.

 Parmi les intervenants confirmés nous comptons :

  • Keith Maskus, Chief Economist for United States State Department, Arts and Sciences Professor of Distinction and Professor of Economics at the University of Colorado, Boulder
  • Sean O’Connor, Boeing International Professor, Director, Center for Advanced Study & Research on Innovation Policy, University of Washington School of Law
  • Gaetan Rassenfosse, Assistant Professor, Holder of the Chair on Innovation and Intellectual Property Policy, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
  • Alissa Zeller, Vice President Global Intellectual Property at BASF
  • Tomoko Miyamoto, Head, Patent Law Division, World Intellectual Property Organisation
  • Francesco Lissoni, Professor of Economics at Groupe de Recherche en Economie Théorique et Appliquée (GREThA), University of Bordeaux
  • Cedric Manara, Senior Copyright Counsel at Google
  • Charlotta Ljungdahl, Group Intellectual Property Director at Air Liquide
  • Bowman Heiden, Deputy Director, Center for Intellectual Property, University of Gothenburg
  • Yann Ménière, Professor of Economics MINES ParisTech, Chief Economist of the European Patent Office
  • Catalina Martínez, Research Fellow at the Spanish National Research Council
  • Ryan Abbott, Professor of Law and Health Sciences, Director of Research, University of Surrey
  • Stephanie van Wermeskerken, Head of Intellectual Property Counseling at Philips
  • Christophe Geiger, Professor, Director-General of CEIPI, University of Strasbourg
  • Julien Penin, Professor, BETA, University of Strasbourg
  • Xavier Seuba, Senior Lecturer, CEIPI, University of Strasbourg.

 Pour plus d’informations sur les partenaires :

- CEIPl : http://www.ceipi.edu/

- BETA : http://www.beta-umr7522.fr/

- I3PM : http://www.i3pm.org/

 Pour plus d’informations sur le projet CEIPI / BETA :

- http://www.ceipi.edu/recherche/projet-ceipi-beta-en-droit-economie-et-gestion-de-la-propriete-intellectuelle/

- Xavier Seuba, Coordinateur du Projet CEIPI-BETA en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle, xavier.seuba@ceipi.edu.

CONFERENCES PASSEES AU CEIPI

Conférence du CEIPI « Propriété intellectuelle, protection des investissements internationaux et santé publique : enseignements de l’affaire Eli Lilly vs Canada » par Daniel Gervais, 10 janvier 2017, Strasbourg

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le mardi 10 janvier 2017, le Prof. Daniel Gervais, Vanderbilt University, Director of the Vanderbilt Intellectual Property Program, Faculty Director, LL.M. Program et Professeur invité au CEIPI.

Son intervention a porté sur le thème « Propriété intellectuelle, protection des investissements internationaux et santé publique : enseignements de l’affaire Eli Lilly vs Canada ». Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Conférence du CEIPI « Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle ? » par Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI, 9 décembre 2016, Strasbourg

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le vendredi 9 décembre 2016 à 10h00, (Amphithéatre 29), M. Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et ancien Président du Conseil d'Administration du CEIPI. Son intervention a porté sur le thème « Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle ? ».

Les débats étaient modérés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

La conférence peut être visionnée sur le site : http://www.canalc2.tv/video/14340

Cliquez ici pour télécharger l'affiche de cette conférence.

Conférence du CEIPI « Principes pour les sanctions de la contrefaçon de brevet et leçons pour l’élaboration de la propriété intellectuelle » par M. John Golden, 28 novembre 2016, Strasbourg

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir M. John M. Golden, Professor of Law, University of Texas, Austin, School of Law, le lundi 28 novembre 2016. Son intervention portait sur le thème « Principes pour les sanctions de la contrefaçon de brevet  et leçons pour l’élaboration de la propriété intellectuelle ».

Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

Renouvellement de l’accord de coopération avec l’Université de Skopje, Macédoine, concernant le diplôme du CEIPI délocalisé à Skopje

L’accord de coopération avec l’Université de Skopje de 2011 qui a mis en place le Diplôme d’Université « Droit de la propriété intellectuelle » délocalisé à Skopje, ainsi que des activités de recherche communes avec l’Université de Skopje, arrive à échéance en 2016, raison pour laquelle le renouvellement de l’accord a eu lieu le 11 décembre 2016.

Pour le CEIPI, la coopération avec l’Université de Ss. Cyril et Methodius de Skopje  permet d’offrir une formation en propriété intellectuelle à des étudiants ressortissants des différents pays de l’Europe du Sud-Est ; ceux-ci peuvent ainsi  bénéficier de l’expérience pédagogique élaborée par le CEIPI depuis de nombreuses années et accéder à la culture juridique française.

Cette collaboration a permis également au CEIPI de participer à la création au sein de l’Université Ss. Cyril et Methodius de Skopje d’un centre d’enseignement et de recherche pour les pays des Balkans, le CIPE - Center for Intellectual Property Education.

Cliquez ici pour plus d’informations concernant ce programme.

Conférence d’ouverture du programme d’étude du CEIPI délocalisé à Skopje, Macédoine

La conférence d'ouverture de l'année universitaire 2016-17 du programme d'études délocalisé du CEIPI à Skopje en droit de la propriété intellectuelle, en partenariat avec l’Université Ss. Cyrille and Methodius de Skopje (Macédoine), et en collaboration avec les membres du réseau EIPIN, a eu lieu le 17 novembre 2016, dans les locaux de la Faculté de droit Iustinianus Primus à Skopje.

M. Stefan Martin, Membre des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de la chambre de recours de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV), a donné une conférence d'ouverture sur le thème « La parodie des marques : La tension entre le droit européen des marques et la liberté d’expression ».

Cette initiative innovante propose un programme de haut niveau dans la région des Balkans se concentrant principalement sur les perspectives internationales et européennes de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur, droits voisins, droit de la concurrence, indications géographiques et autres disciplines liées). Les cours sont dispensés par des enseignants du CEIPI et de ses partenaires du réseau EIPIN, de la faculté de Skopje et des pays limitrophes (Grèce, Bulgarie et Serbie).

Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 12 au 23 juin 2017, Strasbourg

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 12 au 23 juin 2017 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants pourront bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Le programme sera disponible très prochainement sur le site du CEIPI.

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme 2016.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Alexia Philipp (philipp.alexia@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

Université d'été du CEIPI sur le Droit de la propriété intellectuelle en Europe 2017

Pour la 9ème année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation se tiendra entre le 26 juin et le 7 juillet 2017.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants pourront opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », lui confère sa spécificité.

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours etc.

Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour télécharger le programme provisoire ainsi que les formulaires d'inscription et les programmes des années précédentes.

Première édition du programme CEIPI Executive IP Management Days, du 19 au 21 octobre 2016, Strasbourg

Organisé les 19, 20 et 21 octobre 2016, ce programme avait pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations. En effet, depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier.

Ce programme avait pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces trois jours d’études, animés par le Prof. Alexander Wurzer, Professeur associé au CEIPI et Directeur des études du Master droit et management de la propriété intellectuelle, se sont adressés à des professionnels du monde de la PI, venant de toute l’Europe, mais aussi à des étudiants intéressés dans ce domaine.

L’idée était de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. 

Master 2 de Propriété Industrielle, année universitaire 2016-2017

Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle.

Les cours ont débuté à Strasbourg les 12, 13 et 14 janvier 2017 et se poursuivent jusqu’en juillet 2017. La première semaine de formation a eu lieu à la bibliothèque du CEIPI ; elle était animée par Messieurs Jean Waline, Jean-Paul Jacqué, Didier Ferrier et Madame Marie-France Papandréou. Les cours se poursuivent à Paris, au CNCPI.

Pour plus d’informations sur le calendrier des cours, cliquez ici.

D.U. Brevets d'invention et Marques, Dessins & Modèles - Année 2016-2017

Le CEIPI propose un enseignement dit « long », dont la durée correspond approximativement à une année universitaire, divisée en deux formations « Brevets » et « Marques, Dessins et Modèles », indépendantes l'une de l'autre. La formation du « DU Brevet d’Invention » en cycle long a commencé en septembre 2016 et se poursuit jusqu’à février 2017. Le cycle long « Marques, Dessins et Modèles » débutera en février 2017.

Le CEIPI propose également un enseignement accéléré qui répond à une double exigence : offrir un enseignement en alternance, théorique et pratique, aux personnes confirmées dans la profession de la propriété industrielle.

Le contrôle de l'expérience professionnelle des candidats chimistes, biologistes, mécaniciens et autres, à l'enseignement accéléré « Brevets d'invention » s’est  déroulé  à Paris les 8 et 9 septembre 2016. Les cours du D.U. Brevets d'invention et Marques, Dessins & Modèles en cycle accéléré ont commencé à Strasbourg le 26 septembre 2016.

Voyage d’études à l’Office européen des brevets de Munich des étudiants du D.U. Brevets d’invention en cycle long

Du 23 au 25 janvier 2017, les étudiants du Diplôme universitaire, option Brevets d’invention en cycle long, ont effectué un voyage d’études à l’Office européen des brevets de Munich. La délégation était conduite par M. Yves Reboul, Professeur à l'Université de Strasbourg et Directeur de la Section française du CEIPI. Durant ces 3 jours de visite, les étudiants ont été reçus par M. Jean-Michel Zilliox, Directeur de l'Académie de l'Office européen des brevets et d’autres membres de l’OEB et ont pu assister à des séances de procédures orales.

Ce voyage d’études se déroule chaque année fin janvier et permet ainsi aux étudiants du CEIPI de se familiariser avec le fonctionnement de l’Office.

Vous pouvez télécharger le programme de ce voyage d’études.

Master Droit et gestion de la propriété intellectuelle (Master in IP Law and Management (MIPLM) pour l’année universitaire 2016-2017

Ce Master a été entièrement pensé pour les spécialistes de la propriété intellectuelle, juristes, scientifiques voire économistes. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels ayant au minimum trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Cours de préparation à l’Examen Européen de Qualification 2017

Le CEIPI a organisé en novembre 2016 des séminaires préparant à l’épreuve préliminaire ainsi qu’aux épreuves A, B et C de l’EEQ 2017. Le séminaire de préparation aux épreuves A et B a tenu compte du nouveau format de ces épreuves à partir de 2017. Dans ce but, le matériel pédagogique et notamment les épreuves servant de base pour la méthodologie et pour les examens blancs ont soit été adaptés, soit conçus spécialement pour les enseignements de cette année, et la majorité des cours ont été enseignés par des tandems de tuteurs experts pour chacune des domaines techniques de chimie et mécanique/électronique.

Du 9 au 13 janvier 2017, le CEIPI a organisé un séminaire de préparation à l’épreuve D de l’EEQ 2017. A l’instar des autres cours de préparation à l’EEQ, ce séminaire s’est déroulé à Strasbourg et a été enseigné dans les trois langues officielles de l’Office européen des brevets : l’anglais, l’allemand et le français. Afin de pouvoir accueillir des candidats au-delà de la capacité d’accueil de ce séminaire, un deuxième séminaire D a été organisé, exclusivement en langue anglaise, du 23 au 27 janvier 2017.

Le cycle des formations de préparation à l’EEQ 2017 s’est achevé fin janvier par des cours intensifs de dernière minute pour l’examen préliminaire de l’EEQ ainsi que pour les épreuves AB, C et D de l’examen principal, à Paris et Munich.

Après de nombreuses années de coordination des différents cours et séminaires du CEIPI préparant à l’épreuve C de l’EEQ, M. Hugo Meinders, jusqu’à fin novembre Président de Chambre de recours à l’OEB, délègue la coordination de la préparation à l’épreuve C à M. Giovanni Pricolo, également Président de Chambre de recours à l’OEB et tuteur du CEIPI pour l’épreuve C.

Nous tenons à remercier M. Meinders pour l’excellence de son travail et son implication pour le CEIPI, qui ont fondamentalement contribué à la qualité et au succès de nos formations. M. Meinders restera tuteur du CEIPI pour l’épreuve C et, en coopération avec  William Chandler, auteur du C-book publié par Wolters Kluwer.

Cours de base en droit européen des brevets

Les cours de base du CEIPI en droit européen des brevets ont commencé selon les sites, en septembre ou octobre 2016 dans plusieurs villes européennes. Cependant, afin de suivre au mieux le calendrier des épreuves de l’Examen européen de qualification, et en particulier de l’examen préliminaire, la majorité des cours débuteront en 2017. Des inscriptions tardives pour ces derniers sont encore possibles. La liste complète des cours de base proposés aux futurs mandataires européens, des informations sur le contenu et le calendrier des cours ainsi que les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI:

http://www.ceipi.edu/formation-au-droit-europeen-des-brevets-et-preparation-a-leeq-eqf/formation-de-base-en-droit-europeen-des-brevets/

Il est d’ailleurs à noter que les cours d’Istanbul et de Ljubljana continuent à répondre à une demande forte de formation en matière de droit européen des brevets dans les régions concernées.

DU Contentieux des Brevets en Europe

Le 14ème cours « D.U. Contentieux des Brevets en Europe » a débuté en octobre 2016. Ce cours, animé par de nombreux spécialistes européens du contentieux des brevets en Europe et du brevet unitaire, continue à avoir un grand succès auprès des participants. Ainsi, 119 participants originaires de toute l’Europe suivent le cours cette année.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Simulation de procédure orale à Budapest

En coopération avec la Chambre Hongroise des Conseils en Propriété Intellectuelle, le CEIPI a organisé une simulation de procédure orale d’opposition à Budapest, le 14 octobre 2016.

Cet événement, organisé sous forme d’un workshop, s’adressait aux praticiens et aux futurs agents en brevets et a donné aux participants, l’occasion de rédiger une opposition et de défendre un brevet objet de cette opposition, mais également de soutenir et de développer leurs arguments dans le cadre d’une procédure orale.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Bourse d’études pour l’obtention d’un LLM à l’Université Vanderbilt, Etats-Unis (année universitaire 2017/2018)

Dans le cadre de leur nouveau partenariat, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt (Nashville, Tennessee) annoncent la création d'une bourse d'études spéciale destinée à un(e) étudiant(e) du CEIPI désirant obtenir un LLM aux Etats-Unis. Cette bourse de 30 000 $ est assortie d'un poste (rémunéré au tarif en vigueur) d'assistant de recherche en propriété intellectuelle (la période des examens ne sera pas rémunérée) sous la direction du professeur Daniel Gervais. Cette bourse est disponible pour l'année universitaire 2017-2018 (début des cours août 2017). Une bourse semblable sera offerte chaque année. 

Le LLM de Vanderbilt permet aux étudiants de passer les examens du barreau, notamment celui de New York. Une soixantaine d'étudiants d'Europe, d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique sont admis au programme de LLM chaque année. Le programme de LLM est pleinement intégré au programme de JD (Juris Doctor degree ou Doctor of Law degree) et permet de s'inscrire aux mêmes cours. Un cours intensif facultatif d'anglais juridique est aussi offert en juillet. 

Le récipiendaire de la bourse sera choisi conjointement par le CEIPI et Vanderbilt.

Pour plus de détails concernant l’inscription :

http://law.vanderbilt.edu/prospective-students/llm-program-/llm-admissions-process.php

(le paiement de 50 $ exigé pour déposer un dossier de candidature ne sera pas demandé pour les candidats du CEIPI).

Les candidatures en anglais comprenant :

- un CV détaillé

- une lettre de motivation

- le dernier relevé de notes

- preuve de connaissance de l’anglais (IELTS, TOEFL, etc., score TOEFL exigé d’au moins 100 ou score IELTS d’au moins 7.5).

sont à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (copie ceipi-dg@ceipi.edu).

Date limite de candidature : 28 février 2017.

Informations complémentaires :

Ionela ASANDULESEI

03 68 85 80 57

asandulesei@ceipi.edu

PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Discussion avec Franck Macrez dans le cadre des "Matinales de la bibliothèque" sur le thème : "L'exploitation numérique des livres indisponibles", 9 février 2017

Le jeudi 9 février 2017, dans le cadre des "Matinales de la bibliothèque", la Fédération de recherche "l'Europe en mutation" et la bibliothèque de recherche juridiques ont eu le plaisir d'accueillir Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, pour un discussion sur le thème : "L'exploitation numérique des livres indisponibles".

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Intervention de Xavier Seuba au symposium « Finalizing the Unitary Patent Package: Challenges and Ways Forward », 8 février 2017, Bruxelles

Le mercredi 8 février 2017, Xavier Seuba, Maître de conférences, enseignant chercheur et coordinateur scientifique et manager de la formation des magistrats au CEIPI, participera au symposium « Finalizing the Unitary Patent Package: Challenges and Ways Forward », organisé à Bruxelles par le Public Policy Exchange. Au cours de ce colloque, il présentera les activités de formation judiciaire du CEIPI et comment celles-ci se rapportent au thème du Panel I, « Encourager le progrès unifié : le brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet ».

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.

Participation de Yann Basire à la conférence organisée par le CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) sur le thème « Les incidences du brexit en matière de propriété industrielle », 30 janvier 2017, Paris

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et chargé d'enseignement au CEIPI, a participé à la conférence organisée par le CNAC - Comité National Anti Contrefaçon, qui s’est tenue le 30 janvier 2017 au Palais du Luxembourg à Paris sur le thème « Les incidences du brexit en matière de propriété industrielle ».

M. Basire est intervenu sur les Marques. Cliquez ici pour plus d'informations

L'équipe du CEIPI au 18ème congrès EIPIN de Londres, du 26 au 28 janvier 2017, Londres (Royaume-Uni)

Le 18ème congrès EIPIN intitulé « The New Data Economy between Data Ownership, Privacy and Safeguarding Competition » a eu lieu du 26 au 28 janvier 2017, à Queen Mary Université de Londres, Royaume-Uni.

Le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a présidé et commenté la table-ronde intitulée “Intellectual Property, Big Data, and Personalised Medicine”. Dix étudiants sélectionnés du CEIPI participent à ce congrès, cette participation suppose un travail de recherche en amont et la rédaction d’un mémoire collectif au sein d’une équipe d’étudiants issus des instituts partenaires.

La deuxième partie du congrès se tiendra à Munich du 6 au 8 avril 2017 à Munich.

Cliquez ici pour télécharger le programme du congrès.

Intervention de Xavier Seuba à la Cour Suprême de Justice du Mexique, 26-27 janvier 2017, Mexique

La Cour Suprême de Justice du Mexique a accueilli le 26 janvier 2017, M. Xavier Seuba, Maître de conférences, enseignant chercheur et coordinateur scientifique et manager de la formation des magistrats au CEIPI, où un symposium spécialisé sur l'interface entre la propriété intellectuelle et la santé publique  a été organisé en partenariat avec la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Le lendemain, le 27 janvier, il est intervenu également pour le programme de formation sur la réglementation pharmaceutique internationale, en association avec la CNUCED et hébergé par le Ministère mexicain de la Santé et la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires.

Giancarlo Frosio à l'audition sur le droit d'auteur organisée par le Groupe EEP au Parlement européen, 11 janvier 2017, Bruxelles

Le 11 janvier 2017, M. Giancarlo Frosio, Chercheur senior et chargé d’enseignements au CEIPI, a participé à l'audition sur le droit d'auteur organisée par le Groupe EEP au Parlement européen à Bruxelles. L'audition était destinée à discuter avec les députés et les parties prenantes de la modernisation des règles du droit d'auteur dans le contexte de l'avènement d'un marché unique numérique. M. Frosio a participé au panel consacré aux droits des éditeurs et a discuté des conclusions d'une position récente du CEIPI sur l'introduction proposée des droits voisins pour les éditeurs de presse en ligne. Un communiqué de presse de l'événement - avec un lien vers le programme – est disponible ici. De plus, une vidéo de l'événement a été mise à disposition au sein du Groupe PPE sur la page Facebook du Parlement européen.

Intervention de Giancarlo Frosio à la conférence annuelle sur le droit et la politique de l’Internet, 10-11 décembre 2016

Les 10 et 11 décembre 2016, M. Giancarlo Frosio, Chercheur senior et chargé d’enseignements au CEIPI, a participé à la conférence annuelle sur le droit et la politique de l'Internet, organisée par l'Université d'Oxford, l'Université de Pékin et l'Université de Stanford à Shenzhen, Chine.

M. Frosio est intervenu sur le thème « Tendances globales concernant la responsabilité des intermédiaires sur internet : enseignements tirés de la carte mondiale de responsabilité intermédiaire (WILMap) ».

Pour plus d'informations :

http://pcmlp.socleg.ox.ac.uk/news/events/?q=news%2Fevents%2F&event_id1=69

« La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières » : interventions de Franck Macrez et Sean O’Connor, 2 décembre 2016, Grenoble

Le 2 décembre 2016, M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI et M. Sean M. O'Connor, Boeing International Professeur, Université de Washington (Seattle, Etats-Unis) et Professeur invité au CEIPI, ont participé au colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes sur le thème « La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières ».

Ce colloque, qui s’est tenu à l'auditorium du musée de Grenoble, leur a permis d’intervenir sur le thème « Divergences des législations nationales sur la titularité des créations informatiques »

Xavier Seuba à la Cour fédérale de Justice Administrative du Mexique et à l’Institut Mexicain de la Propriété Intellectuelle, 25 novembre 2016, Mexique

M. Xavier Seuba, Maître de conférences, enseignant chercheur et coordinateur scientifique et manager de la formation des magistrats au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, a enseigné à la Cour fédérale de Justice Administrative du Mexique vendredi 25 novembre 2016. Le cours a eu lieu dans le cadre des activités d'enseignement organisées conjointement par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) et par le Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD). 

La veille, le 24 novembre, il est également intervenu lors de la conférence “Public interest, development and intellectual property” organisée par l'Institut Mexicain de la Propriété Intellectuelle.

Réunion sur la réforme du droit d’auteur de l’UE à Bruxelles, 15-16 novembre 2016

Les 15 au 16 novembre 2016, M. Giancarlo Frosio, Chercheur senior et chargé d’enseignements au CEIPI, est intervenu à Bruxelles pour discuter notamment des propositions de la Commission européenne en matière de réforme du droit d'auteur. Lors de cette réunion, il a pu échanger avec des parlementaires européens, des décideurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne ainsi que des universitaires.

Christophe Geiger à la conférence annuelle du Trademark Law Institute, 5 novembre 2016, Amsterdam (Pays-Bas)

Le 5 novembre 2016, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence annuelle du Trademark Law Institute (TLI) sur le thème “Selected Problems of the EU Trademark Law Reform”, Vrije Universiteit Amsterdam, Amsterdam (Pay Bas).

M. Geiger a fait une présentation intitulée “Trademark law and fundamental rights after the EU trademark law reform: from external to internal balancing”.

Yann Basire à la Table-ronde de la CCI Alsace organisée en partenariat avec l'INPI et l'IEEPI

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, a participé le 3 novembre 2016 à la table ronde de la CCI Alsace organisée en partenariat avec l'INPI et l'IEEPI sur le thème « Brexit : conséquences et impacts sur la PI : Comment le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne va influencer le paysage européen de la propriété intellectuelle ? ».

Conférences de Christophe Geiger du 25 au 28 octobre 2016 aux Etats-Unis

Du 25 au 28 octobre 2016, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a donné une série de conférences aux Etats-Unis.

Celle du 25 octobre, qui s’est tenue à l’Université de San Diego dans le cadre du Faculty colloquium, Californie (US), portait sur le thème « Rethinking copyright as a vehicle for cultural participation and social progress ».

Lors de sa conférence du 27 octobre qui s’est tenue au Center for Intellectual Property Law, Whittier Law School, Costa Mesa (California), USA, M. Geiger est intervenu sur le thème « Conceptualizing the interactions between Human Rights and Intellectual Property: Lessons from Europe ».

Enfin, le 28 octobre 2016,  M. Geiger a fait une présentation dans la cadre de la conférence “Intellectual Property and Human Rights” organisée par la Faculté de droit de l’Université de Californie Irvine, USA. Son intervention portait sur le thème “Freedom of Artistic Creativity and Copyright: A Compatible Combination?”.

Conférences de Christophe Geiger au “Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA)”, Faculté de droit, Université de Management de Singapour

Le 14 septembre 2016, Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a donné une conférence au Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA), Faculté de droit, Singapore Management University (SMU), sur le thème “Moving the Intellectual Property System out of its Legitimacy Crisis: What Human Rights Can Add to the Debate”. Le Prof. Geiger a été nommé professeur invité par la SMU, où il a fait plusieurs interventions du 11 au 18 septembre 2016.

Pour plus d’informations :

http://law.smu.edu.sg/node/28076?newsletter

11ème Colloque annuel de l’Association EPIP, 3-5 septembre 2016, Oxford

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, et Mme Elena Izyumenko, Doctorante et Assistante chercheur au CEIPI, ont participé au 11ème colloque annuel de l’association EPIP (European Policy for Intellectual Property) à l’Université d’Oxford le 3 au 5 septembre 2016. Lors du colloque, ils ont présenté leur article « The Role of Human Rights in Copyright Enforcement Online: Elaborating a Legal Framework for Website Blocking ».

M. Christophe Geiger a également animé le panel consacré au droit d’auteur le 5 septembre 2016, et a participé aux travaux du Conseil de direction de l’association le samedi 3 septembre 2016, ayant été nommé membre du Conseil en 2015.

ACTUALITES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Opinion de la Société Européenne du droit d’auteur sur le projet de réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne

Le 24 janvier 2017, la Société européenne du droit d’auteur a publié une opinion juridique sur les projets de réforme de la Commission européenne du droit d’auteur au sein de l’Union européenne (le « paquet » droit d’auteur au sein de l’UE). L’opinion est disponible ici : https://europeancopyrightsocietydotorg.files.wordpress.com/2015/12/ecs-opinion-on-eu-copyright-reform-def.pdf

La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge; Alain Strowel, Universités de Saint Louis (Bruxelles) et de Louvain; Séverine Dusollier, SciencePo Paris (Présidente).

Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et directeur général du CEIPI, est membre fondateur de la société européenne du droit d’auteur et a été son Président de 2014 à 2015.

D'autres opinions ECS peuvent être consultées sur le site de la ECS :

https://europeancopyrightsociety.org/

OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI

1 Offre d’emploi au CEIPI : contrat doctoral

  • Contrat doctoral / Juridiction unifiée des brevets

Dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), nous recherchons un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction unifiée des brevets.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

1 Offre de stage au CEIPI : Juriste en propriété intellectuelle

  • Juriste en propriété intellectuelle

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante. Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

Cliquez ici pour télécharger cette offre de stage.

Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).

INFORMATIONS PRATIQUES

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Oleksandr Bulayenko, Caroline Ertz, Thibaud Lelong, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Si vous souhaitez vous inscrire ou vous désinscrire de la Lettre d'information, envoyez un message à : ceipi@ceipi.edu ou cliquez en haut de page sur le bouton "S'abonner à la lettre d'information".