Lettre d'information du CEIPI n° 35 du 26 juillet 2016

A LA UNE

Monsieur António CAMPINOS, réélu président du Conseil d’administration du CEIPI

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Monsieur António CAMPINOS, Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, a été réélu, le 16 juin 2016, Président du Conseil d’Administration du CEIPI pour un second mandat de 3 ans.

Monsieur António CAMPINOS a été réélu Président du Conseil d’Administration du CEIPI lors de l’Assemblée du 16 juin 2016 pour un second mandat de 3 ans. Monsieur António CAMPINOS a succédé en 2013 à M. Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) comme Président du Conseil d’Administration du CEIPI.

Après avoir été président du conseil de direction de l’Institut national portugais de la propriété industrielle en 2005, présidé le groupe de travail sur la modernisation du système de Madrid à l’OMPI entre 2005 et 2008, membre du Conseil d’administration de l’Office européen des brevets entre 2005 et 2010, présidé le Conseil d’administration de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en 2007, Monsieur António CAMPINOS a été élu président de l’OHMI, le 1er octobre 2010. Il exerce actuellement un second mandat en qualité de Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (ex. OHMI).

Le CEIPI remercie chaleureusement Monsieur António CAMPINOS pour le soutien apporté au CEIPI depuis 2013 et lui adresse ses vives félicitations et vœux de plein succès pour ce nouveau mandat.

Christophe Geiger et Ingo Kober, chevaliers de l'Ordre des palmes académiques

Le 19 mai 2016 a eu lieu à la Faculté de droit, Strasbourg, la cérémonie de remise des insignes de l'Ordre des palmes académiques. Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Christophe Geiger, Professeur des universités, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI et M. Ingo Kober, ancien Président de l’Office européen des brevets (OEB), ancien Secrétaire d’Etat au Ministère de la justice de la République fédérale d’Allemagne et ancien président du Conseil d’administration du CEIPI, se sont vus remettre les insignes de chevalier de l’Ordre des Palmes académiques.

Ce titre honorifique vient récompenser leur investissement pour assurer le développement du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et leurs mérites académiques.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations au Prof. Christophe Geiger et au Dr. Ingo Kober !

Alain Beretz, Président de l'Université de Strasbourg et Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI (Crédits photo : Catherine Schroder/Unistra)
Alain Beretz, Président de l'Université de Strasbourg et Ingo Kober, ancien Président de l’Office européen des brevets (OEB) et ancien président du Conseil d’administration du CEIPI (Crédits photo : Catherine Schroder/Unistra)

Premier doctorat conjoint européen en Propriété intellectuelle financé par le programme Horizon 2020

Le CEIPI est heureux d’annoncer que le Laboratoire de recherche du CEIPI a obtenu un financement européen Horizon 2020, pour la mise en place d’un programme de doctorat conjoint European Joint Doctorate, projet appelé « European Intellectual Property Institutes Network - Innovation Society (EIPIN – IS) ». Ce projet a été déposé en janvier 2016, en partenariat avec les membres du réseau EIPIN, sous la coordination de l’Université de Maastricht et avec le soutien de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Le réseau EIPIN (European Intellectual Property Institutions Network - www.eipin.org) a été créé en 1999 et regroupe cinq des plus prestigieuses institutions d’enseignement supérieur et de recherche spécialisées en droit de la propriété intellectuelle en Europe :

- CEIPI

- Queen Mary Intellectual Property Research Institute, University of London

- Magister Lvcentinvs, University of Alicante

- Intellectual Property Law and Knowledge Management (IPKM), Maastricht University (coordinateur du projet)

- Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC).

De nombreux partenaires non académiques ont accepté d’être associés à ce projet, dont : OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), OCVV (Office communautaire des variétés végétales), EFPIA (Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques), CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs), EPI (Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets), ICTSD (International Centre for Trade and Sustainable Development).

Le coordinateur scientifique du projet pour l’Université de Strasbourg est le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

L’objectif du projet est de créer un Doctorat conjoint en Propriété intellectuelle. La durée du projet est de 4 ans. Ce projet implique le recrutement des 3 doctorants par partenaire pour une durée de 3 ans dont le financement sera intégralement assuré par le projet. Durant ces 3 ans, chaque doctorant effectuera une période de mobilité de 18 mois chez l’un des partenaires, ainsi que des périodes de stages au sein des partenaires non-académiques. Ainsi, à terme, un réseau européen des doctorants et docteurs sera constitué pour aboutir à développer la recherche européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Parution d’un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales », sous la direction de Christophe Geiger

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales, Ouvrage anniversaire pour les 50 ans du CEIPI », sous la direction du Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, LexisNexis, Collection du CEIPI n° 64 (2016).

Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de nouvelles formes d’innovation et de création. Les défis posés par l’essor des moyens de communication, par l’expansion du commerce international, par la mise en œuvre de plans d’actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d’adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d’importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international. Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat.

Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d’universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d’industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50ème anniversaire du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l’Europe les 27 et 28 novembre 2014.

Ont contribué à cet ouvrage : Geoffrey Bailleux, Lionel Bently, Dan Burk, António Campinos, Trevor Cook, Jérôme Debrulle, Graeme Dinwoodie, Josef Drexl, Christoph Ernst, Christophe Geiger, Francis Gurry, Raimund Lutz, Elise Petit, Bruno van Pottelsberghe, Julia Reda, Pedro Roffe, Elke Van Rysselberge, Jens Schovsbo, Thierry Sueur, Antonius Tangena, Antony Taubman, Pierre Véron, Michel Vivant, Lanfen Wu, Conghui Yin, Xiang Yu.

Cliquez ici pour télécharger le bon de commande.

Deuxième édition du programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet 2016

La création de la Juridiction unifiée du brevet représente un tournant dans l’histoire du droit européen de la propriété intellectuelle. Les juges de la Juridiction unifiée du brevet seront les principaux garants du succès de la Juridiction unifiée du brevet et du « paquet brevet ».

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, en collaboration avec l'INPI, met à disposition sa longue expérience dans la formation des professionnels, sa tradition académique et son réseau international au service d’une formation qui a pour but de répondre aux besoins de l’institution judiciaire et plus particulièrement des juges techniques.

 La deuxième édition de ce nouveau programme de formation, qui se déroule en partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), aura lieu à Strasbourg au CEIPI, du 22 au 24 septembre et du 20 au 22 octobre 2016.

Coût de la formation : 2 900 €

Date limite d'inscription : 10 septembre 2016

Cliquez ici pour le programme et les formulaires d'inscription.

Première édition du programme CEIPI Executive IP Management Days, du 19 au 21 octobre 2016, Strasbourg

Ce programme a pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations. Depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquentes. Pendant ces Executive IP Management Days (Journées d’étude de la gestion de la propriété intellectuelle) nous envisagerons la stratégie de développement PI de Vorwerk pour son robot culinaire Thermomix et la mise en œuvre organisationnelle de cette stratégie. En plus, seront discutés les pratiques dans le domaine de la gestion de la PI de l’entreprise WILO dans le domaine des pompes à haute efficacité et d’ABUS et sa technologie de protection de la sécurité des domiciles.

Ce programme a pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes.

Ces trois jours d’étude auront lieu du 19 au 21 octobre 2016 à Strasbourg et s’adressent principalement aux professionnels du monde de la PI mais aussi aux étudiants intéressés dans ce domaine. L’idée étant de favoriser la discussion, le débat et la rencontre. En particulier, ce programme offre une bonne mise à jour pour les professionnels ayant suivi le master MIPLM du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le programme ainsi que la convention employeur ou la convention individuelle si vous payez vous-même la formation.

Adresse de contact : thibaud.lelong@ceipi.edu

L’Association des amis et des anciens étudiants du CEIPI (AACEIPI) fête ses 50 ans !

L’Association des amis et des anciens étudiants du CEIPI (AACEIPI) fête cette année ses 50 ans.

L’association, qui regroupe principalement des anciens étudiants du CEIPI aide et encourage les étudiants et les diplômés dans leur parcours professionnel et se veut également un lieu privilégié pour tisser des liens bienveillants entre ses membres.

Mme Evelyne Roux, la Présidente de l’Association, et l’ensemble des membres, vous invitent à prendre part à l’événement, qui aura lieu à Paris, le 5 octobre 2016 (Cabinet Gide).

Pour plus d’informations et inscriptions : contact@aaceipi.eu

Pour adhérer à l’association, cliquez ici


OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI

4 Offres d'emploi au CEIPI : Contrat post-doctoral international ; Contrat doctoral / Juridiction unifiée des brevets ; Vacataire étudiant de formation juridique pour la bibliothèque spécialisée du CEIPI ; Assistant chercheur / doctorant

  • Contrat post-doctoral international

Dans le cadre d’un financement IDEX, le CEIPI recherche un chercheur en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son parcours par un travail de recherche post-doctoral sur la thématique de « L’avenir du droit d’auteur dans un nouvel environnement numérique : perspectives européennes ».

Pour plus d’informations, cliquez ici.

  • Contrat doctoral / Juridiction unifiée des brevets

Dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, nous recherchons un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction unifiée des brevets.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

  • Vacataire étudiant de formation juridique pour la bibliothèque spécialisée du CEIPI

Le CEIPI recherche pour sa bibliothèque spécialisée un(e) étudiant(e) titulaire d’un Master en Droit ou en Droit de la propriété intellectuelle, poursuivant son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

  • Assistant chercheur / doctorant

Le CEIPI recherche un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle, qui sera chargé de collaborer activement aux activités de la composante en particulier dans le cadre de projets et travaux de recherche, ainsi que dans le soutien à l’organisation des activités de formation, notamment du Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Le poste ouvre la possibilité de poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle (l’encadrement du travail de doctorat pourra être assuré au sein du CEIPI) et/ou peut être combiné avec un projet personnel de recherche.

Vous pouvez télécharger l'annonce ainsi que la fiche de poste.

2 Offres de stage au CEIPI : Juriste pour un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et les droits de l'homme (Automne 2016) et Juriste en propriété intellectuelle

  • Juriste pour un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et les droits de l'homme (Automne 2016)

Le CEIPI est à la recherche d'un stagiaire juriste pour faire avancer les missions éducatives et de recherche du centre.

Le stagiaire travaillera sous la direction du Professeur Christophe Geiger (Directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI) sur un projet de recherche sur les droits de l'homme et la propriété intellectuelle. Le stagiaire sera en charge de la recherche sur la jurisprudence en matière de conséquences de l’implication des droits fondamentaux de la propriété intellectuelle. D'excellentes aptitudes de recherche et de rédaction sont nécessaires.

Cliquez ici pour télécharger cette offre de stage.

  • Juriste en propriété intellectuelle

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante. Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

Cliquez ici pour télécharger cette offre de stage.


DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI

Signature d’un accord de coopération avec l’International Intellectual Property Training Institute de l’Office coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO), 8 juillet 2016

Le CEIPI a eu l’honneur d’accueillir du 6 au 9 juillet 2016 une délégation de l’International Intellectual Property Training Institute, de l’Office coréen de propriété intellectuelle (KIPO) pour une visite de travail et signature d’un accord de coopération. La délégation coréenne était composée de M. Soon-Kee Park, Doyen de l’IIPTI, M. Yun-Sup Song, Directeur adjoint de la Division Examen des Marques du KIPO et de M. Dae-Kyun Lee, Directeur adjoint de l’IIPTI. La signature de l’accord a eu lieu en présence de M. Francis Kern, Vice-Président relations internationales de l’Université de Strasbourg et du Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

L’objectif de l’accord est la formation des agents du KIPO au sein du CEIPI, notamment l'Université d'été, une dizaine d’agents du KIPO ayant déjà participé en 2016 à cette formation.

De gauche à droite : Francis Kern, Soon-Kee Park et Christophe Geiger

Visite d’une délégation de hauts représentants du secteur IP de Pékin, 1er juillet 2016

De gauche à droite : Ionela Asandulesei, Didier Intès, Thibaud Lelong, Yves Reboul, Zhu Jianhong, Christophe Geiger, Nie Zuoren, Wang Yonglin, Zhang Zhibao, Yu Haichun et Yang Dengcai

Le CEIPI a été heureux d’accueillir le 1er juillet 2016, une délégation de hauts représentants de la municipalité de Pékin pour une visite d‘études, à savoir : M. Zhu Jianhong, Deputy Director General of Beijing Intellectual Property Office, M. Nie Zuoren, Vice President of Beijing University of Technology, M. Wang Yonglin, Director of Changping District Intellectual Property Office of Beijing Municipal Government, M. Zhang Zhibao, Director of Publicity and Education Division, Beijing Intellectual Property Office, M. Yu Haichun, Labor Union Chairman and deputy Director of Shijingshan District Intellectual Property Office of Beijing Municipal Government, M. Yang Dengcai, Deputy Director of Beijing Intellectual Property School, Beijing University of Technology. La délégation a été reçue par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, le Prof. Yves Reboul, Directeur de la Section française du CEIPI, M. Didier Intès, Professeur associé au CEIPI, M. Thibaud Lelong, Assistant-chercheur au CEIPI et Mme Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales au CEIPI. Les discussions ont porté notamment sur la mise en place d’une coopération en matière de formation dans la propriété intellectuelle.

De gauche à droite : Ionela Asandulesei, Thibaud Lelong, Zhu Jianhong, Wang Yonglin, Yang Dengcai, Yu Haichun, Christophe Geiger et Nie Zuoren

Bourse d’études pour l’obtention d’un LLM à l’Université Vanderbilt, Etats-Unis (année universitaire 2017/2018)

Dans le cadre de leur nouveau partenariat, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et l'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt (Nashville, Tennessee) annoncent la création d'une bourse d'études spéciale destinée à un(e) étudiant(e) du CEIPI désirant obtenir un LLM aux Etats-Unis. Cette bourse de 30 000 $ est assortie d'un poste (rémunéré au tarif en vigueur) d'assistant de recherche en propriété intellectuelle (la période des examens ne sera pas rémunérée) sous la direction du professeur Daniel Gervais. Cette bourse est disponible pour l'année universitaire 2017-2018 (début des cours août 2017). Une bourse semblable sera offerte chaque année. 

L'Ecole de Droit de l'Université Vanderbilt est l'une des mieux classée aux Etats-Unis notamment pour ses programmes de propriété intellectuelle, de droit des affaires, de droit international, et de justice sociale. 

Le LLM de Vanderbilt permet aux étudiants de passer les examens du barreau, notamment celui de New York. Une soixantaine d'étudiants d'Europe, d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique sont admis au programme de LLM chaque année. Le programme de LLM est pleinement intégré au programme de JD (Juris Doctor degree ou Doctor of Law degree) et permet de s'inscrire aux mêmes cours. Un cours intensif facultatif d'anglais juridique est aussi offert en juillet. 

L'Université Vanderbilt, située à Nashville (Tennessee) connue comme « capitale de la musique » (Music City U.S.A.), est aussi l'un des principaux centres de recherche biomédicale aux Etats-Unis. La ville est aussi bien située pour visiter l'est, le centre et le sud des Etats-Unis. L'Ecole de Droit aide tous les nouveaux étudiants à trouver un appartement et à accomplir les démarches administratives. 

Le récipiendaire de la bourse sera choisi conjointement par le CEIPI et Vanderbilt.

Pour plus de détails concernant l’inscription :

http://law.vanderbilt.edu/prospective-students/llm-program-/llm-admissions-process.php

(le paiement de 50 $ exigé pour déposer un dossier de candidature ne sera pas demandé pour les candidats du CEIPI).

Les candidatures en anglais comprenant :

- un CV détaillé

- une lettre de motivation

- le dernier relevé de notes

- preuve de connaissance de l’anglais (IELTS, TOEFL, etc., score TOEFL exigé d’au moins 100 ou score IELTS d’au moins 7.5).

seront à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (copie ceipi-dg@ceipi.edu).

Date limite de candidature : 28 février 2017.

Mme Cynthia Coleman, Director, LL.M. Admissions, Recruitment and Outreach du programme LLM à Vanderbilt sera présente au CEIPI le 7 novembre 2016 pour présenter le programme.

Informations complémentaires :

Ionela ASANDULESEI

03 68 85 80 57

asandulesei@ceipi.edu


ACTIVITES DE RECHERCHE

Soutenance de thèse de Mme Asako Wechs Hatanaka : « Médiation et droit de la propriété intellectuelle. Une perspective européenne »

Le 26 septembre 2016, Faculté de droit, salle Alex Weill, Mme Asako Wechs Hatanaka, soutiendra sa thèse « Médiation et droit de la propriété intellectuelle. Une perspective européenne » effectuée sous la direction de M. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Membres du jury :

  • Nari Lee, Department of Commercial Law, Hanken School of Economics, Finlande, Rapporteur
  • Edouard Treppoz, Faculté de Droit, Université de Lyon III, Rapporteur,
  • Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Directeur de thèse
  • Annette Kur, Max-Planck Institute, Munich, Allemagne
  • Frédérique Berrod, Institut d'Etudes Politiques de l'Université de Strasbourg

Soutenance de thèse de Mme Isabelle Boutillon « Coopération en matière de Brevet (PCT) : à la recherche d’un équilibre sans cesse réinventé. Le modèle d’un système fondamental international et multilatéral »

De gauche à droite : Jacques Azema, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin, Lyon III, François Curchod, Ancien Vice-directeur général, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Genève ; Isabelle Boutillon, Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite à l'Université de Strasbourg, Michel Vivant, Professeur, École de droit de Sciences Po

Le 20 mai 2016 Mme Isabelle Boutillon a soutenu sa thèse effectuée sous la direction d’Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « Le traité de coopération en matière de Brevet (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé ».

Membres du jury :

  • Jacques Azema, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin, Lyon III - rapporteur ;
  • François Curchod, Ancien Vice-directeur général, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Genève ;
  • Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite à l'Université de Strasbourg - Directeur de thèse ;
  • Michel Vivant, Professeur, École de droit de Sciences Po, Paris - rapporteur.

Programme d’accueil des chercheurs étrangers au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

Pour favoriser les échanges, le laboratoire a ouvert à partir de l’année universitaire 2015/2016 un programme d’accueil des chercheurs étrangers. Les chercheurs accueillis ont ainsi la possibilité d’interagir avec les enseignants-chercheurs du centre et de participer aux multiples activités académiques : conférences, séminaires, table-rondes, etc.

Deux dates limite de dépôt de candidature :

  • 1er janvier 2017 (pour les séjours de recherche commençant le 1er mars)
  • 1er juin 2017 (pour les séjours de recherche commençant le 1er septembre).

Pour plus d’informations : http://www.ceipi.edu/index.php?id=14525

Dans le cadre de ce programme, le Laboratoire de recherche du CEIPI accueille :

- du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, M. Sean O’Connor, Directeur du Center for Advanced Study and Research on Innovation Policy (CASRIP), Faculty Director, Cannabis Law & Policy Project, Chair, UW IP Management Advisory Committee, University of Washington, Etats-Unis. Son thème de recherche porte sur « The Methodology and Means of Innovation ».

- de décembre 2015 à juin 2016, M. Min-Young Lee, Deputy Director, Design Examination Division à l’Office coréen de propriété intellectuelle (KIPO - Korean Intellectual Property Office), qui bénéficie d’une bourse d’études du gouvernement coréen (Korean Government Overseas Research Fellowship). Son projet de recherche porte sur le theme « Effective Measures to Protect and Foster SMEs IP Information Service Industry, Which will Lead the Market with Creative Ideas Toward National Growth »;

- du 1er avril au 30 juin 2016, M. Michele Pappone, doctorant en droit de la propriété intellectuelle à l’Università degli Studi del Molise, Italie, qui bénéficie d’un financement de son institution d’origine. Son projet de recherche porte sur « Trademark Protection and Fight against counterfeiting » ;

 

- du 12 juin 2016 au 30 novembre 2017, M. Tsukasa Aso, Assistant Professor, Faculty of Design, Kyushu University, Japon, qui bénéficie d’un financement de son institution d’origine. Sa thématique de recherche porte sur « L’harmonisation internationale du droit des dessins et modèles »

 

Le CEIPI, partenaire associé du projet « Constitutional Hedges of Intellectual Property (CONHEIP) » de l’Université de Turku, Finlande

Le CEIPI s’est associé avec l’Université de Turku en Finlande pour la réalisation du projet « La protection constitutionnelle de la propriété intellectuelle ». Les autres partenaires du projet sont l’Université d’Oxford et Queen Mary University of London. Ce projet, sous la direction du Prof. Tuomas Mylly de l’Université de Turku, vient d’obtenir un financement de l’Académie finlandaise pour une durée de 4 ans.

(http://webfocus.aka.fi/ibi_apps/WFServlet?IBIF_ex=x_HakKuvaus&CLICKED_ON=&HAKNRO1=298381&UILANG=en&IBIAPP_app=aka_ext&TULOSTE=HTML)

Le projet se propose de fournir une analyse de la façon dont la propriété intellectuelle est protégée par des mesures constitutionnelles fondées sur les droits de l'homme, en particulier la protection de la propriété, les traités d'investissement et certaines dispositions de type constitutionnel des traités de commerce et de propriété intellectuelle et les instruments européens de propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Réponse du CEIPI à la consultation de la Commission européenne sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle

La question de l'application des droits de propriété intellectuelle revêt une importance cruciale pour tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle.

Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé en décembre 2015 une consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle, à laquelle le laboratoire de recherche du CEIPI a répondu.

Cliquez ici pour télécharger la réponse du CEIPI à la consultation de la Commission européenne.


CONFERENCES PASSEES AU CEIPI

Conférence CEIPI-BETA sur le thème « Intellectual Property Transfer and Development », Prof. Frederick Abbott

Dans le cadre du cycle de conférences du Projet CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle » qui accueille d'éminents professeurs et des personnalités faisant autorité dans le domaine de la propriété intellectuelle, le CEIPI et le Laboratoire d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) ont été heureux de vous proposer la conférence du Professeur Frederick Abbott, éminent expert et Professeur de droit international à la Florida State University College of Law (Etats-Unis).

Son intervention portait sur le thème « Intellectual Property Transfer and Development » et traitait des rapports entre ces deux objectifs majeurs de la politique publique. Ouverte à toute la communauté universitaire, en particulier les membres du CEIPI et du Laboratoire d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA), la conférence du Prof. Abbott a clôturé une session de deux semaines de conférences qui se sont tenues dans le cadre du séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences.

La conférence s’est déroulée le 24 juin 2016 dans le Bâtiment l'Escarpe.

Pour plus d'informations, merci de télécharger le fichier ci-dessous.

20th_CEIPI-BETA_Intellectual_Property_Transfer_and_Development-2.pdf

Réunion européenne des tuteurs du CEIPI, 19 & 20 mai 2016


M. Thierry Debled, Directeur de la section internationale du CEIPI et M. Quan-Ling Sim, Chef de la section de la communication et des relations avec les utilisateurs du PCT à l’OMP

La 27ème réunion européenne des tuteurs de la section internationale s’est déroulée à Strasbourg les 19 et 20 mai 2016. Une nouvelle fois, cette manifestation annuelle qui a été présidée par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et animée par M. Thierry Debled, Professeur associé au CEIPI et Directeur de la section internationale du CEIPI, a réuni plus de 70 spécialistes européens et internationaux du droit des brevets. Elle a également été l’occasion de renforcer les liens entre le CEIPI et l’Office européen des brevets dans le cadre de l’accord Euro-CEIPI.

De nombreux sujets d’actualité en matière de droit européen des brevets et des enseignements correspondants ont été abordés lors de la réunion. Ainsi, M. Brian Cronin, mandataire européen, a présenté des perspectives d’évolution des cours de base, présentation suivie d’un vif débat. M. Andrew Rudge, mandataire européen et auteur du D-book, a présenté cet ouvrage qui constitue l’un des supports pédagogiques utilisés dans les cours du CEIPI. M. Derk Visser, mandataire européen et auteur de l’ouvrage « The Annotated European Patent Convention » a donné un aperçu des dernières évolutions en matière de jurisprudence européenne. M. Quan-Ling Sim, chef de la section de la communication et des relations avec les utilisateurs du PCT à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a fait une intervention sur l’actualité du traité de coopération en matière de brevets (PCT). M. stro~gFrancis Leyder, mandataire européen et président de la commission pour la pratique du brevet européen de l’epi, a présenté une mise à jour sur le brevet unitaire, sujet qui a également suscité une discussion très animée.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Conférence du Prof. Irene Calboli sur le thème « 3D printing, trademark protection and the luxury industry »

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir, le lundi 9 mai 2016, le Prof. Irene Calboli, Lee Kong Chian Fellow & Deputy Director, Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA), School of Law, Singapore Management University. Son intervention a porté sur le thème « 3D printing, trademark protection and the luxury industry ». Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour le résumé de son intervention et sa biographie.

Conférence CEIPI-BETA sur le thème « The World IP report on breakthrough innovation and economic growth », Carsten Fink, Economiste en chef de l’OMPI

Dans le cadre du Projet CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle », le CEIPI a organisé avec le Laboratoire d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) une conférence intitulée « The World IP report on breakthrough innovation and economic growth » le 25 avril 2016, par Carsten Fink, Economiste en chef, Division des études, statistiques et analyses économiques, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI et Carsten Fink, Economiste en chef à l'OMPI.

Séminaire de recherche « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : L'accord sur les ADPIC, 20 ans après », 20 avril 2016

Le Laboratoire de recherche du CEIPI a organisé le 20 avril 2016, à Strasbourg, un séminaire de recherche dans le cadre d'un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et le commerce international, évoquant principalement les évolutions qui ont suivi l'adoption de l'Accord sur les ADPIC il y a plus de 20 ans, dont le but est la publication de l’ouvrage  « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : L'accord sur les ADPIC, 20 ans après ».

Parmi les contributeurs à ce livre, nous comptons :

- Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI (directeur scientifique du projet)
- Paulin Edou Edou, Directeur général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
- Daniel Gervais, Professeur de droit et Directeur du Intellectual Property Program of the School of Law at Vanderbilt University
- Carlos Correa, Professeur à l'Université de Buenos Aires
- Séverine Dusollier, Professeur à Sciences Po Paris
- Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
- Norbert Olszak, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Natalia Kapyrina, Doctorante au CEIPI
- Michel Vivant, Professeur à Sciences Po Paris
- Théo Hassler, Professeur à l’Université de Strasbourg
- Jacques de Werra, Professeur à l'Université de Genève
- Joanna Schmidt, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg
- Caroline Roda, Avocate au Cabinet Fidal
- Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI.

De gauche à droite : Natalia Kapyrina, Joanna Schmidt, Carlos Correa, Xavier Seuba, Séverine Dusollier, Christophe Geiger, Michel Vivant et Théo Hassler

Journée d’actualité du Laboratoire de recherche du CEIPI « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne »

Une journée d’actualité intitulée « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne » a été organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation », le 22 avril 2016, à Strasbourg, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre et M. Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI.

Comme pour les éditions précédentes, l’équipe du Laboratoire et des praticiens associés au CEIPI ont proposé une analyse de l’actualité jurisprudentielle européenne en matière de propriété intellectuelle. Cette journée a eu pour objectif de faire avancer la réflexion, analytique et prospective, qui doit être menée dans l’intérêt de la cohérence et de l’efficacité du système européen de la propriété intellectuelle au sein du marché unique.

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.

Sylvie Nérisson, Maître de conférences, Université de Bordeaux

ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

8ème édition de l’Université d'été du CEIPI sur le Droit de la propriété intellectuelle en Europe 2016

Pour la 8ème année consécutive, le CEIPI a organisé une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation s’est tenue du 27 juin au 8 juillet 2016 et a accueilli plus de 40 participants.  

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants peuvent opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », lui confère sa spécificité.

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours etc.

Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destinait essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Les participants à l’Université d’été 2016

Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 13 au 24 juin 2016, Strasbourg

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences a eu lieu du 13 au 24 juin 2016 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’est inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adressait notamment aux professionnels du transfert de technologie, fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours pouvait aussi intéresser les avocats et les économistes. 

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.

Les participants au séminaire lors de la cérémonie de remise des diplômes, accompagnés du Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Matt Rainey, Director-Advisor, WIPO Academy, World Intellectual Property Organisation (WIPO), Philippe Borne, Délégué régional de l’INPI en Alsace et Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI
Les participants au séminaire, lors de la cérémonie d’accueil organisée à l’Hôtel de ville de Strasbourg

Cérémonie de proclamation des résultats des diplômes Brevets d’invention & Marques, Dessins et Modèles

Le 24 juin 2016 marquait la fin de l'année universitaire pour les étudiants des D.U. « Brevets d'Invention » et « Marques, Dessins & Modèles » avec la traditionnelle cérémonie de proclamation des résultats, suivie du verre de l'amitié qui a réuni une partie du corps enseignant (M. Yann Basire, M. Axel Casalonga, M. Jean-Baptiste Lecoeur,  M. Laurent Nuss et M. Gérard Weiss), des étudiants et de l'équipe du CEIPI (M. Christophe Geiger, M. Yves Reboul, M. Stéphane Thomas, Mme Céline Meyrueis,).

Cette année, les majors et vice majors de promotion se sont vu remettre des prix offerts par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), représentée par M. Philippe Borne, Délégué régional de l’INPI Alsace.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à la promotion 2015-2016 !

De gauche à droite : Professeur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Yves Reboul, Professeur émérite au CEIPI et Directeur de la Section française du CEIPI et Laurent Nuss, Conseil en Propriété Industrielle
De gauche à droite, Gérard Weiss, Membre juriste des Chambres de recours de l'Office européen des brevets (OEB), Jean-Baptiste Lecoeur, Conseil en Propriété Industrielle associé ; Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, Philippe Borne, Délégué Régional de l’INPI Alsace, Céline Meyrueis, Maître de conférences au CEIPI et Directrice des études au CEIPI et Axel Casalonga, Ingénieur Conseil en Propriété Industrielle

DU Contentieux des Brevets en Europe

Le 13e cours DU Contentieux des Brevets en Europe s’est terminé le 20 juin 2016 avec l’examen final devant un jury composé des coordinateurs du cours, M. Harald Springorum et Mme Nassim Kiani, ainsi que de M. Toni Tangena, Président de l’epi, M. Daniel Thomas, ancien directeur DG 1 de l’Office européen des brevets, et M. Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI.

Ce cours, animé par de nombreux spécialistes européens du contentieux des brevets en Europe et du brevet unitaire, connaît depuis des années un grand succès. Il a été suivi en 2015-16 par 103 mandataires européens originaires de toute l’Europe.

Les participants au programme 2015 / 2016

Inscriptions année universitaire 2016-2017

Ouverture des inscriptions au Master 2 de Propriété Industrielle, année universitaire 2016-2017

Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI, mandataires branåays et/ou européens ou mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, d’élargir leurs compétences juridiques nécessaires à l’évolution des carrières de la propriété intellectuelle et aux nouveaux métiers et nouvelles spécialisations dans ce domaine tant dans les pratiques des cabinets que dans celles des entreprises.

Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1e année), titulaires du diplôme du CEIPI "marques, dessins et modèles" ou du diplôme du CEIPI "contentieux des brevets en Europe" (semestre 4). Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des diplômes, correspondant au semestre 4. Les candidats doivent en plus être mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté.

Les inscriptions pour l'année universitaire 2016-2017 sont ouvertes jusqu'à début décembre 2016.

Cliquez ici pour télécharger :

  • le calendrier de la formation
  • le dossier d'inscription
  • le contrat individuel en cas de prise en charge par l'étudiant
  • la convention en cas de prise en charge par l'employeur

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Valérie Cotineau (valerie.cotineau@ceipi.edu).

http://www.ceipi.edu/index.php?id=14160

Inscriptions aux D.U. Brevets d'invention et Marques, Dessins & Modèles, cycle accéléré - Année 2016-2017

Les inscriptions aux D.U. Brevets d'invention et Marques, Dessins & Modèles pour l'année universitaire 2016-2017 en cycle accéléré, sont ouvertes.

Date limite d'inscription au cycle accéléré : 31 août 2016.

Les inscriptions au cycle long sont closes depuis le 15 juin 2016.

Cliquez ici pour plus d'informations pour le cycle accéléré.

Les candidatures pour le Master Droit et gestion de la propriété intellectuelle (Master in IP Law and Management - MIPLM) pour l’année universitaire 2016-2017 sont ouvertes

Ce Master a été entièrement pensé pour les spécialistes de la propriété intellectuelle, juristes, scientifiques voire économistes. Son objectif est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Cette formation s’adresse uniquement à des professionnels ayant au minimum trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Isabelle Christ (isabelle.christ@ceipi.edu).

http://www.ceipi.edu/index.php?id=5478

La promotion 2015-2016 du Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle avec Alexander J. Wurzer, Professeur associé au CEIPI et Directeur des études de ce Master, Thibaud Lelong, coordinateur de la formation et Isabelle Christ, Chargée de formation

Inscriptions au DU Droit de la Propriété Intellectuelle, diplôme du CEIPI délocalisé à Skopje – Année 2016-2017

Les inscriptions au DU Droit de la Propriété Intellectuelle, diplôme du CEIPI délocalisé à Skopje pour l’année universitaire 2016-2017 sont ouvertes.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Pour plus d’informations, cliquez ici.


Formation au droit européen des brevets et préparation à l'EEQ

EEQ 2017 : l’OEB met en place un nouveau format des épreuves A et B, le CEIPI adapte ses formations

A partir de 2017, il y aura une seule épreuve A et B pour tous les candidats. La distinction actuelle entre les domaines techniques (Chimie et Eléctricité/Mécanique) n’existera plus dans le cadre de l’EEQ. L’OEB a récemment publié des examens blancs selon le nouveau format de ces deux épreuves.

Les cours du CEIPI préparant aux épreuves A et B (PrePreps A+B, séminaire A+B, cours intensifs A+B de dernière minute) ont été remaniés afin de préparer les candidats efficacement au nouveau format de ces deux épreuves. Les cours seront normalement enseignés par des binômes de tuteurs (i.e. un tuteur de chaque domaine technique, sous réserve d’un nombre suffisant de participants) pour pouvoir tenir compte des difficultés spécifiques que les participants de ces deux origines techniques peuvent rencontrer avec le nouveau format des épreuves. La méthodologie enseignée dans les cours et le matériel pédagogique (présentations, exercices, examens blancs) sont adaptés au nouveau format des épreuves A et B.

Les PrePreps préparant aux épreuves A et B de l’EEQ 2017 ont ainsi fondamentalement changé d’approche. Le nouveau format des PrePreps tient compte du constat que pour réussir les épreuves A et B de l’EEQ, les candidats doivent maîtriser un certain nombre de compétences et de techniques spécifiques. L’objectif des PrePreps est de faire connaître ces aptitudes aux candidats et de leur apprendre à acquérir et à pratiquer les compétences nécessaires sur la base de nombreux exercices. Les participants prépareront ces exercices dans le cadre du cours, les résultats seront par la suite analysés et discutés avec les tuteurs.

Les PrePreps constituent donc un élément essentiel pour une préparation réussie aux épreuves A et B. Il est vivement recommandé aux candidats à l’EEQ 2017 de s’inscrire à ces cours, qui se dérouleront en septembre 2016 à Strasbourg et à Paris (Strasbourg : pour des candidats anglo- et germanophones, Paris : pour des candidats franco- et anglophones). Il est encore possible de s’inscrire à ces cours. Des informations sur la procédure d’inscription et les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI :

http://www.ceipi.edu/formation-au-droit-europeen-des-brevets-et-preparation-a-leeq-eqf/seminaires/cours-dintroduction-pre-prep/

Cours de base en droit européen des brevets

Organisés actuellement dans 36 villes européennes,  les cours de l’année 2016-17 commenceront selon les villes, soit à l’automne 2016, soit début 2017 (cf. le détail sur notre site). Les inscriptions pour les cours débutant à l’automne 2016 sont encore ouvertes :

www.ceipi.edu/formation-au-droit-europeen-des-brevets-et-preparation-a-leeq-eqf/formation-de-base-en-droit-europeen-des-brevets/


PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Conférences de Christophe Geiger au « Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA) » , Faculté de droit, Université de Management de Singapour

Le 14 septembre 2016, Christophe Geiger, Professeur à l’université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, donnera une conférence au Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA), Faculté de droit, Singapore Management University (SMU), sur le thème: “Moving the Intellectual Property System out of its Legitimacy Crisis: What Human Rights Can Add to the Debate”. Le Professeur Geiger a été nommé professeur invité par la SMU, où il fera plusieurs interventions du 11 au 18 septembre 2016.

Pour plus d’informations sur la conférence du 14 septembre : http://law.smu.edu.sg/node/28076?newsletter

Xavier Seuba, co-rapporteur du « Global Health Law Committee » , 77e conférence de l' « International Law Association », Johannesbourg (Afrique du sud)

Du 7 au 11 août 2016, Xavier Seuba, Enseignant-chercheur au CEIPI, sera co-rapporteur de la 77e conférence de l' « International Law Association », qui se tiendra à Johannesbourg (Afrique du sud).

Intervention de Christophe Geiger lors de l' « Intellectual Property Law and Practice Summer Institute » du CASRIP, Université de Washington, à Seattle

Christophe Geiger, Professeur à l’université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, interviendra le 29 juillet 2016 dans le cadre de l’ « Intellectual Property Law and Practice Summer Institute » organisé par le Center for Advanced Study and Research on Innovation Policy (CASRIP) de l’université de Washington School of Law, à Seattle. Son intervention portera sur le thème : « Current EU legal developments on enforcement of intellectual property ». Cette activité s’inscrit dans le cadre de la fructueuse collaboration mise en place entre le CEIPI et le CASRIP depuis de nombreuses années et concrétisé par un accord de partenariat signé en mai 2014 entre les deux structures. 

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Xavier Seuba au “Global Innovation Law Summit”, organisé par le Center for Advanced Study & Research on Innovation Policy, Université de Washington, Seattle

Le 22 juillet 2016, Xavier Seuba, Enseignant-chercheur au CEIPI, a participé au « Global Innovation Law Summit », organisé par le Center for Advanced Study & Research on Innovation Policy, Université de Washington, Seattle, Etats-Unis.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Christophe Geiger, modérateur de la 3ème édition de l’« IP executive week » organisée par l’OEB et l’EUIPO à Munich

Du 11 au 14 juillet 2016, le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a animé la 3ème édition de la  « IP Executive week », organisée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) cette année à l’OEB, Isar Building, Munich. Ce séminaire s’adressait aux hauts fonctionnaires des offices nationaux de propriété intellectuelle et a permis de traiter de manière interactive des sujets d’actualité de la propriété intellectuelle.

Pour plus d'informations: https://forms.epo.org/app2/ipcal/i_event.php?id=13324&isPopup=1

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Christophe Geiger au 35ème Congrès annuel de l'ATRIP à Cracovie (Pologne)

Du 26 au 29 juin 2016, s’est tenu à Cracovie, en Pologne, le 35ème Congrès annuel de l'ATRIP sur le thème : « Intellectual Property as Functional Pluralism: The Parameters, Challenges and Opportunities of Variation ».

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a participé aux travaux du comité exécutif de l'ATRIP et a animé le 27 juin le panel « Prospects for Copyright ».

Cliquez ici pour plus d'information.

Intervention de Yann Basire au colloque organisé par l'INPI Délégation régionale Toulouse et EPITOUL (Université Toulouse Capitole) sur « Le nouveau droit européen des marques »

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu dans le cadre du colloque organisé par l'INPI Délégation régionale Toulouse et EPITOUL (Université Toulouse Capitole) le 10 juin 2016 sur le thème « Le nouveau droit européen des marques ».

M. Basire a fait une présentation sur le thème « Présentation du ʻPaquet Marquesʼ » et il a également participé à la Table-Ronde/débat sur le thème : « Les incidences de la réforme pour le professionnel des marques et l'entreprise ».

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Présentation de Christophe Geiger dans le cadre de la « DLA Piper IP Lecture Series », Université Bucerius, Faculté de droit, Hambourg : « The Intersection of Human Rights and Intellectual Property Law »

Le 6 juin 2016, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a effectué une présentation dans le cadre de la « DLA Piper IP Lecture Series » à l'Université Bucerius, Faculté de droit de Hambourg (Allemagne) sur le thème : « The Intersection of Human Rights and Intellectual Property Law ».

Intervention de Christophe Geiger à la 54ème session plénière du Haut Conseil culturel franco-allemand

Le 1er juin 2016, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, est intervenu dans le cadre de la 54ème session plénière du Haut Conseil culturel franco-allemand.

M. Geiger a effectué une présentation sur le thème « TTIP : Menace ou opportunité pour la diversité culturelle européenne : un regard critique ».

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention de Yann Basire au colloque organisé par le Centre Paul Roubier à Lyon sur le thème « La réforme du droit des marques en Europe »

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu dans le cadre du colloque organisé par le Centre Paul Roubier à Lyon le 30 mai 2016 sur le thème : « La réforme du droit des marques en Europe ».

L'intervention de M. Basire portait sur le thème : « Les innovations en matière d'atteintes à la marque ».

Cliquez ici pour télécharger+ le programme de ce colloque.

Participation du CEIPI au 2ème Forum International de la Propriété Intellectuelle à Mexico

Le CEIPI a participé au 2ème Forum International de la Propriété Intellectuelle organisé par l’Institut des Recherches Juridiques de l’Université Autonome Nationale du Mexique (IIJ-UNAM) qui s’est déroulé du 25 au 27 mai 2016 à Mexico sur le thème « Les vingt ans de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce : un examen critique ».

M. Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, est intervenu sur le thème « La protection des données non divulguées dans un monde post-ADPIC : concurrence, information et santé ».

Mme Teresa Calixto, doctorante et assistante chercheur au CEIPI, est intervenue sur le thème : « La protection de l’environnement en vertu des principes et des objectifs des ADPIC ».

Cliquez sur l'image pour télécharger l'affiche.

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.

Participation du CEIPI au 10ème Forum de recherche avancée de l’OMPI sur les droits de propriété intellectuelle à Genève

Le CEIPI a participé au 10ème Forum de recherche avancée organisé par l’OMPI en collaboration avec le CEIPI et d'autres institutions prestigieuses sur les droits de propriété intellectuelle qui s’est déroulé du 24 au 26 mai 2015 à Genève sur le thème « The Theory and Practice of Intellectual Property - Taking Stock and Looking Ahead ».

M. Xavier Seuba, Maître de conférences et enseignant chercheur au CEIPI, est intervenu sur le thème « Intellectual Property Enforcement: From Concept to Practice », M. Oleksandr Bulayenko, doctorant et assistant chercheur au CEIPI, est intervenu sur le thème « The Theory and Practice of Copyright Management: Collectivisation and Fragmentation ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention de Yann Basire à la soirée d'études Droit et fiction à l'Université de Strasbourg sur le thème « Du Punisher au Lawyer : les super héros au prisme du droit, Partie 1 »

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu dans le cadre de la soirée d'études Droit et fiction qui s’est tenue à l'Université de Strasbourg, le 24 mai 2016, sur le thème « Du Punisher au Lawyer : les super héros au prisme du droit, Partie 1 ».

M. Basire a effectué une présentation sur le thème : « La propriété intellectuelle : une nouvelle arme pour les super-héros ? ».

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme de cette manifestation.

L'intervention de M. Basire est disponible sur le site Utv de l'Université de Strasbourg : utv.unistra.fr/video.php

Intervention de Christophe Geiger au Colloque sur le thème « Copyright Law for the EU, An open debate with the European Copyright Society » organisé par l’Universitat Oberta de Catalunya (UOC), CosmoCaixa, Barcelone (Espagne)

Le 20 mai 2016, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a participé au Colloque sur le thème « Copyright Law for the EU, An open debate with the European Copyright Society » organisé par l’Universitat Oberta de Catalunya (UOC), CosmoCaixa, Barcelone (Espagne).

M. Geiger est intervenu sur le thème « The Role of the Court of Justice regarding Limitations to Copyright Law: aiming at Proportionality and Flexibility? ».

Cliquez ici pour plus d'informations sur cette manifestation.

Présentation de Christophe Geiger dans le cadre du “Pan-European Seal IP Campus 2016”, European Union Intellectual Property Office, Alicante (Espagne) « The Social Function of Intellectual Property Rights »

Le 11 mai 2016, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a fait une présentation dans le cadre du « Pan-European Seal IP Campus 2016 », European Union Intellectual Property Office, qui s’est tenu à Alicante (Espagne) du 11 au 13 mai dernier.

M. Geiger est intervenu sur le thème : « The Social Function of Intellectual Property Rights ».

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention de Yann Basire à l'académie de l'EUIPO sur le thème “Protection of marks with reputation, introduction of the concept of moral rights and personality rights in the EU trade mark law"

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu à l'Académie de l'EUIPO le 10 mai 2016 sur le sujet suivant « Protection of marks with reputation, introduction of the concept of moral rights and personality rights in the EU trade mark law ».

https://euipo.europa.eu/knowledge/calendar/view.php?view=day&time=1462831200


ACTUALITES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Réponse de la Société européenne du droit d’auteur à la consultation de la Commission européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception «Panorama»

Le 15 juin 2016, la Société européenne du droit d’auteur a répondu à la Consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception «Panorama».

La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge; Alain Strowel, Universités de Saint Louis (Bruxelles) et de Louvain; Séverine Dusollier, SciencePo Paris (Présidente).

www.ceipi.edu/uploads/media/ECS_Answer_to_EC_consultation-Freedom_of_Panorama_June16.pdf

www.ceipi.edu/uploads/media/ECS_Answer_to_EC_Consultation-Publishers__role_June16.pdf

D'autres opinions ECS peuvent être consultées sur le site de l’ECS :

https://europeancopyrightsociety.org/

Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).


INFORMATIONS PRATIQUES

Fermeture annuelle du bâtiment !

Nous vous informons que le bâtiment L'Escarpe sera fermé du 22 juillet au soir jusqu’au 21 août inclus. Au plaisir de vous accueillir à nouveau à la reprise !  

Informations éditoriales

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Oleksandr Bulayenko, Thibaud Lelong, Jeanne-Marie Mathieu, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

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