Lettre d'information du CEIPI n° 34 du 12 avril 2016

A LA UNE

Le CEIPI reconfirmé en tant qu’expert externe du Parlement européen dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Le Parlement européen a publié en avril 2015 un appel d’offres (IP/C/JURI/FWC/2015-002) pour l’attribution d’un contrat-cadre d'experts externes portant sur le droit de la propriété intellectuelle. Le contrat-cadre vise à soutenir le travail de la commission des affaires juridiques (JURI) relatif à des questions actuelles et émergentes dans le domaine de la PI, à permettre à la commission JURI d'évaluer les options politiques et de réagir aux propositions formulées par la Commission européenne, et à appuyer certaines des initiatives propres de la commission.

Le CEIPI s’est associé avec le cabinet de conseil bruxellois Milieu (http://www.milieu.be)  pour répondre à cet appel à projets, l’offre étant sélectionnée par le Parlement européen. Le CEIPI se voit ainsi reconfirmé en tant qu’expert externe auprès du PE (précédent appel remporté en 2011  IP/C/JURI/FWC/2011-001).

17ème congrès EIPIN à Strasbourg, sur le thème « La propriété intellectuelle et le pouvoir judiciaire »

como comprar kamagra online Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle a organisé, en partenariat avec les membres du réseau EIPIN et le Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts (Case Western Reserve University School of Law, Cleveland, USA), le click here 17ème congrès EIPIN, du ou trouver cialis sur le net 28 au 30 janvier 2016, au Palais universitaire à Strasbourg. Le thème du congrès a porté sur achat viagra lyon « La propriété intellectuelle et le pouvoir judiciaire ».

L’European Intellectual Property Institutes Network (EIPIN) a été fondé en 1999 et représente le réseau des principaux instituts de recherche et d’enseignement en propriété intellectuelle en Europe. Les membres du réseau EIPIN sont : Queen Mary Intellectual Property Research Institute (Université de Londres), Magister Lucentinus (Université d’Alicante), Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC) - Université d’Augsbourg, Advanced Master in Intellectual Property Law and Knowledge Management (LLM/MSc) - Université de Maastricht et le CEIPI (http://www.eipin.org).

L’objectif du congrès a été d’étudier le rôle de la magistrature dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle, de comparer la façon dont la propriété intellectuelle est utilisée dans les différents systèmes judiciaires, que ce soit dans les tribunaux généraux, des tribunaux spécialisés, ainsi que dans les tribunaux non-spécialisés en propriété intellectuelle et de tirer ainsi des conclusions sur la façon idéale de concevoir les tribunaux à l'avenir afin qu'ils puissent traiter la propriété intellectuelle de manière équilibrée et plus efficace.

Le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI
Le Prof. Craig Nard, Directeur du Spangenberg Center for Law, Technology and the Arts

Le Congrès de Strasbourg a réuni un large panel de grands spécialistes de la question – universitaires, magistrats, institutionnels – et a généré des groupes de travail estudiantins sur les questions soulevées par les différents intervenants.

Nous remercions les juges et universitaires qui nous ont fait l’honneur de confronter leurs points de vue lors de cet événement, à savoir : Ermias Tekeste BIADGLENG (Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement - UNCTAD), Vincent CASSIERS (Université catholique de Louvain), John DUFFY (University of Virginia), Martin EKVAD (Office communautaire des variétés végétales - OCVV), Susy FRANKEL (Victoria University of Wellington), Christophe GEIGER (Université de Strasbourg), Daniel GERVAIS (Vanderbilt University), Sam GRANATA (Commercial Court of Antwerp), Jonathan GRIFFITHS (Queen Mary University of London), Marko ILESIC (Court of Justice of the European Union), Alejandro JARA (King and Spalding), Roger KAMPF (Organisation mondiale du commerce - OMC), Phillip LANDOLT (Landolt & Koch), Barbara LYNN (District Court of the Northern District of Texas), Paul MAIER (EU Observatory on Infringements of IP Rights, OHMI), Stefan MARTIN (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur - OHMI), Cees MULDER (Maastricht University), Craig NARD (Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts, Case Western Reserve University), Kathleen O'MALLEY (Court of Appeals for the Federal Circuit), Aurora PLOMER (University of Sheffield), Jens SCHOVSBO (University of Copenhagen), Xavier SEUBA (Université de Strasbourg), Toshiko TAKENAKA (University of Washington), Wim VAN DER EIJK (Office européen des brevets - OEB), Alexander VON MUHLENDAHL (Bardehle Pagenberg), Polk WAGNER (University of Pennsylvania), Gert WURTENBERGER (WürtenbergerKunze) et Peter YU (Center for Law and Intellectual Property, School of Law of Texas A&M University).

Les participants et les intervenants au congrès lors de la visite guidée au Musée d’Art Moderne et Contemporain de Strasbourg (MAMCS)
Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, accompagné des étudiants du CEIPI sélectionnés pour participer au congrès, de Ionela Asandulesei, Responsable relations internationales eu CEIPI et des assistants chercheurs du CEIPI participant à l’organisation du congrès

Les actes du congrès seront publiés et donneront lieu à un ouvrage dans la collection EIPIN chez Edward Elgar sous la direction de Christophe Geiger, Craig Nard et Xavier Seuba.

Pour plus de détails, voir le programme.

La conférence peut être visionnée sur le site : http://www.canalc2.tv/video/13667

Cliquez ici pour les présentations des intervenants et la galerie photo.

Colloque « La protection des secrets d’affaires : perspectives nationales et européennes », 1er avril 2016, Palais du Luxembourg, Paris

Le Laboratoire de recherche du CEIPI a organisé en partenariat avec l’Université de Lille un colloque intitulé cialis strips « La protection des secrets d’affaires : perspectives nationales et européennes », le http://makemeweb.net/?pharmacie=cialis-montreal-pharmacie-en-ligne&545=51 1er avril 2016, au ou je peux acheter du viagra Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement a eu lieu sous la direction scientifique de M. follow site Jean Lapousterle, Professeur à l'Université de Strasbourg, CEIPI et de M. comprar propecia generico online Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université de Lille.

La protection des secrets d’affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets ou par le droit d’auteur lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de la création ou de l’invention est effectué. De plus, il offre une protection à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs.

Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ?

La Commission européenne s’est résolument engagée dans cette voie en publiant, le 28 novembre 2013, une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires). Ce texte, ultérieurement amendé par le Conseil de l’Union européenne, a ensuite été soumis à la commission des Affaires juridiques du Parlement européen. Les différentes institutions européennes sont ensuite parvenues à un compromis provisoire, le 15 décembre 2015, dans le cadre de la procédure de trilogue.

A ce stade désormais avancé d’adoption de la proposition de directive, il a paru nécessaire de s’intéresser aux nombreuses questions essentielles qu’elle soulève.

Dans le prolongement du colloque, des actes seront publiés et donneront lieu à un ouvrage, dans la collection CEIPI, LexisNexis.

Vous pouvez télécharger le programme.

Voir aussi : « Observations du CEIPI sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, décembre 2015 »

http://www.ceipi.edu/index.php?id=5518&no_cache=1&tx_ttnews[tt_news]=8757

Journée d’actualité du Laboratoire de recherche du CEIPI: « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne », le 22 avril 2016

Une journée d’actualité intitulée priligy sin receta madrid « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne » sera organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation », le 22 avril 2016, à Strasbourg, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre et M. Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI.

Comme pour les éditions précédentes, l’équipe du Laboratoire et des praticiens associés au CEIPI proposent une analyse de l’actualité jurisprudentielle européenne en matière de propriété intellectuelle. Cette journée a pour objectif de faire avancer la réflexion, analytique et prospective, qui doit être menée dans l’intérêt de la cohérence et de l’efficacité du système européen de la propriété intellectuelle au sein du marché unique.

Cet événement est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats.

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme. Cliquez ici pour télécharger le bulletin d’inscription.

Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 13 au 24 juin 2016, Strasbourg

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 13 au 24 juin 2016 à Strasbourg. Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Le programme est également ouvert à un nombre limité de participants externes qui pourront bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommés et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Le programme sera disponible très prochainement sur le site du CEIPI.

Pour plus d’informations veuillez contacter Mme Alexia Philipp (philipp.alexia@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

 

Université d'été du CEIPI sur le Droit de la propriété intellectuelle en Europe 2016

Pour la 8e année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation se tiendra entre le 27 juin et le 8 juillet 2016.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants pourront opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », lui confère sa spécificité.

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours etc.

Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Le programme sera disponible prochainement sur notre site.

Cliquez ici pour téléchargez la convention individuelle si vous payez vous-même la formation.

Cliquez ici pour télécharger la convention employeur.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Isabelle Christ : isabelle.christ@ceipi.edu

DEVELOPPEMENT PARTENARIAL DU CEIPI

Le CEIPI renforce ses liens avec les Etats Unis

Du 14 au 19 mars 2016, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI effectuait une série de conférences aux Etats-Unis (voir rubrique « Participation du CEIPI aux colloques, conférences et autres manifestations »).

La visite à la Vanderbilt Law School de Nashville, les 14 et 15 mars 2016, a été l’occasion d’un long entretien avec le Doyen Chris Guthrie, le Prof. Daniel Gervais, Directeur du Intellectual Property Program, concernant une future coopération entre les deux institutions, et de plusieurs rencontres avec notamment Mme Cynthia Coleman, Director, LL.M. Admissions, Recruiting & International Outreach, Prof. Christopher Serkin, Associate Dean for Research et de nombreux autres universitaires.

Prof. Chris Guthrie, Doyen de la Vanderbilt Law School, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI et le Prof. Daniel Gervais, Directeur du Intellectual Property Program

Plusieurs activités sont envisagées, notamment : des travaux de recherche et conférences communes, des échanges d'étudiants des programmes de master et des échanges d'enseignants chercheurs.

Pour plus de détails : https://events.vanderbilt.edu/index.php?eID=84068

Visite d’une délégation de l’Office vietnamien de propriété industrielle au CEIPI, le 17 décembre 2015

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 17 décembre 2015, une délégation de hauts représentants de l’Office vietnamien de propriété industrielle (NOIP). La délégation, accompagnée de M. Philippe BORNE, Délégué régional de l’INPI en Alsace et M. Nelson DOS SANTOS, Chargé de mission, Direction de la Stratégie et des Relations Internationales à l’INPI, était composée de M. LE NGOC LAM, Deputy Director of NOIP, Mme NGUYEN NHU QUYNH, Deputy Inspector, Science and Technology Inspectorate, M. NGUYEN HUU CAN, Deputy Director, Intellectual Property Institute, M. DINH HUU PHI, Governmental Office, M. TRAN LE HONG, Director, General Office, NOIP, M. NGUYEN VAN BAY, Director, Research and Training Center, NOIP et M. NGUYEN HUU THAI HOA, Independent Expert. La délégation a été reçue par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Prof. Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI, Mme Céline Meyrueis, Directrice des études au CEIPI, M. Thibaud Lelong, Assistant chercheur au CEIPI et Mme Ionela Asandulesei, Responsable relations internationales au CEIPI. La délégation s’intéressait plus particulièrement aux formations délivrées par le CEIPI, dans le but de former les agents de l’office.

Coopération entre le CEIPI et l’Intellectual Property Rights (IPR) University Center

Nari Lee
Niklas Bruun

Le 3 novembre 2015, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI effectuait une visite à la Hanken School of Economics, Finlande, pour donner plusieurs conférences. Dans le cadre de ce déplacement, la signature d’un accord de coopération entre l’IPR University Center et le CEIPI, a été décidée, en présence de Mme Nari Lee, Professeur en droit de la Propriété intellectuelle et M. Niklas Bruun, Directeur du Center of International Economic Law.

Intellectual Property Rights (IPR) University Center regroupe six des plus prestigieuses universités finlandaises, à savoir : University of Helsinki, Aalto University, University of Turku, Hanken School of Economics, University of Eastern Finland et University of Lapland.

Cet accord de coopération, en voie de finalisation, devrait être signé à échéance 2016 entre les deux centres.

ACTIVITES DE RECHERCHE

Le laboratoire de recherche du CEIPI remporte un appel à projets IDEX : post-doctorant international

Le laboratoire de recherche du CEIPI a déposé un dossier de candidature pour l’obtention d’un financement pour un contrat post-doctoral international, suite à un appel à projets IDEX. Le porteur de projet est M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI.

A la suite d’un processus de sélection très compétitif, le laboratoire a remporté cet appel à projets. Ce financement permettra le financement d’un contrat post-doctoral international de 18 mois et contribuera ainsi au rayonnement et au développement de la structure.

Pour plus d’informations, voir ci-dessous « Offres d’emploi ».

Séminaire de recherche « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : L'accord sur les ADPIC, 20 ans après », 20 avril 2016

Le Laboratoire de recherche du CEIPI tiendra le 20 avril 2016, à Strasbourg, un séminaire de recherche dans le cadre d'un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et le commerce international, évoquant principalement les évolutions qui ont suivi l'adoption de l'Accord sur les ADPIC il y a plus de 20 ans, dont le but sera la publication de l’ouvrage  « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : L'accord sur les ADPIC, 20 ans après », dans la collection CEIPI, LexisNexis.

Parmi les contributeurs à ce livre, nous comptons :

- Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI (directeur scientifique du projet)
- Paulin Edou Edou, Directeur Général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
- Daniel Gervais, Professeur de droit et Directeur du Intellectual Property Program of the School of Law at Vanderbilt University
- Carlos Correa, Professeur à l'Université de Buenos Aires
- Séverine Dusollier, Professeur à Sciences Po Paris
- Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
- Norbert Olszak, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Natalia Kapyrina, Doctorante au CEIPI
- Michel Vivant, Professeur à Sciences Po Paris
- Théo Hassler, Professeur à l’Université de Strasbourg
- Jacques de Werra, Professeur à l'Université de Genève
- Joanna Schmidt, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg
- Caroline Roda, Avocate au Cabinet Fidal
- Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI.

Cliquez ici pour le programme prévisionnel.

Programme d’accueil des chercheurs étrangers au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

Le Laboratoire de recherche du CEIPI a été créé en 2006 et est dirigé depuis 2009 par M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI. Le laboratoire est composé de 43 membres, dont 25 doctorants en droit de la propriété intellectuelle.

Ses activités comprennent des publications, participation à des projets européens et internationaux et organisation de manifestations scientifiques, ateliers et conférences juridiques, conseil et expertise auprès des décideurs politiques, encadrement des thèses de doctorat.
 
Le laboratoire collabore avec de nombreux centres d'excellence dans le domaine de la propriété intellectuelle (EIPIN ; Institut Max Planck à Munich ; Université Technique de Dresde ; Université Ss. Cyril et Methodius à Skopje ; Université d’Oxford – Oxford Intellectual Property Research Center ; Université de Huazhong - Chinese-German Institute for Intellectual Property ; Intellectual Property Academy à Singapour ; Université de Washington - Center for Advanced Study and Research on Intellectual Property ; Case Western Reserve University - Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts ; NYU School of Law et Université de Buenos Aires). Il participe à l’animation du Master recherche « Droit européen et international de la propriété intellectuelle ».

Pour favoriser les échanges, le laboratoire a ouvert à partir de l’année universitaire 2015/2016 un nouveau programme d’accueil des chercheurs étrangers. Les chercheurs accueillis auront ainsi la possibilité d’interagir avec les enseignants-chercheurs du centre et de participer aux multiples activités académiques : conférences, séminaires, table-rondes, etc. Le centre mettra à la disposition des chercheurs un espace de travail et leur donnera accès aux bibliothèques spécialisées. Un hébergement pourrait être organisé à la demande dans les résidences gérées par l’Université de Strasbourg (http://www.en.unistra.fr/index.php?id=22301). 

Le programme est ouvert aux chercheurs qui travaillent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, bénéficiant d’une bourse d’études :

- bourses du gouvernement national
- bourses Marie Curie
- bourses Fulbright
- autres bourses d’études ou séjours de recherche financés par l’université d’origine.

La durée du séjour sera comprise entre quelques semaines et 1 an maximum (en cas de séjour dans la cadre du programme Marie Curie, une durée plus longue peut être envisagée).

Deux dates limite de dépôt de candidature :

  • 1er janvier 2016 (pour les séjours de recherche commençant le 1er mars 2016)
  • 1er juin 2016 (pour les séjours de recherche commençant le 1er septembre 2016).

Dans le cadre de ce programme, les chercheurs étrangers sont invités à participer à l'environnement de recherche du centre (par ex. enseigner dans les formations du CEIPI, proposer un séminaire pour présenter leurs travaux de recherche, écrire des articles avec les membres du laboratoire de recherche ou autres activités…).

Les candidatures comprenant :

- le formulaire de candidature
- un CV détaillé
- une lettre de motivation
- un projet de recherche (sur 3 pages max.)
- une liste des publications
- la preuve de financement, seront à envoyer à asandulesei@ceipi.edu (et copie à ceipi-dg@ceipi.edu).

Cliquez pour accéder au formulaire de candidature.

Dans le cadre de ce programme, le Laboratoire de recherche du CEIPI accueille de décembre 2015 à juin 2016, M. Min-Young Lee, Deputy Director, Design Examination Division à l’Office coréen de propriété intellectuelle (KIPO - Korean Intellectual Property Office), qui bénéficie d’une bourse d’études du gouvernement coréen (Korean Government Overseas Research Fellowship). Son projet de recherche porte sur le thème “Effective Measures to Protect and Foster SMEs IP Information Service Industry, Which will Lead the Market with Creative Ideas Toward National Growth”.

Elena Izyumenko et Natalia Kapyrina, deux chercheurs du CEIPI, dans le top 3 du Concours ATRIP 2015

Mme Elena Izyumenko et Mme Natalia Kapyrina, doctorantes et assistantes chercheurs au CEIPI, ont reçu respectivement le deuxième et le troisième prix du Concours 2015 pour jeunes chercheurs en propriété intellectuelle de l’Association internationale pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP).

Ce concours annuel, qui a rassemblé cette année un nombre record de participants, sélectionne des travaux juridiques portant sur la propriété intellectuelle en anglais ou en français, rédigés par des personnes de moins de 35 ans.

Elena Izyumenko a obtenu le deuxième prix pour son texte intitulé « The Freedom of Expression Contours of Copyright in the Digital Era: A European Perspective ».

Natalia Kapyrina a obtenu le troisième prix pour son texte intitulé « Le dessin du modèle : vecteur de l’harmonisation internationale du droit des dessins et modèles ? ».

 Les deux articles seront bientôt publiés dans le Journal of World Intellectual Property.

Elena Izyumenko et Natalia Kapyrina sont toutes les deux doctorantes à l’Université de Strasbourg sous la direction de M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI. Cliquez ici pour accéder aux articles sélectionnés sur le site du concours de l’ATRIP : http://www.atrip.org/Essays

Elena Izyumenko
Natalia Kapyrina

Prix de thèse de la Fédération de recherche « Europe en mutation » attribué à M. Theodoros Chiou pour sa thèse soutenue au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

M. Theodoros Chiou a obtenu le 4 décembre 2015, le prix de thèse (ex aequo) de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 février 2015 sur le sujet : « Vers un droit européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle » sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI et Dionysia Kallinikou, Professeur à l’Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes, Faculté de Droit. 

Ce prix a été créé en 2012 et vise à récompenser l’excellence des travaux d’un doctorant d’une unité de recherche membre, dont le sujet de thèse correspond à la dimension européenne de la Fédération de recherche et à ses axes de recherche.

Soutenance de thèse « Le droit de suite des artistes plasticiens en Europe » par Clarisse de Bailliencourt

Le 04 mars 2016, Faculté de droit, salle Alex Weill, Mme Clarisse De Bailliencourt a soutenu sa thèse effectuée sous la direction d'Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, sur le sujet suivant : « Le droit de suite des artistes plasticiens en Europe ».

Membres du jury :

  • Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble, rapporteur
  • Patrick Tafforeau, Professeur à l'Université de Nancy 2, rapporteur
  • Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite, Université de Strasbourg
  • Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI et Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, directeur de thèse.

Professeurs et chercheurs invités

En janvier 2016, le CEIPI a été heureux d'accueillir Susy Frankel, Professeur à la School of Law of Victoria University of Wellington (Nouvelle-Zélande) en tant que professeur invité au CEIPI.

Susy Frankel est professeur de droit et directeur du Centre néo-zélandais de droit économique international, à l'Université Victoria de Wellington. Depuis 2008, elle a été présidente du Tribunal du droit d'auteur (Nouvelle-Zélande). Elle a été professeur invité dans plusieurs universités, dont l'Université de Haïfa, l'Université de l'Iowa, de l'Université de Western Ontario, et boursière Fulbright et Senior Hauser Global Research Fellow à la New York University Law School. Susy Frankel publie notamment dans le domaine du droit international de la propriété intellectuelle et en particulier son lien avec le commerce international et la protection de la propriété intellectuelle des peuples autochtones. Elle est la présidente en titre de l'Association internationale pour la promotion de l'enseignement et de la recherche de la propriété intellectuelle (ATRIP).

Le CEIPI a été également heureux d’avoir accueilli, en janvier et février 2016, les professeurs invités suivants :

  • Mme Toshiko Takenaka, Professeur à la Washington School of Law, Seattle, Etats-Unis
  • M. Peter Yu, Professeur en droit et Co-Directeur Co-Director du Center for Law and Intellectual Property at the School of Law of Texas A&M University, Etats-Unis
  • M. Daniel Gervais, Professeur de droit et Directeur du Intellectual Property Program of the School of Law at Vanderbilt University, Etats-Unis 
Toshiko Takenaka
Peter Yu
Daniel Gervais

Les personnalités suivantes nous feront l’honneur de rejoindre le CEIPI, en tant que professeurs invités au mois d’avril et de mai :

  • Mme Séverine Dusollier, Professeur à Sciences Po Paris, France
  • M. Carlos Correa, Professeur à  Université de Buenos Aires et directeur du CEIDIE, Argentine
  • Mme Irene Calboli, Lee Kong Chian Fellow & Deputy Director, Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA), School of Law, Singapore Management University, Professor of Law, Texas A&M University School of Law et Fellow, Stanford Law School, Transatlantic Technology Law Forum, Singapour (cliquez ici pour voir sa biographie)
Séverine Dusollier
Carlos Correa
Irène Calboli

Déclaration du CEIPI lors du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (7-11 décembre 2015, Genève, Suisse)

Du 7 au 11 au décembre 2015 a eu lieu à Genève, la 31ème session du  Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Lors de cette session, le CEIPI a fait une déclaration, notamment au sujet des « Limitations et exceptions : bibliothèques et services d’archives et établissements d’enseignement et de recherche et personnes ayant d’autres handicaps ».

Le CEIPI a été représenté par M. François Curchod, représentant du CEIPI auprès de l’OMPI et ancien Vice-directeur général de l'OMPI.

Cliquez ici pour télécharger la déclaration du CEIPI.

Pour savoir plus sur l’événement :

http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=35598

Observations du CEIPI sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées

Le CEIPI a soumis à la Commission européenne un certain nombre d’observations sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) de novembre 2013, texte amendé par le Conseil en 2014 et entré à présent dans la phase législative.

Cliquez ici pour télécharger les observations du CEIPI.

Une version augmentée et remaniée de ce texte sera publiée sous le titre « What protection for Trade Secrets in the European Union ? A comment on the directive proposal » dans la revue EIPR 2016, p. 255.

Prochaines conférences au CEIPI

Conférence de M. Yves Lapierre, Directeur Général de l'INPI, 12 avril 2016 : « Les nouveaux défis de la propriété industrielle, les nouveaux métiers »

Le mardi 12 avril 2016 à 18h00, M. Yves Lapierre, Directeur Général de l'INPI, donnera une conférence au CEIPI sur le thème :

« Les nouveaux défis de la propriété industrielle, les nouveaux métiers ».

CEIPI - Amphithéâtre 25 ; 11, rue du Maréchal Juin,
67046 STRASBOURG.

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Conférence CEIPI-BETA sur le thème « The World IP report on breakthrough innovation and economic growth », Carsten Fink, Economiste en chef de l’OMPI, le 25 avril 2016

Dans le cadre du Projet CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle », le CEIPI organise avec le Laboratoire d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) une conférence intitulée « The World IP report on breakthrough innovation and economic growth » le 25 avril 2016, par Carsten Fink, Economiste en chef, Division des études, statistiques et analyses économiques, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Conférence du professeur Irene Calboli sur le thème « 3D printing, trademark protection and the luxury industry », le 9 mai 2016

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a le plaisir d’accueillir le lundi 9 mai 2016 à 18h00 (amphi 23) le Prof. Irene Calboli, Lee Kong Chian Fellow & Deputy Director, Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA), School of Law, Singapore Management University. Son intervention portera sur le thème « 3D printing, trademark protection and the luxury industry ». Les débats seront animés par M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le résumé de son intervention et sa biographie.

Conférences passées au CEIPI

Séminaire CEIPI-BETA : “Property Rules, Liability Rules, and the Public Interest in Patent Remedies”, Prof. Dan Burk, le 29 février 2016

Le CEIPI & le BETA ont été heureux d'accueillir pour le 18ème atelier de travail CEIPI-BETA, le professeur Dan L. Burk, le lundi 29 février 2016. L'atelier, ayant comme thème « Property Rules, Liability Rules, and the Public Interest in Patent Remedies » a abordé la relation entre la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle et l'intérêt public. La conférence introductive du Professeur Burk a ouvert le débat, animé par des économistes et des juristes sur la relation étroite entre l'intérêt public et la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle. Une partie de la discussion a porté également sur les points de vue européens et américains : sont-ils divergents à cet égard (en particulier à la lumière de l'examen aux Etats-Unis de la notion « d'intérêt public » comme un critère indépendant lors de l'attribution des injonctions) ?

Professeur Dan L. Burk est Chancellor’s Professor of Law à l'Université de Californie, Irvine, où il est un membre fondateur de la faculté de droit. Une autorité de premier plan à l'échelle internationale sur les questions liées à la haute technologie, il enseigne et écrit dans les domaines des brevets, droits d'auteur, le commerce électronique, et le droit de la biotechnologie. Il est l'auteur de nombreux articles sur l'impact juridique et sociétal des nouvelles technologies, y compris des articles sur la réglementation d'Internet, sur la structure du système des brevets, et sur l'analyse économique du droit de la propriété intellectuelle.

Le projet CEIPI-BETA intitulé « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle » est issu d’une volonté commune de coopération entre juristes et économistes de l’Université de Strasbourg spécialisés en propriété intellectuelle dans le but de produire des connaissances et une méthodologie communes. A cette fin des séminaires de recherche sont régulièrement organisés, sous la direction de M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et de M. Julien Pénin, Directeur-adjoint du Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA) et sous la coordination de M. Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI.

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur le projet en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle du CEIPI et du BETA.

Séminaire CEIPI-BETA-I3PM : “The value of standard essential patents - The battle to define the meaning of FRAND”, Prof. Bo Heiden, 13 janvier 2016

Dans le cadre des séminaires de recherche CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle », le CEIPI et le Bureau d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) en collaboration avec I3PM  (http://www.i3pm.org/) ont eu l'honneur d'accueillir M. Bo Heiden, Directeur du Centre de Propriété Intellectuelle de l'Université de Göteborg (Suède).

Cette conférence intitulée « The value of standard essential patents - The battle to define the meaning of FRAND » a eu lieu le mercredi 13 janvier 2016, au CEIPI.

Vous pouvez télécharger le fichier ci-joint pour plus d'informations sur cet événement.

Séminaire CEIPI-BETA : “Economics and the future of collecting societies” par le Prof. Ruth Towse, 2 décembre 2015

Dans le cadre des séminaires de recherche CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle », le CEIPI et le Bureau d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) ont eu le plaisir d'accueillir Mme Ruth Towse, Professeur à l’Université de Bournemouth, Co-directrice du Centre pour la Politique et la Gestion en Propriété intellectuelle.

Cette conférence intitulée « Economics and the future of collecting societies » a eu lieu le 2 décembre 2015, au CEIPI

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations.

« Le droit d’auteur dans l’Union européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ? » Conférence-débat au CEIPI entre le Vice-Président de la Commission européenne, M. Andrus Ansip, et le Professeur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Le mardi 24 novembre 2015, le CEIPI a eu l'honneur d'accueillir le Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique, M. Andrus Ansip, pour une conférence-débat sur le thème de la future réforme du droit d'auteur en Europe : « Le droit d’auteur dans l’Union européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ? ».

M. Ansip, Ancien Premier ministre de l'Estonie, a été nommé Vice-Président de la Commission européenne en 2014, où il est en charge du portefeuille du marché numérique.  La modernisation des règles du droit d'auteur en Europe est une étape essentielle vers l’achèvement du marché unique numérique européen. La Commission européenne a promis de présenter ses propositions pour un « ajustement de régime du droit d'auteur à l'ère numérique » en 2015. Le débat a été introduit et animé par M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI.

A cette occasion, le Président de l’Université de Strasbourg, M. Alain Beretz, a prononcé le discours d'ouverture.

Vous pouvez voir l'enregistrement vidéo de cette conférence sur le site : http://utv.unistra.fr/video.php?id_video=673

Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg ; Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique ; Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI

Publications 2015-2016

Nouveau volume de la série de publications CEIPI/ICTSD « Perspectives et défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle » Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle - Enjeux et défis

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la parution du second numéro de la série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international pour le Commerce et le Développement durable (ICTSD - International Centre for Trade and Sustainable Development). Cette série vise à fournir des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent des sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, pertinence économique et impact socio-économique. Dans ce numéro, l’attention a été portée aux juridictions spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Afin de résoudre ce problème à multiples facettes, les éditeurs de la série ont invité le Professeur Jacques de Werra de l'Université de Genève pour écrire l'article principal, intitulé « Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle - Enjeux et défis ». Comme l'a souligné de Werra, sous l'ADPIC, les pays membres de l'Accord ont la possibilité de créer des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle. L'expérience dans les pays développés et pays en développement varie et il est difficile de donner une réponse simple et unique à la question de savoir s’il est bénéfique d'établir des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle. Jacques de Werra conclut que la nécessité d'établir des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle dans une juridiction donnée dépend d'un certain nombre de facteurs qui vont au-delà de la propriété intellectuelle. Cette thèse est confirmée par l'analyse des situations au Brésil, en Inde, en Chine et en Ouganda fournies par des experts renommés dans leurs chapitres respectifs : Denis Borges Barbosa est Professeur permanent à l'Institut d'économie de l'Université fédérale de Rio de Janeiro ; Pedro Nunes Marcos Barbosa est Professeur à la Pontificia Universidade Católica do Rio de Janeiro ; Shamnad Basheer est Honorary Research Chair Professor of IP Law à l'Institut de droit, Université Nirma ; Jacques de Werra est Professeur à l'Université de Genève ; Susan Isiko Štrba est Visiting Senior Research Fellow à l'Université de Witwatersrand ; et Hong Xue est Professeur et Directeur de l'Institut pour la politique Internet et le Droit de l'Université normale de Beijing.

Cliquez sur la couverture pour téléchargez la publication.

Interview de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, dans « L’Actu » de l’Unistra sur les projets de réforme du droit d’auteur au sein de l’UE

L’Actu n°. 118 du 29 janvier 2016, de l’Université de Strasbourg a publié une interview du Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, dans le contexte de la future réforme européenne du droit d’auteur, ayant comme titre « L’Union européenne s’empare du droit d’auteur ».

Cliquez ici pour accéder à l’interview.

Articles et listes de publications 2015 des membres du laboratoire de recherche du CEIPI

Le Laboratoire de recherche du CEIPI compte 43 membres, dont 25 doctorants, qui travaillent sur les différents domaines de la propriété intellectuelle. Les membres du laboratoire publient de manière régulière dans les revues spécialisées.  

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Yann Basire a publié en 2015 un ouvrage (« Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d’un signe distinctif ») et plusieurs notes et articles, parmi lesquels on compte : « La renommée de la marque ou l’émergence d’un droit moral en droit des marques » et « ‘Je suis Charlie’ : la tentative de récupération d’un ‘symbole’ par le droit des marques ».

Cliquez ici pour accéder à la liste complète de ses publications.

Mme Isabelle BOUTILLON, Professeur Associé au CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Isabelle Boutillon a publié plusieurs articles, parmi lesquels on cite : « Mécanique d’évolution du système du PCT ou comment les différents acteurs se partagent les pouvoirs : Les indispensables comités et groupes de travail : pouvoir limité mais passage obligatoire »  et « La procédure internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets, Nouvelle collection de fascicules électroniques (“e-fascicule”) ».

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M. Adrien Bouvel, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Adrien Bouvel a publié en 2015 plusieurs notes et articles, parmi lesquels on compte « Chronique, marques et autres signes distinctifs, en Propriétés intellectuelles 1/2015, n° 54 ».

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Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Stéphanie Carre est auteure de nombreux articles, outre la rédaction des commentaires des articles 118 et 262 du TFUE dans l'ouvrage à paraître aux éditions Springer, « The Commentary on the Treaty on the Functioning of the European Union », sous la direction de H.-J. Blanke et S. Mangiameli, elle a publié dans l'ouvrage de référence « Les grands arrêts de la propriété intellectuelle » deux articles consacrés aux exceptions : « Des exceptions d’usage privé : Le cas de l’exception de copie privée », « Des exceptions d’usage public : De l’interprétation stricte de l’exception de courte citation à la construction d’une limite ? ».

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M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI

Christophe Geiger a publié en 2015 de nombreux livres et articles, parmi lesquels notamment : « Research Handbook on Human Rights and Intellectual Property, Cheltenham (UK)/Northampton, MA (USA), Edward Elgar Publishing ».

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M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI et membre du laboratoire de recherche

Théo Hassler a publié en 2015 entre autres : « Le nom patronymique utilisé à des fins commerciales est un objet de propriété » et « Conditions générales des réseaux sociaux versus la protection des personnes ».

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Mme Natalia Kapyrina, Assistante chercheur et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Natalia Kapyrina a publié en 2015 notamment : « Droit des dessins et modèles » (avec Me Pierre Greffe), in Franck Macrez (dir.), « Chronique : Un an de jurisprudence de la CJUE et du Tribunal de l’Union européenne en propriété industrielle », Propriété Industrielle (LexisNexis) ».

 

Mme Laure Marino, Professeure à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Laure Marino a publié en 2015 de nombreux articles et chroniques, parmi lesquels on cite : « Des exceptions au droit d’auteur au secours des humanités numériques ?, in Propriété littéraire et artistique et humanités numériques ».

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http://lauremarino.blogspot.fr/p/curriculum-vitae.html

M. Norbert Olszak, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Norbert Olszak a publié tout particulièrement 2 articles dans le champ de la PI : « Le vin de terroir et la naissance des appellations d'origine » et « Du poivre, oui, du champagne, non..., en tout cas sur l'étiquette », Revue de droit rural.

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Mme Caroline Rodà, Avocat, Docteur en droit et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Caroline Rodà a publié en 2015 notamment dans la revue Propriété industrielle, LexisNexis « Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et de Tribunal de l’Union européenne en propriété industrielle », sous la direction de Franck Macrez.

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M. Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Parmi les nombreux articles et ouvrages publiés par Xavier Seuba en 2015 on peut citer : “From TRIPS to preferential trade agreements, including the Trans-Pacific Partnership Agreement and related trends in the European Union: Challenges for Emerging Countries”.

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ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

Conseil scientifique du programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction Unifiée du Brevet, le 23 mars 2016

Xavier Seuba, Enseignant-chercheur au CEIPI, coordinateur scientifique et manager de la formation des magistrats, Prof. Sir Robin Jacob, Sir Hugh Laddie Chair of Intellectual Property Law, Faculty of Laws, University College London, Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, Marie Courboulay, Vice-présidente de la 3ème chambre, Tribunal de Grande Instance de Paris, His Hon. Michael Fysh, QC SC Former Senior Circuit Judge of the Patents County Court in England and Wales, Sylvie Mandel, Conseiller honoraire, Cour de Cassation et Klaus Grabinski, Juge à la Cour Fédérale des Brevets allemande

Le 23 mars 2016 a eu lieu à Strasbourg la réunion du Conseil scientifique du Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction Unifiée du Brevet. Le Conseil scientifique est l'organe consultatif du programme de formation, dont font partie des juges éminents et des hauts membres des autorités européennes. Lors de cette réunion, l'édition 2015 du cours a été évaluée et les aspects de fond, pédagogiques et stratégiques de la prochaine édition 2016 ont été abordés. Parmi les membres du Conseil scientifique nous comptons : Rt. Hon. Prof. Sir Robin Jacob, Sir Hugh Laddie Chair of Intellectual Property Law, Faculty of Laws, University College London ; Mme Marie Courboulay, Vice-présidente de la 3ème chambre, Tribunal de Grande Instance de Paris ; Mme Margot Fröhlinger, Directeur principal pour le droit des brevets et des affaires multilatérales, Office européen des brevets ; His Hon. Michael Fysh, QC SC Former Senior Circuit Judge of the Patents County Court in England and Wales ; M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI ; M. Klaus Grabinski, Juge à la Cour Fédérale des Brevets allemande ; Mme Sylvie Mandel, Conseiller honoraire, Cour de Cassation ; M. Kevin Mooney, Président du Comité de rédaction du Règlement de procédure de la JUB ; M. Robert van Peursem, Avocat général à la Cour suprême des Pays-Bas.

Inscriptions aux cours de préparation à l’Examen Européen de Qualification 2017

Les informations sur l’ensemble des formations du CEIPI préparant à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2017 et sur les formalités d’inscription seront disponibles sur notre site à partir du mois d’avril.

Ce programme de préparation à l’EEQ 2017 tiendra notamment compte du nouveau format des épreuves A et B et permettra ainsi aux participants de se préparer très efficacement à la nouvelle version de cette partie de l’examen européen.

Plus de 320 candidats à l’EEQ 2016 ont d’ailleurs participé aux différentes formations de préparation organisées par le CEIPI.

Ils se sont montrés extrêmement satisfaits de la qualité des enseignements et du matériel pédagogique fourni.

Cours de base en droit européen des brevets

Organisés en 40 villes européennes, les cours de l’année 2015-16 ont pour la plupart débuté, soit à l’automne 2015, soit début 2016. Le CEIPI a notamment le plaisir d’annoncer l’ouverture récente du cours de base de Ljubljana. Comptant 23 participants, ce nouveau cours répond à un réel besoin dans cette région.

Les inscriptions pour les cours de Londres et de Milan qui commenceront au printemps 2016 sont encore ouvertes.

www.ceipi.edu/index.php

Réunion européenne des tuteurs du CEIPI

La 27e réunion européenne des tuteurs de la section internationale du CEIPI se déroulera à Strasbourg les 19 et 20 mai 2016. Une nouvelle fois, cette manifestation annuelle réunira de nombreux spécialistes européens et internationaux du droit des brevets.

Articulé autour des échanges sur les cours de base en droit européen des brevets et des perspectives de développement de ces enseignements, le programme de la réunion inclura également une intervention témoignant des dernières évolutions en matière de jurisprudence européenne ainsi que des présentations de mise à jour du brevet unitaire et du traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Inscription aux enseignements de droit général du cycle accéléré brevets 2016-2017

Afin de permettre aux futurs étudiants du cycle accéléré « brevets d’invention » de concentrer leurs efforts sur les matières de droit général, les enseignements portant sur l'introduction au droit, le droit des affaires et le droit des obligations sont dispensés, par anticipation.

L’aménagement consiste à organiser ces enseignements, d’une durée de deux jours par matière, à raison de trois séminaires, au cours de l’année d’acquisition de l’expérience professionnelle requise pour s’inscrire au cycle accéléré.

Cliquez ici pour plus d'information.

Inscriptions aux Masters 2 du CEIPI - Année universitaire 2016/2017

Nous vous informons que les inscriptions aux différents Masters 2 du CEIPI (à l'exception du Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle et du Master 2 en Propriété industrielle) pour l'année universitaire 2016-2017, sont ouvertes.

Les candidatures se font en ligne sur le site de l’université de Strasbourg, via ARIA.

Date limite pour déposer votre candidature en ligne : 1er juin 2016.

Date limite pour la réception des justificatifs : 10 juin 2016.

Les candidats doivent transmettre au CEIPI un dossier complet comprenant tous les relevés de notes depuis l’obtention du baccalauréat, afin de vérifier la cohérence du cursus universitaire et son adéquation avec les pré-requis.

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur les Masters 2 en Droit de la propriété intellectuelle proposés par le CEIPI.

Séminaire de préparation à l'examen français de qualification, spécialisation « brevets d'invention »

Les 26 et 27 mai 2016, le CEIPI organise à Paris un séminaire de préparation à l'examen français de qualification, spécialisation « brevets d'invention ».

Ce séminaire se déroulera à l'adresse ci-dessous :

Institut Leonard de Vinci
12 avenue Léonard de Vinci
92916 Paris La Défense

Le programme et le bulletin d'inscription seront disponibles prochainement sur notre site.

Voyage d’études à l’Office européen des brevets de Munich des étudiants du D.U. Brevets d’invention en cycle long

Du 25 au 27 janvier 2016, les étudiants du Diplôme universitaire, option Brevets d’invention en cycle long, ont effectué un voyage d’études à l’Office européen des brevets de Munich. La délégation était conduite par M. Yves Reboul, Professeur à l'Université de Strasbourg et Directeur de la Section française du CEIPI. Durant ces 3 jours de visite, les étudiants ont été reçus par M. Jean-Michel Zilliox, Directeur de l'Académie de l'Office européen des brevets et d’autres membres de l’OEB et ont pu assister à des séances de procédures orales.

Ce voyage d’études se déroule chaque année fin janvier et permet ainsi aux étudiants du CEIPI de se familiariser avec le fonctionnement de l’Office.

Vous pouvez télécharger le programme de ce voyage d’études.

PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Présentation de Christophe Geiger, dans le cadre de l’« Oxford Intellectual Property Speaker Series », Université d’Oxford (Royaume Uni), St Peter's College, 28 avril 2016

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, fera une présentation dans le cadre de l’« Oxford Intellectual Property Speaker Series », Université d’Oxford (Royaume Uni), St Peter's College, le 28 avril 2016, sur le thème : « Fragmented, inflexible, and often irrelevant »: towards a needed copyright reform in the EU?.

Cliquez ici pour plus d'information.

L'équipe du CEIPI à la deuxième partie du 17ème Congrès EIPIN d'Alicante

La deuxième partie du 17ème Congrès EIPIN intitulé « Nouveaux développements dans la mise en œuvre des Droits de la Propriété Intellectuelle : adaptés au XXIème siècle ? » aura lieu du 14 au 16 avril 2016, à Alicante en Espagne. Le 15 avril le congrès sera hébergé dans les locaux de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, présidera et commentera la table-ronde intitulée : “Copyright Enforcement in the Digital Environment: Analysis of the CJEU Case Law and National Experiences”.

Deux doctorants du CEIPI présenteront leurs travaux de recherche le 13 avril, lors du séminaire doctoral de l’EIPIN qui précédera la conférence : Mme Franciska Schönherr, “The Construction of an EU Copyright Law” et Mme Linhua Lu, “Specialized IP Courts”.

Vous pouvez télécharger le programme du congrès et le programme du séminaire doctoral.

Participation de Jean Lapousterle à l'atelier de travail organisé par le Max Planck Institute for Innovation and Competition sur le thème : "Framing - The "Hard Core" of Unfair Competition Law"

M. Jean Lapousterle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, participera à l'atelier de travail organisé par le Max Planck Institute for Innovation and Competition sur le thème : "Framing - The "Hard Core" of Unfair Competition Law" qui se déroulera à Berlin du 7 au 9 avril 2016.

Participation de Yann Basire, Stéphanie Carre et Franck Macrez au séminaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, sur le thème : « Actualité des propriétés intellectuelles, en droit américain, européen et français »

M. Yann Basire, Maître de conférence à l'Université de Haute-Alsace et membre du Laboratoire de Recherche du CEIPI, Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg et M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, ont participé au séminaire organisé par le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l'Université de Bourgogne sur le thème « Actualité des propriétés intellectuelles, en droit américain, européen et français » qui s'est tenu du 29 mars au 01er avril 2016 à Dijon.

Le 31 mars, Franck Macrez est intervenu sur l'actualité du droit des logiciels, le 01er avril, Stéphanie Carre est intervenue sur le problème des œuvres orphelines et Yann Basire est intervenu sur l' Actualité du droit des marques.

Cliquez ici pour consulter le programme de cette manifestation.

L’intervention de Christophe Geiger au workshop organisé par le Center for Interdisciplinary Research de l’Université de Bielefeld, Allemagne

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI est intervenu le 30 mars 2016 au workshop organisé par le Center for Interdisciplinary Research de l’Université de Bielefeld en Allemagne, sur le thème « Statutory Licences as Enabler of Creative Uses ».

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Christophe Geiger et Elena Izyumenko au colloque sur « Le droit international et comparé des utilisateurs dans l’économie numérique » à l’American University Washington College of Law, Washington D.C.

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, et Mme Elena Izyumenko, Doctorante et Assistante chercheur au CEIPI, ont participé au colloque sur « Le droit international et comparé des utilisateurs dans l’économie numérique » à l’American University Washington College of Law à Washington D.C. le 18 Mars 2016. Lors de ce colloque, ils ont présenté leur travail en cours sur le blocage de sites web pour protéger le droit d’auteur et son incidence sur les droits de l’homme.

Cliquez ici pour accéder au programme.

Christophe Geiger à la conférence organisée par le “Program on Information Justice & Intellectual Property” de l’American University Washington College of Law sur le thème : “The Future of International Copyright”

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence organisée par le “Program on Information Justice & Intellectual Property” de l’American University Washington College of Law sur le thème : “The Future of International Copyright”, qui s'est tenu le 17 mars 2016 à l'American University Washington College of Law, Washington D.C.

M. Geiger est intervenu sur le thème “The ongoing process of copyright reform in the EU”.

Christophe Geiger à la conférence organisée par le Vanderbilt Intellectual Property Program, de la Vanderbilt Law School sur le thème : “Reconciling Freedom to Create with Copyright Law”

Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI et le Prof. Daniel Gervais, Directeur du Intellectual Property Program

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence organisée par le Vanderbilt Intellectual Property Program de la Vanderbilt Law School sur le thème : “Reconciling Freedom to Create with Copyright Law”, qui s'est tenue le 15 mars 2016 à la Vanderbilt Law School.

Pour plus de détails : https://events.vanderbilt.edu/index.php?eID=84068

Xavier Seuba au Dialogue mondial sur la promotion de l'innovation et l'accès aux médicaments, vaccins, diagnostics et technologies connexes liées à la santé et à la Réunion du Comité Global Health Law de l'Association de droit international

Le Groupe de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur l'accès aux médicaments, a invité Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI, à participer au dialogue mondial sur la promotion de l'innovation et l'accès aux médicaments, vaccins, diagnostics et technologies connexes liées à la santé, le 10 Mars 2016, à Londres. Cette réunion s’est déroulée en partenariat avec The Lancet et en collaboration avec le Centre for Commercial Law Studies, de l’Université Queen Mary.

Xavier Seuba à la Réunion du Comité Global Health Law de l'Association de droit international - Présentation de la proposition sur une convention-cadre sur l'innovation pharmaceutique

Le Comité Global Health Law, la branche de l'Association de droit international consacré à l'étude des normes de santé internationales, s’est réuni le 11 mars 2016 à Londres, au siège de The Lancet.

Lors de cette réunion, deux propositions soumises au Groupe de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur l'accès aux médicaments ont été présentées. L'une des propositions a été élaborée par Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI, Coordinateur du projet BETA CEIPI en droit et économie de la propriété intellectuelle et Rapporteur du Comité Global Health Law, et touche à l'adoption d'une Convention-cadre sur l'innovation pharmaceutique, suivie de quatre protocoles facultatifs, relatifs à la gestion de la propriété intellectuelle, le financement de l'innovation, les outils administratifs et réglementaires relatifs aux processus d'approbation des produits pharmaceutiques, et la coopération internationale en science et technologie. Le Comité Global Health Law a également soumis une proposition rédigée par Ellen 't Hoen, Brigit Toebes, Katrina Perehudoff et Frederick M. Abbott, qui se développe sur un certain nombre de mécanismes pour rendre les médicaments essentiels facilement accessibles à ceux qui en ont besoin, y compris la mise en place d'un Essential Medicines Patent Pool.

Pour plus d’informations, téléchargez la proposition.

Conférence de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à l'Université de Luxembourg sur le thème « Vers un cadre juridique ‘moderne et plus européen pour le droit d'auteur’? La réforme en cours du droit d'auteur au sein de l'Union européenne »

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a donné une conférence à l'Université de Luxembourg le 17 février 2016 sur le thème « Vers un cadre juridique ‘moderne et plus européen pour le droit d'auteur’?  La réforme en cours du droit d'auteur au sein de l'Union européenne. »

Cliquez ici pour le compte-rendu de l’intervention.

Participation de Yann Basire au colloque organisé par la CNCPI, en partenariat avec l'INPI et le Centre Paul Roubier sur le thème : « Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) : Un nouvel actif immatériel »

M. Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, a participé au colloque organisé par la CNCPI, en partenariat avec l'INPI et le Centre Paul Roubier sur le thème « Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) : Un nouvel actif immatériel : Perspectives spatiales et substantielles ».

Ce colloque s’est déroulé le 3 février 2016 à l'Université Jean Moulin III de Lyon. M. Basire est intervenu sur le thème « Les incidences en droit des marques ».

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.

Intervention de Jean-Baptiste Varoqueaux à la soirée d'études sur le thème « Le droit contre-attaque »

L'association MédiaDroit a organisé une soirée d’études intitulée « Le droit contre-attaque », jeudi 3 décembre 2015, au Patio, Université de Strasbourg.

Jean-Baptiste Varoqueaux, doctorant au CEIPI, est intervenu sur le thème « Invention fictive: la revanche des geeks ».

Cliquez ici pour plus d'informations sur cet évènement.

Yann Basire et Karlo Fonseca aux Matinales de la bibliothèque à propos de l'ouvrage « Les fonctions de la marque »

 

Le Service commun de la documentation a organisé une discussion avec Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI et Karlo Fonseca Tinoco, Docteur en droit du CEIPI, autour de l'ouvrage Les fonctions de la marque, jeudi 3 décembre 2015, à la bibliothèque de recherche juridique, dans le cadre des Matinales de la bibliothèque de recherche juridique.

Elena Izyumenko au 3ème Forum annuel de doctorat du NILG « Droit et gouvernance à l’ère numérique » à Amsterdam, Pays-Bas

Mme Elena Izyumenko, Assistant chercheur et doctorante au CEIPI, est intervenue au 3ème Forum annuel de doctorat « Droit et gouvernance à l’ère numérique », organisé par l’Institut néerlandais pour le droit et la gouvernance (NILG) sur le thème « Liberté d’expression et droit d’auteur à l’ère numérique : une perspective européenne ». Le forum a eu lieu le 20 novembre 2015 à l´Université libre d’Amsterdam, étant lié à la conférence générale du NILG sur le même sujet, le 19 novembre 2015.

Vous pouvez télécharger les programmes de la conférence et du forum.

OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI

Offre d'emploi au CEIPI - Contrat post-doctoral international

Dans le cadre d’un financement IDEX, le CEIPI recherche un chercheur en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son parcours par un travail de recherche post-doctorale sur la thématique de « L’avenir du droit d’auteur dans un nouvel environnement numérique : perspectives européennes ».

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Offre d'emploi au CEIPI - Vacataire étudiant de formation juridique pour la bibliothèque spécialisée du CEIPI

Le CEIPI recherche pour sa bibliothèque spécialisée un vacataire étudiant titulaire d’un Master 2 (ou LLM) en propriété intellectuelle - de préférence - poursuivant son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en ce domaine ou un étudiant doctorant en droit ou un étudiant titulaire d’un Master M1 ou M2 en droit.

Vous pouvez télécharger l'annonce.

Offre d'emploi au CEIPI - Chercheur junior et assistant scientifique de formation / doctorant

Le CEIPI recherche un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle, qui sera chargé de collaborer activement aux activités de la composante en particulier dans le cadre de projets et travaux de recherche, ainsi que dans le soutien à l’organisation des activités de formation, notamment du Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Le poste ouvre la possibilité de poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle (l’encadrement du travail de doctorat pourra être assuré au sein du CEIPI) et/ou peut être combiné avec un projet personnel de recherche.

Vous pouvez télécharger l'annonce ainsi que la fiche de poste.

Offre d'emploi au CEIPI : Contrat doctoral sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets

Dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Association des conseils en propriété industrielle (ACPI), nous recherchons un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets.

Cliquez ici pour plus de détails.

Offre de stage : Juriste

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.

Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

Cliquez ici pour plus d'information.

Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).

Informations pratiques

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Oleksandr Bulayenko, Thibaud Lelong, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Si vous souhaitez vous inscrire ou vous désinscrire de la Newsletter, envoyez un message à : ceipi@ceipi.edu