Lettre d'information du CEIPI n° 28 du 11 mars 2014

A LA UNE

Célébration des 50 ans du CEIPI au Conseil de l’Europe

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Le CEIPI fêtera ses cinquante ans en organisant les cialis generic en ligne 27 et 28 novembre prochain un grand colloque international à Strasbourg au Conseil de l’Europe sur le thème :

enter « Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation ».

Cet événement sera l’opportunité de rassembler de hauts représentants du monde de la propriété intellectuelle et des institutions publiques, des universitaires de renom, d’éminents professionnels et des représentants de l’industrie, afin qu’ils puissent partager leur vision concernant les changements passés et à venir. L’objectif de cette manifestation est également de proposer, à l’heure de la mondialisation, des pistes de développement futur pour les systèmes européen et international de propriété intellectuelle.

Les trois parties thématiques du colloque seront ouvertes par des allocutions des plus hauts représentants des principales organisations du monde de la propriété intellectuelle, à savoir :

M. prix du cialis 5mg en belgique Benoît Battistelli, Président de l’Office européen de brevets (OEB) ;

M. follow site António Campinos, Président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), Président du Conseil d’administration du CEIPI ;

M. viagra einfach kaufen de Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Ancien Président du Conseil d’administration du CEIPI.

Ce colloque se tiendra symboliquement au Conseil de l’Europe à Strasbourg, lieu de naissance de la première convention européenne relative à l’harmonisation du droit des brevets (1963).

Cliquez ici pour consulter la présentation de l’événement

Le Palais de l'Europe à Strasbourg (crédits photo : Conseil de l'Europe ; Architecte : Henry Bernard)

Intervention de Christophe Geiger au Forum 2014 de droit de la propriété intellectuelle à l’Université des West Indies et développement de nouveaux partenariats avec la Jamaïque et les acteurs régionaux des Caraïbes

L’inaugural Mona law IP Forum 2014 a été organisé les viagra quand le prendre 25 et 26 février 2014 par la Faculté de droit de l’Université des West Indies (Mona) en coopération avec, notamment, l’Office de la propriété intellectuelle de la Jamaïque (JIPO).

M. wie bekommt man an viagra ohne rezept Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI est intervenu sur le thème :

source link "Challenges for the Copyright Enforcement in the Online World".

Lors de son déplacement en Jamaïque, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a rencontré différents acteurs clés de la propriété intellectuelle parmi lesquels M. Anthony Hylton, Ministre de l’industrie, des investissements et du commerce de la Jamaïque, le Sénateur Mark Golding, Ministre de la Justice de la Jamaïque, Madame la Ministre Ffolkes Abrahams Ministre d’Etat de l’industrie et du commerce,  le Professeur Archibald McDonald, Président de l’Université des West Indies (Mona)
et Mme Carol Simpson, directrice exécutive de l’Office de propriété intellectuelle de la Jamaïque (JIPO).

Ces entretiens ont permis d'explorer des pistes de collaboration entre le CEIPI, le gouvernement de la Jamaïque, l’université des West Indies et les acteurs régionaux des Caraïbes dans le domaine de la formation et de la recherche en propriété intellectuelle, en particulier dans le cadre du plan d'action lancé par le gouvernement jamaïcain de soutien aux industries culturelles. Parmi les thématiques évoquées : la valorisation du patrimoine musical par le droit d'auteur, les indications géographiques et la protection des savoirs traditionnels, ainsi que la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et, notamment, la formation des magistrats.

Cliquez ici pour accéder au programme du forum.

De gauche à droite : Mme Carol Simpson, directeur exécutif du JIPO ; M. le Ministre Anthony Hylton Ministre de l’industrie et du commerce ; Professeur Uma Suthersanen, Directrice du Queen Mary IP Institute ; Mme la Ministre Ffolkes Abrahams, Ministre d’Etat de l’industrie et du commerce ; M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI ; Madame Lilly-Claire Bellamy, juriste sénior auprès du JIPO ; Madame Natalie Corthesy , Responsable des activités en propriété intellectuelle, Mona Law, Université des West indies.
De gauche à droite : Sénateur Mark Golding, Ministre de la Justice ; Professeur Uma Suthersanen, Directrice du Queen Mary IP Institute ; M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI ; Mme Natalie Corthesy, Responsable des activités en propriété intellectuelle, Mona Law, Université des West indies.

Participation du CEIPI aux travaux d’un groupe de travail informel sur les brevets au sein du Parlement européen

Le CEIPI participe aux travaux d’un groupe de travail informel dans le domaine des brevets récemment mis en place au sein du Parlement européen. L’objectif est de dresser un état des lieux sur le système actuel de brevets au sein de l’Union européenne, d’ouvrir un espace de discussion entre les groupes politiques participants et d’alimenter les réflexions en cours grâce à l’intervention de spécialistes de la matière.

Ce groupe informel a été créé à l’initiative de députés européens de partis politiques divers, à savoir Mme Catherine Trautmann (S&D), Mme Maria da Gracia Carvalho (PPE), Mme Amelia Andersdotter (Verts/ALE), M. Kent Johansson (ALDE) et Mme Marisa Matias (GUE). Deux réunions ont déjà été organisées à Strasbourg les 16 octobre et 11 décembre 2013. M. Didier Intes, Professeur associé au CEIPI, est intervenu lors de cette dernière rencontre sur le thème : « Un système de brevets équilibré ».

Réponses à la Consultation publique de la Commission européenne sur la révision des règles du droit de l’Union européenne relative au droit d’auteur

Le CEIPI a préparé une réponse à la grande consultation lancée par la Commission européenne. Cette consultation intervient dans le cadre de la procédure de révision de la directive de 2001 et porte sur différentes thématiques liées au droit d’auteur dans la société de l’information, notamment : la territorialité du droit d’auteur dans le marché intérieur, l’harmonisation, les limites et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique, la fragmentation du marché européen du droit d’auteur, et les solutions pour améliorer l’efficacité et l’efficience de sa mise en œuvre tout en consolidant sa légitimité dans le contexte global de la réforme du droit d’auteur. 

Cliquez ici pour accéder au texte de la consultation et à la réponse du CEIPI.

Par ailleurs, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a également  participé aux travaux du groupe de travail sur le droit d'auteur dirigés par le « European Law Institute ».

Cliquez ici pour accéder au texte de la réponse de l’« European Law Institute ».

Enfin, la « European Copyright Society » a également contribué à cette consultation de la Commission européenne. M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est membre fondateur de cette association et a participé à la rédaction de la réponse à la consultation.

Cliquez ici pour accéder au texte de la réponse de la « European Copyright Society ».

ACTIVITES DE RECHERCHE

Professeurs et chercheurs invités

Le CEIPI a été heureux d'accueillir, du 12 décembre 2013 au 31 janvier 2014, le Professeur Xiang Yu de l’Université de Huazhong, Directeur de l’Institut de propriété intellectuelle germano-chinois à Wuhan, en Chine. Cette Université a accueilli cette année deux membres du Laboratoire de recherche du CEIPI, Stéphanie Carre et Franck Macrez, lors d’une conférence internationale. Le séjour de Xiang Yu au CEIPI a été pour lui l’occasion de mener à bien certaines recherches sur le thème « Intellectual Property Sharing and Utilizing in Promoting China-France Cooperative Innovation ».

Le CEIPI est également heureux d’accueillir, du mois de mars à juin 2014, les professeurs invités suivants :

  • Mme Toshiko Takenaka, Professeur à la Washington School of Law, Seattle (Etats-Unis) ; 
  • M. Barton Beebe, Professeur à la New York University (NYU) School of Law (Etats-Unis) ;
  • M. Huang Hui, Professeur à l’Intellectual Property Center of the Social Science Academy (Chine) ;
  • M. Carlos Correa, Professeur à  University of Buenos Aires (Argentine) ;
  • M. Craig Nard, Professeur à  Case Western Reserve University School of Law, Cleveland (Etats-Unis) ;
  • M. Graeme Dinwoodie, Professeur à l’Intellectual Property and Information Technology Law de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) ;
  • M. Daniel Gervais, Professeur à Vanderbilt University, Nashville, Tennessee (Etats-Unis).
Toshiko Takenaka
Barton Beebe
Huang Hui
Carlos Correa
Craig Nard
Graeme Dinwoodie
Daniel Gervais

Conférences

Conférence sur le thème : "Chine : Une nouvelle loi sur les Marques pour mieux protéger et défendre sa propriété intellectuelle" par Me Huang Hui, Professeur invité au CEIPI

Le 14 décembre 2013, Me Huang Hui, diplômé du CEIPI, docteur en droit, avocat au barreau de Pékin et spécialiste en droit des marques en Chine, a donné une conférence au CEIPI sur le thème :

"Chine : Une nouvelle loi sur les Marques pour mieux protéger et défendre sa propriété intellectuelle".


Cycle de conférences 2014 : « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle » du CEIPI

Jeudi 23 janvier 2014, M. Martin Ekvad, Directeur de l'Office communautaire des variétés végétales, est intervenu lors d’une conférence du CEIPI sur le sujet : 

« Les aspects actuels et l’évolution future de la protection des variétés végétales dans l’Union ».

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur cet évènement


M. Paul Maier, Directeur de l’Observatoire européen sur les infractions aux droits de propriété intellectuelle à l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur), a donné le vendredi 24 janvier 2014, une conférence portant sur :

« L'observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ».

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur cet évènement


Mardi 4 mars 2014, M. Mihaly Ficsor, Vice-Président en charge des affaires juridiques à l'Office hongrois de la propriété intellectuelle et actuellement président du groupe de travail à l'OMPI sur les indications géographiques, a effectué une présentation sur le thème :

« Ouvrir de nouvelles perspectives sur la protection des indications géographiques : les révisions du système de Lisbonne ».

La conférence a été commentée par M. François Curchod, Chargé de mission du CEIPI auprès de l'OMPI et chargé d'enseignement au CEIPI.

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur cet évènement.

Cliquez ici pour consulter la présentation de M. Mihaly Ficsor.

De gauche à droite : M. François Curchod, M. Christophe Geiger, M. Mihaly Ficsor

Mercredi 5 mars 2014, M. Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), a donné une conférence au CEIPI sur le thème :

"L'évolution des métiers de la propriété intellectuelle".

Cliquez ici pour consulter le texte de l’intervention de M. Yves Lapierre.

Résultats de l’étude publiée en novembre 2013 sur : « Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité  des organisations – Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution » http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Actualites/Etude_INPI-PwC<_Les_metiers_de_la_propriete_intellectuelle<_novembre_2013_.pdf).

De gauche à droite : M. Yves Lapierre et M. Christophe Geiger.

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur le calendrier de ce cycle de conférences 2014 du CEIPI.

Cycle de conférences 2014 : « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages » du CEIPI

Mardi 18 mars 2014, M. Ansgar Ohly, Professeur en droit civil, propriété intellectuelle et concurrence déloyale à l’Université de Munich au « Munich Intellectual Property Law Center » interviendra sur le thème :


"L’européanisation de la protection des secrets d’affaire : menace ou nécessité ?".

La conférence sera commentée par M. Jacques de Werra, Professeur de droit des obligations et de droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Genève et M. Barton Beebe, Professeur à la « New York University School of Law » et co-directeur du Engelberg Center on Innovation Law & Policy - NYU.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation ainsi que la présentation du cycle de conférences du CEIPI (manifestation validée au titre de la formation continue des avocats).

Séminaire de recherche du Laboratoire du CEIPI

Lundi 27 janvier 2014,  M. le Professeur Xiang Yu, Chercheur invité au CEIPI, a effectué une intervention au CEIPI sur le sujet suivant : 

IP Sharing and Technology Transfer in Promoting China-EU/EEA Cooperative CCS Project”.

Pour plus d’information sur le projet de recherche :

http://www.us-china-cerc.org/Intellectual_Property.html

http://sequestration.mit.edu/tools/projects/nzec.html


Mardi 18 Février, M. Franck Macrez, enseignant-chercheur au CEIPI et avocat, est intervenu sur le thème :

"La question des œuvres indisponibles".

L’actualité est riche concernant cette problématique et M. Franck Macrez, en sa qualité d’avocat, a plaidé cette semaine devant le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle.

Plus globalement, le CEIPI organise régulièrement des séminaires permettant aux membres de l’équipe de recherche et aux doctorants de se rencontrer, afin de débattre sur des questions liées à la propriété intellectuelle. Au cours du premier semestre 2014, six séminaires de recherche seront organisés.

Cliquez ici pour accéder au calendrier des prochains séminaires de recherche du CEIPI.

Séminaires CEIPI-BETA sur le droit, l’économie et la gestion de la propriété intellectuelle

Dans le cadre de la coopération CEIPI-BETA, le séminaire de recherche interdisciplinaire dans le domaine du droit et de l’économie de la propriété intellectuelle a eu lieu le 11 février 2014 et a été animé par Mme Agnieszka Kupzok, chercheur post-doc CEIPI/BETA.

Dans le champ du thème général du droit d’auteur à l’ère numérique, les participants se sont concentrés sur la question de la règle de l’épuisement du droit d’auteur dans l’environnement numérique. La décision de la CJUE UsedSoft GmbH c. Oracle International Corp. (C-128/11) a servi de point de départ aux débats. Les considérations économiques ont ensuite été abordées, notamment les questions liées au commerce parallèle et à la possibilité des titulaires de droits de propriété intellectuelle de pratiquer une discrimination par les prix.


Le prochain séminaire mensuel aura lieu le 20 Mars 2014 à midi. M. le Professeur Julien Pénin et Agnieszka Kupzok, interviendront sur le thème :

« Les enjeux économiques du brevet unitaire européen ».

Un résumé de leur travail a été  récemment publié dans Le Bulletin de l’Observatoire des Politiques Economiques en Europe (OPEE), p. 29 http://opee.unistra.fr/IMG/pdf/bulletin_opee_no_29-2.pdf


Au cours du mois suivant, le 8 Avril 2014, M. Xavier Seuba, Chercheur et chargé d’enseignement au CEIPI, interviendra  sur le thème :

« Aspects économiques de la mise en œuvres des droits de propriété intellectuelle ».

Cette présentation sera basée sur des recherches en cours au CEIPI portant sur les aspects économiques et les politiques publiques de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.

Pour plus détails, veuillez contacter Agnieszka Kupzok : kupzok@unistra.fr

Cliquez ici pour plus d'information sur ce projet :

http://www.ceipi.edu/index.php?id=13737&L=2

Une politique doctorale ambitieuse au CEIPI

L’équipe du Laboratoire de recherche du CEIPI accueille et supervise actuellement les travaux de 23 doctorants de nationalités diverses. Ces doctorants sont associés aux activités du Centre en rapport avec leur projet de recherche.

Cliquez ici pour accéder aux sujets de thèse des doctorants du CEIPI.

PUBLICATIONS

Cérémonie de remise de l’ouvrage en l’Honneur du Professeur Joanna Schmidt- Szalewski « Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé » (sous la coordination de Christophe Geiger et Caroline Rodà)

L’ouvrage « Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé », Mélanges en l’honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, vient d’être publié dans la collection du CEIPI sous la coordination de Christophe Geiger et Caroline Rodà. Il réunit des contributions rédigées par d'éminents spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, matière qui dépasse désormais le cadre national et doit être pensé dans un cadre européen et international.

La cérémonie de remise de l’ouvrage a été organisée, le lundi 13 janvier 2014,  à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, en présence de Joanna Schmidt-Szalewski, de certains contributeurs de l’ouvrage, de ses anciens collègues, de membres de l’équipe du CEIPI et nombre de ses amis. A cette occasion Christian Mestre, Doyen de la Faculté de droit de Strasbourg, Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Caroline Rodà, avocate et docteur en droit, ont rendu hommage au Professeur Schmidt-Szalewski en retraçant sa carrière et sa profonde implication au sein du CEIPI.

Le Professeur Joanna Schmidt Szalewski entourée par certains des membres du Laboratoire de recherche du CEIPI (de gauche à droite, Laure Marino, Franck Macrez, Céline Meyrueis, Christophe Geiger et Stéphanie Carre).

Ouvrage “Intellectual Property, Competition and Regulatory Aspects of Medicines: International Determinants and Public Policy", X. Seuba

Publication de l’ouvrage sous la direction de Xaxier Seuba, Chercheur et chargé d’enseignement au CEIPI, “ Intellectual Property, Competition and Regulatory Aspects of Medicines : International Determinants and Public Policy “ (en espagnol).

Cet ouvrage examine les normes internationales les plus récentes ayant un impact sur les produits pharmaceutiques et les défis qu’elles apportent au niveau de la mise en œuvre à l’échelle nationale.

Les auteurs (Mariano Genovesi, Aurelio López-Tarruella, Juan Camilo Pérez, Pedro Roffe, Xavier Seuba, Miguel Vidal-Quadras et David Vivas), à la lumière de leur expérience internationale et comparative, offrent un travail pratique qui peut guider les législateurs, les pouvoirs publics, les juristes et les magistrats.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Cliquez ici pour accéder à la liste des publications de M. Seuba.

Préface de Monsieur Geiger à la 9e édition du Traité des dessins et des modèles, des Maîtres François et Pierre Greffe, 2014

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a eu le plaisir de signer la préface de la 9e édition (à paraître très prochainement aux éditions Litec) du Traité des dessins et des modèles, des Maîtres François et Pierre Greffe, avocats au barreau de Paris et professeurs au CEIPI.

La neuvième édition de cet ouvrage de référence en la matière présente tous les éléments nécessaires pour maîtriser de manière complète la pratique du droit des dessins et modèles, intégrant en plus du droit comparé, le droit communautaire et international, et consignant avec précision l’activité toujours croissante des juridictions en cette matière au cours de ces cinq dernières années.

Cliquez ici pour accéder à la liste des publications du Directeur général du CEIPI.

PARTICIPATION DE L'EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Conférence de lancement du Centre de formation des magistrats de la juridiction unifiée des brevets à Budapest

En lien avec son implication active dans la construction d’un cadre politique et juridique européen de la propriété intellectuelle, le CEIPI sera présent lors de la conférence de lancement du Centre de formation des magistrats de la juridiction unifiée des brevets organisée par l’Office hongrois de la propriété intellectuelle, par l’Office européen des brevets et par le Ministère de l’administration et de la justice hongrois. Cette manifestation aura lieu les 13 et 14 mars 2014 à Budapest et traitera de la question de la formation des juges de cette juridiction. Les plus hautes autorités européennes et hongroises de la propriété intellectuelle seront présentes.

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, interviendra sur le thème :

« La formation des magistrats: un aspect fondamental pour garantir le succès de la juridiction unifiée des brevets ».

Il est à noter que le CEIPI a déjà organisé deux conférences portant sur le sujet de la création de la Cour unifiée des brevets et son diplôme universitaire « Contentieux des brevets en Europe » en partenariat avec l’epi (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets) intègre, depuis de nombreuses années, les aspects juridictionnels du droit européen des brevets.

Pour plus d’information sur le DU « Contentieux des brevets en Europe ».

http://www.ceipi.edu/index.php?id=9783

Intervention de Christophe Geiger à la 15ème conférence du réseau EIPIN sur le thème “European IP Law – Quo Vadis ?”

La deuxième partie du 15ème Congrès EIPIN, intitulé “European IP Law – Quo Vadis?” se déroulera à Londres du 4 au 6 avril 2014.

M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, animera la table ronde intitulée :

Artistic Works and NonArtistic Adaptations in Copyright Law

et interviendra lors de la table ronde portant sur le thème :

Prospects for a Meaningful Evolution of EU Copyright Law – does Full Harmonisation come too Early ?”.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la manifestation à Londres.

Colloque franco-brésilien au Brésil sur « les fonctions des droits de propriété intellectuelle au XXIe siècle » en avril 2014 co-organisé par le CEIPI

Cette conférence co-organisée par le CEIPI se tiendra les 8, 9 et 11 avril 2014 au Brésil, à Belo Horizonte et à Rio de Janeiro, et sera l’occasion pour trois membres de l’équipe du CEIPI, Messieurs Yves Reboul, Yann Basire, et Karlo Fonseca Tinoco, de rencontrer, notamment, deux des Universités partenaires de l’évènement, afin d’échanger sur le développement d’une collaboration sur le long terme en matière de formation et de recherche. Ce colloque s’inscrit, ainsi,  dans le cadre d’un projet d’accord de coopération plus large qui sera ainsi discuté à cette occasion.

M. Yves Reboul, Professeur émérite et Directeur de la Section française du CEIPI interviendra sur le thème :

« La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle ».

M. Yann Basire, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, traitera de :

« Les fonctions de la marque en droit français et européen ».

Me Karlo Fonseca Tinoco, Avocat à l’Ordre des Avocats du Brésil, du Portugal et de Strasbourg, cabinet MT Advogados, Doctorant au CEIPI, participera comme commentateur sur le panel portant sur :

« Les fonctions des signes distinctifs ».

Intervention de Yves Reboul à la conférence organisée par la National Law University de Delhi (Inde) sur le thème "Droit et Sciences politiques"

La National Law University de Delhi (Inde) a organisé une conférence du 6 au 8 février 2014 sur la thématique "Droit et Sciences politiques".

M. Yves Reboul, Professeur émérite et Directeur de la Section française du CEIPI, y est intervenu sur le thème :

 « Les défis actuels et le développement d’un système unifié de marques en Europe ».

 ainsi que Mme Danièle Alexandre, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, sur le thème :

« Le règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 relatif aux juridictions et à la mise en œuvre des jugements en matière civil et commercial, ainsi que la mise en place du brevet européen à effet unitaire et la Juridiction unifiée des brevets ».

Intervention du CEIPI à la 15ème conférence du réseau EIPIN sur le thème des dynamiques du droit européen de la propriété intellectuelle

La première partie du 15ème Congrès EIPIN, intitulé “European IP Law Dynamics: Quo Vadis ?” a été organisé à Alicante, du 30 janvier au 1er février 2014.

Lors de cet événement, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a ouvert les débats par une intervention sur le thème :

European Intellectual Property Law: What are the Dynamics ?.

Mme Agnieszka Kupzok, post-doctorante et coordinatrice du projet CEIPI-BETA, est également intervenue sur le thème :

The future of the Patent system in Europe.

Le programme de cette manifestation est disponible à l'adresse suivante : http://www.eipin.org/congress.html

Intervention de Jean Lapousterle au colloque organisé par l'Université de Lille 2, sur le thème "La propriété intellectuelle : un droit économique"

M Jean Lapousterle, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg et au CEIPI et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, a participé au colloque qui s'est tenu le 13 décembre 2013 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, sur le thème : "La propriété intellectuelle : un droit économique".

Jean Lapousterle est intervenu sur le thème : "L'importance des groupes d'intérêts dans les débats de propriété intellectuelle".

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme de cette conférence.

8ème IP Summit Paris : le CEIPI partenaire

Le CEIPI a été associé comme partenaire du 8ème IP Summit organisé du 9 au 11 décembre 2013 par le Premier Cercle, avec le soutien de l’INPI, à Paris. Une cinquantaine d’acteurs clés de la propriété intellectuelle étaient partenaires de cette manifestation. M. Yves Reboul, Professeur émérite et Directeur de la Section française du CEIPI, a participé à cette manifestation et y a représenté le CEIPI.

Le programme et le compte rendu de cette manifestation sont disponibles au lien suivant : http://www.premiercercle.com/sites/ipsummit/2013/paris2013/overview.php

Participation de Laure Marino à la conférence : "Propriété littéraire et artistique et humanités numériques" à la Maison de la Recherche de l'Université Paris-Sorbonne de Paris

Mme Laure Marino, agrégée des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), Professeure à la Faculté de droit l’Université de Strasbourg et au CEIPI et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI, a participé à la conférence : "Propriété littéraire et artistique et humanités numériques", qui s'est tenue le 6 décembre 2013 à la Maison de la Recherche de l'Université Paris-Sorbonne de Paris.

Mme Marino est intervenue sur le thème : "Des exceptions au droit d’auteur au secours des humanités numériques ?".

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme de cette manifestation.

Participation de Natalia Kapyrina au colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'école doctorale de l'Université de Strasbourg : "Coutume, usages et pratiques"

Mlle Natalia Kapyrina, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI, a participé au premier colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'école doctorale de l'Université de Strasbourg, le 6 décembre 2013 dont le thème était : "Coutume, usages et pratiques".

Natalia Kapyrina a traité les "Usages, pratiques et droit des dessins ou modèles".

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme de cette manifestation.

ACTIVITES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT

300 candidats présents en janvier 2014 lors des formations de préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) du CEIPI

Au cours du mois de janvier 2014, la Section internationale du CEIPI a organisé deux séminaires de préparation à l’épreuve D de l’EEQ 2014. Plus de 300 candidats ont participé à ces deux séminaires. Les enseignements ont été confiés à une trentaine de tuteurs, de mandataires agréés ou de juristes exerçant dans des cabinets reconnus ou au sein de l’Office européen des brevets (OEB).

Depuis 2013, le CEIPI est très largement impliqué dans le « Candidates Support Programme », initié par l’OEB, dans l’objectif d’élargir et d’optimiser les dispositifs de formation pour la profession de mandataires, dans les pays contractants de l'organisation européenne des brevets, comptant au maximum cinq mandataires qualifiés via l'examen européen de qualification. Dans le cadre de ce projet, le CEIPI a mis en place un programme de préparation aux épreuves préliminaires et principales de l’EEQ destiné aux participants sélectionnés par l’OEB. Durant l’année 2013/14, le CEIPI prépare ainsi conjointement avec l’Office et l’epi, 23 candidats à l’examen préliminaire 2014 et 16 candidats aux épreuves AB et D de l’examen principal 2014. Il est d’ailleurs prévu de reconduire et de développer ce dispositif de formation lors de la rentrée 2014.

Deux nouveaux cours de base en droit européen des brevets à Lisbonne et à Cracovie

A partir du début de l’année 2014, la Section internationale du CEIPI organise, en coopération avec l’epi (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets), deux nouveaux cours de base en droit européen des brevets qui élargissent ainsi le réseau des cours existants. Il s’agit du cours de base de Lisbonne, organisé avec le soutien de l’INPI du Portugal, et du cours de base de Cracovie. Ce sont des cours intensifs, qui couvrent l’intégralité des chapitres du référentiel d’études en une année. Les enseignements sont assurés par des experts locaux en droit européen des brevets. Les équipes régionales de tuteurs sont complétées par des experts-enseignants expérimentés qui interviennent également pour le CEIPI dans d’autres villes européennes.

Plusieurs cours de base dans d’autres villes européennes ont également commencé en début d’année : il s’agit des cours de Bâle, Barcelone, Berlin, Londres, Ludwigshafen, Milan, Stuttgart, Vienne et Zurich. Ces cours sont organisés sur deux années.

Les inscriptions pour ces cours sont encore ouvertes.

Cliquez ici pour plus d’information sur ces cours.

Publication d’un ouvrage de référence pour la préparation à l’épreuve D

La section internationale a le plaisir d'annoncer la publication, en décembre dernier, du D-book d'Andrew Rudge. Ce dernier est depuis plus de 10 ans tuteur du CEIPI pour la préparation à l'épreuve D de l'Examen Européen de Qualification (EQE). En coopération avec le CEIPI, M. Rudge vient de publier chez Wolters Kluwer un ouvrage de référence pour la préparation à cette épreuve. Le D-book s'inscrit dans une série de publications dédiées à la préparation aux épreuves de l'EQE, initié par le C-book de Hugo Meinders et William Chandler, tuteurs du CEIPI, dont la quatrième édition a paru en automne dernier .

Cliquez ici pour toute information complémentaire.

Rentrée universitaire des étudiants du Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle et du D.U. Marques, Dessins et Modèles (cycle long)

Le 20 janvier 2014, le CEIPI a accueilli la nouvelle promotion du Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle qui compte 18 étudiants. Cette formation s'adresse, notamment, aux Conseils en propriété industrielle, experts en propriété industrielle et praticiens justifiant de 3 ans d'expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Isabelle Christ : isabelle.christ@ceipi.edu

Le 17 février 2014, le CEIPI a accueilli la nouvelle promotion des étudiants du D.U. Marques, Dessins et Modèles en cycle long. Cette formation réunit à la fois des ingénieurs et scientifiques qui suivent en parallèle la formation du D.U. Brevets d'invention, ainsi que des juristes qui souhaitent se spécialiser spécifiquement dans le domaine des Marques, Dessins et Modèles.

Pour plus d'informations, veuillez contacter la Section française : Maria Schmitt maria.schmitt@ceipi.edu ou Sabine Zorn sabine.zorn@ceipi.edu ; tél. 03 68 85 88 00

Université d'été du CEIPI – 2014

Une université d'été en droit européen de la propriété intellectuelle - Summer school - a été instituée au CEIPI depuis 2009. Six éditions de ces séminaires de formation ont été organisées avec succès réunissant chaque année une quarantaine de participants venus du monde entier.

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI et les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés et des représentants des offices.

Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique des aspects de propriété intellectuelle liés au système légal de l'Union européenne, ainsi que d'apporter des idées concrètes sur le contentieux des brevets en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.

La 6e  édition se déroulera du 3 au 11 juillet 2014.

Pour plus d'informations, cliquez ici

Contact : Isabelle Christ : isabelle.christ@ceipi.edu

Renouvellement de l’accord Erasmus entre le CEIPI et l’Université Technique de Dresde (Allemagne)

Le CEIPI offre depuis de nombreuses années un programme de formation commun avec la Faculté de droit de l’Université technique de Dresde, pour l'obtention d'un LLM en propriété intellectuelle dans le cadre d’un programme Erasmus. Actuellement, très peu d’universités allemandes proposent une formation spécialisée et reconnue en droit de la propriété intellectuelle (LLM). Chaque année, le CEIPI accueille des étudiants de l’Université de Dresde pour suivre une formation au CEIPI. Cet accord Erasmus, arrivé à son terme en 2013, vient d’être renouvelé jusqu’en 2021. A ce jour, les échanges se font exclusivement de Dresde vers Strasbourg, mais auront vocation à s’ouvrir, en mobilité Strasbourg vers Dresde, dans les années à venir.

Informations pratiques

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