Lettre d'information du CEIPI n° 27 du 07 novembre 2013

A LA UNE

Signature d’un accord de coopération entre le CEIPI (Université de Strasbourg) et l’IP Academy (IPA) de Singapour

Un accord de coopération entre le CEIPI et l’IPA de Singapour a été signé le pharmacie paris cialis pas cher 27 Août 2013 à l’occasion du 4th Global Forum on Intellectual Property, qui s’est tenu à Singapour du 27 au 28 Août 2013.

Ce partenariat tend à approfondir le développement de la formation et de la recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle, en Europe et en Asie. Il permettra aux deux institutions de bénéficier d’une expertise comparative de haut niveau sur les règles juridiques applicables en matière de propriété intellectuelle dans ces deux continents et sur la scène internationale.

Dans le cadre de leur collaboration, le CEIPI et l’IPA de Singapour pourront ainsi favoriser  les échanges de spécialistes, mettre en place des activités de formation, réaliser des publications communes et organiser conjointement des conférences et des manifestations internationales.

Lu Lin CHIAM, Executive Director de l’IP Academy (IPA) de Singapour et Christophe GEIGER, Directeur Général du CEIPI.

ACTIVITES DE RECHERCHE

Partenariat CEIPI-ACPI : Financement doctoral sur la thématique du brevet européen à effet unitaire / contrat d’assistant chercheur

Dans le cadre d’un partenariat entre le CEIPI et l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI), nous recherchons un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets. L’encadrement académique du travail de doctorat sera assuré par le CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger cette offre d'emploi.

Conférence inaugurale de la 4e édition du diplôme CEIPI / Université Ss. Cyril et Methodius à Skopje par Guido Westkamp

La conférence inaugurale pour l’année universitaire 2013-2014 du diplôme délivré en commun par l’Université Ss. Cyril et Methodius de Skopje (République de Macédoine) et le CEIPI, en partenariat avec les membres du réseau EIPIN, aura lieu le  http://unifertes.com/?farmacia=venta-propecia-espana&1c9=79 11 novembre 2013 dans les locaux de la Faculté de Droit « Lustinianus Primus » de l’Université Ss. Cyril et Methodius à Skopje. cialis pour femme

http://mjc-palente.fr/?pharmacie=cialis-5-mg-comprime-pellicule-boite-de-28-prix&464=df Guido Westkamp, Professeur au Centre for Commercial Law Studies de l’Université Queen Mary de Londres, donnera une conférence inaugurale sur le thème viagra schnell kaufen "Les rigidités du droit de la propriété intellectuelle et l’évolution de la loi".

Cette initiative innovante propose un programme de cours délocalisé à Skopje qui se concentre principalement sur les perspectives internationales et européennes de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur, droits voisins et autres disciplines liées). Les cours sont dispensés par des enseignants du CEIPI et ses partenaires du réseau EIPIN, de la faculté de Skopje et des pays limitrophes (Grèce, Bulgarie et Serbie).

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur ce diplôme.

Cycle de conférences en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle

"Industries à forte intensité de propriété intellectuelle : contribution à la performance économique et à l’emploi en Europe" par Dr. Nathan Wajsman

Nous avons le plaisir d’annoncer que le ou acheter du cialis en toute securite Dr. Nathan Wajsman, Economiste en Chef à l’OHMI, interviendra, le 25 novembre 2013 dans le cadre du Cycle de conférences en droit, économie et gestion de la propriété intellectuelle mis en place au sein du projet CEIPI-BETA en droit et économie de la PI.

Dr. Wajsman s’exprimera sur le thème viagra kaufen aus europa "Industries à forte intensité de propriété intellectuelle : contribution à la performance économique et à l’emploi en Europe".

Il présentera les résultats d’une étude très récente réalisée conjointement par l’Office d’harmonisation du marché intérieur et l’Office européen des brevets.

enter Vous êtes cordialement conviés, le 25 novembre à 18h, à l’amphithéâtre 29 au CEIPI.

Adresse : 11, rue du Maréchal Juin, Strasbourg (bâtiment Escarpe).

Télécharger une courte biographie de Nathan Wajsman.

Pour toute demande, contactez s’il-vous-plait : Agnieszka Kupzok: kupzok@unistra.fr.

Séminaires organisés en droit et économie de la propriété intellectuelle dans le cadre du projet CEIPI-BETA

En Janvier 2013, le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)  et le Bureau d’Economie Théorique et Appliquée (BETA) ont lancé un projet de recherche commun en droit et économie de la propriété intellectuelle (L&E), sous la direction de cialis 2.5 mg prix pharmacie Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et de http://gestiondefortune.com/?pharmacie=achat-viagra-cialis-levitra&e49=d2 Julien Pénin, Professeur en Sciences économiques. Le projet entend soutenir des travaux de recherche menés conjointement dans les deux centres sur le thème : « Le rôle stratégique de la propriété intellectuelle et la nécessaire (re)contruction du droit de la propriété intellectuelle dans un nouvel environnement économique, technologique et social ».

Dans le cadre de cette coopération CEIPI-BETA, les ateliers en L&E de la propriété intellectuelle ont repris après la pause estivale. Le 18 septembre 2013, Julien Penin, Professeur d’Economie, a présenté son article intitulé “Plaidoyer pour adapter le droit d’auteur à l’économie numérique” publié dans la revue “Economie & Management" Vol. 148. Des débats passionnés et constructifs ont ensuite suivi la présentation. Le 22 octobre 2013, l'atelier de travail a été l'occasion de présenter un projet interdisciplinaire entre le CEIPI et le BETA fondé sur la méthodologie de l'économie expérimentale. Le 5 novembre 2013, l'atelier de travail portait sur une comparaison des visions juridiques et économiques des fondements théoriques de la protection de la propriété intellectuelle.

Le prochain aura lieu le 3 décembre 2013. Les praticiens, étudiants et universitaires intéressés par cette coopération ou souhaitant assister aux ateliers peuvent contacter Agnieszka Kupzok, Coordinatrice du projet CEIPI-BETA (kupzok@unistra.fr ), pour toute information. Vous trouverez davantage d’information sur : les ateliers, des résumés, des présentations sur les ateliers précédents ou sur le projet CEIPI-BETA sur le site (http://www.ceipi.edu/index.php?id=13737&L=2 ).

Cycle de conférences du CEIPI : Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle

"La durée du droit d’auteur : aperçu historique du droit multilatéral et de l’argumentation sous-jacente" par Hannu Wager

Dans le cadre du cycle de conférences du CEIPI « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI est heureux de vous inviter à la conférence de M. Hannu Wager, Conseiller au sein de la division de la propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et secrétaire du Conseil des ADPICs.

L'intervention portera sur le thème « La durée du droit d’auteur : aperçu historique du droit multilatéral et de l’argumentation sous-jacente ».

La conférence se tiendra au CEIPI le mardi 3 décembre 2013 à 17h30.

Vous pouvez télécharger l'affiche de cet évènement ainsi que la présentation de ce cycle de conférences.

Publications

Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l’honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski

Nous avons le plaisir de vous  informer de la publication très prochaine dans la collection du CEIPI de l’ouvrage en l’honneur du Professeur Schmidt-Szalewski intitulé « Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé », coordonné par Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et Caroline Rodà, Avocate.

Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a consacré sa brillante carrière universitaire au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. En 2009, après avoir été Directrice du Laboratoire de recherche du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), elle a été admise au grade honorifique de Professeur émérite de l’Université de Strasbourg. Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a toujours été soucieuse de consacrer ses recherches et ses enseignements au droit international, au droit de l’Union européenne et au droit comparé de ses domaines de spécialité. Son grand intérêt pour ces matières l’a conduite tout au long de sa carrière à être invitée dans les plus prestigieuses Universités et Instituts de recherche du monde entier. Ses collègues et amis ont souhaité lui rendre hommage à travers cet ouvrage collectif qui réunit des contributions portant sur le droit de la propriété intellectuelle, matière qui, comme l’enseignait sa dédicataire, dépasse le cadre national et doit être pensé dans un cadre européen et international.

Nous serions très heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication. Cliquez ici pour télécharger l’offre de souscription, valable jusqu’au 15 novembre 2013.

Le droit à l’image des personnes, entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle par Théo Hassler

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution prochaine dans la collection du CEIPI de l’ouvrage de Théo Hassler, Professeur au CEIPI, intitulé « Le droit à l’image des personnes, entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle ».

Le droit à l’image n’est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s’adapter à cette évolution : l’usage économique de l’image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l’objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d’image. L’objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu’aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d’autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l’influence des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de la liberté d’expression.

Droit de la propriété industrielle par Laure Marino

L'ouvrage "Droit de la propriété industrielle" de Laure Marino, Professeure à la Faculté de droit et au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’université de Strasbourg, vient de paraître aux éditions Dalloz.

Brevets, marques, dessins et modèles... Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques. La matière est passionnante.

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Propriété intellectuelle, concurrence et aspects réglementaires des produits pharmaceutiques par Xavier Seuba

L’ouvrage intitulé "Propriété intellectuelle, concurrence et aspects réglementaires des produits pharmaceutiques" vient de paraître. Il a été rédigé sous la direction de Xavier Seuba, Chercheur invité et enseignant au CEIPI, et comprend des chapitres rédigés par Pedro Roffe, Aurelio López-Tarruella, Mariano Genovesi, Miguel Vida-Quadras, Juan Camilo Pérez et David Vivas. L’ouvrage, en espagnol, rassemble quatorze chapitres traitant des institutions spécialisées en propriété intellectuelle, particulièrement importantes en matière de santé publique. Les chapitres entrent, notamment, dans le détail de la réglementation et des éventuels litiges relatifs aux exceptions en matière de brevet, des conditions de brevetabilité, de la protection des données résultant d'essais, de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, et interrogent sur la pertinence des normes relatives à la protection du consommateur et des droits de l’homme lors de  l’application de nouvelles normes en matière de propriété intellectuelle. L’ouvrage  est le fruit d’un projet de recherche de deux ans. Il a été co-édité par the International Centre on Trade and Sustainable Development et l’Université Javeriana de Bogotá. Il sera officiellement présenté le 7 novembre 2013 par Mr. Alejandro Gaviria, Ministre colombien de la santé et de la protection sociale, et par Mr. Guillermo Vargas, Membre du Conseil d’Etat en Colombie.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Chronique de jurisprudence du Laboratoire de recherche du CEIPI dans la revue propriété industrielle

Une chronique réunissant les membres du Laboratoire de recherche du CEIPI et des enseignants du CEIPI, sera publiée annuellement dans la Revue Propriété industrielle (revue mensuelle LexisNexis Jurisclasseur). Seront étudiés les grands arrêts récents rendus par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de propriété industrielle. La première intitulée "Un an de jurisprudence de la CJUE et du Tribunal de l’Union européenne en propriété industrielle" vient de paraître en novembre 2013 (p. 26-33), sous la direction de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI. Elle propose une analyse de l’évolution jurisprudentielle récente du droit des marques, des dessins et modèles et des brevets.

Mémoire d'une étudiante du CEIPI

Nous vous informons de la mise en ligne en texte intégral du mémoire de Mlle Marion Briatta, étudiante en Master 2 du CEIPI Droit de la propriété intellectuelle et commerce pour l'année 2012-2013.

"La pénalisation de la contrefaçon" sous la direction de Jean Lapousterle, Professeur au CEIPI et à la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg et membre du Laboratoire de Recherche du CEIPI.

Cliquez ici pour consulter ce mémoire.

Yann Basire rejoint le Laboratoire de recherche du CEIPI

Nous sommes très heureux de vous annoncer que Monsieur Yann Basire, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, a rejoint le Laboratoire de Recherche du CEIPI.

Yann Basire a soutenu au CEIPI sa thèse intitulée "Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif" en 2011. Il s’est vu remettre pour celle-ci le prix de la meilleure thèse de droit privé de l’année (septembre 2011- septembre 2012) par la Faculté de droit de Strasbourg.

Projet de recherche en partenariat avec l'Université Queen Mary de Londres

Le Centre for Commercial Law Studies de l’Université Queen Mary de Londres a invité du 1er janvier au 30 juin 2014 en tant que Chercheur invité, Monsieur Jean Lapousterle, Professeur à la Faculté de droit et au CEIPI et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI. L'objectif de cette collaboration est de travailler sur un projet commun de recherche concernant la protection des secrets d'affaires, thème intéressant aujourd’hui très fortement les entreprises françaises et européennes.

Comment définir les secrets d’affaires protégés ? Quels doivent être les contours de l’incrimination pénale envisagée ? Quelle sont les procédures de nature à conférer une pleine effectivité à cette nouvelles protection ? Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée de ces derniers ?

Autant de questions auxquelles ces recherches tenteront d’apporter des réponses.

Pour davantage d’information, veuillez consulter :
http://www.ceipi.edu/index.php?id=5531&L=0#c59854

Soutenance de thèse : L’épuisement des droits de propriété industrielle dans l’espace O.A.P.I. (Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle)

Le 3 octobre 2013, M. Ampah Johnson – Ansah a soutenu  sa thèse sous la co-direction de M. Yves Reboul, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg et Directeur de la Section Française du CEIPI et M. Akuété Santos, Professeur à l’Université de Lomé, sur le thème :

"L’épuisement des droits de propriété industrielle dans l’espace de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)".

Le jury était composé de  M. Jacques Azema, Professeur à l’Université de Lyon III, M. Thierry Lambert, Professeur à l’Université de Lorraine, M. Yves Reboul, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, directeur de thèse, M. Akuété Santos, Professeur à l’Université de Lomé, co-directeur de thèse et M. Komi Wolou, Professeur à l’Université de Lomé.

Cliquez ici pour télécharger l'avis de soutenance.

De gauche à droite : Komi Wolou, Akuété Santos, Ampah Johnson-Ansah, Jacques Azéma, Yves Reboul et Thierry Lambert (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

ACTIVITES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT

Rentrée universitaire 2013-2014 au CEIPI

Le 16 septembre 2013, le CEIPI a accueilli la nouvelle promotion des étudiants du D.U. Brevets d'invention venus d'Europe, d'Asie et du continent Américain, puis quelques jours plus tard les différents Masters 2 du CEIPI, ainsi que les nouvelles promotions du D.U. Marques, dessins et modèles et du D.U. Contentieux des brevets.

Le CEIPI forme chaque année plusieurs centaines de spécialistes (ingénieurs des grandes écoles, scientifiques diplômés des universités, juristes titulaires d'un Master en droit ou détenteurs de diplômes déclarés équivalents, praticiens souhaitant approfondir leur connaissances) aux différents métiers de la propriété intellectuelle.

Inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle, année universitaire 2013-2014

Les inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle pour l'année 2013-2014 sont ouvertes.

Ce Master est réservé aux étudiants et praticiens justifiant d'au-moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Cliquez sur l'image pour télécharger la plaquette détaillée de cette formation.

Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription, la convention de formation professionnelle (en cas de prise en charge financière par l’employeur) et le contrat de formation professionnelle (si vous payez vous-même votre formation) qui sont à renvoyer au CEIPI.

Date limite d'inscription : 24 novembre 2013.

Préparation à l’Examen Européen de Qualification

Depuis septembre 2013, la section internationale du CEIPI organise un nouveau cycle de cours et de séminaires de préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEP) de l’Office Européen des Brevets (OEB).  Le dispositif de formation pour l’EEP 2014 a débuté avec des cours de méthodologie « PrePrep » à Paris et Strasbourg, assurés dans les trois langues officielles de l’OEB. Ces cours seront suivis, aux mois de novembre 2013 et janvier 2014, par des séminaires de préparation aux épreuves ABC et D qui se dérouleront à Strasbourg et seront également organisées dans les trois langues officielles. Cette offre est complétée par un cours spécifique « Resitter » pour l’épreuve C en novembre 2013 et des cours de bachotage, permettant une préparation intense de « dernière minute », en janvier et février 2014.

La préparation à l’examen préliminaire de l’EEQ consiste en un séminaire de cinq jours à Strasbourg et des cours de bachotage qui se dérouleront pour les candidats anglo et germanophones à Munich ainsi qu’à Paris pour les candidats francophones.

Ces cours sont assurés par des mandataires agréés, experts dans le domaine du droit européen des brevets. L’équipe des tuteurs se compose d’agents de l’Office Européen des Brevets ainsi que de mandataires travaillant dans des cabinets reconnus et de juristes.

En coopération avec l’Office Européen des Brevets, le CEIPI accueille, depuis 2012, des candidats provenant de pays contractants de l'organisation européenne des brevets qui comptent au plus cinq mandataires qualifiés via l'examen européen de qualification. Dans le cadre de ce « Candidats Support Programme », le CEIPI a préparé avec succès un groupe de 16 candidats à l’examen préliminaire. En 2013, ces candidats participent au dispositif de préparation aux épreuves AB et D de l’examen principal. En parallèle, un nouveau groupe de 23 candidats intégrera, dans le cadre de ce projet de coopération avec l’OEB, les formations de préparation à l’examen préliminaire 2014.

Les inscriptions pour ces formations sont en cours. Plus d’informations et les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI : www.ceipi.edu/index.php

Cours de base en droit européen des brevets

Les cours de base en droit européen des brevets, destinés aux futurs mandataires agréés auprès de l’OEB, fournissent en deux ans (cours intensif d’un an à Paris) aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques. Une grande partie des cours dispensé par le CEIPI dans 38 villes et 19 pays en Europe, débute à l’automne de chaque année. D’autres cours commenceront à nouveau au début de l’année 2014.

A noter que le plus récent des cours de base a débuté à Prague en septembre 2013. Il a suscité un très vif intérêt parmi les futurs mandataires. L'ouverture d'un cours de base à Lisbonne est prévue pour début 2014.

Quelques places dans les cours de base restent pour l’instant disponibles. Plus d’informations et les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site du CEIPI : http://www.ceipi.edu/index.php?id=5447

DU Contentieux des Brevets en Europe

Walter Holzer, Chargé du développement et des relations internationales au CEIPI et Coordinateur du D.U. Contentieux des Brevets en Europe

Le 11e cours du DU Contentieux des Brevets en Europe a débuté en octobre avec un nombre important de participants. Cette formation, conjointement organisée par l’epi et le CEIPI et créée en anticipation de la future mise en place de la Cour unifiée des brevets, s’adresse aux spécialistes en droit européen des brevets à qui elle apporte une qualification supplémentaire reconnue dans le domaine du Contentieux. Elle rencontre un grand succès parmi les membres de la profession et accueille un nombre croissant de participants d’année en année.

PARTICIPATION DE L'EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la conférence "EU Economic Law in a Time of Crisis" organisée par l'Institut des études européennes (IES) à Bruxelles

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI,  interviendra lors de la conférence organisée par l'Institut des études européennes (IES) de l'Université Libre de Bruxelles, le 27 novembre 2013, à Bruxelles sur le thème "Les droits de la propriété intellectuelle : promotion de la compétitivité ou protection d'intérêts particuliers ?"

Il interviendra sur le thème :

"European Intellectual Property Law: where is it coming from and where is it heading?"

Cet événement interviendra dans le cadre de la série de conférences de l'automne 2013 intitulée "EU Economic Law in a Time of Crisis".

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme de cet événement.

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au séminaire "Les questions fondamentales de la propriété intellectuelle" à Bruxelles

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI,  participera au séminaire intitulé "Les questions fondamentales de la propriété intellectuelle" destiné aux fonctionnaires de l'Union européenne.

Il interviendra sur le thème : "Le droit d'auteur et la gestion collective" aux cotés de Maria Martin Prat, Chef d'unité sur les Droits d'auteur à la  Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne de Bruxelles.

La manifestation sera organisée, les 13 et 14 novembre 2013 à Bruxelles, par l'Office Européen des Brevets (OEB) et l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI), en coopération avec l'office belge de la propriété intellectuelle (OPRI).

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme cet événement.

Participation de Stéphanie Carre au 5e colloque de la Fédération de recherche sur le thème "Transparence financière et protection des données personnelles"

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et à la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg et membre du Laboratoire de Recherche du CEIPI, participera au 5e colloque de la Fédération de recherche qui se tiendra à Strasbourg les 7 et 8 novembre 2013 sur le thème :

"Transparence financière et protection des données personnelles".

Stéphanie Carre interviendra le 8 novembre 2013 au matin, sur le thème "La protection des données personnelles face à la pratique du scoring".

Cliquez sur l'image pour plus d'information sur cet évènement.

Participation de Laure Marino au colloque "L’œuvre de l’esprit en question(s) : un exercice de qualification"

Le Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel (Université Paris Sud) organise le 7 novembre 2013, à Paris, un colloque sur le thème : "L’œuvre de l’esprit en question(s) : un exercice de qualification".

Mme Laure Marino, agrégée des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), Professeur à la Faculté de droit de Strasbourg et au CEIPI, membre du laboratoire de recherche du CEIPI, interviendra sur le thème : "L’œuvre de l’esprit : l’originalité, critère discriminant ?".

Pour toute information complémentaire, contactez :
colloques.droit-eco-gestion@u-psud.fr

http://www.cerdi.u-psud.fr/

Vous pouvez vous inscrire sur :

https://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=50

Entrée gratuite, sous réserve d’inscription préalable avant le 25 octobre 2013.

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats (HEDAC et EFB)

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la conférence "Innovation, Competition and Collaboration" à la Bucerius Law School de Hambourg

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence "Innovation, Competition and Collaboration" qui a eu lieu le 11 octobre 2013 à la Bucerius Law School de Hambourg (Allemagne).

Christophe Geiger est intervenu sur le thème : "Leaving open space for innovation: what about enforcement? The case of peer to peer file sharing".

Cliquez ici pour plus d’information sur cet événement.

Participation de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, à la Conférence organisée par l'Office National des Brevets de Lituanie sur le thème "Intellectual Property Protection in the EU: Challenges, Risks and Prospects"

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence organisée par l'Office National des brevets de Lituanie sur le thème "Intellectual Property Protection in the EU: Challenges, Risks and Prospects" qui s'est tenue les 8 et 9 octobre 2013, Kempinski Cathedral Square Hotel, Vilnius, Lituanie.

Christophe Geiger est intervenu le 9 octobre sur le thème "Challenges for the Enforcement of Copyright in the Online World: Time for a New Approach?"

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Participation de Agnieszka Kupzok à la conférence organisée par European Policy for Intellectual Property (EPIP)

Agnieszka Kupzok a présenté une contribution sur le thème “Droit et économie du système unitaire des brevets- l’exemple polonais” lors de la conférence organisée par European Policy for Intellectual Property (EPIP), le 5 septembre 2013,  à Paris. (http://www.epip2013.fr/). Elle a effectué une présentation à l’occasion de la rencontre annuelle de Bolzano (Italie) organisée par l’association allemande du droit et de l’économie. (http://www.unibz.it/en/economics/GLEA.html).

DIVERS

Nouvelle plaquette de présentation du CEIPI 2013

La nouvelle plaquette de présentation du CEIPI 2013 sera disponible au mois de novembre en version française et anglaise.
Pour toute information, veuillez contacter : Adeline de Vore, Responsable des relations internationales, des partenariats et des projets événementiels (adeline.devore@ceipi.edu).

Informations pratiques

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction : Oleksandr Bulayenko, Elena Dan, Adeline De Vore, Christophe Geiger, Marie Hemmerlé-Zemp, Natalia Kapyrina, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu