Lettre d'information du CEIPI n° 26 du 18 juillet 2013

A LA UNE

Monsieur Antonio CAMPINOS, nouveau président du Conseil d’administration du CEIPI

Lors de l’assemblée du dernier Conseil d’administration du CEIPI tenue à Strasbourg le essay about helping others 07 juin 2013, Monsieur click Antonio CAMPINOS, président de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et membre de droit du Conseil, a pris officiellement ses fonctions en tant que nouveau président du Conseil d’administration du CEIPI. Il succède ainsi à Monsieur acheter du vrai cialis Francis GURRY, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). A cette occasion, les membres du Conseil ont, à l’unanimité, adressé leurs vives félicitations et vœux de plein succès pour ce mandat.

De nationalité portugaise, Monsieur CAMPINOS a, après de hautes études juridiques aux Universités de Montpellier et de Nancy,  occupé des responsabilités dans l’administration publique au Portugal.

Par sa vaste expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau international, Monsieur CAMPINOS est devenu président du conseil de direction de l’Institut national portugais de la propriété industrielle en 2005. Il a été le président du groupe de travail sur la modernisation du système de Madrid à l’OMPI entre 2005 et 2008. Entre 2005 et 2010, Monsieur CAMPINOS a été membre du Conseil d’administration de l’OEB et président du Conseil d’administration de l’OHMI en 2007, avant d’être nommé président de l’OHMI, le 1er octobre 2010.

Au terme de la réunion du Conseil d’administration du CEIPI du 07 juin dernier, une cérémonie de passation de pouvoirs a alors été organisée, afin de remercier chaleureusement Monsieur Francis GURRY pour l’action majeure qu’il a menée à la tête du Conseil d’administration, depuis 2009.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse.

De gauche à droite, Antonio Campinos, Président de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et nouveau président du Conseil d’administration du CEIPI, Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Francis Gurry, Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et ancien Président du Conseil d'administration du CEIPI.

Signature d'un accord de coopération entre l'OMPI et l'Université de Strasbourg (CEIPI)

Un Accord de coopération entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le CEIPI a été signé, lors du dernier Conseil d’Administration du CEIPI qui s’est tenu le produit générique du viagra 7 juin 2013 à Strasbourg.

Cet accord tend à renforcer une coopération ancienne établie depuis 1978 entre le CEIPI et l’OMPI, ayant permis chaque année (en collaboration avec l'INPI) la formation de très nombreux hauts fonctionnaires des offices de propriété industrielle des pays en développement, des pays les moins avancés et des pays en transition. Le développement des ressources humaines de ces pays dans le domaine de la propriété intellectuelle se poursuivra grâce à l’organisation d’un cours annuel de formation de niveau avancé destiné aux fonctionnaires gouvernementaux.

Par cet accord, les deux institutions souhaitent renforcer leur coopération en matière d’éducation et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue de répondre, notamment, aux besoins des pays en développement, des moins avancés et en transition. Des formations à destination des magistrats seront également mises en œuvre.

Le CEIPI et l’OMPI échangeront régulièrement des informations sur leurs programmes respectifs et se coordonneront régulièrement en vue d’optimiser leurs offres de formation en matière de propriété intellectuelle.

Céline Meyrueis-Pebeyre Chevalier de la Légion d'Honneur

Le cialis pas generique 28 juin 2013 s'est déroulée la cérémonie de remise des insignes de Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur à Madame viagra vision bleue Céline Meyrueis-Pebeyre, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et Directrice des études au CEIPI.

Cette distinction lui a été remise par click Maître François Greffe, Avocat au Barreau de Paris, Professeur au CEIPI et Commandeur dans l'ordre national de la Légion d'Honneur. A cette occasion, cialis vente en pharmacie france Monsieur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et forum ou acheter cialis Monsieur Yves Reboul, Directeur de la Section française du Centre, ont félicité publiquement Madame Meyrueis-Pebeyre, tout en la remerciant chaleureusement pour sa grande implication et son profond dévouement au CEIPI.

La direction du CEIPI et toute l’équipe du centre renouvellent toutes ses sincères félicitations à Madame Céline Meyrueis-Pebeyre promue au grade de Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur.

Cliquez sur les images pour les agrandir.

Maître François Greffe prononce son discours en l'honneur de Céline Meyrueis-Pebeyre.

Offre d'emploi au CEIPI : Assistant(e) de direction

Nous recherchons un(e) precio levitra bucodispersable 10 mg assistant(e) de direction (de haut niveau) pour notre composante universitaire et en particulier pour son directeur général.

Cliquez ici pour télécharger cette offre d'emploi.

Cliquez ici pour accéder à toutes les offres d'emploi et de stage proposées par le CEIPI.

Offre d'emploi au CEIPI : Assistant - Chercheur

Dans le cadre d’un partenariat entre le CEIPI et l’Association des conseils en propriété industrielle (ACPI), nous recherchons precio propecia 2015 un juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait poursuivre son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat en propriété intellectuelle en particulier sur la thématique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction européenne des brevets. L’encadrement académique du travail de doctorat sera assuré par le CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger cette offre d'emploi.

ACTIVITES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT

Université d'été du CEIPI sur la propriété intellectuelle en Europe

Pour la cinquième année consécutive, le CEIPI a organisé une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours se sont déroulés du 1er au 6 juillet 2013.

Cette université d'été a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique sur les aspects de la propriété intellectuelle liés au système juridique de l'Union européenne Elle permet également d'illustrer le contentieux des brevets en Europe par des cas concrets. Cette formation est essentiellement destinée aux étudiants et aux praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle en combinant une approche théorique et pratique.

Téléchargez le programme de l'Université d'été 2013.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Les participants à l'Université d'été avec au premier plan et de gauche à droite, Daniel Thomas, ancien directeur de la DG 1 de l’Office Européen des Brevets (OEB) et chargé d’enseignement au CEIPI, Didier Intes, Conseil en Propriété industrielle et Professeur Associé au CEIPI, Kaisa Suominen, Conseil en propriété industrielle et et chargée d’enseignement au CEIPI et Claire Mouget-Goniot, Conseil en propriété industrielle et chargée d’enseignement au CEIPI (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Cérémonie de fin d'année universitaire 2012-2013

Le 28 juin 2013 marquait la fin de l'année universitaire pour les étudiants des cycles « Brevets d'Invention » et « Marques, Dessins & Modèles »  avec la traditionnelle cérémonie de clôture, suivie du verre de l'amitié qui a réuni une partie du corps enseignant (Francis Ahner, Yann Basire, Axel Casalonga, Xavier De Beaufort, Me François Greffe, Laurent Nuss, Emmanuel Py et Gérard Weiss), des étudiants et de l'équipe du CEIPI (Christophe Geiger, Yves Reboul, Stéphane Thomas, Céline Meyrueis).

Cette année, les majors et vice majors de promotion se sont vu remettre des prix offerts par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui était représenté par Mme Caroline Rolshausen, déléguée régionale de l'INPI Alsace et par l'ASPI (Association française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie), représenté par son Président, Philippe Conan.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à la promotion 2012-2013 !

Ci-dessous, Caroline Rolshausen et Philippe Conan remettant les prix offerts par l'INPI et l'ASPI, accompagnés de Axel Casalonga, Conseil en Propriété Industrielle et chargé d'enseignement au CEIPI (cliquez sur les images pour les agrandir).



Séminaire OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, économiques et de gestion de la propriété intellectuelle

Du 10 au 21 juin 2013 s'est tenu le séminaire annuel OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, économiques et de gestion de la propriété intellectuelle.

Organisé depuis 1978 conjointement par l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ce séminaire est destiné, notamment, aux fonctionnaires des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle des pays en voie de développement, des pays les moins avancés (PMA) et des pays à économie en transition avec comme ligne directrice une réflexion sur l'utilisation des outils de la propriété intellectuelle pour stimuler le développement.

Cette année, 13 participants provenant de quatre continents (Europe, Afrique, Amérique centrale et Asie) étaient présents. Ils ont ainsi pu échanger tout au long de ces deux semaines sur leurs diverses expériences et connaissances de la Propriété intellectuelle.

Sur la photo ci-dessus, on peut voir Caroline Rolshausen, déléguée régionale de l'INPI Alsace et M. le Professeur Yves Reboul, Directeur de la Section française du CEIPI avec une des participantes au cours de la cérémonie de clôture (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Cliquez ici pour télécharger le programme de ce séminaire.

Les participants au séminaire au cours du cocktail de bienvenue, accompagnés par Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Graham Dutfield, Professeur à l'Université de Leeds, Uma Suthersanen, Professeur à l'Université Queen Mary de Londres, Oleksandr Bulayenko, Assistant chercheur au CEIPI, Adeline De Vore, Responsable des relations internationales, des partenariats et des projets évènementiels au CEIPI et Jean-Marc Jeltsch, Vice-président "Partenariats avec les entreprises" à l'Université de Strasbourg (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets

Le CEIPI renforce son activité de formation en matière de droit européen des brevets en organisant en coopération avec l'epi, un cours de base en République Tchèque (Prague) à partir du mois d'octobre 2013.

Pour toute demande d'inscription et/ou de renseignements, veuillez contacter Christiane Melz à la Section Internationale du CEIPI : christiane.melz@ceipi.edu

Séminaires de préparation à l'examen européen de qualification 2014

La section internationale du CEIPI organise des cours de préparation à l'examen européen de qualification 2014 (examen préliminaire et examen principal). Les formations comprennent des cours de méthodologie dans différentes villes européennes à l'automne 2013 et des séminaires de préparation à l'examen préliminaire et aux épreuves ABCD de l'examen principal, à partir de novembre 2013. Cette offre est complétée par un cours spécifique pour les Re-sitter C, en novembre 2013, et des cours intensifs de "dernière minute" à la fin janvier 2014.

Les inscriptions pour ces formations sont actuellement en cours. Pour plus d'informations, cliquez ici.

24e rencontre internationale des tuteurs du CEIPI

Les 2 et 3 mai 2013 s'est déroulée la 24e rencontre des tuteurs de la Section Internationale du CEIPI à Strasbourg. A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI a accueilli plus de 50 experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe, afin de leur permettre de partager leur expérience et d’assister à des conférences de spécialistes dans le domaine du brevet européen et international.

De nombreux intervenants réputés pour leur expertise dans ce domaine ont animé les conférences de la rencontre 2013. Ainsi, Matthias Reischle, Directeur Adjoint du Département Légal PCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a fait une présentation sur l’actualité du Traité de coopération en matière de brevets. Daniel Thomas, ancien directeur de la DG 1 de l’Office Européen des Brevets (OEB) et tuteur du CEIPI, a présenté les normes et standards actuels en matière de droit procédural et dans la documentation. Derk Visser, Mandataire en brevets européens et tuteur au CEIPI, auteur de l’ouvrage « The Annotated European Patent Convention », a donné un aperçu de la jurisprudence récente de l’OEB. L’actualité du brevet unitaire a été évoquée par Francis Leyder, Président de la Commission pour la Pratique du Brevet Européen  de l’epi, et Mihaela Teodorescu, Vice-Présidente de l’epi et coordinatrice du cours de base de Bucarest. Ils ont donné une présentation sur les aspects de procédure devant l’OEB et des adaptations nécessaires du programme futur des cours de base.

Cliquez ici pour télécharger le programme ainsi que les présentations des intervenants à la 24e rencontre des tuteurs de la Section Internationale du CEIPI. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Thierry Debled, Professeur associé et Directeur de la Section internationale du CEIPI, Matthias Reischle et Daniel Thomas (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Inscriptions aux formations diplomantes du CEIPI - Année universitaire 2013/2014

Les inscriptions au cycle accéléré "Marques, Dessins et Modèles" et "Brevets d'inventions" sont ouvertes. La date limite de réception des dossiers de candidature est le 31 août 2013.

Cliquez ici pour plus d'information sur ces enseignements.

Le contrôle de l'expérience professionnelle des candidats à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention" se  déroulera à Paris :

- le mardi 10 septembre 2013 dans l'après-midi pour les mécaniciens et autres,
- le jeudi 12 septembre 2013 le matin pour les chimistes et biologistes.

L'adresse exacte sera indiquée ultérieurement sur notre site. Une convocation sera envoyée à chaque candidat début septembre

Les inscriptions aux autres formations diplomantes du CEIPI pour l'année universitaire 2013-2014 sont closes.

ACTIVITES DE RECHERCHE

Rebecca Giblin, chercheur invité au CEIPI en juillet 2013

Rebecca Giblin, docteur en droit et Maître de conférences à l'Université Monash en Australie, a été accueillie au CEIPI en juillet en tant que chercheur invité. Lors de sa visite, Rebecca a finalisé plusieurs projets de recherche portant sur la "réponse graduée" aux atteintes au droit d'auteur, travaillant notamment sur les lois "HADOPI". Elle a également préparé une contribution sur le futur des exceptions au droit d'auteur en Australie et a travaillé à la mise en place d'un séminaire international qui se tiendra à Strasbourg au CEIPI l'année prochaine.

Réponse du CEIPI à la consultation de la Commission européenne sur les procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle

Vous pouvez télécharger la réponse du CEIPI à la consultation publique de la Commission européenne ayant pour objectif de recueillir des informations spécifiques sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures utilisées dans le contexte des procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

Le CEIPI entend ainsi mettre l'accent sur les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cette question n'a en effet jusqu'à présent pas suffisamment reçu d'attention au niveau européen dans le cadre de la mise en place d'un dispositif juridique permettant la mise en œuvre efficace des droits de propriété intellectuelle.

Présentations et enregistrements vidéo des intervenants lors du Colloque de l'EIPIN organisé par le CEIPI sur le thème : "Droits de l’Homme et Propriété Intellectuelle : des Concepts à la Pratique"

Du 5 au 7 avril 2013, le CEIPI a organisé et accueilli le colloque du Réseau EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) sur le thème : "Droits de l’Homme et Propriété Intellectuelle : des Concepts à la Pratique".

Cette conférence s'est tenue sous la direction scientifique de Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de Recherche du CEIPI.

Vous pouvez visionner les enregistrements vidéo des journées des 6 et 7 avril sur le site canalc2 de l'Université de Strasbourg (la journée du 5 avril n'a pas été filmée).

Les présentations des intervenants sont disponibles sur notre site.

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de Recherche du CEIPI.

Publication d'un ouvrage dans la collection du CEIPI : "Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?"

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI aux éditions LexisNexis, sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, intitulé :

"Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?" / "What Patent law for the European Union?"

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de Justice de l’Union Européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l’adoption d’un dispositif révisé suscitant d’importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union Européenne.

Dans cette perspective, le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d’un colloque qui s’est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? ».

Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l’élaboration future d’un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l’Union Européenne.

Cet ouvrage est à jour du Règlement (UE) N° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et du Règlement (UE) N° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction.

Pour commander cet ouvrage, vous pouvez télécharger le bon de commande ou accéder directement au site de vente en ligne http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/

Publication d'un ouvrage dans la collection du CEIPI : "La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe"

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI aux éditions LexisNexis, sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, intitulé :

"La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe".

Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour  expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions  de l’Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d’harmonisation. Cependant, les grilles  de lectures proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée.

L’ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l’apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur internet), du droit des brevets (en particulier sous l’angle de la notion d’invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L’utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.

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Interview de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI pour le Journal électronique de l'Université de Strasbourg

À l’occasion des Journées mondiales du livre et du droit d’auteur (23 avril) et de la propriété intellectuelle (26 avril), Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a donné une interview au journal L'Actu, le journal électronique de l'Université de Strasbourg, sur les enjeux de la recherche sur la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour lire cette interview.

Publication de la thèse de Yann Basire sur le site web de l'OHMI : "Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif"

Le réseau des universités de l’OHMI (Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur), qui inclut 23 universités européennes, réunit des étudiants et des chercheurs dans le domaine de la propriété intellectuelle de toute l’Union Européenne.

Le réseau des universités, qui fait partie intégrante de l’Académie de l’OHMI, a publié sur son site web la première thèse de doctorat de l’un des membres de son réseau : "Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif", par Yann Basire, Maître de conférences à l'Université d'Orléans.

Yann Basire a soutenu sa thèse au CEIPI le 6 décembre 2011, sous la direction du Professeur Yves Reboul, Directeur de la Section française du CEIPI.

Vous trouverez plus d'information sur le site de l'OHMI.

PARTICIPATION DE L'EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Participation de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au 4e Forum Global sur la Propriété Intellectuelle (GFIP) à Singapour

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera au 4e Forum Global sur la Propriété Intellectuelle (GFIP) qui se déroulera les 27 et 28 août 2013 à Singapour.

Christophe Geiger interviendra le 27 août lors du panel "Copyright in the 21st Century: The End of Copyright as We Know It?"

Lors de son déplacement à Singapour, le Directeur Général signera un important accord de coopération avec l'IP Academy de Singapour concernant la formation et la recherche en propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Participation de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au 5e Workshop annuel de l'ISHTIP sur le thème : "Economie culturelle et propriété intellectuelle"

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé au 5e Workshop annuel de l'ISHTIP (International Society for the History and Theory of Intellectual Property) sur le thème : "Economie culturelle et propriété intellectuelle", qui s'est déroulé à Paris du 26 au 28 juin 2013.

Le 26 juin, Christophe Geiger a commenté la session intitulée "Les pratiques industrielles et les normes en matière de propriété intellectuelle".

Le 27 juin, il a présidé  la session intitulée "Organisations nationales et internationales".

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.

Participation de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au colloque annuel de l'ATRIP à Oxford sur le thème : "Is Intellectual Property a Lex Specialis?"

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé au 32e colloque annuel de l'ATRIP (International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property) qui s'est déroulé à Oxford du 23 au 26 juin 2013 sur le thème "Is Intellectual Property a Lex Specialis?".

Christophe Geiger est intervenu le 25 juin sur le thème "Intellectual Property and Constitutional Law in the EU after the Treaty of Lisbon: Time to Revise Article 17 (2)".

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.

Participation de Laure Marino au workshop brevets sur "Les nouveaux usages du brevet d'invention : entre innovation et abus" organisé à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Laure Marino, professeure à la Faculté de droit de Strasbourg et membre du Laboratoire de Recherche du CEIPI, a participé au workshop brevets sur "Les nouveaux usages du brevet d'invention : entre innovation et abus" organisé à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, le 31 mai 2013 de 9 h à 17h, sous la direction de Jean-Pierre Gasnier et Nicolas Bronzo.

Elle a donné une conférence sur le thème des "patent thickets".

Participation du CEIPI à la 7e édition de "The Advanced Research Forum on Intellectual Property Rights; Harmonization in Intellectual property Law - New Perspectives and Dimensions" organisé par l'OMPI

Le CEIPI a participé à la 7e édition de "The Advanced Research Forum on Intellectual Property Rights;  Harmonization in Intellectual property Law - New Perspectives and Dimensions", organisé par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui s'est tenu à Genève du 28 au 30 mai 2013.

Le 28 mai 2013, Xavier Seuba, Maître de conférences, enseignant chercheur invité au CEIPI, est intervenu  sur le thème : "The Codification of Intellectual Property Enforcement via Commercial Agreements: towards Harmonization or Conflict?",

Le 28 mai 2013, Pablo Mohr, doctorant au CEIPI, est intervenu sur le thème : "Harmonizing Copyright Transmissions in Europe: Towards a new Framework for Copyright Contract Law? A comparative study based on the national laws of England, France, Germany and Spain",

Le 30 mai 2013, Natalia Kapyrina, doctorante et assistante chercheur au CEIPI, est intervenue sur le thème : "A European Perspective on International Industrial Design Law Harmonization".

Conférence de de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à l'Université de Belgrade (Serbie) sur le thème : "Adapting Copyright to the Information Society: What challenges? What flexibilities? What options?"

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a donné une conférence le 9 mai 2013 à l'Université de Belgrade (Serbie) sur le thème :

"Adapting Copyright to the Information Society: What challenges? What flexibilities? What options?"

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DIVERS

Evelyne Roux nouvelle Présidente de l'AACEIPI (Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle)

Le 4 juillet 2013, le Comité de Direction de l’AACEIPI (Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) a désigné Mme Evelyne Roux, Conseil en propriété industrielle et  chargée d'enseignement au CEIPI, comme Présidente de l'Association, aux côtés de Nathalie Varin, Vice-Présidente, Jean-Nicolas Heraud, Secrétaire et  Céline Silva, Trésorière.

"Avec l’aide de tous ceux qui souhaitent nous rejoindre, nous allons nous employer à renforcer la présence de l’Association auprès des étudiants par une organisation plus proche d’eux, développer un réseau social vivant et animé et renouer le contact avec tous ceux qui furent étudiants au CEIPI et qui sont à l’étranger."

"Nous espérons ainsi, poursuivant l’œuvre de Philippe Chêne et de tous ceux qui étaient à ses côtés, contribuer à accroître le rayonnement et l’importance du CEIPI en apportant toute notre assistance à tous ceux qui sont au cœur de son succès" a t-elle déclaré suite à sa désignation.

Vous pouvez télécharger la liste des Membres du Comité de Direction à la suite de l’Assemblée Générale du 15 mai 2013.

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a organisé du 17 au 28 juin 2013 à Marrakech (Maroc), une conférence diplomatique qui s'est achevée avec l’adoption du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Cliquez ici pour plus d'informations sur cet évènement.

Le CEIPI en sa qualité d'observateur auprès de l'OMPI s'était prononcé en faveur de l'adoption d'un tel instrument international durant les travaux du comité permanent du droit d'auteur ayant conduit à l'adoption de ce Traité.

Lien direct vers la prise de parole de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI au cours des travaux de la vingt-troisième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'OMPI.

Premier prix ECTA pour un étudiant du CEIPI du Master Droit européen et international de la propriété intellectuelle dirigé par M. Christophe Geiger

Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Garry Trillet, étudiant en Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle à finalité recherche, dirigé par M. Christophe Geiger, a reçu le premier prix du concours annuel  de l’European Communities Trade Mard Association (ECTA) dans la catégorie étudiant, pour son travail sur le thème de « L'enregistrement des odeurs, des couleurs et des sons : comment surmonter les défis posés par les exigences de représentation graphique et de distinctivité en droit de l'Union européenne ? ». Le premier prix lui a été remis lors du dîner de célébration qui s’est tenu le 21 juin 2013 à Bucarest.

Pour rappel, l’ECTA est une Association créée en 1980, qui regroupe 1500 membres provenant de tous les Etats membres de l’Union européenne.  Elle met en relation des professionnels des marques (Avocats, Conseils en marque, praticiens spécialistes de ce secteur) et a développé de multiples partenariats à travers le monde.

M. Trillet recevant son prix des mains de Ruta Olmane, seconde Vice-Présidente de l'ECTA.

Interview de Laurent Nuss dans les Dernières Nouvelles d'Alsace sur le brevet européen à effet unitaire

Le 4 mai 2013, Laurent Nuss, Conseil en Propriété Industrielle et chargé d'enseignement au CEIPI, a donné une interview au journal "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" dans lequel il s'exprime sur le nouveau système du brevet européen à effet unitaire.

Cet article est disponible sur le site des Dernières Nouvelles d'Alsace en texte intégral pour les abonnés.

Informations pratiques

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction : Adeline De Vore, Christophe Geiger, Marie Hemmerlé-Zemp, Natalia Kapyrina, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu