Publications CEIPI / ICTSD sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle

« Les alliances actuelles dans le droit international de la propriété intellectuelle : émergence et impact des accords commerciaux méga-régionaux », série de publications CEIPI/ICTSD, n°4

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la publication du quatrième numéro de la série de publications CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).

Ce nouveau volume réalisé sous la direction de Pedro Roffe, Associé principal au ICTSD et de Xavier Seuba, Coordinateur scientifique et Manager de la formation des magistrats au CEIPI, s'intitule « Les alliances actuelles dans le droit international de la propriété intellectuelle : émergence et impact des accords commerciaux méga-régionaux » et explore l’impact des accords commerciaux plurilatéraux sur le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce.

Les chapitres qui composent ce volume examinent les problèmes juridiques et systémiques découlant du plurilatéralisme, en analysant le passé, le contexte actuel et les derniers accords commerciaux plurilatéraux négociés entre pays. Ces temps derniers, le commerce mondial a été clairement secoué. Aux critiques grandissantes sur son échec apparent à accroître la productivité, les investissements et les flux technologiques, se sont ajoutés une baisse plus importante de la croissance du commerce mondial et la montée du protectionnisme. Dans le même temps, le nombre d'accords de libre-échange a augmenté en raison de désaccords de longue date entre les pays, sur divers problèmes, à l’échelle multilatérale.

Dans ce contexte, ce volume regroupe les contributions de chercheurs reconnus spécialistes de droit et du commerce international, ainsi que des droits de la propriété intellectuelle, proposant des points de vue distincts et sur les conséquences systémiques du plurilatéralisme et les implications de ces tendances pour le système international. On trouve ainsi les contributions de Thomas Cottier, Frederick M. Abbott, Mira Burri, Peter Yu, Padmashree Gehl Sampath, Pedro Roffe et Xavier Seuba dans ce nouveau numéro.   

La série de publications du CEIPI/ICTSD fournit des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent de sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, de leur pertinence économique et de leur impact socio-économique.

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« Propriété intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? », série de publications CEIPI/ICTSD, n°3

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est très heureux d'annoncer la publication du troisième numéro de la série de publications CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD). Ce nouveau volume réalisé sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, s'intitule « Propriété Intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? » et explore la relation entre les droits de propriété intellectuelle et le droit à la science et à la culture, sujet qui a fait récemment l’objet de nombreuses publications et rapports d'organisations internationales. En particulier, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels a publié en 2014 et 2015 deux rapports remarqués sur les régimes de propriété intellectuelle et le droit à la science et à la culture, qui ont permis de mieux comprendre leurs interactions complexes. Ce volume comprend des études de chercheurs éminents dans les domaines de la propriété intellectuelle et des droits de l'homme, ainsi que des représentants des institutions des droits de l'homme, notamment un propos introductif par l'ancienne rapporteuse spéciale de l'ONU.

La série de publications du CEIPI/ICTSD fournit des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent de sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, de leur pertinence économique et de leur impact socio-économique.

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« Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle - Enjeux et défis », série de publications CEIPI/ICTSD, n°2

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la parution du second numéro de la série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international pour le Commerce et le Développement durable (ICTSD - International Centre for Trade and Sustainable Development). Cette série vise à fournir des études universitaires ou des orientations stratégiques de haut niveau qui traitent des sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, pertinence économique et impact socio-économique. Dans ce numéro, l’attention a été portée aux juridictions spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Afin de résoudre ce problème à multiples facettes, les éditeurs de la série ont invité le Professeur Jacques de Werra de l'Université de Genève pour écrire l'article principal, intitulé « Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle - Enjeux et défis ». Comme l'a souligné de Werra, sous l'ADPIC, les pays membres de l'Accord ont la possibilité de créer des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle. L'expérience dans les pays développés et pays en développement varie et il est difficile de donner une réponse simple et unique à la question de savoir s’il est bénéfique d'établir des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle. Jacques de Werra conclut que la nécessité d'établir des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle dans une juridiction donnée dépend d'un certain nombre de facteurs qui vont au-delà de la propriété intellectuelle. Cette thèse est confirmée par l'analyse des situations au Brésil, en Inde, en Chine et en Ouganda fournies par des experts renommés dans leurs chapitres respectifs : Denis Borges Barbosa est Professeur permanent à l'Institut d'économie de l'Université fédérale de Rio de Janeiro ; Pedro Nunes Marcos Barbosa est Professeur à la Pontificia Universidade Católica do Rio de Janeiro ; Shamnad Basheer est Honorary Research Chair Professor of IP Law à l'Institut de droit, Université Nirma ; Jacques de Werra est Professeur à l'Université de Genève ; Susan Isiko Štrba est Visiting Senior Research Fellow à l'Université de Witwatersrand ; et Hong Xue est Professeur et Directeur de l'Institut pour la politique Internet et le Droit de l'Université normale de Beijing.

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« Repenser le droit international de la propriété intellectuelle : Quel environnement institutionnel pour le développement et la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle ? », série de publications CEIPI/ICTSD, n°1

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer le lancement d'une nouvelle série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international pour le Commerce et le Développement durable (ICTSD - International Centre for Trade and Sustainable Development). Cette série vise à fournir des études universitaires ou des orientations stratégiques de haute qualité qui traitent des sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, pertinence économique et impact socio-économique.

Ce premier numéro, intitulé « Repenser le droit international de la propriété intellectuelle : Quel environnement institutionnel pour le développement et la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle ? », offre une collection d’articles sur le cadre institutionnel du développement et de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.

Les auteurs de ce volume (Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg ; Carlos Correa, Professeur à l'Université de Buenos Aires ; Craig Nard, Professeur de droit à Case Western Reserve University School of Law ; Daniel Gervais, Professeur à l'Université Vanderbilt ; Xavier Seuba, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg ; Pedro Roffe, Associé principal à l’International Centre for Trade and Sustainable Development) introduisent quatre thèmes centraux qui caractérisent le droit contemporain de la propriété intellectuelle. Trois d'entre eux recoupent la plupart des contributions, à savoir la question du changement de forum des négociations, l'évolution du rôle des organisations multilatérales comme l'OMC et l'OMPI et la continuelle, mais évolutive, fracture Nord-Sud. Le quatrième thème se penche sur le rôle de la magistrature dans le traitement des questions actuelles et complexes liées aux brevets.

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