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16.05.2019

La prochaine édition du séminaire avancé sur "L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle" organisé par le CEIPI aura lieu du 16 au 18 mai 2019 à Strasbourg. Les inscriptions sont ouvertes !

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30.01.2019

Réforme du droit d’auteur dans l’UE : Nouvelle opinion du CEIPI concernant la proposition de la Commission européenne de faciliter l’accès aux œuvres indisponibles et leur utilisation

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12.01.2019

“Propriété intellectuelle et pouvoir judiciaire”, sous la direction de Christophe Geiger, Craig Allen Nard et Xavier Seuba, obtient le prix du meilleur ouvrage de l’année en propriété intellectuelle du blog IP Kat

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19.12.2018

Ouverture des inscriptions pour le programme de formation dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB) les 5-6 et 26-27 avril 2019

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07.12.2018

Gouvernance et équipe de direction du CEIPI - le Conseil d’administration du CEIPI adopte une réforme des statuts pour le 1er septembre 2019

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07.12.2018

Signature d’une convention pour un doctorat conjoint entre le CEIPI et l’INPI

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  3. Actes de colloques
  4. La révision de la Convention sur le brevet européen : Nouveautés de la CBE 2000

La révision de la Convention sur le brevet européen : Nouveautés de la CBE 2000

Les 3èmes Rencontres Européennes de la Propriété Industrielle

20-21 Avril 2007
La révision de la Convention sur le brevet européen : Nouveautés de la CBE 2000

Le CEIPI est heureux de vous proposer les présentations des intervenants ayant participé aux 3èmes Rencontres Européennes de la Propriété Industrielle.

  • Programme  (275 Ko)
  • The EPC 2000 : What's new Gert Kolle, former Principal Director, International Legal Affairs and Patent Law EPO  (192 Ko)
  • Institutional issues, Priority, Substantive patent law Ingwer Koch, Director, Patent Law, EPO  (263 Ko)
  • Filing of applications under EPC 2000 and formalities examination Robert Cramer, Patent Law Directorate , EPO  (124 Ko)
  • Further Processing Eugen Stohr, Director, International Legal Affairs, EPO  (89 Ko)
  • Review of BoA Decisions by the Enlarged Board of Appeal Ulrich Joos, Lawyer, International Legal Affairs, EPO  (101 Ko)
  • Limitation proceedings Eugen Stohr, Director, International Legal Affairs, EPO  (108 Ko)
  • Etat des lieux sur l'EPLA Eskil Waage, OEB DG5, Affaires juridiques et internationales  (92 Ko)
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        • Galerie de photos
      • Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation
        • Galerie de photos du colloque célébrant les 50 ans du CEIPI
      • Le système communautaire de variétés végétales : défis et opportunités
      • Droits de l’Homme et Propriété Intellectuelle : des Concepts à la Pratique
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11.06.2019
Actualités du CEIPI

Ouverture des inscriptions au Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 11 au 21 juin 2019, Strasbourg

16.05.2019
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La prochaine édition du séminaire avancé sur "L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle" organisé par le CEIPI aura lieu du 16 au 18 mai 2019 à Strasbourg. Les inscriptions sont ouvertes !

26.04.2019
Actualités du CEIPI

Conférence organisée par le laboratoire de recherche du CEIPI : « Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit »

29.03.2019
Actualités du CEIPI

Ouverture des inscriptions aux enseignements anticipés de droit général pour le cycle accéléré "Brevets d'invention" : Année universitaire 2019/2020 : 12-13 avril, 17-18 mai, 21-22 juin

28.02.2019
Actualités du CEIPI

Conférence-débat « Gestion collective du droit d’auteur : quelle transparence ? », 28 février 2019, Librairie Kléber, Strasbourg, animée par Franck Macrez

14.02.2019
Actualités du CEIPI

« Adapter le droit d’auteur à l’environnement numérique au sein de l’Union européenne : la réforme impossible ? », Table ronde organisée par le CEIPI et la Biennale d’art contemporain de Strasbourg le 14 février 2019

06.02.2019
Actualités du CEIPI

Conférence du Professeur Sapna Kumar, sur le thème "Advancing Nationalism Through Patent Rights" dans le cycle "(Re)penser la propriété intellectuelle"

30.01.2019
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Réforme du droit d’auteur dans l’UE : Nouvelle opinion du CEIPI concernant la proposition de la Commission européenne de faciliter l’accès aux œuvres indisponibles et leur utilisation

22.01.2019
Actualités de la PI

Publication par l'INPI de l’avis relatif à l’examen EQF mention brevets, session 2019

12.01.2019
Actualités du CEIPI, À la une

“Propriété intellectuelle et pouvoir judiciaire”, sous la direction de Christophe Geiger, Craig Allen Nard et Xavier Seuba, obtient le prix du meilleur ouvrage de l’année en propriété intellectuelle du blog IP Kat

19.12.2018
À la une, Actualités, Actualités du CEIPI

Ouverture des inscriptions pour le programme de formation dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB) les 5-6 et 26-27 avril 2019

12.12.2018
Actualités du CEIPI

Événements dramatiques à Strasbourg du 11.12.2018, communiqué du directeur général Christophe Geiger

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Événements à venir

Du 7 mars 2019 au 8 mars 2019
King’s College de l’Université de Cambridge (Royaume-Uni)

Interventions de Christophe Geiger et Elena Izyumenko au séminaire « Fairness, Morality and Equality in International and European Intellectual Property Law » à l’Université de Cambridge, Royaume-Uni

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