Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu M. Benoît Battistelli, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et membre du Conseil d'administration du CEIPI, à la succession de Mme Alison Brimelow en tant que Président de l'Office européen des brevets (OEB).

Les ministres de l'industrie de l'Union européenne, qui se sont rencontrés lors de la 2982e réunion du Conseil de Compétitivité le 4 décembre dernier, ont unanimement adopté les nouvelles conclusions sur un système renforcé des Brevets en Europe.

Le texte complet est disponible (uniquement en version anglaise) ci-dessous.

L'INPI a publié les dates et les modalités d'inscription à l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention Brevet d'invention pour la Session 2010.

Les épreuves auront lieu à Paris :

- écrits : 13 et 14 avril 2010
- oraux : du 21 au 30 juin 2010

Délai d'inscription au plus tard le 18 février 2010 à minuit.

Pour plus d'information, vous pouvez télécharger l'avis ci-dessous.

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse publié en commun par 8 importantes institutions universitaires européennes (dont le CEIPI) avec le soutien d'un très grand nombre d'universitaires concernant la proposition de directive sur l'extension de la durée des droits voisins.

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le texte d'une position commune sur la proposition de directive sur la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, initiée par Monsieur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, signée par plus de vingt universitaires francophones (dont sept membres de l'équipe d'enseignant-chercheurs du CEIPI), et transmise le 21 décembre 2008 à la Commission européenne, le Parlement européen et au Ministère de la Culture.

Nous vous prions de trouver ci-joint la décision du Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets en date du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets. (décision disponible en langue française, allemande et anglaise)

Décision du C.A. du 10.12.2008 Beschluss des Verwaltungsrats vom 10. Dezember 2008 Decision of the administrative council of 10 December 2008

Le CEIPI organise, les 16 et 17 avril 2010, un grand colloque au Parlement européen à Strasbourg sur le thème :

« Vers une Juridiction européenne des brevets ».

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme prévisionnel ainsi que le bulletin d'inscription.

Les dates de l’examen français de qualification ont été fixées par l’INPI les 13 et 14 avril 2010 pour les écrits et du 21 au 30 juin 2010 pour les oraux.
Le CEIPI et la CNCPI sont heureux de vous annoncer qu’ils organisent une préparation spécifique à l’examen français de qualification.

Le séminaire a pour objet d’entraîner les candidats aux épreuves de l’examen de qualification et de leur offrir l’actualité juridique en la matière.

• Jeudi 25 mars 2010 : Tables Rondes « Brevets d’invention » (9h-12h et 14h -18h)

Les tables rondes brevets ont pour but de permettre aux candidats de se familiariser avec cet examen.
Plusieurs séances auront lieu en simultané en fonction des secteurs techniques (mécanique-électricité ou chimie-pharmacie).
Pour la préparation des tables rondes, il sera adressé aux participants à la suite de leur inscription le matériel pédagogique correspondant au secteur technique choisi.

Les épreuves écrites de la session d’examen 2008-2009 seront corrigées au cours des tables rondes : rédaction d’une demande de protection d’après le droit français, rédaction d’une note en forme de consultation ou d’avis sur la validité et la contrefaçon d’un brevet. Les questions concernant la déontologie professionnelle seront également abordées.

Dans chaque spécialité, le matin sera consacré à la première épreuve écrite et l’après-midi à la deuxième épreuve écrite et à l’épreuve orale.

• Vendredi 26 mars 2010



• Matin (9h -12h) : Les inventions de salariés

Il sera présenté aux participants l’actualité juridique en matière d’inventions de salariés.


• Après-midi (14h-18h) : La déontologie professionnelle aux Etats-Unis : comparaison avec le système français

Est prévue l’intervention d’un avocat américain suivie d’un débat sur la comparaison avec le système français.

• Samedi 27 mars 2010 (9h-12h et 14h -17h) :
  
  La mise en œuvre de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon : présentation et analyse de la jurisprudence

Lieu de la formation (25, 26 et 27 mars 2010) :
EUROSITES Saint OUEN
27, rue Godillot
93400 SAINT-OUEN
Site web : www.eurosites.fr/fr/Eurosites_Saint-Ouen.php

Plan d’accès à télécharger


Modalités d’inscription :

Les participants à la formation ont le choix entre trois possibilités d’inscription :

1. L’inscription pour la journée Tables Rondes (25 mars 2010)


Lieu de l’inscription : CNCPI
92 rue d'Amsterdam - 75009 Paris
Tél : 01 53 21 90 89
Fax : 01 53 21 95 90

Montant : 175 €


2. L’inscription pour le cycle complet de formation (25, 26 et 27 mars 2010)


Lieu de l’inscription : CEIPI
11, rue du Maréchal Juin – B.P. 68 – 046
Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 14 45 63 (Madame Sabine ZORN)
Fax : 03 88 14 45 94

Montant : 500 €


3. L’inscription pour le cycle partiel de formation (26 et 27 mars 2010)


Lieu de l’inscription : CEIPI
11, rue du Maréchal Juin – B.P. 68 – 67046 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 14 45 63 (Madame Sabine ZORN)
Fax : 03 88 14 45 94

Montant : 350 €

Pour vous inscrire aux cycles complet et partiel de formation, veuillez renvoyer au CEIPI – 11, rue du Maréchal Juin – B.P. 68 – 67046 Strasbourg Cedex, avant le lundi 15 mars 2010, les documents suivants :

le formulaire d’inscription

une des conventions ci-dessous selon que cette formation est prise ou non en charge financièrement par votre employeur.

- Soit la convention de formation professionnelle (en cas de prise en charge financière par votre employeur) : La convention devra être renvoyée au CEIPI en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés avec le cachet de l’employeur.
convention de formation professionnelle

- Soit le contrat de formation professionnelle (ce contrat doit être passé avec toute personne physique s'inscrivant à une formation à ses frais). Le contrat devra être renvoyée au CEIPI en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés par le stagiaire.
contrat de formation professionnelle


Pour tout renseignement, veuillez contacter Monsieur Stéphane THOMAS, Secrétaire Général du CEIPI :
Tél : 03 88 14 30 72 / Courriel : stephane.thomas@ceipi.edu

Pour l’inscription, vous pouvez contacter Madame Sabine ZORN afin d’obtenir des informations complémentaires au 03 88 14 45 63 / Courriel : sabine.zorn@ceipi.edu

Le CEIPI est fier de vous annoncer que M. Francis Gurry, Directeur Général de l’O.M.P.I. (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et Président du Conseil d’Administration du CEIPI donnera une conférence au CEIPI, Université de Strasbourg, le vendredi 19 mars à 17h30 sur le thème :

« La propriété intellectuelle, un paysage international en évolution ».

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de cette conférence.

Le CEIPI a réagi par le biais de son équipe de recherche à l'enquête lancée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international.

Ce texte a été transmis à l'OMPI le 8 février 2010 et comprend une série de recommandations à destination du législateur international.

Vous trouverez ci-après le texte en version française et anglaise.

Nous avons le grand plaisir de vous informer que Mme Hsiao-Fen HSU, anciennement assistant chercheur au CEIPI, a été qualifiée aux fonctions de Maître de conférences à l'Université Tunghai de Taiwan.

Le CEIPI recrute un Juriste post-doc propriété intellectuelle ainsi qu'un Assistant chercheur.

Vous pouvez télécharger ces deux offres d'emploi ci-dessous.

Offre d'emploi Juriste post-doc
Offre d'emploi Assistant chercheur

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que M. Vincent Mauriac, diplômé du CEIPI en 2005 (DEA en Droit de la Propriété Intellectuelle) a soutenu sa thèse le mercredi 06 janvier sur le thème : "Le consommateur et le droit des marques".

Le jury était composé de Didier Ferrier, Professeur à l'Université de Montpelier I, Laure Marino, Professeur à l'Université de Nancy II, Yves Reboul, Professeur à l'Université de Strasbourg et Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur à l'Université de Strasbourg, directrice de thèse.

M. Mauriac a été très chaleureusement félicité par le jury pour la très grande qualité de son travail.

Le CEIPI est fier de vous annoncer que M. Emmanuel Py, Maître de conférences à l'IUT de Mulhouse et ancien assistant chercheur au CEIPI a obtenu le prix de la faculté de droit de Strasbourg pour la meilleure thèse de droit privé pour l'année universitaire 2008/2009.

Emmanuel Py avait soutenu sa thèse le 8 décembre 2008 sur le thème : "L'annulation du brevet d'invention. Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités".

M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, a rédigé un rapport pour la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, visant à éclairer les travaux du Conseil dans le cadre de la préparation d’une recommandation sur l’avenir du droit d’auteur en Europe.

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance ci-après la version finale de ce rapport (en version française et anglaise), révisée et mise à jour en octobre 2009.

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que Mme Hsiao-Fen HSU, assistant chercheur au CEIPI a soutenu sa thèse pour le Doctorat en Droit Privé le 09 octobre dernier à l'Université de Strasbourg sur le thème "L'ordre public et les bonnes moeurs en droit des brevets (contribution à l'étude du droit comparé : Europe, Taïwan, Chine, Etats-Unis)".

Le jury était composé de M. Jean-Christophe Galloux, Professeur à l'Université de Paris II, M. Christian Le Stanc (rapporteur), Professeur à l'Université de Montpellier I, Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur à l'Université de Strasbourg, M. Dieter Stauder, Professeur associé honoraire au CEIPI, Université de Strasbourg et M. Yves Reboul, (directeur de thèse), Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg.

Mme Hsiao-Fen HSU a été très chaleureusement félicitée par le jury pour la très grande qualité de son travail.

Pour la première fois, le CEIPI organise des cours d'été sur la Propriété Intellectuelle en Europe. Ces cours se dérouleront du lundi 6 au samedi 11 juillet 2009. Vous trouverez le programme ci-dessous.

Les frais d'inscription sont de 1 000 €. Le nombre de participants est limité et il ne reste que quelques places de disponibles. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Rosemarie Blott à l'adresse suivante : rosemarie.blott@ceipi.edu

Le CEIPI est extrêmement fier et honoré d’annoncer l’élection le 05 juin dernier, à l’unanimité, de Monsieur Francis Gurry, Directeur Général de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), au poste de Président du Conseil d’administration du CEIPI, en remplacement du Docteur h.c. Ingo Kober, ancien Président de l’Office européen des brevets, qui a terminé son mandat.

Le 05 juin dernier s’est tenu à Strasbourg le Conseil d’administration du CEIPI au cours duquel d’importantes décisions ont été prises.

Tout d'abord, Monsieur Manuel Desantes, Professeur de droit à l’Université d’Alicante (Espagne) et ancien Vice Président de l’Office européen des brevets, est entré au Conseil d’administration du CEIPI comme personnalité extérieure désignée par le Conseil du Centre à titre personnel.

Deuxièmement, Monsieur Christophe Geiger Directeur général du CEIPI, a été nommé Directeur du Laboratoire de Recherche du CEIPI, en remplacement de Madame le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski qui prendra se retraite à la fin de cette année universitaire.

Enfin, Monsieur Thierry Debled, Responsable international du département propriété intellectuelle du groupe VESUVIUS, mandataire agréé près les Offices européen et belge des brevets et enseignant au CEIPI, a été nommé Responsable des enseignements de base du CEIPI.

Le Laboratoire de recherche du CEIPI, en collaboration avec le groupe français de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété intellectuelle (AIPPI), organise les 19 et 20 juin un grand colloque en l’honneur de M. le Professeur Yves REBOUL.

Le thème sera "Les défis du droit des marques au XXIème siècle".

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme définitif ainsi que le bulletin d'inscription à retourner au plus tard le vendredi 12 juin. Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats.

Onze Facultés de droit d’Europe de l’Est se sont réunies pour proposer une formation d’une année débouchant sur un diplôme de Master en Droit Européen des Affaires.

Le CEIPI participe à ce programme et sera présent à l’ Université de Skopje en Macédoine.

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et à l'Université de Strasbourg donnera un cours sur le Droit d’auteur, tandis que Yann Basire, Assistant chercheur au CEIPI fera une intervention sur la Marque Communautaire et les Dessins et Modèles Communautaires.

Le CEIPI a conduit à la demande du Parlement Européen une étude synthétique visant à retracer le rôle du Parlement dans l'élaboration de la législation communautaire en matière de propriété intellectuelle.

Cette note, rédigée par Christophe Geiger, Maitre de conférences et Directeur Général du CEIPI et Emmanuel Py, Docteur en droit et chercheur au CEIPI, sera remise aux députés européens de la nouvelle législature lors de leur prise de fonction et à vocation à éclairer les travaux à venir du Parlement Européen en matière de perfectionnement de l'acquis communautaire.

Vous pouvez télécharger ci-dessous cette étude en texte intégral.

Nous sommes fiers de vous annoncer que Mlle Marie BRECHANT, étudiante du master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle parcours « distribution, commerce international » et Mlle Alya BLOUM, étudiante du master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle parcours « contrats, transferts de technique, concurrence » du CEIPI sont arrivées finalistes de la première édition du concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle qui a eu lieu à l’Université de Nantes les 19 et 20 mars 2009.

Le 11 février dernier, s'est tenue à Strasbourg une rencontre entre le CEIPI et l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). Une série d'actions ont été décidées visant à renforcer la coopération entre les deux organismes.

Cette réunion fait suite à la déclaration de Dakar sur la proprieté intellectuelle et le développement économique et social des états membres de l'OAPI.

M. Paulin Edou Edou, directeur général de l'OAPI, a également profité de sa présence à Strasbourg pour donner une conférence auprès des étudiants du CEIPI sur le système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI

Le CEIPI a réagit par le biais de son équipe de recherche au "Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance". Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le texte qui a été transmis à la Commission européenne le 30.11.2008, lequel comprend une série de recommandations à destination du législateur communautaire.
Cet article est désormais également dispopnible en version anglaise.

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer qu'au 1er janvier 2009, Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur au CEIPI et à l'Université de Strasbourg et Responsable du Laboratoire de recherche du CEIPI, a été promue Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur.

Nous sommes fiers de vous annoncer que Mlle Cécile BOIVIN qui a obtenu en 2007-2008 le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, contrats, transferts de techniques, concurrence du CEIPI s'est vu décerner le 1er prix de l'Association APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) pour son travail : Les contraintes économiques ou concurrentielles justifient-elles les atteintes à la Marque? Le 2e prix a été attribué à Mlle Carole NICOLAS qui a obtenu le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle à finalité Recherche du CEIPI en 2006.

Le CEIPI développe son activité de recherche au travers notamment de séminaires de travail qui se déroulent une fois par mois. Les séances sont ouvertes aux enseignants chercheurs (Professeurs et Maître de conférences), doctorants et docteurs du CEIPI.

Certains séminaires sont consacrés à l’actualité de la propriété intellectuelle et au cours de chaque séance, l’un des participants présente un travail personnel qui est ensuite l’objet d’une discussion.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à la responsable de ces séminaires : Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et à l’Université de Strasbourg, contact : stephanie.carre@ceipi.edu

Le 8 décembre dernier, Mlle Vanessa DIEBOLD-ROSSONI, titulaire d'un DEA de Propriété intellectuelle au CEIPI en 2004, a soutenu sa thèse dont le thème était : La neutralité du support en propriété littéraire et artistique.

Le jury était composé de Mademoiselle Stéphanie CARRE, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman Strasbourg III, Monsieur Théo HASSLER, Professeur à l'Université Robert Schuman Strasbourg III, Directeur de thèse, Monsieur Frédéric POLLAUD-DULIAN, Professeur à l'Université de Panthéon-Sorbonne Paris I et Monsieur Michel VIVANT, Professeur à l'Université de Montpellier 1.

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que M. Emmanuel PY, assistant chercheur au CEIPI a soutenu le lundi 8 décembre dernier sa thèse dont le thème était "L'annulation du brevet d'invention. Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités".

Le jury était composé de Monsieur Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l'Université de Paris II, Monsieur Jacques RAYNARD, Professeur à l'Université de Montpellier I, Monsieur Yves REBOUL, Professeur à l'Université Robert Schuman Strasbourg III, Directeur de thèse, Monsieur Yves STRICKLER, Professeur à l'Université Robert Schuman Strasbourg III et Monsieur Michel VIVANT, Professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris.

M. Emmaneul PY s'est vu décerner la plus haute distinction, à savoir la mention très honorable avec félicitations du jury.

La liste des mémoires soutenus en Masters Droit de la Propriété Intellectuelle pour l'année 2007-2008 est en ligne. Six d'entre eux sont disponibles en version électronique.

Vous pouvez visualiser ci-dessous les photos de la cérémonie qui s'est tenue le 27 juin dernier marquant la fin de l’année universitaire pour les cycles « Brevets d’Invention » et « Marques, Dessins & Modèles ».

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Mathieu DHENNE qui a obtenu en 2005-2006 le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, contrats, transferts de techniques, concurrence s'est vu décerner le 1er prix de l'Association APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) pour son travail sur l'appréciation comparée du risque de confusion des marques dans la jurisprudence française et communautaire.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les résultats d'une enquête réalisée par le CEIPI sur l'insertion de ses étudiants sur le marché du travail dans le domaine des brevets d'invention. Cette étude porte sur les promotions de 2001 à 2005.

Dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle : questions fondamentales et nouveaux éclairages", le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le jeudi 06 mai à 18h00 et dont le thème sera :

"La responsabilité des intermédiaires pour les atteintes au droit des marques sur Internet"

par Jeffrey Samuels, Professeur à l’Université d’Akron (Etats-Unis), Professeur invité au CEIPI et Directeur du “Center for Intellectual Property Law and Technology”

Dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle : questions fondamentales et nouveaux éclairages", le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le mercredi 24 mars 2010 à 18h00 et dont le thème sera :

"La propriété intellectuelle comme droit à la liberté d'expression" par Jonathan Griffiths, Senior Lecturer à l’Université Queen Mary de Londres.

Dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle : questions fondamentales et nouveaux éclairages", le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le lundi 22 février à 14h00 et dont le thème sera :

Comment résoudre le problème du piratage sur internet: poursuivre en justice, légaliser, prévoir des licences ou laisser faire ? par Bernt Hugenholtz, Professeur à l’université d’Amsterdam et Directeur de l’Institute for Information Law (IViR)

Le CEIPI continue son cycle de conférence visant à donner la parole à des universitaires, chercheurs ou praticiens reconnus pour qu’ils puissent proposer un regard original sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le calendrier (mis à jour) des prochaines conférences.

Dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle : questions fondamentales et nouveaux éclairages", le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le mercredi 13 janvier à 17h30 et dont le thème sera :

L’usage et le mésusage des marques dans les communications commerciales, une analyse critique de la jurisprudence récente de la CJCE par Annette Kur, Professeur à l’université de Stockholm et Chercheur à l’institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle, Munich.

Dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle : questions fondamentales et nouveaux éclairages", le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le lundi 7 décembre à 17h00 et dont le thème sera :

"L'avenir du droit d'auteur en Europe : Vers un juste équilibre entre protection et accès à l'information" par Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle.

Dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle : questions fondamentales et nouveaux éclairages", le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le mardi 17 novembre à 17h00 et dont le thème sera :

"Le Nouveau Monde et l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine : Le terroir dans la mire de l'OMC "par M. Daniel Gervais, Professeur et Directeur du Programme de droit de la technologie à la Faculté de Droit de l’Université Vanderbilt.

Dans le cadre du cycle de conférences "(Re)penser la propriété intellectuelle : questions fondamentales et nouveaux éclairages", le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le 09 octobre à 15h00 et dont le thème sera :

"Une nouvelle approche pour réconcilier les aspects économiques, sociaux et environnementaux au sein du régime global de Propriété Intellectuelle"par Henning Grosse Ruse–Khan, Doctor in Law, Senior researcher at the Max Planck Institute for Intellectual Property, Competition and Tax Law, Munich.

Programme

Le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le 24 juin à 18h00 et dont le thème sera :

Améliorer le système du brevet européen : comment augmenter l'accès aux inventions brevetées par Jens Schovsbo, Professeur à la faculté de droit, Université de Copenhague, Danemark.

Le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le 14 mai à 14h00 et dont le thème sera :

La balance des intérêts en droit d'auteur: un concept approprié ? par Abraham Drassinower, Professeur associé et Directeur "Centre for Innovation Law and Policy", Université de Toronto.

Le CEIPI vous invite à la conférence qui se tiendra le 24 avril à 16h30 et dont le thème sera :

Propriété Intellectuelle et réchauffement climatique: Quel rôle pour les brevets ? par Estelle Derclaye, Maître de conférences spécialisée en Propriété Intellectuelle à l'Université de Nottingham.

Dans le cadre du cycle de conférences initié par le CEIPI, nous vous invitons à la première conférence qui se tiendra le 31 mars à 11h30 à

l’ I.S.U. (Institut Spatial universitaire)
Parc d'Innovation
1 rue Jean-Dominique Cassini
67400 Illkirch-Graffenstaden

Le thème sera : Le brevet : stimulus ou frein à l'innovation ? par François Lévêque, Professeur de droit et d’économie, l’École des Mines ParisTech, CERNA, Paris.

Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, interviendra le 17 mars prochain sur le thème "Copyright and Freedom of Expression: Limiting the Exclusive Right by the Way of the ECHR?" lors de la conférence internationale intitulée "Commons, Users, Service Providers, Internet (Self-) Regulation and Copyright" qui se déroulera à l'Université Leibniz de Hannovre, Allemagne.

A l’invitation du Professeur Toshiko Takenada, Directeur du CASRIP (Center for Advanced Study and Research on Intellectual Property), Faculté de Droit de Washington, M. le Professeur Yves Reboul, ancien Directeur Général du CEIPI interviendra les 25 et 28 novembre 2009 sur le thème « Product Design Protection under Copyright, Trademark and other IP Laws» dans le cadre de la conférence « Copyright Seminar : Extensive Protection of French Copyright : Intersection with other branches of IP protection and limits for public interests» qui se tiendra à l’Université de Waseda et à l’Institut de Technologie d’Osaka au Japon.

M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI interviendra le 24 novembre 2009 sur le thème "Humanising the Intellectual Property System: Fundamental rights as tools to preserve a fair balance within intellectual property" au cours de la conférence "Oxford Intellectual Property Law" qui se tiendra à l'université d'Oxford en Grande-Bretagne.

M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI interviendra le 21 novembre 2009 sur le thème "Intellectual Property and Fundamental Rights" au cours du colloque international "Common Principles of European Intellectual Property" qui se tiendra à l'université de Bayreuth en Allemagne.

M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI interviendra le 05 novembre 2009 sur le thème "Digital challenges for authors rights" lors de la conférence internationale "Promoting Strategic Responses to Globalization" qui se tiendra à l'Université Fédérale de Rio de Janeiro, Brésil.

Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI interviendra le Vendredi 23 octobre 2009, sur le thème "Encouraging creative uses by appropriate copyright legislation: How to foster innovation in the digital age" lors de la conférence organisée par la Vanderbilt Law School, Nashville, Etat-Unis intitulée "Drawing Lines in the Digital Age: Copyright, Fair Use, and Derivative Works".

Dans le cadre du cycle de conférences organisé par la Chaire Régulation de Science Po, M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI interviendra le 28 septembre prochain lors du colloque intitulée "la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle".

Vous trouverez ci-dessous le programme de cette manifestation qui se tiendra à la Cour de Cassation de Paris.

M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et Mlle Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et à l'Université de Strasbourg participeront au congrès de l'ATRIP (International Association for the Advancement of Teaching and Reasearch in Intellectual Property) qui se tiendra du 13 au 16 septembre 2009, à Vilnius en Lithuanie et dont le thème est "Horizontal Issues in IP Law: Uncovering the Matrix".

Stéphanie Carre interviendra le 14 septembre sur le thème suivant : "The IP Imperative: Create and Innovate – and What About Dissemination?"

M. Le Professeur Yves Reboul représentera le CEIPI au Séminaire de validation du guide du magistrat et des auxiliaires de justice et du recueil des décisions de justice dans l'espace OAPI. Ce séminaire organisé par l'OMPI et l'OAPI en coopération avec l'INPI se tiendra à Yaoundé du 7 au 11 septembre 2009.

Le 15 Juin 2009, Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, interviendra à Londres lors de la conférence annuelle de l'ALAI intitulée: "From 1710 to Cyberspace" sur le thème : «Influence historique et actuelle de la Loi de la Reine Anne dans les pays de droit civil» Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Christophe Geiger, directeur général du CEIPI, interviendra sur le thème "Towards an international instrument on Copyright Limitations" le 1er mai 2009 à New York lors de la conférence internationale organisée par la NYU School of Law et l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle, intitulée "Enough is Enough!:Ceilings on Intellectual Property Rights".

You may download below the Program (last update 18/02) and Registration form from the 10th EIPIN Congress organised by the CEIPI in Strasbourg, between February 27 and March 1, 2009.

The Topic will be: Criminal Enforcement of Intellectual Property.

Le 19 février 2009, Monsieur Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, interviendra à Montréal sur le thème "Propriété intellectuelle et droits fondamentaux au sein de l’Union européenne : Une saine complémentarité" lors d'une conférence organisée par le groupe canadien de l'ALAI.

Cliquez ici pour plus d'informations sur cet évènement.

Le 20 février 2009, Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, interviendra lors d'une conférence organisée par l'université de Montréal sur le thème "Language and copyright". Vous trouverez le programme de cette manifestation ci attaché.

Monsieur Christophe Geiger, directeur général du CEIPI, est intervenu le 28 janvier 2009 sur le thème du "Test des trois étapes en droit international de la propriété intellectuelle" lors d'une conférence organisée à Zürich par le "Schweizer Forum für Kommunikationsrecht". Vous trouverez le programme complet du colloque à l'adresse suivante: Schweizer Forum für Kommunikationsrecht

A l'occasion de la passation de pouvoirs de la nouvelle administration américaine, Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a été invité à présenter lors de la conférence "Trans Atlantic Consumer Dialogue (TACD) Workshop" à Washington les 12 et 13 janvier les enjeux en matière de Propriété intellectuelle pour les 4 années à venir.

Pour toute information complémentaire sur cet évènement cliquez ici.

L’Université Pierre et Marie CURIE (Paris6) recrute un chargé d’affaires juridique.

Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle recherche dans le cadre du développement de son bureau parisien un Ingénieur Brevets (h/f) Electronicien, titulaire du diplôme du CEIPI et/ou mandataire européen et avec 3 à 5 ans d’expérience acquise en cabinet CPI ou en entreprise.

EADS Défense and Security (Elancourt) recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois au sein du Département Propriété Intellectuelle. Cliquez ici pour visualiser cette offre.

Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle ayant son siège à Paris et des agences à Grenoble et Toulouse, recherche un ingénieur Chimiste, de formation chimie générale, titulaire du diplôme du CEIPI ou sur le point de l’obtenir.

Novartis is recruiting a biotechnology patent and scientific analyst. The position is located in Basel, Switzerland.

Procter&Gamble is looking for European Patent Attorneys / Trainees for its Research Centers in Brussels, Belgium and Darmstadt (near Frankfurt), Germany.

International company in the metallurgy activity is recruiting a Patent Attorney M/F with an academic background in mechanics or mechanical engineering, EPA certified, Australian and New Zealand certification would be ideal and 6 year minimum experience in IP. The postion is based in Perth, Australia.

Un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris recherche un juriste pour un contrat à durée déterminée.

Le Cabinet LAVOIX recherche un ingénieur brevets ayant une formation dans le domaine de l'électronique et de l'aéronautique.

Un Groupe international intervenant dans les secteurs de l’Automobile, le Médical, l’Aéronautique et la Cosmétique recherche un/une Ingénieur Brevets avec une expérience de 3 ans minimum acquise à un poste similaire. Le poste est basé dans le 95.

(mise à jour : 11 février)

Builteam recherche dans le cadre de sa croissance, un ingénieur brevets (h/f) en biotechnologie, diplômé du CEIPI et avec au moins 3 ans d'expérience professionnelle. Le poste est basé en Région parisienne.

SM Conseil propose de nombreux postes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES est actuellement à la recherche d'un juriste ayant 3 à 5 ans d'expérience, parlant anglais, qui serait principalement en charge de la gestion du portefeuille de marques de ses clients.

Les candidatures sont à adresser à l'attention de Florence LEVEQUE, office@nfalaw.com

SPID – Philips IP&S-France recrute un Ingénieur brevet diplômé du CEIPI, avec le diplôme de Conseil en Propriété intellectuelle ou encore un diplôme de mandataire européen en brevet et une expérience d’au minimum 3 ans dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Novagraaf Technologies recrute pour son département Chimie /sciences de la vie un ingénieur Brevet confirmé spécialisé en chimie.

Thomson is currently looking for an Experienced Patent Counsel with an engineering degree and experience in electronic technologies (particularly wireless communication and distribution networks, for instance in peer-to-peer mode) and 5 years experience in international patent counseling. The position is located in Issy-les-Moulineaux (92), France.

Le cabinet GLN SA situé à Neuchâtel en Suisse recherche un(e) ingénieur(e) Brevets dans le domaine de l'électronique.

Syral situé à Marckolsheim dans le Bas-Rhin propse un stage dans le domaine des contrats.

Dennemeyer & Associates is currently looking to recruit Trademark Lawyers (m/f) holder of the "Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle en Marques et Dessins & Modèles industriels" from the CEIPI. The position is located in Luxembourg.

Dans le cadre de son développement, le Cabinet Germain & Maureau recherche, pour son bureau de Lyon, un

Ingénieur Brevet « Mécanique »

disposant d’au moins une année d'expérience en cabinet ou en industrie. Poste à pourvoir en CDI.

Envoyer les candidatures par courriel à gm@germainmaureau.com

Novartis is recruiting an experienced biotechnology patent and scientific analyst. The position is located in Basel, Switzerland.

Le Cabinet LAVOIX recherche un ingénieur brevets avec une formation dans le domaine de la biotechnologie, récemment diplômé du CEIPI pour un cdd de 4 mois.

Un Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle recherche un ingénieur Biotechnologies H/F avec au moins deux ans d'expérience.

Areva recherche un stagiaire en 3ème année d'école ingénieur ou Master 2 en propriété intellectuelle.

Les Parcs Nationaux de France recherchent un stagiaire ayant de bonnes connaissances en matière de droit des marques ainsi que des questions relatives au développement durable des territoires.

Le Cabinet Le Guen Maillet recherche un Ingénieur Brevet dans le domaine des télécommunications et/ou traitement du signal. Le poste est basé à Rennes.

IPOGEN SA, a molecular diagnostic company specialized in oncology based in Marseille, France, is recruiting a Director Intellectual Property and Licensing dedicated to the development and valorisation of its intellectual property assets worldwide.

Le Cabinet LAVOIX recherche pour son agence de Lyon un ingénieur brevets généraliste avec une formation dans le domaine de la mécanique ou de l'électricité/électronique.

Un Groupe international dans le secteur de la Chimie de spécialités, recherche pour sa direction de propriété intellectuelle un Ingénieur brevets Mandataire Chimiste (H/F) diplômé du CEIPI. Le poste est basé en région parisienne.

Valeo propose un stage en droit des brevets. Le candidat doit au minimum être en 3ème année d'école d'ingénieur. Le poste est basé à Bobigny.

Flamel Technologies, une société biopharmaceutique spécialisée dans les technologies de libération prolongée de médicaments recherche un stagiaire pour intégrer l'équipe Brevets. Le poste est basé à Vénissieux (proche de Lyon).

Le Cabinet Inès TRIPOZ Situé à Lyon, recrute des chimistes qualifiés (ou EQE en cours) et des débutants diplômés du CEIPI.

AURIS Conseil recrute sur l’Ile de France mais aussi en province des Ingénieurs Brevets diplômés du CEIPI en CDI temps plein.

Le cabinet de conseils en propriété industrielle INLEX situé à Cannes recherche un stagiaire de niveau Master I en droit minimum.

(mise à jour : 26 février 2010)

Pronovem group is looking for a Trademark attorney. The position is located in Luxembourg.

Le Cabinet Malemont à Paris recrute un Conseil en Propriété Industrielle (CEIPI) diplômé(e) en chimie.

Une société basée à Casablanca recrute de suite un Chef de Service spécialisé dans la protection des droits de la propriété industrielle et intellectuelle.

Le Groupe Agro-industriel ROQUETTE recrute un Ingénieur Brevets spécialisé en Chimie ou Polymère, avec une formation complémentaire en Propriété industrielle CEIPI. Le poste est basé à proximité de Lille.

Un groupe chimique recherche son directeur de propriété industrielle. Le candidat doit justifier d’une expérience minimum d’une quinzaine d’années acquise au sein d’entreprises internationales, de préférence dans le secteur de la chimie, agrochimie ou en cabinet d’avocats au sein d’un environnement international.

(mise à jour : 15 décembre 2009)

Le cabinet MAREK à Marseille recrute un Ingénieur Brevet (H/F) spécialisé en mécanique et diplômé(e) du CEIPI et mandataire européen.

Le cabinet BREVALEX recherche un ingénieur en électronique/physique diplômé du CEIPI dont le poste sera basé à Grenoble.

Le Cabinet Camus Lebkiri (Paris 8iéme) recherche un Ingénieur Propriété Intellectuelle diplômé(e) d’une École d’ingénieur ou présentant une solide formation scientifique dans le domaine de l’électronique, de l’informatique ou des télécommunications.

On recherche un(e) consultant(e) pour l’activité d'audit et de conseil en Propriété Industrielle spécialisé pour le secteur de l’électronique et microélectronique. Le poste est basé à Grenoble.

SCL Conseil propose de nombreux postes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Mecaplast propose un stage d'une durée minimum de 6 mois à compter de janvier 2010 afin d'animer la veille brevets et participer aux dépôts de brevets du groupe.

Mise à jour : 16 octobre

Hewlett-Packard regularly has openings for high-calibre, high-tech patent attorneys or patent attorney trainees based at its European sites, primarily Barcelona, Bristol or Grenoble although other locations may be considered.

Le Commissariat à l’Energie Atomique, Direction des Sciences de la Matière, recrute un(e) Ingénieur Brevets.

(mise à jour : 04 février 2010)

Cabinet GREFFE

Cherche pour décembre 2009
Avocat collaborateur propriété intellectuelle
4 à 5 ans d’expérience de contentieux judiciaires à PARIS
Anglais indispensable.

22, rue Lalo – 75116 PARIS
Téléphone : 01 45 00 41 03
E-Mail : Contact@cabinet-greffe.com

Kirkpatrick is recruiting a Patent Attorney with a degree in engineering (mechanics/electro-mechanics/electronics), with at least 5 years experience as a patent attorney and preferably qualified or part qualified EPA. The position is located in La Hulpe (Brussels).

A company is looking for two Patent Liaison officers for a global player in medical device.

BD Médical recrute un Ingénieur Brevets (h/f) diplômé du CEIPI et avec une expérience professionnelle d’environ trois ans. Le poste est basé dans l'Isère (38) à Le Pont de Claix.

(Mise à jour : 26 octobre)

Total recherche un Ingénieur Propriété Industrielle (H/F).Vous pouvez postuler sur le site de Total avec la référence 10008670.

(mise à jour : 13 novembre 2009)

The Swatch Group is recruiting for its patent law firm an Electronical/Mechanical engineer.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la décision n° G 002/08 de la Grande Chambre de Recours en date du 25 novembre 2008.

L’Université Pierre et Marie CURIE (Paris6) recrute un chargé d’affaires juridique.

Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle recherche dans le cadre du développement de son bureau parisien un Ingénieur Brevets (h/f) Electronicien, titulaire du diplôme du CEIPI et/ou mandataire européen et avec 3 à 5 ans d’expérience acquise en cabinet CPI ou en entreprise.

EADS Défense and Security (Elancourt) recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois au sein du Département Propriété Intellectuelle. Cliquez ici pour visualiser cette offre.

Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle ayant son siège à Paris et des agences à Grenoble et Toulouse, recherche un ingénieur Chimiste, de formation chimie générale, titulaire du diplôme du CEIPI ou sur le point de l’obtenir.

Novartis is recruiting a biotechnology patent and scientific analyst. The position is located in Basel, Switzerland.

Procter&Gamble is looking for European Patent Attorneys / Trainees for its Research Centers in Brussels, Belgium and Darmstadt (near Frankfurt), Germany.

International company in the metallurgy activity is recruiting a Patent Attorney M/F with an academic background in mechanics or mechanical engineering, EPA certified, Australian and New Zealand certification would be ideal and 6 year minimum experience in IP. The postion is based in Perth, Australia.

Un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris recherche un juriste pour un contrat à durée déterminée.

Le Cabinet LAVOIX recherche un ingénieur brevets ayant une formation dans le domaine de l'électronique et de l'aéronautique.

Un Groupe international intervenant dans les secteurs de l’Automobile, le Médical, l’Aéronautique et la Cosmétique recherche un/une Ingénieur Brevets avec une expérience de 3 ans minimum acquise à un poste similaire. Le poste est basé dans le 95.

(mise à jour : 11 février)

Builteam recherche dans le cadre de sa croissance, un ingénieur brevets (h/f) en biotechnologie, diplômé du CEIPI et avec au moins 3 ans d'expérience professionnelle. Le poste est basé en Région parisienne.

SM Conseil propose de nombreux postes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES est actuellement à la recherche d'un juriste ayant 3 à 5 ans d'expérience, parlant anglais, qui serait principalement en charge de la gestion du portefeuille de marques de ses clients.

Les candidatures sont à adresser à l'attention de Florence LEVEQUE, office@nfalaw.com

SPID – Philips IP&S-France recrute un Ingénieur brevet diplômé du CEIPI, avec le diplôme de Conseil en Propriété intellectuelle ou encore un diplôme de mandataire européen en brevet et une expérience d’au minimum 3 ans dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Novagraaf Technologies recrute pour son département Chimie /sciences de la vie un ingénieur Brevet confirmé spécialisé en chimie.

Thomson is currently looking for an Experienced Patent Counsel with an engineering degree and experience in electronic technologies (particularly wireless communication and distribution networks, for instance in peer-to-peer mode) and 5 years experience in international patent counseling. The position is located in Issy-les-Moulineaux (92), France.

Le cabinet GLN SA situé à Neuchâtel en Suisse recherche un(e) ingénieur(e) Brevets dans le domaine de l'électronique.

Syral situé à Marckolsheim dans le Bas-Rhin propse un stage dans le domaine des contrats.

Dennemeyer & Associates is currently looking to recruit Trademark Lawyers (m/f) holder of the "Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle en Marques et Dessins & Modèles industriels" from the CEIPI. The position is located in Luxembourg.

Dans le cadre de son développement, le Cabinet Germain & Maureau recherche, pour son bureau de Lyon, un

Ingénieur Brevet « Mécanique »

disposant d’au moins une année d'expérience en cabinet ou en industrie. Poste à pourvoir en CDI.

Envoyer les candidatures par courriel à gm@germainmaureau.com

Novartis is recruiting an experienced biotechnology patent and scientific analyst. The position is located in Basel, Switzerland.

Le Cabinet LAVOIX recherche un ingénieur brevets avec une formation dans le domaine de la biotechnologie, récemment diplômé du CEIPI pour un cdd de 4 mois.

Un Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle recherche un ingénieur Biotechnologies H/F avec au moins deux ans d'expérience.

Areva recherche un stagiaire en 3ème année d'école ingénieur ou Master 2 en propriété intellectuelle.

Les Parcs Nationaux de France recherchent un stagiaire ayant de bonnes connaissances en matière de droit des marques ainsi que des questions relatives au développement durable des territoires.

Le Cabinet Le Guen Maillet recherche un Ingénieur Brevet dans le domaine des télécommunications et/ou traitement du signal. Le poste est basé à Rennes.

IPOGEN SA, a molecular diagnostic company specialized in oncology based in Marseille, France, is recruiting a Director Intellectual Property and Licensing dedicated to the development and valorisation of its intellectual property assets worldwide.

Le Cabinet LAVOIX recherche pour son agence de Lyon un ingénieur brevets généraliste avec une formation dans le domaine de la mécanique ou de l'électricité/électronique.

Un Groupe international dans le secteur de la Chimie de spécialités, recherche pour sa direction de propriété intellectuelle un Ingénieur brevets Mandataire Chimiste (H/F) diplômé du CEIPI. Le poste est basé en région parisienne.

Valeo propose un stage en droit des brevets. Le candidat doit au minimum être en 3ème année d'école d'ingénieur. Le poste est basé à Bobigny.

Flamel Technologies, une société biopharmaceutique spécialisée dans les technologies de libération prolongée de médicaments recherche un stagiaire pour intégrer l'équipe Brevets. Le poste est basé à Vénissieux (proche de Lyon).

Le Cabinet Inès TRIPOZ Situé à Lyon, recrute des chimistes qualifiés (ou EQE en cours) et des débutants diplômés du CEIPI.

AURIS Conseil recrute sur l’Ile de France mais aussi en province des Ingénieurs Brevets diplômés du CEIPI en CDI temps plein.

Le cabinet de conseils en propriété industrielle INLEX situé à Cannes recherche un stagiaire de niveau Master I en droit minimum.

(mise à jour : 26 février 2010)

Pronovem group is looking for a Trademark attorney. The position is located in Luxembourg.

Le Cabinet Malemont à Paris recrute un Conseil en Propriété Industrielle (CEIPI) diplômé(e) en chimie.

Une société basée à Casablanca recrute de suite un Chef de Service spécialisé dans la protection des droits de la propriété industrielle et intellectuelle.

Le Groupe Agro-industriel ROQUETTE recrute un Ingénieur Brevets spécialisé en Chimie ou Polymère, avec une formation complémentaire en Propriété industrielle CEIPI. Le poste est basé à proximité de Lille.

Un groupe chimique recherche son directeur de propriété industrielle. Le candidat doit justifier d’une expérience minimum d’une quinzaine d’années acquise au sein d’entreprises internationales, de préférence dans le secteur de la chimie, agrochimie ou en cabinet d’avocats au sein d’un environnement international.

(mise à jour : 15 décembre 2009)

Le cabinet MAREK à Marseille recrute un Ingénieur Brevet (H/F) spécialisé en mécanique et diplômé(e) du CEIPI et mandataire européen.

Le cabinet BREVALEX recherche un ingénieur en électronique/physique diplômé du CEIPI dont le poste sera basé à Grenoble.

Le Cabinet Camus Lebkiri (Paris 8iéme) recherche un Ingénieur Propriété Intellectuelle diplômé(e) d’une École d’ingénieur ou présentant une solide formation scientifique dans le domaine de l’électronique, de l’informatique ou des télécommunications.

On recherche un(e) consultant(e) pour l’activité d'audit et de conseil en Propriété Industrielle spécialisé pour le secteur de l’électronique et microélectronique. Le poste est basé à Grenoble.

SCL Conseil propose de nombreux postes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Mecaplast propose un stage d'une durée minimum de 6 mois à compter de janvier 2010 afin d'animer la veille brevets et participer aux dépôts de brevets du groupe.

Mise à jour : 16 octobre

Hewlett-Packard regularly has openings for high-calibre, high-tech patent attorneys or patent attorney trainees based at its European sites, primarily Barcelona, Bristol or Grenoble although other locations may be considered.

Le Commissariat à l’Energie Atomique, Direction des Sciences de la Matière, recrute un(e) Ingénieur Brevets.

(mise à jour : 04 février 2010)

Cabinet GREFFE

Cherche pour décembre 2009
Avocat collaborateur propriété intellectuelle
4 à 5 ans d’expérience de contentieux judiciaires à PARIS
Anglais indispensable.

22, rue Lalo – 75116 PARIS
Téléphone : 01 45 00 41 03
E-Mail : Contact@cabinet-greffe.com

Kirkpatrick is recruiting a Patent Attorney with a degree in engineering (mechanics/electro-mechanics/electronics), with at least 5 years experience as a patent attorney and preferably qualified or part qualified EPA. The position is located in La Hulpe (Brussels).

A company is looking for two Patent Liaison officers for a global player in medical device.

BD Médical recrute un Ingénieur Brevets (h/f) diplômé du CEIPI et avec une expérience professionnelle d’environ trois ans. Le poste est basé dans l'Isère (38) à Le Pont de Claix.

(Mise à jour : 26 octobre)

Total recherche un Ingénieur Propriété Industrielle (H/F).Vous pouvez postuler sur le site de Total avec la référence 10008670.

(mise à jour : 13 novembre 2009)

The Swatch Group is recruiting for its patent law firm an Electronical/Mechanical engineer.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la décision n° G 002/08 de la Grande Chambre de Recours en date du 25 novembre 2008.

L’Université Pierre et Marie CURIE (Paris6) recrute un chargé d’affaires juridique.

Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle recherche dans le cadre du développement de son bureau parisien un Ingénieur Brevets (h/f) Electronicien, titulaire du diplôme du CEIPI et/ou mandataire européen et avec 3 à 5 ans d’expérience acquise en cabinet CPI ou en entreprise.

EADS Défense and Security (Elancourt) recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois au sein du Département Propriété Intellectuelle. Cliquez ici pour visualiser cette offre.

Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle ayant son siège à Paris et des agences à Grenoble et Toulouse, recherche un ingénieur Chimiste, de formation chimie générale, titulaire du diplôme du CEIPI ou sur le point de l’obtenir.

Novartis is recruiting a biotechnology patent and scientific analyst. The position is located in Basel, Switzerland.

Procter&Gamble is looking for European Patent Attorneys / Trainees for its Research Centers in Brussels, Belgium and Darmstadt (near Frankfurt), Germany.

International company in the metallurgy activity is recruiting a Patent Attorney M/F with an academic background in mechanics or mechanical engineering, EPA certified, Australian and New Zealand certification would be ideal and 6 year minimum experience in IP. The postion is based in Perth, Australia.

Un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris recherche un juriste pour un contrat à durée déterminée.

Le Cabinet LAVOIX recherche un ingénieur brevets ayant une formation dans le domaine de l'électronique et de l'aéronautique.

Un Groupe international intervenant dans les secteurs de l’Automobile, le Médical, l’Aéronautique et la Cosmétique recherche un/une Ingénieur Brevets avec une expérience de 3 ans minimum acquise à un poste similaire. Le poste est basé dans le 95.

(mise à jour : 11 février)

Builteam recherche dans le cadre de sa croissance, un ingénieur brevets (h/f) en biotechnologie, diplômé du CEIPI et avec au moins 3 ans d'expérience professionnelle. Le poste est basé en Région parisienne.

SM Conseil propose de nombreux postes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES est actuellement à la recherche d'un juriste ayant 3 à 5 ans d'expérience, parlant anglais, qui serait principalement en charge de la gestion du portefeuille de marques de ses clients.

Les candidatures sont à adresser à l'attention de Florence LEVEQUE, office@nfalaw.com

SPID – Philips IP&S-France recrute un Ingénieur brevet diplômé du CEIPI, avec le diplôme de Conseil en Propriété intellectuelle ou encore un diplôme de mandataire européen en brevet et une expérience d’au minimum 3 ans dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Novagraaf Technologies recrute pour son département Chimie /sciences de la vie un ingénieur Brevet confirmé spécialisé en chimie.

Thomson is currently looking for an Experienced Patent Counsel with an engineering degree and experience in electronic technologies (particularly wireless communication and distribution networks, for instance in peer-to-peer mode) and 5 years experience in international patent counseling. The position is located in Issy-les-Moulineaux (92), France.

Le cabinet GLN SA situé à Neuchâtel en Suisse recherche un(e) ingénieur(e) Brevets dans le domaine de l'électronique.

Syral situé à Marckolsheim dans le Bas-Rhin propse un stage dans le domaine des contrats.

Dennemeyer & Associates is currently looking to recruit Trademark Lawyers (m/f) holder of the "Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle en Marques et Dessins & Modèles industriels" from the CEIPI. The position is located in Luxembourg.

Dans le cadre de son développement, le Cabinet Germain & Maureau recherche, pour son bureau de Lyon, un

Ingénieur Brevet « Mécanique »

disposant d’au moins une année d'expérience en cabinet ou en industrie. Poste à pourvoir en CDI.

Envoyer les candidatures par courriel à gm@germainmaureau.com

Novartis is recruiting an experienced biotechnology patent and scientific analyst. The position is located in Basel, Switzerland.

Le Cabinet LAVOIX recherche un ingénieur brevets avec une formation dans le domaine de la biotechnologie, récemment diplômé du CEIPI pour un cdd de 4 mois.

Un Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle recherche un ingénieur Biotechnologies H/F avec au moins deux ans d'expérience.

Areva recherche un stagiaire en 3ème année d'école ingénieur ou Master 2 en propriété intellectuelle.

Les Parcs Nationaux de France recherchent un stagiaire ayant de bonnes connaissances en matière de droit des marques ainsi que des questions relatives au développement durable des territoires.

Le Cabinet Le Guen Maillet recherche un Ingénieur Brevet dans le domaine des télécommunications et/ou traitement du signal. Le poste est basé à Rennes.

IPOGEN SA, a molecular diagnostic company specialized in oncology based in Marseille, France, is recruiting a Director Intellectual Property and Licensing dedicated to the development and valorisation of its intellectual property assets worldwide.

Le Cabinet LAVOIX recherche pour son agence de Lyon un ingénieur brevets généraliste avec une formation dans le domaine de la mécanique ou de l'électricité/électronique.

Un Groupe international dans le secteur de la Chimie de spécialités, recherche pour sa direction de propriété intellectuelle un Ingénieur brevets Mandataire Chimiste (H/F) diplômé du CEIPI. Le poste est basé en région parisienne.

Valeo propose un stage en droit des brevets. Le candidat doit au minimum être en 3ème année d'école d'ingénieur. Le poste est basé à Bobigny.

Flamel Technologies, une société biopharmaceutique spécialisée dans les technologies de libération prolongée de médicaments recherche un stagiaire pour intégrer l'équipe Brevets. Le poste est basé à Vénissieux (proche de Lyon).

Le Cabinet Inès TRIPOZ Situé à Lyon, recrute des chimistes qualifiés (ou EQE en cours) et des débutants diplômés du CEIPI.

AURIS Conseil recrute sur l’Ile de France mais aussi en province des Ingénieurs Brevets diplômés du CEIPI en CDI temps plein.

Le cabinet de conseils en propriété industrielle INLEX situé à Cannes recherche un stagiaire de niveau Master I en droit minimum.

(mise à jour : 26 février 2010)

Pronovem group is looking for a Trademark attorney. The position is located in Luxembourg.

Le Cabinet Malemont à Paris recrute un Conseil en Propriété Industrielle (CEIPI) diplômé(e) en chimie.

Une société basée à Casablanca recrute de suite un Chef de Service spécialisé dans la protection des droits de la propriété industrielle et intellectuelle.

Le Groupe Agro-industriel ROQUETTE recrute un Ingénieur Brevets spécialisé en Chimie ou Polymère, avec une formation complémentaire en Propriété industrielle CEIPI. Le poste est basé à proximité de Lille.

Un groupe chimique recherche son directeur de propriété industrielle. Le candidat doit justifier d’une expérience minimum d’une quinzaine d’années acquise au sein d’entreprises internationales, de préférence dans le secteur de la chimie, agrochimie ou en cabinet d’avocats au sein d’un environnement international.

(mise à jour : 15 décembre 2009)

Le cabinet MAREK à Marseille recrute un Ingénieur Brevet (H/F) spécialisé en mécanique et diplômé(e) du CEIPI et mandataire européen.

Le cabinet BREVALEX recherche un ingénieur en électronique/physique diplômé du CEIPI dont le poste sera basé à Grenoble.

Le Cabinet Camus Lebkiri (Paris 8iéme) recherche un Ingénieur Propriété Intellectuelle diplômé(e) d’une École d’ingénieur ou présentant une solide formation scientifique dans le domaine de l’électronique, de l’informatique ou des télécommunications.

On recherche un(e) consultant(e) pour l’activité d'audit et de conseil en Propriété Industrielle spécialisé pour le secteur de l’électronique et microélectronique. Le poste est basé à Grenoble.

SCL Conseil propose de nombreux postes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Mecaplast propose un stage d'une durée minimum de 6 mois à compter de janvier 2010 afin d'animer la veille brevets et participer aux dépôts de brevets du groupe.

Mise à jour : 16 octobre

Hewlett-Packard regularly has openings for high-calibre, high-tech patent attorneys or patent attorney trainees based at its European sites, primarily Barcelona, Bristol or Grenoble although other locations may be considered.

Le Commissariat à l’Energie Atomique, Direction des Sciences de la Matière, recrute un(e) Ingénieur Brevets.

(mise à jour : 04 février 2010)

Cabinet GREFFE

Cherche pour décembre 2009
Avocat collaborateur propriété intellectuelle
4 à 5 ans d’expérience de contentieux judiciaires à PARIS
Anglais indispensable.

22, rue Lalo – 75116 PARIS
Téléphone : 01 45 00 41 03
E-Mail : Contact@cabinet-greffe.com

Kirkpatrick is recruiting a Patent Attorney with a degree in engineering (mechanics/electro-mechanics/electronics), with at least 5 years experience as a patent attorney and preferably qualified or part qualified EPA. The position is located in La Hulpe (Brussels).

A company is looking for two Patent Liaison officers for a global player in medical device.

BD Médical recrute un Ingénieur Brevets (h/f) diplômé du CEIPI et avec une expérience professionnelle d’environ trois ans. Le poste est basé dans l'Isère (38) à Le Pont de Claix.

(Mise à jour : 26 octobre)

Total recherche un Ingénieur Propriété Industrielle (H/F).Vous pouvez postuler sur le site de Total avec la référence 10008670.

(mise à jour : 13 novembre 2009)

The Swatch Group is recruiting for its patent law firm an Electronical/Mechanical engineer.

Faisant suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 22 octobre 2009, La loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet("Loi Hadopi 2") et modifiant le Code de la Propriété Intellectuelle est parue au Journal Officiel.

Deux décrets modifiant le Code de la Propriété Intellectuelle sont parus au Journal Officiel du 11 octobre dernier. Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle et le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi HADOPI) et modifiant le Code de la Propriété intellectuelle est parue au Journal Officiel.

Le 10 juin 2009, par sa décision n° 2009-580 DC, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Le Conseil a censuré aux articles 5 et 11 de la loi, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI.

La Commission européenne a adopté le 16 juillet dernier deux initiatives dans le domaine des droits d'auteur. Tout d'abord l'alignement de la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur celle des auteurs, puis l'harmonisation de la durée des droits qui s'appliquent aux compositions musicales coécrites. La Commission européenne a aussi adopté un livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance. Source Communiqué de presse de la Commission européenne

  Loi_2007_1544_29_octobre_2007.pdf

26/07/2007 : Enregistrement International des Dessins et Modèles Industriels

Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux calendriers des semaines de formation des cycles accélérés brevets (semaine 3) et marques, dessins et modèles (semaine 5).

Vous pouvez télécharger ci-dessous les calendriers mis à jour.