Participation du CEIPI à l'étude sur le droit des dessins et modèles dans l'Union européenne publiée par la Commission européenne

09.09.2016

Dans un objectif d'évaluation du système de protection des dessins et modèles dans l'Union européenne, la Commission européenne vient de publier une étude juridique d'envergure, préparée depuis deux ans par un consortium spécialisé. Ce consortium a notamment fait appel au Prof. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, et à Natalia Kapyrina, Doctorante et chercheuse au CEIPI, pour apporter leur expertise en matière de transposition de la Directive n° 98/71/CE en France.

Lien vers l'étude (téléchargement gratuit) :