Nouvelle opinion de la Société européenne du droit d’auteur suite aux conclusions de l’avocat général dans l’affaire « Reprobel » (C-572/13)

05.09.2015

Le 5 septembre 2015, la Société européenne du droit d’auteur a publié une opinion juridique suite aux conclusions présentées le 11 juin 2015 par l’avocat général M. Pedro Cruz Villalon dans l’affaire « Hewlett-Packard Belgium SPRL / Reprobel SCRL », laquelle a fait l’objet d’une demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 8 novembre 2013 (Affaire C-572/13).

La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de essay on service to humanity Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge (Président); générique viagra sans ordonnance en pharmacie Christophe Geiger, Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg; pharmacie cialis generique Séverine Dusollier, http://artisan-comtois.com/?pharmacie=achat-cialis-20-mg&dab=64 SciencePo Paris/ Université de Namur vente viagra lyon .

En février 2013, la Société Européenne du Droit d’Auteur a publié une opinion juridique concernant l’affaire Svensson faisant l’objet d’une demande de décision préjudicielle par le Svea Hovrätt (Suède) le 18 octobre 2012 (Affaire C-466/12). En 2014, elle a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur, publié une opinion juridique concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur au sein de l’Union européenne et adressé une lettre ouverte au Commissaire européen à l’économie numérique Mr. Günther Oettinger, invitant la Commission à engager les travaux nécessaires à la mise en place d’un droit d’auteur unifié au niveau de l’Union européenne.

D'autres opinions ECS peuvent être consultés ci-dessous.

Avis sur les limitations et exceptions au droit d'auteur dans l'Union européenne

Lettre ouverte au Commissaire européen chargé de l'économie numérique