Nouvelle opinion de la Société Européenne du Droit d’Auteur sur les limitations et exceptions au droit d’auteur dans l’Union européenne

03.11.2014

La Société Européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) vient de publier une nouvelle opinion concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur au sein de l’Union européenne. L’Opinion prend comme point de départ la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 septembre 2014 dans l’affaire C-201/13 Deckmyn, dans laquelle la Cour énonce un certain nombre de principes concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur dans l’ordre juridique communautaire.

La Société Européenne du Droit d’Auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Le comité exécutif de la société européenne du droit d’auteur est actuellement composé de Lionel Bently, Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL), Université de Cambridge; Christophe Geiger, Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg (Président); Raquel Xalabarder, Université Oberta de Catalunya (UOC), Barcelone.

En février 2013, la Société Européenne du Droit d’Auteur a publié une opinion juridique concernant l’affaire Svensson faisant l’objet d’une demande de décision préjudicielle par le Svea Hovrätt (Suède) le 18 octobre 2012 (Affaire C-466/12). Début 2014, elle a également répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur.

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