Création d'une base de données sur les oeuvres orphelines dans l'UE

31.10.2014

Nous vous informons de la création d’une base de données en ligne unique accessible au public et gérée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Cette base de données contient les informations sur les œuvres orphelines dans l’UE, et qui peuvent être utilisées conformément à la Directive 2012/28/EU du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines.

Pour accéder la base de données, suivez le lien suivant : https://oami.europa.eu/orphanworks/

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