Réponse du CEIPI au Livre Vert sur le Droit d'Auteur dans l'Economie de la Connaissance

04.02.2009

Le CEIPI a réagit par le biais de son équipe de recherche au "Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance". Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le texte qui a été transmis à la Commission européenne le 30.11.2008, lequel comprend une série de recommandations à destination du législateur communautaire.
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