Rapport sur la Conférence du CEIPI "Vers une Juridiction européenne des brevets"

27.07.2010

Vous pouvez télécharger ci-dessous un rapport en anglais sur la conférence organisée par le CEIPI les 16 et 17 avril dernier au Parlement européen de Strasbourg sur le thème "Vers une Juridiction européenne des brevets".

Ce rapport, rédigé par Terry Johnson, est paru au mois de juin 2010 dans le n° 2 de la Revue epi Information qui est éditée par l'EPI (Institut des Mandataires agrées près l'Office Européen des Brevets).