Publication de la troisième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" édité par Hugo Meinders, Philipp Lanz et Gérard Weiss

23.04.2020

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication de la troisième édition de l'ouvrage "Aperçu sur la procédure de recours selon la CBE" édité par Hugo Meinders, Philipp Lanz et Gérard Weiss. 

Environ un dossier de brevet européen sur cent à aboutit dans une chambre de recours.  Le recours a pour objectif de réexaminer une décision d'un département de première instance de l'Office Européen des Brevets.  La procédure de recours est significativement différente de la procédure en première instance; il s'agit d'une révision judiciaire et pas d'une poursuite de la procédure administrative de première instance.  Les modifications des Règles de Procédure des Chambres de Recours entrées en vigueur le 1 janvier 2020 ont encore renforcé cet aspect judiciaire. 

Cet ouvrage fournit un aperçu accessible de la procédure de recours dans les trois langues officielles de l'Office Européen des Brevets et inclut la nouvelle version des Règles de Procédures des Chambres de Recours et de la Grande Chambre de Recours.  Il couvre en particulier les (nouvelles) exigences relatives à la formation d'un recours, les possibles réactions de la Chambre, le traitement beaucoup plus strict des soumissions tardives des parties, la conduite de la procédure orale et l'émission de la décision.  Cet ouvrage offre une mise-à-jour des questions les plus importantes de la procédure devant les Chambres de Recours de l'Office Européen des Brevets. 

Cet ouvrage est indispensable à tout praticien (mandataire, avocat, …) amené à exercer son activité devant le Chambres de Recours de l'Office Européen des Brevets. 

Les auteurs sont Hugo Meinders (Tuteur CEIPI, ancien Président d'une Chambre de Recours Technique), Philipp Lanz (Membre Technicien d'une Chambre de Recours) et Gérard Weiss (Tuteur CEIPI, ancien Membre Juriste des Chambres de Recours). 

Vous pouvez télécharger ci-dessous un bref aperçu de cet ouvrage qui peut être commandé en suivant ce lien :

https://lrus.wolterskluwer.com/store/product/overview-of-the-appeal-proceedings-according-to-the-epc-third-edition/

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