07 mai 2020 : Conférence « Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudences France – OEB : convergences et divergences », Maison du barreau, Paris

13.03.2020

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg a le plaisir d’organiser une conférence sur le thème « Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudences France – OEB : convergences et divergences ». Cette conférence aura lieu le 07 mai 2020 (08h30-18h00, Auditorium) à la Maison du barreau, à Paris.

La manifestation a pour objectif de proposer une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l’Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française. L’approche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences de pratiques et d’interprétation des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions : exception, exclusions, conditions de brevetabilité (notion d’invention, nouveauté, activité inventive, application industrielle).

La démarche adoptée permettra à la fois, d’un point de vue fondamental, d’analyser les méthodes d’interprétation adoptées par les différents acteurs, mais également, d’un point de vue plus concret, d’en tirer des conséquences en terme de « bonnes pratiques » pour les offices de brevet, les entreprises industrielles qui déposent des brevets, les conseils en propriété industrielle qui les accompagnent dans ce processus.

Cette manifestation s’adresse au monde socio-économique (ingénieurs brevet d’entreprises industrielles, décideurs, conseils en propriété industrielle, avocats), aux membres institutionnels (membres de l’INPI, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), ainsi qu’aux universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs).

Cet événement a lieu sous la direction scientifique de M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg et de M. Thierry Debled, Professeur associé au CEIPI.

Manifestation validée dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et CPI.

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Le montant des frais d’inscription s’élève à 100 € TTC (pauses-café et cocktail inclus). Votre inscription sera enregistrée dès réception de votre règlement. Gratuit pour les étudiants et universitaires de l'Université de Strasbourg (UNISTRA), sur présentation d’un justificatif, ainsi que pour les membres de la Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du Barreau de Paris, dans la limite des places disponibles.

Date limite d’inscription : 30 avril 2020.