Diplôme Universitaire "Contentieux des Brevets en Europe" 2019-2020 (17ème édition): il reste quelques places ! Inscription possible jusqu'à fin septembre.

20.07.2019

Le contenu de ce cours correspond au projet de programme du certificat européen dans le domaine du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets. Un diplôme de l'Université de Strasbourg est remis aux participants ayant réussi le test final (Diplôme Universitaire sur le Contentieux des brevets en Europe). Pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Juridiction unifiée du brevet (JUB), ce diplôme sera considéré comme une qualification suffisante pour qu’un mandataire puisse représenter un client auprès de la JUB en vertu des « Règles sur le Certificat dans le domaine des contentieux des brevets en Europe et autres qualifications appropriées en vertu de l'article 48 (2) de l'Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet».

Thèmes et objectifs :

Les conseils en brevets européens doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures de contentieux des brevets en Europe et de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), ainsi que des règles de procédure annexes (RoP), afin de pouvoir conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens, et pour représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.

Retrouvez le programme et les modalités d'inscription sur notre site.