Renouvellement de l’Accord de coopération entre le CEIPI et l’OCVV

27.11.2018

Martin Ekvad et Christophe Geiger lors de la cérémonie de signature

Le CEIPI et l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) collaborent depuis plusieurs années. Pour donner un cadre formel à cette collaboration, les 2 institutions ont exprimé leur volonté de renforcer leurs liens et de conclure, à cette fin, un accord de coopération, qui a été signé le 1er octobre 2014.

Ce partenariat a permis notamment la mise en place d’un partage d’expériences et de connaissances relatives à la recherche en droit de la propriété intellectuelle, par le biais d’apport d’expertise réciproque, de manifestations communes, d’accueil de stagiaires et la participation de l’OCVV au projet de recherche commun, EIPIN IS.

Créé en 1995, l’OCVV est l’organisme européen chargé de veiller à la mise en œuvre du système communautaire de protection des obtentions végétales. Depuis 1997, son siège est implanté à Angers (France).

La signature du renouvellement de cette coopération s’est déroulée le 27 novembre 2018, lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, en présence du Président de l’OCVV, M. Martin Ekvad, du Directeur général du CEIPI, le Professeur Christophe Geiger et des membres du CEIPI.

La cérémonie s’est tenue à la suite d’une conférence sur le thème « Le droit communautaire des variétés végétales devant la Cour de justice de l'Union européenne : une mise à jour de la jurisprudence récente ».