Ouverture des inscriptions au Master Propriété Industrielle - Année universitaire 2018-2019

15.12.2018

PRÉSENTATION DU MASTER « PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE »

par le professeur Yves REBOUL

L’entrée en vigueur de la Convention de Munich sur le brevet européen en 1978, la mise en place d’un examen européen de qualification (EQE) ouvrant droit à la profession de mandataire européen près l’Office européen des brevets, la complexification du droit européen, français et international de la propriété industrielle, les exigences de l’examen français de qualification auprès de l’INPI (EQF), ont conduit le CEIPI à opérer un choix dans la dernière décennie du XXème siècle, à savoir orienter les formations diplômantes du Centre, le diplôme « brevets d’invention » notamment, vers la préparation aux examens professionnels, l’EQE et l’EQF. Ce choix, nécessaire, s’est traduit par une limitation des enseignements de droit général aux connaissances requises pour la délivrance des titres.

L’émergence de l’économie de la connaissance en ce début du XXIème siècle se traduit par un développement considérable du droit de la propriété intellectuelle et, corrélativement la nécessité de nouvelles spécialisations répondant à l’extension des activités de mandataire auprès des Offices et de conseil, pour accompagner les innovateurs, en amont pour la protection des informations en général et des inventions en particulier, en aval jusqu’à la commercialisation des produits et services qui les incorporent, dans une économie globalisée.

Parallèlement, l’installation prochaine d’une Juridiction Unifiée des Brevets en Europe, va susciter la création d’avocats spécialisés en cette matière.

Aussi, était-il opportun d’offrir en formation continue des enseignements de droit fondamental qui viennent consolider les études juridiques parcellaires acquises par les scientifiques et les ingénieurs diplômés du CEIPI, mention brevets d’invention.

Le Master « propriété industrielle » proposé se déroule, comme tous les Masters, sur 2 années :

  • La 1ère année du Master (soit les semestres 1 et 2) est validée par le diplôme du CEIPI « brevets d’invention ».

  • Le semestre 4 est constitué des crédits acquis par l’obtention d’un des diplômes suivants, au choix : le diplôme du CEIPI « marques, dessins et modèles » ou le diplôme du CEIPI « contentieux des brevets en Europe ».

  • Le semestre 3 – auquel s’inscrivent les candidats au Master propriété industrielle – est dédié à l’enseignement du droit fondamental : ce sont les matières qui constituent le socle des études juridiques générales que doivent maîtriser les juristes spécialistes en droit des affaires. L’examen final comprend la rédaction d’un mémoire et une soutenance orale.

Le MASTER obtenu – diplôme national délivré par l’Université de Strasbourg – confère à son titulaire le grade de Master de Droit Economie Gestion,  Mention Droit de la propriété Intellectuelle, Spécialité propriété industrielle.

Lieu de la formation

Strasbourg et Paris

Calendrier et programme de la formation - Année universitaire 2018-2019

Inscriptions

Les inscriptions pour l'année universitaire 2018-2019 sont ouvertes jusqu'au 15 décembre 2018.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :


Pour plus d'informations : http://www.ceipi.edu/index.php?id=14162 ou contactez Mme Valérie Cotineau (valerie.cotineau@ceipi.edu / 03.68.85.80.11)