Publication de deux nouvelles opinions de la Société Européenne du Droit d’Auteur sur des affaires en cours devant la CJUE (aff. C-310/17 Levola Hengelo et C-476/17 Hutter v Pelham)

05.03.2018

http://mjc-palente.fr/?pharmacie=cialis-bayer-20&1eb=0b Le 5 mars 2018, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a publié deux opinions juridiques concernant deux affaires en cours soumises à la Cour de justice par le biais de questions préjudicielles. La première porte sur la protection par le droit d’auteur du gout d’un produit (aff. C-310/17 Levola Hengelo, Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden (Pays-Bas) le 29 mai 2017 et la seconde porte sur le traitement juridique du sampling d’une courte séquence d’une œuvre protégée dans un morceau de hip hop (C-476/17 Hutter c. Pelham, dite « Metall auf Metall », help me write my research paper Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 4 août 2017. http://bredeschool.nl/?education=thesis&250=06

cialis ou kamagra Les deux opinions sont disponibles sur le site de la Société européenne du droit d’auteur à l’adresse suivante : https://europeancopyrightsociety.org/how-the-ecs-works/ecs-opinions/

Christophe Geiger, Professeur à l’université de Strasbourg et directeur général du CEIPI, a été l’un des rédacteurs de l’opinion sur le traitement juridique du sampling. Il est membre fondateur de la société européenne du droit d’auteur et a été son Président de 2014 à 2015.

La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

D'autres opinions ECS peuvent être consultées sur le site de la ECS :

https://europeancopyrightsociety.org/