19ème Congrès du réseau EIPIN « La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements : Quelles garanties pour sa fonction sociale ? », 25-27 avril 2018, Parlement européen, Strasbourg

25.04.2018

Du 25 au 26 avril 2018, le CEIPI organisera le 19ème congrès du réseau EIPIN dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. Le titre du congrès sera « La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements : Quelles garanties pour sa fonction sociale ? » et se tiendra sous la direction scientifique du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI. Cet évènement sera suivi par an atelier doctoral du Programme doctoral conjoint « EIPIN Innovation Society » le 27 avril 2018.

Les accords de libre-échange et de protection des investissements intègrent de plus en plus souvent des dispositions visant la protection de la propriété intellectuelle. Des décisions récentes de tribunaux arbitraux ont mis en lumière cette interaction entre la propriété intellectuelle et le droit de l'investissement, soulevant  d'importantes questions sur la coexistence de ces différentes branches du droit et la compétence de diverses instances pour statuer sur les différends liés à la propriété intellectuelle. Cette conférence examinera de manière critique certains accords de libre-échange et de protection des investissements, la légitimité des pratiques actuelles et les possibles développements dans le domaine. Les récentes décisions arbitrales seront examinées non seulement dans le contexte du règlement des différends entre investisseurs et États, mais aussi dans le cadre des mécanismes de l'OMC. L'interaction avec les droits fondamentaux et l'éthique sera explorée, ainsi que les potentielles implications pour l'Union Européenne. Les négociations en cours sur l'AECG (ou CETA) et le PTCI (ou TTIP) serviront de fil conducteur aux discussions.

Cet événement est organisé en partenariat avec les membres du réseau EIPIN et le bureau de liaison du Parlement européen à Strasbourg.

Pour les informations sur le réseau EIPIN : http://www.eipin.org/

Pour les informations sur le programme EIPIN IS : http://www.eipin-innovationsociety.org/

La conférence sera filmée et  sera diffusée sur notre site ultérieurement.

Cliquez ici pour accéder au programme.