Réunion annuelle de la Société européenne du droit d'auteur organisée par le CEIPI

23.05.2015

Le 23 mai 2015, le CEIPI a accueilli la réunion annuelle de la Société européenne du droit d'auteur (ECS). Ses membres ont fait le bilan des dernières initiatives et les réalisations de la Société, ont établi le plan de travail pour l'année à venir et ont pris un certain nombre de décisions importantes pour l'avenir de la société.

À la fin de la réunion, la présidence de l'ECS a été transférée de Christophe Geiger, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, à Lionel Bently, Professeur et Directeur du Centre de la propriété intellectuelle et droit de l'information de l'Université de Cambridge. Le nouveau conseil d'administration de la société est composé de : Lionel Bently, Centre de la propriété intellectuelle et droit de l'information (CIPIL), Université de Cambridge ; Christophe Geiger, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg ; Séverine Dusollier, Sciences Po Paris et de l'Université de Namur.

La Société européenne du droit d'auteur (ECS) a été fondée en janvier 2012, afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires renommés issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Plus récemment, l'ECS a publié un avis sur les limitations et exceptions au droit d'auteur dans l'Union européenne sur la base de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de Septembre 3, 2014, affaire C-201/13 et Deckmyn et une lettre ouverte au Commissaire européen chargé de l'économie numérique, en invitant la Commission européenne à commencer à travailler sur une loi unifiée du droit d'auteur pour l'Union européenne. D'autres opinions ECS peuvent être consultés ci-dessous.

Answer of the European Copyright Society to the EC Consultation on the review of the EU copyright rules (March 2014)

Opinion of the European Copyright Society of 15 February 2013 on the Reference to the CJEU in Case C-466/12 Svensson

De gauche à droite : M. Ole-Andreas Rognstad, M. Martin Senftleben, M. Christophe Geiger, Mme Raquel Xalabarder, Mme Marie Christine Janssens et M. Alain Strowel

Consulter toutes les actualités